Lx«TArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :.++©++0e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l'Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... 00080Publication le |Notification le..Ÿ/12,/9a 45 Drrscencnnon se5ePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74, fr>E 5œŒo DY>Rumilly, Le 07 décembre 2018 _ N° RH181207CC01N Arrêté municipalConstitution du Comité Technique.Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,VU le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et leurs établissements publics,CONSIDERANT le résultat des élections professionnelles du 6 décembre 2018,ARRETEArticle 1er: La liste des représentants de la Collectivité au sein du Comité Technique de Rumilly s'établit comme suit:MUNICIPALITÉ . REPRESENTANTS DU PERSONNEL.TITULAIRESM. BECHET Pierre . M. BURDET Jean-ClaudeMme. BONET Viviane | Mme. LAVOREL MaryseMme. DARBON Danièle Mme. COURAJOUD AlexiaMme. BONANSEA Monique Mme. CAZES BéatriceMme. BOUVIER Martine M. LANZAFAME GillesSUPPLEANTSM. DEPLANTE Serge Mme, FAVRE NathalieM. FAVRE Raymond | | M. VIRTON ThomasM. BERNARD-GRANGER Serge Mme. RERAT ChantalMme. HECTOR Sandrine : | Mme. VASSY AudeMme. ROSS] Tiziana Mme. GRANGE Marie-ChristineArticle 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.Le Maire,Le Maire,- certifie sous sa responsabilité le cätactèreexécutoire de cet acte,- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'Àrecours pour excès de pouvoir devant le TribunälAdministratif à compter de sa notification. Acousé de réception. Ministère de liniérieurRÉPUBLIQUE FRANÇAISE | GREOTTAGONSA-2OISTIACABRI1122078.AI |Acèusé certié sxécuioire“Récaplion parte nréiet: tr02018 | É .Atéchage : SIrLNteLe Ware, ee DRurnily, le 10 décembre 2018Arrêté munic ipal Ville de Rurniliy "Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de signature pour les dutorisatiorisd'opérations funéraires à Monsieur Alain FOLMER, :fonc finnaire municipalNature : 5. Institutions et vie politique - L 5, Délégations de signature Nos réf: PB/NP/AFLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles. R. 2218-17, L 2223-49, L 2218-0et L, 2122- “10,… VU l'arrêté titularisant Monsieur Alain FOLMER à compter du 1% janvier 1998, :-ARRETEArticle 4° :Monsieur Alain FOLMER, Attaché Principal, Directeur Population-Accueil et responsable. du service Etat-Civil, est déléguéé sous ma surveillance et ma responsabilité pour les opéralons | funéraires suivantes :- autorisation de fermeture de cercueil ;- autorisation d'inhumation et d'extiumation !- autorisation de crémation, |" autorisation de travaux sur concessions funéraires.Article 2 :Lé Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci péut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Adrninistratif de Grenoble dans. un délai de deux mois à compter dé sa notification.Article :Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée'et transmise à :- Monsieur le Procüreur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Anniecy, - . Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.‘ Le Maire,Notifiéà l' intéresséeleSignature de l'agent,Page À sur 1 >E 5ŒUDLe>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 17 décembre 2018Arrêté municipalAUTORISANT L'INSTALLATION DESTRUCTURES SUR LE PARVIS DU QUAI DESVille de Rumilly ARTS DU 19 AU 21 DECEMBRE 2018 Aes L'OCCASION DES ANIMATIONS DE FINnee D'ANNÉE Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-279/T267Nos réf. : PB/DP/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU !a demande faite par le Comité des Fêtes de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser l'installation d'animations à l'occasion des fêtes de fin d'année,ARRETEArticle 1 : Est autorisée l'installation des animations suivantes place d’Armes, sur le parvis du Quai des Arts, du mercredi 19 décembre 2018 au vendredi 21 décembre 2018, de 14h à 19h à l'occasion des fêtes de fin d'année :- un petit train sur rail,- une structure gonflable,- un stand de vente de confiseries.Alinéa 2 : En fin de journée, les organisateurs devront s'assurer de laisser leur emplacement propre.Article 2 : Sont également autorisées les promenades en calèche pendant la durée de la manifestation, dans le centre-ville.Alinéa 2: L'organisateur de ces promenades devra s'assurer du nettoyage et du ramassage des déjections des animaux dont il a la charge.Alinéa 3 : Le conducteur de la calèche sera tenu de se conformer au Code de la Route tout au long du parcours et ne pourra pas emprunter les allées du marché de Noël.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les organisateurs. