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Procès Verbal - 7 PV 26092019?download=true Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV 26092019?download=true)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, 2019/

CM du 26/09/2019 1/19

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Cazères

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 12

-présents 7

-votants 8

-absents/excusés 5

1. Approbation du procès-verbal du conseil

municipal du 18/06/2019

2. Finances : Décision modificative n° 1 au

budget principal – exercice 2019, modification

de la régie de la restauration scolaire,

tarification cantine, règlement cantine

(délibérations)

3. Assainissement : renouvellement de

convention d’assistance technique

(délibération)

4. Travaux : dommages ouvrage école, clôture

école, Projet de rénovation de l’église

(délibérations)

5. Bâtiments communaux : fixation du loyer

commercial épicerie (délibération), Eclairage

bâtiment photovoltaïque

6. Voirie : Achat rues lotissement Le Vignié

(délibération)

7. Environnement : autorisation de signature du

devis pour le rognage des souches de

peupliers (délibération)

8. Sécurité : autorisation de lancement d’une

étude sur les systèmes de protection incendie

9. Achat : Autorisation achat broyeur et souffleur

(délibérations)

10. Questions diverses :

Fondation du patrimoine : don Notre Dame de

Paris

Rapports d’activité 2018 : SIECT SDEHG CAUE

Loste

Valorem

Vente terrain

Affaire ATTIE

Enquête publique SAGE

Cœur de Garonne: site internet et projet de

modification du système de ramassage des

OM

Fête locale 2019 : bilan

Rentrée scolaire : bilan

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE POUCHARRAMET

26 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil Municipal de la commune

de POUCHARRAMET étant réuni au

lieu ordinaire de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence

de M. Roger DUZERT.

Etaient présents : MM

R.DUZERT- P. DUPRAT- MP.ARMAING

MAKOA- A.de MELLIS - F.KOZIOL-

D.COURS- C.MEREAU

Absents excusés : C.DELTOUR -

V.ONEDA - E.ROGER - B.DESPERON

MATHIS- A.BUNGENER

Procuration : B.DESPERON MATHIS

donne procuration à A.de MELLIS

P.DUPRAT est nommé pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

E.PINHEIRO, secrétaire de mairie, est

présente.

Le Maire certifie que le procès-verbal a été

affiché à la mairie et que la convocation

du conseil municipal avait été faite le

20/09/2019.2019/

CM du 26/09/2019-2/19

M. le Maire déclare que la séance est ouverte et présente l’ordre du jour.

M. le Maire propose d’ajouter dans les sous-mains les points suivants : ❖ Projet plantation d’arbres

❖ Logiciel de messagerie (nouvelle adresse : mairie@poucharramet.fr) ❖ Consultation citoyenne (SCOT et PCAET) du PETR

❖ Maison MAILLE

❖ Eclairage bâtiment photovoltaïque – demande de compteur Enedis ❖ Entretien du camion MASCOTT

❖ Œuvres du peintre Jean CASTAING

❖ Projet de soutien au commerce local

❖ Nouveaux statuts de l’association « La Maison de la Terre »

Il demande aux membres du conseil municipal d’avoir une pensée pour Pierre DAROLLES, ancien conseiller municipal (Adjoint au maire), décédé récemment.

Suite à ces compléments, l’ordre du jour est adopté.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2019

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 18 juin 2019.

2. FINANCES

BUDGET

DEL2019-09-26/72

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL SECTION INVESTISSEMENT

M. le Maire explique qu’afin de payer la facture de l’agence URBACTIS pour la mise au format CNIG du PLU (investissement opération 16 article 202) et de procéder à l’achat à l’euro symbolique des voies du lotissement Le Vignié (investissement articles 1324 et 2151), il est nécessaire de voter une décision modificative.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’approuver les mouvements de crédits selon le tableau ci-dessous :2019/

CM du 26/09/2019-3/19

Dépenses

Désignation

Diminution de crédits Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

D 020 : Dépenses imprévues Invest 1 121.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 1 121.00 €

D 202-16 : PLAN LOCAL D'URBANISME 1 120.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 1 120.00 €

D 2151-23 : VOIRIE 1.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1.00 €

Total 1 121.00 € 1 121.00 €

Total Général 0.00 €

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Public et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

