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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 197 DP Attribution aide velo ddes recues aout 2021 biffe
Document publié le Mercredi 30 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 197 DP Attribution aide velo ddes recues aout 2021 biffe)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/10/2021
Ne 2021-1 97 Reçu en préfecture le 15/10/2021 _ A e L e 1 —
TD Mâconnais-Beaujolais | arr ao202 <<
AG G LO M É R AT! O N ID : 071-200070308-20211014-2021_197_DP-AU
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le { 4 D£T, 2021
Objet: Attribution d'aides à l'acquisition d'un vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique, concernant les demandes reçues en août 2021.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin de dynamiser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements quotidiens, un dispositif spécifique d'aide à l'achat d'un vélo, classique, électrique ou à assistance électrique (VAE) est institué par le biais d'un règlement à destination des habitants du territoire.
Objet de l'aide : Aide à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique.
Montant de l'aide : L'aide financière sera versée conformément au règlement d'intervention :
e 150 € pour l'achat d'un vélo neuf, conventionnel, VTT ou VTC d'une valeur minimum de 450 € H.T. II doit être conforme aux normes en vigueur.
e 300 € pour l'achat d'un vélo neuf, électrique ou à assistance électrique, d'une valeur minimum de 900 € H.T. Il doit présenter un cycle à pédalage assisté au sens de l'article
R.311-1 du Code de la route et une batterie au Lithium.
Pour information, le montant total de l'aide attribuée aux différents bénéficiaires conformément à la présente décision s'élève à 5 550 € pour les demandes transmises en
août 2021.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu le Code des transports et notamment les articles L. 1231-1-1 et L. 1271-1, Vu le Code de l'énergie et notamment l'article D. 251-2,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2021-143 du Conseil Communautaire du 30 juin 2021, renouvelant le dispositif d'aide à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique, adoptant le règlement d'intervention afférent et délégant au Président ou son représentant les décisions d'attribution et de notification de cette aide aux bénéficiaires, Vu le règlement d'intervention,
Considérant que l'ensemble des pièces justificatives pour la demande de subvention a été fourni par les demandeurs, et que ceux-ci résident sur le territoire de MBA,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer les aides à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique aux personnes listées dans le tableau ci-dessous, pour les demandes transmises en août 2021 :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com Envoyé en préfecture le 15/10/2021
Reçu en préfecture le 15/10/2021
Affiché le 14/10/2021 ___——
ID : 071-200070308-20211014-2021197 DP-AU
e CANNET
N° 2021-197
Numéro Code Type de Montant Identité du bénéficiaire Adresse Ville prime en dossier Postal vélo €
2021-08-01 BEGUELEL Abdel Kader 71000 MACON E ou AE 300 2021-08-02 71680 VINZELLES E ou AE 300
2021-08-03 01750 SAINT-LAURENT- E ou AE 300 SUR-SAÔNE
2021-08-04 71000 MACON E ou AE 300 2021-08-05 71000 MACON E ou AE 300
2021-08-06 71000 SENNECE-LES- E ou AE 300 MACON
2021-08-07 71000 MACON E ou AE 300 2021-08-08 71960 IGE C 150 2021-08-09 71000 MACON E ou AE 300 2021-08-10 71570 CHANES E ou AE 300 2021-08-11 71960 PRISSE E ou AE 300
2021-08-12 71850 CHARNAY-LES- E ou AE 300 MACON
2021-08-13 71570 ROMANECHE- E ou AE 300 THORINS
2021-08-14 71960 CHEVAGNY-LES- C 150 CHEVRIERES
2021-08-15 71960 PRISSE E ou AE 300 2021-08-16 71570 PRUZILLY C 150 2021-08-17 71000 MACON E ou AE 300 2021-08-18 71000 MACON E ou AE 300 2021-08-19 71000 MACON E ou AE 300
2021-08-20 71570 SAINT-AMOUR E ou AE 300 BELLEVUE
* Conventionnel (C); Electrique ou à assistance électrique (E ou AE)
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente en charge
des mobilités durables et
de la transition énergétique,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, e s p l a n a d e d u Br euil • CS 20811 • 71011 MÂCON CEDEX Tél épho ne : 03 .85.21.07.70 • Tél é c o p i e: 03.85.40.99.76
E - m ail : a c cueil@mb-agglo.c o m