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du'présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Le Comité des Fêtes,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfcture le... serrePublication le... seNotification le..A£..12, Qu$Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frVilledeRumillyRumilly, le 17 décembre 2018 N° RH181217CC01ÿ Arrêté municipalConstitution du Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions detravail commun de la Ville et du CCAS de RumillyLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale,VU ie décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'àla médecine préventive dans la fonction publique territoriale,VU le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comités Techniques Paritaires descollectivités territoriales et leurs Etablissements Publics,VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 octobre 2011 décidant de la créationde Comité d'Hygiène ét de Sécurité commun pour la Ville et le CCAS,CONSIDERANT le résultat des élections professionnelles du 6 décembre 2018 etl'organisation des missions au sein de la Municipalité,ARRETE: {Article 1er: La liste des représentants de la Collectivité au sein du Comité d'Hygiène, de . Sécurité et des Conditions de travail de Rumilly s'établit comme suit àcompter du 17 décembre 2018 :MUNICIPALITE REPRESENTANTS DU PERSONNELTITULAIRESM. BECHET Pierre Mme. LURETTE SylvieMme DARBON Danièle M. CATHELIN CédricMme BONET Viviane Mme. LAVOREL MaryseMme BONANSEA Monique M. CICERON BrunoSUPPLEANTSM. DEPLANTE Serge Mme. PICCAMIGLIO PascaleM. FAVRE Raymond Mme. VASSY AudeMme BOUVIER Martine, M. VIRTON ThomasMme ROSSI Tiziana Mme. CAZES Béatrice ::Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyArticle 2 :Le Maire,- Certifie sous sa responsabilité le caractèreexécutoire de cet acte,- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours pour excès de pouvoir devant le TribunalAdministratif à compter de sa notification.Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.Le Maire,Pierre BECHET, >E 5ŒUD9>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 décembre 2018N Arrêté municipalPORTANT AUTORISATION DE PRENDRE A TITRETEMPORAIRE LES MESURES NECESSAIRES POURREGLEMENTER LA CIRCULATION SUR LES VOIES ville de Rumily COMMUNALES À L'OCCASION DE TRAVAUXgran D'ENTRETIEN, DE REMPLACEMENT DE MOBILIERTA 04 50 64 69 00 URBAIN OÙ DE MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS Fax 04 50 64 69 21 SPECIFIQUEScontact@mairie-rumitiy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-280/T268Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2212-2, L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande faite par les services techniques de la ville,CONSIDERANT que les services techniques de la ville, chargés des travaux d'entretien, de remplacement de mobilier urbain ou de mise en place de dispositifs spécifiques sont amenés à intervenir fréquemment de manière courante et urgente,CONSIDERANT que ces interventions pourraient provoquer, du fait de l'emplacement des dispositifs à réparer ou à entretenir, des perturbations dans la circulation et le stationnement des piétons et des véhicules,ARRETEArticle 1° : Du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, les services techniques de la ville sont autorisés à titre temporaire, et à l'occasion de travaux d'entretien, de remplacement de mobilier urbain ou de mise en place de dispositifs spécifiques, à utiliser une partie de voie de circulation ou des places de stationnement sur le domaine public.Le présent arrêté ne s'applique pas aux routes départementales hors agglomération.Article 2 : L'arrêt du véhicule, strictement nécessaire à l'entretien, au remplacement de mobilier urbain ou à la mise en place de dispositifs spécifiques pourra se faire, sous la responsabilité des services techniques, sur les accotements, les trottoirs, ou sur les places de stationnement réglementées, à l'exception de celles réservées aux convoyeurs de fonds. Les agents intervenant devront assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons; le cas échéant, en déviant ces derniers vers un autre itinéraire.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. ipal/ VilledeRumilly£ eMmUnICArrêtà%Fesxss x vaxesxArticle 3 : Toute interruption totale de la circulation, pour permettre l'entretien, le remplacement du mobilier urbain ou la mise en place de dispositifs spécifiques ne pourra intervenir que si unarrêté de circulation a été établi au préalable.Article 4 : Les personnels intervenant devront toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour que le stationnement des véhicules utilisés pour les motifs précités gêne le moins possible les usagers.