BUDGET

DEL2019-09-26/73

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL SECTION FONCTIONNEMENT

M. le Maire explique que suite à l’annulation d’un titre sur exercice antérieur, il est nécessaire de transférer 348.36 € à l’article 673 et afin de verser une subvention exceptionnelle à la MJC de 250 €, il est nécessaire de voter une décision modificative.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’approuver les mouvements de crédits selon le tableau ci-dessous :2019/

CM du 26/09/2019-4/19

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 022 : Dépenses imprévues Fonct 598.36 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 598.36 €

D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé 250.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 250.00 €

D 673 : Titres annulés (exerc.antér.) 348.36 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 348.36 €

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Public et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

REGIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

DEL2019-09-26/74

MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DE LA RESTAURATION SCOLAIRE SUITE A LA MISE EN PLACE DU LOGICIEL DE FACTURATION

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/01/2001 ;

Vu l’arrêté de création de régie de recettes en date du 28 mai 2002 ; Vu la délibération du conseil municipal n°DEL2019-18-06/66 du 18/06/2019 sur la mise en place d’une solution de paiement sécurisé en ligne des repas de la restauration scolaire et le choix du prestataire pour le logiciel de gestion de facturation ;

Le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier la régie de recettes de la restauration scolaire afin d’y ajouter un nouveau moyen de paiement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de modifier, à compter du 15/10/2019, l’article 7 de l’arrêté de création de régie de recettes en date du 28 mai 2002 comme suit : « Les recouvrements des produits seront encaissés contre la remise d'une quittance informatique, » ;

▪ d’ajouter également « l’article 7 bis : Moyens d'encaissement : La régie encaissera les recettes en numéraire, chèques et virements sur la plateforme internet encaissés le compte de dépôt de fonds au Trésor ouvert, dans les écritures du DRFIP de la Haute Garonne. » ;

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Public et à Mme le Sous- préfet de Muret.2019/

CM du 26/09/2019-5/19

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

DEL2019-09-26/75

AUTORISATION DE REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/01/2001 de création de la régie de recette de la restauration scolaire;

Vu l’arrêté de création de régie de recettes en date du 28 mai 2002 ; Vu la délibération du conseil municipal du 26/09/2019 modifiant l’arrêté de création de régie de recettes en date du 28 mai 2002 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°DEL2019-18-06/66 du 18/06/2019 sur la mise en place d’une solution de paiement sécurisé en ligne des repas de la restauration scolaire et le choix du prestataire pour le logiciel de gestion de facturation ;

Du fait de la mise en place du nouveau logiciel de facturation des repas de la restauration scolaire, le Maire demande l’autorisation de procéder au remboursement des frais de restauration scolaire, notamment quand le porte-monnaie informatique d’un enfant quittant l’école n’est pas vide.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’autoriser le Maire à rembourser les frais de restauration scolaire à compter du 15/10/2019 ;

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Public et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

TARIFICATION DU SERVICE DE RESTAURATION

DEL2019-09-26/76

TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET OUVERTURE D’UN COMPTE DE DEPOT DE FOND AU TRESOR A COMPTER DU 01/10/2019

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/01/2001 de création de la régie de recette de la restauration scolaire;

Vu l’arrêté de création de régie de recettes en date du 28 mai 2002 ; Vu la délibération du conseil municipal du 26/09/2019 modifiant l’arrêté de création de régie de recettes en date du 28 mai 2002 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 29/06/2013 portant augmentation du prix du repas à 2.50 € ;

Vu la délibération du conseil municipal n°DEL2019-01-08/002 du 08/01/2019 de revalorisation du tarif de restauration scolaire pour les personnels communaux, enseignants et extérieurs à compter du 01/02/2019 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°DEL2019-18-06/66 du 18/06/2019 sur la mise en place2019/

CM du 26/09/2019-6/19

d’une solution de paiement sécurisé en ligne des repas de la restauration scolaire et le choix du prestataire pour le logiciel de gestion de facturation ;

Mme ARMAING MAKOA, adjointe aux affaires scolaires, rappelle que le tarif enfant d’un repas à la cantine scolaire n’a pas été augmenté depuis 2013. Elle précise que le coût réel de revient d’un repas par enfant est de l’ordre de 6.00 €. Elle donne également à titre indicatif les tarifs pratiqués dans les communes alentours.

Compte tenu des dépenses, investissements et charges annuelles de la commune dans ce service, mais aussi de l'évolution des prix, il convient d'actualiser ce tarif. Elle propose une modification (+ 12%) par rapport aux années précédentes, soit un tarif repas enfant à 2,80 € à compter du 1er octobre 2019.

