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Procès Verbal - CRCM N°2 du 28 mars 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM N°2 du 28 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 28 mars 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie le vendredi 28 mars 2025 à 20h00 sous la présidence de Christian
GARIOUD, Maire, à la suite de la convocation adressée le 21 mars 2025.
Présents : GARIOUD Christian — REVOL Gilbert - COTTAREL Guy-Noël - JACQUET Patricia - BLANCHET
Alain- BONASSI Stéphane - MIGUET Corinne
Excusés : GONSETH Mathilde - LEGLISE Sébastien-— Guillaume PADEY- ALMAÏDA Marie
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 07
Nombre de votants : 07
Le quorum est atteint.
Le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Patricia JACQUET est élue secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT
A l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2025 est approuvé par les conseillers municipaux.
< Délibération, validation du compte administratif
Délibération 2025-07
Sous la présidence de Madame Patricia JACQUET, adjointe au maire en charge des finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 145 106.09 € Dépenses : 79 146.08 €
Recettes : 281 017.66... € Recettes : 74 519.26 €
Excédent de clôture : 135 911.57€
Restes à réaliser : 0.00 €
Besoin de financement : 0.00€
Monsieur le Maire quitte la salle afin que les membres du Conseil Municipal procèdent au vote
hors la présence de M. Christian GARIOUD, Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2024. + Délibération, approbation des comptes de gestion
Délibération 2025-04
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des
restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
des comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance l’adopte à l’unanimité.
“ Affectation des résultats 2024
Délibération n°2025-08
Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023, constatant que le compte administratif
présente les résultats suivants :
Part afféctée à
Résultat cloture | l'investissement Résultat de Résultats
N-1 ezn 2024 l'exercice Cumulés
Investissement - 103 522.61 € - € 108 955.79 € 5433.18 € Fonctionnement 649 073.87 € 113 522.61 € 135 911.57 € 671 462.83 € Résultats 545 551.26 € 113 522.61 € 244 867.36 € 676 896.01 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d'affectation du résultat.
Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 de 671 462.83€ sur le budget primitif 2024 comme suit :
“Pour 0.00€ à la couverture du déficit d'investissement (c/1068 recette)
"Et 671 462.83€ reportés en section fonctionnement (article 002 recette)
+ Délibération, vote des taux
Délibération n°2025-05
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
2 référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux cette année, sachant que les
valeurs locatives vont augmenter de 3.8 %
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
DÉCIDE : de maintenir les taux communaux pour l'année 2025 comme
suit
+ Taxe d'habitation, le taux de 10.93%
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux de 21.57%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties, le taux de 61.97%
# Délibération, vote du budget 2025
Délibération n°2025-06
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice 2025,
qui s’équilibrent de la façon suivante :
: Section de Section
Libellé fonctionnement | d'investissement Totaux
Dépenses 901 106.83 € 651 300.00 € 1552 406.83 €
Recettes 901 106.83 € 651 300.00 €
Report de
l'excédent 671 462.83 € ==
cumulé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-APPROUVE le budget primitif 2025 tel que présenté ci-dessus.
< Délibération pour l’aliénation du CR du chêne au Roubin
Délibération n°2025-09
Mr le Maire, suite a l'enquête public qui a eu lieu 28 février 2025 au 4 mars 2025
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que cette partie du chemin rural du Chêne a cessé
d'être affecté à l'usage du public en raison de sa pente trop forte, et de l'existence d’une autre voie de
desserte que la mairie entreprend d’intégrer au patrimoine communal comme chemin rural :
Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de
mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir le chemin concerné.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,
+ Approuve l'aliénation de la partie du chemin rural du Chêne, sis au lieudit du Roubin, selon le plan
joint ;
3 + Demande à Monsieur le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir du chemin
rural susvisé ;
+ Délibération pour une demande de subvention auprès de la région pour
l'isolation phonique de la salle des associations.
Délibération n°2025-10
Monsieur le Maire expose que le projet d'aménagement acoustique de la Salle Communale de Loisieux et dont
le coût prévisionnel s'élève à 9000€ HT soit 10000€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre
du bonus ruralité.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 9000 € HT.
Bonus ruralité 3600€
Autofinancement communal : 5400€
L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Le projet sera entièrement réalisé, pendant de l’année en cours.
+ QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES «
°__ Modification horaire mairie : Madame Angelina SALENTINY secrétaire de Mairie prendra son poste à
compte du 7 avril 2025, les lundi et mercredi.
° Les nouveaux horaires d'ouverture au Public seront donc modifiés à compter de cette date comme
suit : les LUNDIS et MERCREDIS de 14h à 16h45
+ Présentation du devis BOUSSAROQUE pour le curage fosses TRIEU Montant HT 3 902.
e Présentation du devis SOUMAILLE réfection du chemin de Cottarel suite à l'orage.
+ Présentation et choix pour l'éclairage du parking, le choix s’est porté sur la société TJProcess.
° Information courses : - VTT la Mandrinoise le 20/04 avec un point ravitaillement au Réservoir du
Magnin
- Parcours Equestre Trec de l’avant pays savoyard le 7 et 8 juin.
- Rallye Team 73 le 27 septembre
- La classique des alpes le 7 juin
Fin de la séance à 22H15
Les réunions du conseil municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les décisions prises,
n'hésitez pas à vous exprimer.