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Compte-Rendu - 79657?projectId=945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Gaillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 79657?projectId=945)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
AOÛT
2018
Le
Vingt
Sept
Août
deux
mil
dix
huit
à vingt
heures
trente
minutes,
le conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr
BRUNET
Joël,
Maire
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 20/08/18
PRESENTS
: BRUNET
Joël,
LUCCHINI
Michel,
JUILLARD
Evelyne,
THIBAUD
Jean-Pierre,
AUBRY
Claude,
DUBRUC
Yves
GAUDET
Rolande,
LHOTE
Annick,
RICHER
Jean-François,
VINCONNEAU
Eric,
TARPIN-LYONNET
Astrid
ABSENTS
QUI
ONT
DONNE
POUVOIR
: CHOLLET
Collette
à JUILLARD
Evelyne,
BUFFARD
Franck
à THIBAUD
Jean-Pierre,
BREVET
Jean-Michel
à AUBRY
Claude
à
BREVET
Jean-Michel,
VIEIRA
Laëtitia
à BRUNET
Joël,
YNNA
Lydia
à LUCCHINI
Michel ABSENTS:
COMPAGNON
Sylvaine
- LAZARE
Sébastien,
- MOUSSET
Farida
A été
nommé
secrétaire
de
séance
: TARPIN-LYONNET
Astrid
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance,
le conseil
municipal
a
délibéré
sur
les
points
suivants
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
par
délibération
n°04/06/17
du
26
Juin
2017,
le programme
de
l'opération
« Travaux
de
renforcement
de
réseau
d'eau
potable,
Liaison
de
l'Autoroute
A42
au
Hameau
des
Ravinelles
», ainsi
que
l'enveloppe
prévisionnelle
de
223
711,20€HT
a été
validé.
VU
le contrat
de
maîtrise
d'oeuvre
signé
en
date
du
10
Mai
2017
avec
le bureau
d'étude
EAU+OI. VU
la délibération
n°01/04/14
du
8 Avril
2014
(3°
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
lancement
d'un
appel
d'offre.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Marchés
Publics,
notamment
article
27
du
décret
du
25
Mars
2016
Il rappelle
que
la Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le 6
Juillet
2018
à procéder
avec
le Maître
d'Oeuvre
à l'analyse
de
l'ensemble
des
5 dossiers
reçus
:
Entreprises
: SADE-CGTH,
Groupement
CHOLTONSAS/MDTP
SAS,
DUMAS
TP,
SARL
Louis
PETTINI,
ROUX
TP
Compte
tenu
de
l'analyse
cumulée
des
différents
critères
de
sélection
des
offres,
il
apparaît
que
l'offre
de
l'entreprise
SARL
Louis
PETTINI
arrive
en
tête
avec
une
note
de
78,07/100. La
Commission
d'Appel
d'offres
propose
donc
de
retenir
SARL
LOUIS
PETTINI
Pour
un
montant
de
186
O11,
50€HT _ DÉCIDE
D'ATTRIBUER
le marché
de
travaux
RENFORCEMENT
DE
RESEAU
D'EAU
POTABLE
&« LIAISON
DE
L'AUTOROUTE
442
AU
HAMEAU
DES
RAVINELLES
»
Monsieur le Maire
expose
à l'assemblée
que
suite
à la
dissolution
de
l'Association
Foncière,
il y
aurait
lieu
de
céder
une
bande
de
terrain
située
dans
la zone
en
Beauvoir,
cadastrée
section
ZR
73
pour
une
superficie
de
23
ares
à la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain.
Vu
son
emplacement
et
sa
superficie,
la commune
n'a
plus
de
raison
de
rester
propriétaire
de
cette
petite
bande
de
terrain,
qui
en
revanche
solderait
la zone
en
Beauvoir.
Une
division
parcellaire
sera
nécessaire
afin
de
la du
domaine
privé
du
domaine
public
de
la commune. Enfin,
conformément
à l'article
L.3112-1
du
CG3P
: « Les
biens
des
personnes
publiques....qui
relèvent
de
leur
domaine
public,
peuvent
être
cédés
à l'amiable,
sans
déclassement
préalable,
entre
ces
personnes
publiques,
lorsqu'ils
sont
destinés
à
l'exercice
des
compétences
de
la personne
publique
qui
les
acquiert
et
relèveront
de
son
domaine
public
».