De plus, il convient de fixer des tarifs majorés enfant et adulte et d’ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor Public à compter du 01/10/2019.

Mme MEREAU demande qu’une communication soit faite à l’attention des parents de l’école pour expliquer les raisons de cette augmentation. M.KOZIOL propose une augmentation en deux fois. Après avoir évoqué toutes les solutions, le conseil propose un tarif enfant à 2.70 € à compter du 1er janvier 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ d'adopter les nouveaux tarifs de la restauration scolaire ci-dessous : o repas majoré enfant à 3.80 € à compter du 1er novembre 2019

o repas majoré adulte à 4.60 € à compter du 1er novembre 2019

o repas normal enfant à 2.70 € à compter du 1er janvier 2020 soit une augmentation de 8%.

▪ d’informer les parents des nouveaux tarifs ;

▪ d’ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor à compter du 01/10/2019 ; ▪ d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’ouverture du compte de dépôt de fonds au Trésor Public ;

▪ de prévoir les crédits et recettes au Budget Primitif 2019 et aux suivants ; ▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Public et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

DEL2019-09-26/77

APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/01/2001 de création de la régie de recette de la restauration scolaire;

Vu l’arrêté de création de régie de recettes en date du 28 mai 2002 ; Vu la délibération du conseil municipal du 26/09/2019 modifiant l’arrêté de création de régie de recettes en date du 28 mai 2002 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°DEL2019-18-06/66 du 18/06/2019 sur la mise en place2019/

CM du 26/09/2019-7/19

d’une solution de paiement sécurisé en ligne des repas de la restauration scolaire et le choix du prestataire pour le logiciel de gestion de facturation ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DEL2019-09-26/75 relative à la modification des tarifs de la restauration scolaire;

Mme ARMAING MAKOA, adjointe aux affaires scolaires, propose d’adopter le nouveau règlement de la restauration scolaire à compter du 1er novembre 2019 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ d’abroger l’ancien règlement de la restauration scolaire ;

▪ d'adopter le nouveau règlement de restauration scolaire à compter du 1er novembre 2019 ;

▪ d’informer les parents concernant l’adoption d’un nouveau règlement ; ▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

Mme ARMAING MAKOA informe également l’assemblée de l’achat d’une tablette numérique. Celle-ci est nécessaire à la mise en place du nouveau logiciel de facturation des repas de la restauration scolaire. Elle porte à la connaissance des élus de la parution d’un article de presse dans la dépêche du midi sur le projet « produits bio et locaux à la restauration scolaire ». M. le Maire rapporte que M. Frédéric DALIES est prêt à s’investir dans ce projet et qu’il sera donc nécessaire de le convoquer à la prochaine réunion.

3. ASSAINISSEMENT

STATION D’EPURATION

DEL2019-09-26/78

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT DES EAUX USEES JUSQU’AU 31/12/2025

Vu la délibération du conseil municipal n° DEL2019-05-07/52 du 07/05/2019 qui s’oppose au transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes Cœur de Garonne, au 1er janvier 2020.

M. le Maire présente au conseil municipal le courrier du Laboratoire Départemental 31 Eau- Vétérinaire-Air (SATESE) du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 07/08/2019 proposant le renouvellement de la convention d’assistance technique « Assainissement Collectif» pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31/12/2025.

Après délibération le conseil municipal décide :

▪ de renouveler la convention d’assistance technique dans le domaine du traitement des eaux usées ;

▪ d’autoriser M. le Maire à signer cette convention d’une durée de 6 ans allant du 01/01/2020 au 31/12/2025;2019/

CM du 26/09/2019-8/19

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

4. TRAVAUX

EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

DEL2019-09-26/79

SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

M. le Maire expose au conseil municipal l'intérêt de souscrire une assurance dommages- ouvrage pour les travaux d’extension du groupe scolaire. Il explique les principes de cette couverture :

Cette assurance couvre les malfaçons qui apparaîtraient après réception de l'ouvrage. C'est un contrat de préfinancement des travaux. Dès lors que la malfaçon constatée relève de la responsabilité décennale, les réparations sont préfinancées par l'assureur qui se charge ensuite d'effectuer le recours contre l'entreprise responsable et son assureur. C'est un contrat qui dure 10 ans pendant lesquels, si des malfaçons relevant de la responsabilité décennale apparaissent, la commune est couverte.