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de laPolice Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.Acte fi ire G: ni s certe exécutoire compte tenuRéception en Préfecture le.Publication le LT NotificationlePeter te ets roro nnsesrnePolice Municipale - Page 2 sur 2 =E 5Œ&Dd>ISEREUBMQUE FRANÇA Rumilly, le 19 décembre 2018Arrêté municipalREGLEMENTANT LA CIRCULATIONVille de Rumilly ROUTE DE COMBACHENEX BP 10074152 Rumilly cedexTél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-281/P014Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU 3 demande faite par la Ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des poids lourds en raison de l'étroitesse et la dangerosité de la route de Combachenex,ARRETEArticle 1° : Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes est interdite route de Combachenex, à l'exception de ceux des secours.Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place de la signalisation routière.Article 3 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILEY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... ‘Nobicatiors ie een >E 5ŒUD©>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 décembre 2018N Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE L'INDUSTRIE DU 14 AUHôtel de Ville 22 FEVRIER 2019, À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64.69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-282/T269Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement GRDF, entrepris par la société PORCHERON, rue de l'Industrie, face au n° 3, du jeudi 14 février 2019 au vendredi 22 février 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l’implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit en alternat manuel, régulée par des panneaux, soit sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°”.Article 3: En fonction de l'avancement des travaux ou de manœuvres d'engins de chantier, ia circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise PORCHERON.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui te concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Æ= peŒ(]Le)D=Le""©&Lo CCre]Esu LoLu«TCArticle 6 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILEY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMIELY,Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON 369 route d'Orly, 73410 ENTRELACS,La presse.pres puussntespus uvTumeur ons,Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISEBumilly, le 24 décembre 20418Département Décision du Maire de la Haute-Savoie Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7.1. Décisions budgétairesObjet: Programmation culturelle 2019 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes au titre de l’aide aux lieux (salle de spectacles du Quai des Arts)Décision n° 2018-225Nos réf, : PB/NP/CF/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, dans le cadre de son dispositif d'aide aux lieux, peut accorder une subvention 2019 afin d'aider à la programmation culturelle de la salle de spectacles du Quai des Arts ;DECIDEArticle 1% :1 est autorisé le dépôt d'une demande de subvention 2019 auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes afin d'aider au financement de la programmation culturelle de la salle de spectacles du Quai des Arts.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 20 000,00 euros, pour un budget prévisionnel 2019 s'élevant à 450 200,00 euros HT,Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adréssée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de Hirérieur Le Maire,074.217402284-20181224-2018-228-AU |Accusé certifié exécitolsRéception pars préfet: JEkfiichage : 26H24720Le Maire, Pure BÉCRETPierre BE
Lu«TCArticle 6 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILEY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMIELY,Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON 369 route d'Orly, 73410 ENTRELACS,La presse.pres puussntespus uvTumeur ons,Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISEBumilly, le 24 décembre 20418Département Décision du Maire de la Haute-Savoie Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7.1. Décisions budgétairesObjet: Programmation culturelle 2019 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes au titre de l’aide aux lieux (salle de spectacles du Quai des Arts)Décision n° 2018-225Nos réf, : PB/NP/CF/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, dans le cadre de son dispositif d'aide aux lieux, peut accorder une subvention 2019 afin d'aider à la programmation culturelle de la salle de spectacles du Quai des Arts ;DECIDEArticle 1% :1 est autorisé le dépôt d'une demande de subvention 2019 auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes afin d'aider au financement de la programmation culturelle de la salle de spectacles du Quai des Arts.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 20 000,00 euros, pour un budget prévisionnel 2019 s'élevant à 450 200,00 euros HT,Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adréssée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de Hirérieur Le Maire,074.217402284-20181224-2018-228-AU |Accusé certifié exécitolsRéception pars préfet: JEkfiichage : 26H24720Le Maire, Pure BÉCRETPierre BE