ÊS
- APPROUVE
le principe
de
la cession
à la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
de
la parcelle
citée
ci-dessus.
- APPROUVE
les
conditions
de
transaction
comme
suit
:
- Les
parties
conviennent
de
signer
un
acte
administratif
de
vente
:
- Acquisition
de
cette
cession
à |
EURO
symbolique.
Toutefois,
les
honoraires
du
géomètre
et
toute
autre
dépense
liée
à cette
vente
seront
pris
en
charge
par
la CCPA.
- DONNE
délégation
au
Premier
Adjoint
au
Maire,
Mr
LUCCHINI
Michel,
pour
signer
l'acte
administratif
de
vente
de
ladite
parcelle.
Il est
exposé
à l'assemblée
délibérante
que
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la rue
de
la Groua,
il y
a lieu
de
se
porter
acquéreur
de
la parcelle
cadastrée
section
ZE
n° 433,
d'une
superficie
de
20m2,
située
rue
de
la Groua,
appartenant
à Monsieur
RICHER
istophe,
dédiée
à l'installation
de l'abri
bus
scolair
S
- DÉCIDE
l'acquisition
à l'euro
symbolique
de
la parcelle
citée
ci-dessus.
- APPROUVE
les
conditions
de
transaction
comme
suit
:
- Les
parties
conviennent
de
signer
un
acte
administratif
de
vente
:
- Acquisition
à l'EURO
symbolique.
Toutefois,
les
honoraires
du
géomètre
et
toute
autre
dépense
liée
à cette
acquisition
seront
pris
en
charge
par
la Commune
de
CHATEAU
GAILLARD. - DONNE
délégation
au
Premier
Adjoint
au
Maire,
Mr
LUCCHINI
Michel,
pour
signer
l'acte
administratif
d'acquisition
de
ladite
parcelle.
Monsieur
le Maire
rappelle
tout
d'abord
au
Conseil
Municipal
que
le lotissement
situé
sur
la
Commune
de
CHATEAU
GAILLARD,
dénommé
«
Pré
Billard
»
est
constitué
hors
surface
privative
de
485m2
d'espaces
verts
et
de
769m2
de
surface
totale
de
voirie,
Chacun
des
6 propriétaires
du
lotissement
possède
1/6ème
des
voiries
et
espaces
verts.
Par
courrier
en
date
du
3 Mai
2016
et
3 Octobre
2017,
l'Association
Syndicale
Libre
du
Lotissement
«
PRE
BILLARD
»,
représentée
par
Monsieur
MATAYER
René
en
qualité
de
Président,
a demandé
à la
commune
le
transfert
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voie
privé
du
lotissement
«
PRE
BILLARD
».
Vu
le
procès-verbal
de
la
voirie
établi
contradictoirement
entre
le
lotisseur
et
la
commune
qui
fait
état
d'une
voirie
conforme
et
en
bon
état
d'entretien.
Vu
l'accord
écrit
de
tous
les
colotis
sur
le
transfert
de
la
voie,
d'une
partie
des
espaces
verts
et
des
équipements
dans
le
domaine
public
communal.
- EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
au
transfert
amiable
cité
ci-dessus,
à l'euro
symbolique.
- AUTORISE
le Maire
à à
recevoir
l'acte
authentique
de
transfert
de
propriété
en
la
forme
administrative
et
DONNE
délégation
au
ler
Adjoint,
Mr
LUCCHINI
Michel,
pour
signer
l'acte
administratif
tel
que
décrit
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°06/03/18
du
27
Mars
2018
concernant
l'acquisition
entre
autre
de
terrains
appartenant
aux
consorts
MORRIER-ALLEAUME,
cadastrés
ZL
n°514
d'une
superficie
de
4341m2
et
n°
517
d'une
superficie
de
1158m2,
soit
une
superficie
totale
de
5499m2,
situés
lieudit
« En
Rignion
».
Après
avoir
sollicité
l'établissement
concerné
(EPF),
il en
ressort
que
dans
sa
séance
du
13
Mars
2018,
le
Conseil
d'Administration
de
l'EPF
de
l'Ain
à
donner
son
accord
pour
procéder
à l'acquisition
des
tènements
cités
ci-dessus.