Si une commune choisit d'avoir recours à une assurance dommages ouvrage, un contrat doit être conclu avec une garantie à hauteur du coût des travaux de réparation de l'ouvrage. Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (article L.242-1 du Code des assurances).

Sur un coût prévisionnel de travaux de 320 000 € le montant de la cotisation peut être évalué à 3 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour les travaux d’extension du groupe scolaire ;

▪ de demander au Maire de consulter plusieurs assureurs et de choisir le moins- disant ;

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable public et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

CLOTURE ECOLE

DEL2019-09-26/80

LANCEMENT DES TRAVAUX DE CLOTURE DE L’ECOLE ET CHOIX DE L’ENTREPRISE2019/

CM du 26/09/2019-9/19

Vu la délibération du conseil municipal n°DEL2019-01-08/008 du 08/01/2019 de demande de subvention pour les travaux de clôture de l’école ;

Vu la délibération du conseil municipal n°DEL08-2016/65 du 12/12/2016 d’autorisation de consultation d’entreprises afin d’estimer les travaux de clôture de la cour de récréation de l’école.

Considérant que la subvention ne sera accordée que si les travaux débutent avant 2020 ;

M. le Maire présente les devis.

L’entreprise MAS est la plus compétitive avec un devis d’un montant de 23326.69 € HT pour les travaux de clôture de l’école.

Il propose de délibérer sur le choix de l’entreprise pour les travaux de clôture de l’école et de lancer les travaux pour les prochaines vacances de la Toussaint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de lancer les travaux de clôture de l’école ;

▪ de choisir l’entreprise MAS pour le gros œuvre pour un montant de 23326.69 € HT ; ▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable public et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DEL2019-09-26/81

LANCEMENT DES TRAVAUX DE BARDAGE A L’ECOLE ET CHOIX DE L’ENTREPRISE

Vu la délibération du conseil municipal n°DEL2019-01-08/008 du 08/01/2019 de demande de subvention pour les travaux de clôture de l’école ;

Vu la délibération du conseil municipal n°DEL08-2016/65 du 12/12/2016 d’autorisation de consultation d’entreprises afin d’estimer les travaux de bardage à l’école et de changement de portail.

Considérant que la subvention ne sera accordée que si les travaux débutent avant 2020 ;

M. le Maire présente les devis.

Pour le bardage, les entreprises CASTERAS et KP Steel ont déposé chacune un devis. Il propose de délibérer sur le choix des entreprises pour les travaux de bardage à l’école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de lancer les travaux de bardage à l’école ;

▪ d’autoriser la commission travaux de choisir le fournisseur pour le choix du bardage et du portail ;

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable public et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.2019/

CM du 26/09/2019-10/19

TRAVAUX EGLISE

DEL2019-09-26/82

DEMANDE DE SUBVENTION 2020 POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE L’EGLISE

Vu la délibération du conseil municipal n° DEL2019-02-21/18 du 21/02/2019 de phasage des travaux de l’église, d’approbation du plan de financement et de demande de subvention pour 2019 ;

Considérant que la demande de subvention 2019 auprès de la DRAC est soumise à la condition de débuter les travaux en 2019 ;

Considérant que préalablement aux travaux un marché public doit être lancé ; Considérant le temps incompressible pour la réalisation du marché public ;

Le Maire propose de déposer une nouvelle demande de subvention pour l’année 2020. Il présente à nouveau le tableau présenté en février 2019 et qui sera la base des demandes de subvention auprès de la DRAC et du Conseil Régional afin de financer les travaux d’un montant total 275 126.25 € HT.2019/

CM du 26/09/2019-11/19

Ressources

(financeurs Publics)

Type

d’aide

Montant HT Taux

(%)

Obtention du

financement

(date demande /

décision)

Subventions

État DRAC 110 050.50€ 40%

Conseil régional 55 025.25 € 20%

Conseil

départemental

Autres

Total des subventions publiques

Reste à charge pour la commune 110 050.50€ 40%

Mode de financement

Financement privé

Autofinancement 110 050.50 € 40%

Emprunt

Total général 275 126.25 € 100%

A déduire s’il y a lieu :

Souscription à la fondation du patrimoine Montant : inconnu

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de demander les subventions correspondantes au plan de financement pour 2020 ; ▪ de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à Mme le Sous- Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

