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Conseil Municipal - 2022 001 tamponne installation nouveau conseiller municipal 9717
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 001 tamponne installation nouveau conseiller municipal 9717)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture ke 16/02/2022
du Conse
CT
Le neuf février deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement Cu
convoqué le trois février deux mille vingt-deux, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de a
Véronique LAUNAY, Maire. —— ==
C Etaient présents : _
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard, A s Mme PONTREAU Nadine, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.
JOLIVET Grégory, M. BARRAS Stéphane, M. CHARTIER Emmanuel, Mme MILCENT Anne, Mme KL
LOZET Christel, M. CAILLAUD Daniel, M. CRETON Jean-Claude, M. MATHIAS Yves, Mme RIVIÈRE
Amélie, M. LEPLU Christian et Mme CUCINIELLO Gaëlle.
Absentes :
Mme ROBERT-DUTOUR Diane, Mme PONTOIZEAU Nadia et Mme LIZÉ-MICHAUD Murielle.
Absents ayant donné procuration :
M. ROUSSEAU Alain, M. BÉTHUS Jacky, Mme BURGAUD Laure, M. PORTOLEAU Pascal, Mme PRUVOT Edwige, M. ÉVEILLÉ Pierre-Jean et M. HOREAU Vincent.
A été désignée secrétaire :
Mme RIVIÈRE Amélie
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION N°2022 001 DU 9 FÉVRIER 2022 OBJET : Installation d’un nouveau conseiller municipal
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment l’article L2121-4 ;
VU le code électoral, notamment l'article 270 ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Christian PALVADEAU a présenté sa démission de ses fonctions de conseiller municipal ;
Rapporteur : Mme Véronique LAUNAY, Maire.
EXPOSÉ
Le 6 janvier 2022, Monsieur Christian PALVADEAU a présenté sa démission de conseiller municipal à Madame le Maire.
Madame le Maire a accusé réception et a pris acte de cette démission le 17 janvier 2022.
Le même jour, Madame le Maire en a informé le Préfet par courrier.
Conformément à l'article 270 du Code électoral, «le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Le candidat arrivant sur la liste « AGIR ENSEMBLE » immédiatement après le dernier élu est Monsieur Jean-Claude CRETON.
Ce dernier nous fait part de sa décision de siéger au sein du Conseil municipal.
Ses fonctions de conseiller municipal prendront effet à la suite de son installation au Conseil municipal du 9 février 2022. Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le zeso
ID : 085-218502342-20220210-2022_001-DE
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- PREND ACTE de l'installation de Monsieur Jean-Claude CRETON en qualité de conseiller municipal et de la modification du tableau du Conseil municipal.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le dix février deux mille vingt-deux.
5 à | CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE Sroni
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véronique LAUNAY SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel