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Document publié le Lundi 19 juillet 2010 par la commune de Château-Gaillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 79782?projectId=945)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD
COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 JUILLET 2010
L'an deux mil dix, le dix-neuf Juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LUCCHINI Michel, Maire-Adjoint.
PRESENTS : tous les membres sauf Mme Colette CHOLLET qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre THIBAUD, Mme Farida MOUSSET qui a donné pouvoir à M. Yves DUBRUC, Mme Michèle ROUCHOUSE qui a donné pouvoir à Mme Annick LHOTE, M. Joël BRUNET qui a donné pouvoir à M. Michel LUCCHINI, M. Franck BUFFARD qui a donné pouvoir à Mme Evelyne JUILLARD et M. Claude AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Michel BREVET.
Date de la convocation : 13/07/2010
Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) « RUE DE LA GROUA » AVEC AST GROUPE (PC N°00108910A 0011) EN VUE DE FINANCER L'AMENAGEMENT DE L'ACCES ET DE LA DESSERTE DES PARCELLES DE TERRAIN POUR UN PROJET DE CONSTRUCTION VEFA DE 48 LOGEMENTS
EXPOSE M. Michel LUCCHINI
Monsieur le Maire-Adjoint expose au Conseil municipal que la présente convention de projet partenarial a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire par l'opération de construction VEFA sous l'appellation 'Les Résidences des Hortensias » sis les parcelles 330-331-332-333-334 section ZL.
Il rappelle la réglementation en vigueur et donne lecture du projet de convention urbain partenarial. PAR 18 VOIX POUR
AUTORISE M. le Maire à signer la convention décrite et annexée à la délibération
EMPRUNT / TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE CORMOZ – GROUA / 200 000 €
EXPOSE M. Jean-Pierre THIBAUD
Monsieur l'Adjoint au Maire délégué aux finances rappelle au Conseil Municipal, que pour financer les travaux de renouvellement, renforcement et remise aux normes du réseau d'alimentation en eau potable aux lieux-dits « Cormoz » et « Groua », il est nécessaire de recourir à un emprunt d'un montant de 200 000 €.
Il présente à l'assemblée les offres qui ont été proposées suite aux consultations effectuées. PAR 18 VOIX POUR
VOTE la réalisation à la CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, 5 rue de Genève 01630 SAINT-GENIS- POUILLY d'un emprunt de 200 000€. Cet emprunt aura une durée de 25 ans. La Commune se libérera de la somme due à la CAISSE D'EPARGNE RHONE APLES par suite de cet emprunt, au moyen de 25 annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt au taux d'intérêts de 3,74 % par AN.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir.
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT/ PERFORMANCE ENERGETIQUE Complément de délibération n°08/02/10 du 16 février 2010
EXPOSE M. Michel LUCCHINI
Monsieur le 1er Adjoint rappelle à l'assemblée la délibération du 16 février 2010 concernant le diagnostic de performance énergétique sur les bâtiments communaux concernés.
PAR 18 VOIX POUR
SOLLICITE l'octroi d'une subvention auprès du Conseil Régional et de l'ADEME
QUESTIONS DIVERSES - néant
FIN DE SEANCE 21h15
FAIT A CHATEAU GAILLARD, le 22 Juillet 2010
Le Maire,
Joël BRUNET