Conformément
au
règlement
intérieur
tel
qu'approuvé
par
le
Conseil
d'Administration
de
l'EPF
de
l'Ain
en
date
du
9
Octobre
2013,
il convient
d'établir
une
convention
concernant
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
de
l'Ain,
le mode
de
portage
ainsi
que
la mise
à
disposition
des
terrains
cités
ci-dessus.
Monsieur
le Maire,
après
présentation,
demande
à l'assemblée
de
se
prononcer
- APPROUVE
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
de
l'Ain
pour
l'acquisition
des
biens
mentionnés
ci-dessus.
- ACCEPTE
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
de
l'Ain,
en
particulier,
le mode
de
portage
de
cette
opération
et
les
modalités
financières.
- PREND
ACTE
et
ACCEPTE
les
modalités
fixées
dans
la convention
de
mise
à
disposition
des
terrains
présentée
par
l'EPF
de
l'Ain.
Monsieur
le Maire
expose
L'association
« SOUVENIR
DU
PETIT
PRINCE
» a
versé
1500€
à la
Commune
de
CHATEAU
GAILLARD
afin
de
participer
au
financement
des
travaux
d'aménagement
du
rond-point
à la
sortie
de
l'Autoroute
A42,
et
plus
précisément
participer
à la
réalisation
d'une
sculpture
représentant
« Le
Petit
Prince
et
le Renard
».
Afin
de
pouvoir
encaisser
le chèque
correspondant,
et
en
application
du
décret
n°2002-
vril
- ACCEPTE
la participation
d'un
montant
de
1500€
versée
par
l'association
« SOUVENTIR
DU
PETIT
PRINCE
»
- AUTORISE
le Maire
à procéder
aux
écritures
nécessaires
à l'encaissement
sur
le
Budget
Primitif
2018
ossier
dé jà
présenté
à la
précédente
réunion
du
19
Juin
dernier
puis
reporté
en
raison
d'un
manque
d'information.
Monsieur
le Maire
rappelle
le courrier
émanant
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
de
Communication
de
l'AIN
relatif
aux
remarques
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
et
de
la Préfecture
sur
les
Fonds
de
concours
que
versaient
les
communes
concernant
les
travaux
d'éclairage
public
et
de
génie
civil
de
télécommunication.
Cette
participation
aux
travaux
devra
désormais
faire
l'objet
d'une
modulation
de
la
contribution
des
membres
concernés,
en
fonction
de
la nature
des
travaux
mis
en
œuvre
par
le Syndicat
ou
encore
de
leur
localisation,
dans
le cadre
du
vote
des
statuts.
Sans
plus
d'explications
par
rapport
à la
dernière
réunion
et
constatant
que
les
délais
de
réponse
sont
dépassés,
il n'est
plus
opportun
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
la
modification
des
statuts
présentée.
QUESTIONS
DIVERSES
Voeu
pour
le maintien
des
gares
de
DE
VIRIEU
LE
GRAND/BELLEY
ET
TENAY/HAUTEVILLE Après
lecture
des
vœux
émis
par
le Conseil
Départemental
en
date
du
2 Juillet
dernier
t le
maintien
d
de Virieu-le-Grand/Bell
Tenay/H
ill
a démarche
entreprise
par
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
afin
que
la SNCF
renonce
à ses
projets
de
réduction
d'arrêts
et
de
fermeture
de
ces
gares.
Emprunt
(budgétisé)
/ECOLE
MATERNELLE
1 875
000€
Afin
de
pouvoir
financer
la construction
de
la future
école
maternelle,
il y
aura
lieu
de
recourir
à l'emprunt.
Mr
THIBAUD
Jean-Pierre
rappelle
qu'une
consultation
a été
engagée
auprès
de
:
- Crédit
Agricole
- Banque
Populaire
- La
Banque
Postale
- Caisse
d'Epargne Avant
de
se
prononcer
sur
le montant
définitif
à emprunter
et
les
modalités
financières,
il est
fait
un
premier
état
des
offres
reçues.
Dossier
en
cours
d'étude
avant
décision.
Proposition
de
prestations
d'AMO/NOVADE
pour
le suivi
technique,
administratif
et
financier
du
chantier
de
construction
de
la future
école
maternelle.
Il est
nécessaire
que
la commune
soit
informée
plus
précisément
de
la mission
d'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
effectuée
par
Novade.
En
attente
de
plus
d'informations
avant
décision.
FIN
DE
SEANCE
22h30.
Le
Maire,
Joël
BRUNET