5. BATIMENTS COMMUNAUX

LOCAL COMMERCIAL EPICERIE

DEL2019-09-26/83

FIXATION DU LOYER DU LOCAL COMMERCIAL OCCUPE PAR L’EPICERIE AU RELAIS DU TERROIR A COMPTER DU 01/09/2019

Vu la délibération du conseil municipal n°DEL2019-02-21/25 du 21/02/2019 qui instaure la gratuité du loyer du local commercial occupé par l’épicerie « Au Relais du Terroir » pendant la période du 01/03/2019 au 31/08/2019 ;

Le Maire rappelle que cette période est arrivée à échéance et propose au conseil municipal de délibérer sur le loyer qui sera appliqué à compter du 01/09/2019. Il précise qu’il existe des impayés de loyer des années précédentes. Il travaille en collaboration avec la perception pour le recouvrement et a demandé à Mme DELHORME, gérante de l’épicerie, un rendez-vous en mairie. A ce jour, Mme DELHORME n’est pas encore venue.2019/

CM du 26/09/2019-12/19

Mme ARMAING MAKOA considère que le loyer doit être un engagement et se questionne sur le bénéfice réel de l’aide apportée.

M.KOZIOL ne comprend pas l’iniquité de la mesure avec l’autre commerce de la commune qui occupe également un local commercial communal.

M.DUPRAT souligne que de telles iniquités excitent pour preuve, chacun contribue à l’impôt en fonction de ses revenus. Le soutien à l’épicerie doit être compris comme la volonté de maintenir un service bénéficiant aux habitants.

M. le Maire précise que si la volonté des élus est d’offrir un tel service de proximité, la commune pourrait éventuellement embaucher un agent qui tiendrait le commerce.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de fixer le loyer du local commercial sis au 8 bis rue du Vignier de St-Jean, occupé par l’épicerie « Au Relais du Terroir », à 100 € par mois à compter du 01/09/2019 ; ▪ de demander au Maire de recouvrir les impayés de loyer ;

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable public et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 6 voix pour /0 voix contre /2 abstentions Délibération adoptée à la majorité des membres présents.

BATIMENT PHOTOVOLTAIQUE

DEL2019-09-26/84

AUTORISATION D’INSTALLER UN COMPTEUR ELECTRIQUE AU BATIMENT PHOTOVOLTAIQUE

Vu la délibération du conseil municipal n°DEL2017-10-18/58 du 18/10/2017 qui autorise M. le maire à signer une convention d’occupation du domaine public communal avec chaque association ;

Vu les conventions signées avec l’association Les Archers du Savès et l’association de pétanque de Poucharramet ;

Considérant que le bâtiment sert au stockage du matériel technique régulièrement utilisé par l’agent technique ;

M. le Maire expose qu’il apparait nécessaire d’installer un compteur électrique afin que le bâtiment soit alimenté en électricité. Il présente le devis d’un électricien pour la mise en place d’une installation électrique (tableau de répartition, prise, spots led) d’un montant de 5 230 € HT. Les élus trouvent ce montant élevé et souhaitent d’autres devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’installer un compteur électrique afin d’alimenter en électricité le bâtiment photovoltaïque, sis au lieu-dit Broucassa ;

▪ de choisir le devis d’électricien, qui sera demandé, le moins disant ;2019/

CM du 26/09/2019-13/19

▪ d’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ;

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable public et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /1 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents.

6. VOIRIE

LOTISSEMENT LE VIGNIE

DEL2019-09-26/85

ACHAT DES PARCELLES DU LOTISSEMENT LE VIGNIE CADASTREES E N°621 et E N°634

M. le Maire explique que l’Association Syndical du Lotissement Le Vigné (ASL Le Vignié) souhaite céder deux parcelles cadastrées E n°621 et E n°634 situées sur la commune pour un montant de 1€ symbolique. Ces parcelles constituent l’assise des voies du lotissement. Vu la délibération du conseil municipal N°DEL2019-05-07/45 du 07/05/2019 qui classe les voies du lotissement Le Vignié, dénommées rue Saint-Martin et rue des Templiers, dans le domaine public ;

Considérant que l’intégration des voies n’est possible que via la signature d’un acte et l’achat des parcelles à l’euro symbolique ;

Considérant que les parcelles cadastrées E 623 et E 635, qui permettent l’accès aux deux parcelles, sont déjà intégrées au domaine public ;

