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Déliberation - CRCM du 25.06.2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 25.06.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
-OLJEUX COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL N°3
du jeudi 25 juin 2020
Le Conseil Municipal s’est réuni dans la mairie le 25 juin 2020 à 20h sous la présidence de Christian
GARIOUD, Maire, à la suite de la convocation adressée le 16 juin 2020.
Présents : ALMAIDA Marie-Hélène — BLANCHET Alain — BONASSI Stéphane — COTTAREL Guy-Noël — GARIOUD
Christian — GONSETH Mathilde — JACQUET Patricia — LEGLISE Sebastien — MIGUET Corinne — PADEY Guillaume
{arrivé à 20h20} - REVOL Gilbert
Absent : BONASSI Stéphane
Patricia JACQUET est élue secrétaire de séance.
Sur proposition de Monsieur le Maire, l’ordre du jour est modifié comme suit:
Ajout de la délibération relative au renouvellement des membres de la Commission
Communale des impôts Directs.
Le Conseil Municipal accepte les modifications apportées à l’ordre du jour de la séance.
1. Vote des taux d'imposition 2020
{Délibération N°10-2020)
La Loi de finances du 28 décembre 2019 pour 2020 réévalue le coefficient de revalorisation forfaitaire des
valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux à 1,012 pour les propriétés bâties et non bâties.
Monsieur le Maire précise que le taux pour la taxe d’habitation n’est plus à voter. Le taux applicable aux
impositions de 2019 sera reconduit en 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes
locales décide à l’unanimité de ne pas appliquer d'augmentation de taux et de retenir les taux suivants pour
l'année 2020 :
“Taux de Taxe sur le Foncier Bâti 10,33 %
* Taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti 61,36%
Il. Indemnités des élus et délégations de fonction aux adjoints
(Délibération N°11-2020 et 12-2020)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont
inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet au 27 mai 2020 de fixer le
montant des indemnités :
- pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 694.25€ brut mensuel correspondant à 70% de l'enveloppe
attribuée aux maires des communes de moins de 500 habitants ou 18% de l'indice brut mensuel.
- pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire à 269.53€ brut mensuel correspondant à 70 % de
l'enveloppe attribuée aux adjoints des communes de moins de 500 habitants. Ou 7% de l'indice brut
mensuel.
Monsieur le Maire propose les délégations suivantes aux adjoints :
*Monsieur Alain BLANCHET, 1° adjoint:
- gestion financière/finances
- voirie (signature des arrêtés, commande de travaux...)
- travaux (commande de travaux, signature de devis, gestion des dossiers)
- état-civil (signatures des actes et célébrations)
*Madame Patricia JACQUET, 2°"® adjointe :
- gestion financière/finances
- voirie (signature des arrêtés, commande de travaux...)
- travaux (commande de travaux, signature de devis, gestion des dossiers) - état-civil (signatures des actes et célébrations)
Un arrêté de délégation de fonctions sera pris pour chacun des adjoints.
Ill. Vote des subventions 2020 aux associations
{Délibération N°13-2020)
Comme chaque année, avant le vote du budget, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les
demandes de subventions adressées par diverses associations pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes et
autorise le Maire à les mandater :
* ADMR de Yenne 200€
“La Compagnie aux Grandes Oreilles 100€
"Music Yenne 100€
“Banque Alimentaire de Savoie 100€
"AS Collège de Yenne 100€
V. Délégations permanentes consenties au Maire par le Conseil Municipal {Délibération N° 14-2020)
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-
22} permettent au conseil municipal de déléguer au maire ün certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser Une bonne administration communaie et après en avoir délibéré, ie Conseil
municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les
délégations suivantes :
-_ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales
- De fixer les tarifs des droits de voirie
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; -__ D'accepter les dons et legs
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle
-__ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre
- De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux
Autorisation à ester en justice
VI. Renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs
{CCID)
{Délibération 15-2020)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune
une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits
civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la
commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le
renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 27 juillet 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir
lieu de dresser une liste de 24 noms dans les conditions de l'article 1650 du Code Général des Impôts (liste annexée à la présente délibération),
VII Questions et informations diverses
e Commissions thématiques intercommunales
Le Maire expose au Conseil Municipal le document de présentation de la Communauté de Communes de
Yenne remis en réunion d'informations. Ce document comprend les différentes commissions thématiques à constituer. Il demande aux conseillers municipaux de réfléchir sur leur participation au sein de ces
commissions qui seront installées lors du conseil communautaire du 6 juillet 2020.
I en énumère la structure et les dossiers s'y référents à savoir : Commissions thématiques Sous-commissions CM membres des commissions
Guy DUMOLLARD Finances Christian GARIOUD
Gymnase
PETITE ENFANCE-JEUNESSE- Petite enfance Mathilde GONSETH
PERISCOLAIRE Enfance-jeunesse-culture Mathilde GONSETH/Corinne MIGUET
Virginie GIROD Périscolaire et transport scolaire Mathilde GONSETH
AFFAIRES SOCIALES France Services Patricia JACQUET/Corinne MIGUET
Sandrine GANDY CIAS Patricia JACQUET/Corinne MIGUET
Pôle social Patricia JACQUET/Corinne MIGUET
Eau potable Alain BANCHET/Guillaume PADEY
ENVIRONNEMENT Assainissement non collectif Alain BLANCHET/Guillaume PADEY
Laurence BOIRON Politique de développement durable Alain BLANCHET/Gilbert REVOL
Gestion des déchets Christian GARIOUD
ECONOMIE Agriculture Sébastien LEGLISE
Patrick MILLION-BRODAZ Industrie, commerce et artisanat Guy-Noël COTTAREL
Après avoir entendu l’exposé de présentation de la CCY, le Conseil Municipal autorise le Maire à présenter la
liste des conseillers municipaux intéressés pour participer à une commission thématique.
e SIVU-élection du nouveau bureau
Ont été élus
Président : Monsieur José GONZALES (Traize)
- Vice-Président : Madame Bernadette BESSON (Traize)
Le Maire interpelle le conseil municipal que sur la perte éventuelle d’une classe à la rentrée : il manque deux
inscriptions pour maintenir un effectif permettant le maintien de cette 42" classe.
Séance levée à 22h30
Les réunions du conseil municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les décisions
prises, n’hésitez pas à vous exprimer.
Loisieux, le 30 juin 2020
Le Maire,
Christian GARIOUD
RE
ST TE