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Déliberation - Liste des deliberations CM 29 06 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Trédrez-Locquémeau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 29 06 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
TRÉDREZ
LOCQUÉMEAU
Er
Délibérations
du
conseil
municipal
de
Trédrez-Locquémeau
Date
d'examen |
Numéro
|Objet
de
la délibération
Vote
29.06.2023
L
Soutien
à
la
Maire
de
Plougrescant
Unanimité
29.06.2023
2
Projet
du
commerce
multi-services
: bail
commercial
avec
le futur
Unanimité
acquéreur
29.06.2023
3
Projet
du
commerce
multi-services
: réhabilitation
du
bâtiment
Unanimité
29.06.2023
4
Attribution qu IG
n°3
fondations
spéciales
pour
la
réhabilitation
/
Unanimité
extension
de
l’école
maternelle
Unanimité,
excepté
14
pour
et
1 contre
29.06.2023
5
Vote
des
subventions
2023
concernant
l'attribution de la
subvention
à l'association
La Société
de
Chasse
29.06.2023
6
Subvention
à
l’Amicale
de
l’école
pour
la classe
de
neige
en
2024
Unanimité
Lotissement
Min
Gwenn
: convention
de
rétrocession
des
29.06.2023
7
équipements
communs
dans
le domaine
public
de
la commune
13
pour,
2 abstentions
avec
la SPLA
Lotissement
Min
Gwenn,
1ère
tranche
: desserte
en
électricité
de
29.06.2023
8
la
haute
tension,
basse
tension,
éclairage
public,
infrastructures
13
pour,
2 abstentions
de
télécommunications
par
le SDE
Lotissement
Min
Gwenn,
2ème
tranche
: desserte
en
électricité
29.06.2023
3
de
la
haute
tension,
basse
tension,
éclairage
public,
13
pour,
2 abstentions
infrastructures
de
télécommunications
par
le SDE
29.06.2023
10
Lotissement
Min
Gwenn
: déplacement
d'ouvrage
par
Enedis
13
pour,
2 abstentions
29.06.2023
44
Le
passage
de
Coat
Trédrez
13
pour,
2 abstentions
29.06.2023
12
Vente
d’une
partie
du
parking
rue
des
Bruyères,
cadastré
À 974
Unanimité
29.06.2023
13
Convention de projet-urbaln partenarial avec: M.Cosquer
pour
la
Unanimité
desserte
en
électricité
BT
du
terrain
AD
174
situé
à
Kerautret
29.06.2023
14
Inscription
d’itinéraires
au
schéma
communautaire
de
la
Unanimité
randonnée Procès-verbal
constatant
la
mise
à
disposition
de
biens
et
29.06.2023
15
équipements
à
LTC
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
«
Unanimité
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
29.06.2023
16
Centre
nautique
: avenant
n°
2 aux
tarifs
2023
Unanimité
29.06.2023
17
Centre
nautique
: avenant
n° 2
pour
la
régie
Unanimité
29.06.2023
18
Reprise
de
concessions
en
état
manifeste
d'abandon
Unanimité
29.06.2023
19
Lutte
contre
le frelon
asiatique
Unanimité
29.06.2023
20
Acquisition
de
décorations
de
Noël
rétroréfléchissantes
Unanimité
29.06.2023
21
Décision
modificative
n°1
budget
port
Unanimité
Liste affichée et publiée le : 05/07/2023