M. le Maire indique qu’il convient de délibérer pour l’achat de ces parcelles et pour l’autoriser à signer l’acte.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’acheter à l’Association Syndical du Lotissement Le Vigné (ASL Le Vignié) les deux parcelles cadastrées E n°621 et n°634 situées sur la commune pour un montant de 1€ ; ▪ d’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ;

▪ d’inscrire la dépense au budget ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme la Présidente de l’Association Syndical du Lotissement Le Vigné et à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.2019/

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7. ENVIRONNEMENT

PEUPLIERS

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ROGNAGE DES SOUCHES DES PEUPLIERS ET NETTOYAGE DU TERRAIN CHEMIN DE LA RIVIERE

Vu la délibération du conseil municipal N°DEL2018-09-17/84 du 17/09/2018 qui autorise l’abattage des peupliers situés chemin de la Rivière ;

Vu la délibération du conseil municipal N°DEL2019-01-08/012 du 08/01/2019 qui valide le devis de plantation de 80 peupliers chemin de la Rivière pour du bois d’œuvre ; Considérant que la société AGRESTE a procédé à l’abattage des peupliers au printemps 2019 ; Considérant, qu’avant de replanter des peupliers, un rognage des souches des peupliers et un nettoyage du terrain est nécessaire huit mois après la coupe des arbres ; M. le Maire présente à l’assemblée des devis pour le rognage des souches des peupliers et un entretien du terrain. Ces travaux seraient réalisés en janvier 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

▪ de rogner les souches des 80 peupliers coupés pour bois au printemps 2019 et de broyer les repousses ;

▪ d’autoriser le Maire à signer le devis de la société Solybois d’un montant de 2900 €HT ; ▪ d’inscrire la dépense au budget 2020 ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

8. SECURITE

INCENDIE

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LANCEMENT D’UNE ETUDE SUR LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE AVEC L’AIDE DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

M. le Maire relate qu’au cours d’une conversation téléphonique avec la Commandante du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Garonne en charge du service de Prévention, elle a proposé son aide pour la réalisation d’une étude sur la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) de la commune et sur la possibilité d’installer des bâches à eaux afin de renforcer le système de protection ;

Vu le dernier contrôle débit/pression des poteaux incendie réalisé par le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT) en 2012 ;

Vu la délibération du conseil municipal N°DEL2019-06-18/54 du 18/06/2019 qui autorise le Maire à signer le devis du SIECT pour le contrôler du Débit/Pression de l’ensemble des poteaux incendie ;2019/

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Considérant que le comptage du débit est prévu en novembre, faute de ne pouvoir s’effectuer en été ;

Vu le dernier rapport du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Haute- Garonne sur l’état des Points d’Eau Incendie (PEI) ;

M. le Maire propose de solliciter l’aide du SDIS afin de réaliser une étude sur la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

▪ de solliciter l’aide du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute- Garonne afin de réaliser une étude sur la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) de la commune ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme la Présidente du Conseil d'Administration du SDIS et à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

9. ACHAT

MATERIEL TECHNIQUE

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ACHAT D’UN SOUFFLEUR A FEUILLES

Considérant que le souffleur à feuilles est hors service, M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer le devis d’un montant de 582.50 € HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’autoriser M. le Maire à acheter un nouveau souffleur à feuilles d’un montant de 582.50 € HT;

▪ d’inscrire la dépense au budget 2019 ;

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à Mme le Sous- Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

ACHAT D’UN GIROBROYEUR

Considérant que le girobroyeur est vétuste et qu’une réparation serait trop onéreuse, M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à procéder à un achat.

Il présente deux modèles, l’un de 1.20m et l’autre de 1.50m de largeur de travail. Il demande aux élus de donner leur avis. Unanimement le choix se porte sur le girobroyeur dont la largeur de travail est la plus importante.

Au regard des devis proposés, M. KOZIOL propose de démarcher une autre entreprise afin d’obtenir un meilleur prix.2019/

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Dans l’attente d’un autre devis, la délibération est reportée à une date ultérieure.

10. QUESTIONS DIVERSES

FONDATION DU PATRIMOINE

La fondation du patrimoine remercie la commune pour le don qu’elle a fait pour financer les travaux de la cathédrale Notre Dame de Paris suite à l’incendie. Elle garantit que les fonds seront utilisés conformément au souhait des élus.

