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Déliberation - délib 10
Procès Verbal - 1774364327 doc04549220260324155815
Déliberation - 1719576747 crcm
Déliberation - delib 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
15
12
13
Pour :
13
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
29
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
DE
SERVICE
ASSAINISSEMENT
DE
BAYET
N°10
Séance
du
08
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
8
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Philippe
BUSSERON
Etaient
présents :
BORDE
Sandrine,
BUSSERON
Philippe,
DEBOURGES
Serge,
DUBOCAGE
Angélique,
HADJI
Nadia,
HORNBERGER
Olivier,
LACOMBE
Christophe,
LAMOUCHE
Bruno,
LARONDE
Véronique,
MAY
Nathalie,
MENAT
Marie-Noëlle,
POUYET
Michel
Procuration(s)
:
Laurent
MARION
à
Michel
POUYET
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
BIDET
Grégory,
MARION
Laurent,
MASSON
Joffrey,
Date
d'affichage
11
avril
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépal(
en
Préfecture
le
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Serge
DEBOURGES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Le
Maire
P.
11
avril
2024
et
publication
du
L'Assemblée
Délibérante,
réuni
sous
la
présidence
de
Philippe
BUSSERON,
Maire,
_
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
le 08
avril
2024
11
avril
2024
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
18
707,85
- un
excédent
reporté
de
:
4 515,63
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
23
223,48
- un
déficit
d'investissement
de
:
19
013,30
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
19
013,30
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
:EXCÉDENT
23
223,48
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
19
013,30
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
4 210,18
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:DÉFICIT
19
013,30
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Bayet
hilippe
BUSSERO)
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
SZ