RAPPORTS D’ACTIVITE 2018

Les rapports d’activité 2018 du Syndicat Intercommunal des Eaux du Coteaux du Touch (SIECT), du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) et du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) sont présentés et consultables de manière détaillée au secrétariat de la mairie.

LOSTE

M.DUPRAT explique qu’il a été demandé à l’association Loste de déposer un dossier afin de régulariser leur situation au regard de la sécurité incendie et de l’accessibilité dans les ERP. La commission accessibilité a donné un avis favorable en date du 17/09/2019. Cependant, depuis le changement de règlementation en mai dernier, la commission sécurité ne ’est saisie que sur demande motivée. C’est pourquoi, le maire demandera la saisine de la commission sur le volet de la sécurité incendie. M. le Maire conclut que les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) se sont prononcés favorablement sur ce dossier.

VALOREM

L’étude d’impact et la déclaration de projet de ferme photovoltaïque au lieu-dit Couloumé ont été déposé à la DDT. L’enquête publique débutera prochainement et portera uniquement sur les parcelles impactées par ce projet.

VENTE TERRAIN

M. le Maire informe le conseil municipal que l’acte de vente d’une parcelle au lieu-dit Broucassa a été signé avec M.CAUET. Le gérant de la société TEGULA a manifesté son intérêt pour l’achat d’une bande de terrain qui jouxte sa parcelle. Le conseil municipal ayant déjà délibéré sur le prix, le sous-seing pourra être signé fin octobre.

AFFAIRE ATTIE

M. le Maire avise l’assemblée qu’un mémoire a été déposé par M. et Mme ATTIE au Tribunal et qu’il a mandaté l’avocat de la mairie pour la rédaction d’un mémoire en réponse. Un mémoire validé a été envoyé par l’avocat au Tribunal.

ENQUETE PUBLIQUE SAGE

Une enquête publique est ouverte sur le Schéma d’Aménagement et des Gestion des Eaux de la Vallée de la Garonne du 16/09/2019 au 25/10/2019.

CŒUR DE GARONNE

La communauté de communes Cœur de Garonne a un nouveau site internet. Actuellement, un projet de modification du système de ramassage des ordures ménagères est à l’étude afin2019/

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d’appliquer progressivement la redevance incitative. Selon M. DUPRAT, cette redevance incitative n’aura pas d’impact sur les dépôts sauvages et les incivilités. M. le Maire n’est pas de cet avis. M. COURS regrette que la taxe actuelle se base sur l’impôt foncier et non sur la quantité des déchets produits.

FETE LOCALE 2019 : BILAN

M. le Maire donne la parole à M.COURS afin de présenter le bilan de la fête locale 2019. M.COURS a de bons retours concernant le repas préparé par le traiteur Calbet. L’animation du feux de la Saint Jean par la chorale de Longages et le DJ des vendredi et samedi soirs ont été également très appréciés. Le coût financier de la fête est d’environ 2000 €.

RENTREE SCOLAIRE : BILAN

Mme ARMAING-MAKOA prend la parole. Le nombre d’enfant à la rentrée scolaire est de 111 enfants et comptera, après le départ d’une fratrie de trois enfants après les vacances de la toussaint, 108 enfants. Un nouveau directeur a été nommé à la direction de l’école. Un animateur du temps périscolaire, également sapeur-pompier volontaire, impulse depuis l’année dernière un projet sur les secours à l’école. Ce projet a permis notamment de présenter les missions et le matériel des sapeurs-pompiers aux enfants de l’école lors d’une journée animation. La MJC souhaite reconduire cette année ce projet et, demande une aide financière de la commune dans le cadre d’une subvention exceptionnelle pour l’achat d’une mallette pédagogique. Les élus ont voté, en début de séance, une décision modificative afin d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 euros à la MJC de Rieumes.

PROJET PLANTATION D’ARBRES

M. le Maire donne la parole à M. de MELLIS concernant la plantation d’arbres sur la commune. Ce dernier contactera prochainement l’association Arbres et Paysage d’Autan afin d’avancer sur le projet de plantations. Des marronniers seront plantés sur la place de l’église en remplacement des arbres abattus et sur le parking de l’église, ainsi qu’une haie le long du champ bordant le parking de l’église. Une journée plantation pourrait être organisée avec les enfants de l’école pendant le temps scolaire ou périscolaire, le 20 novembre prochain pour la plantation. Il prendra à cet effet contact avec le directeur de l’école et la Coordinatrice du CLAE.

LOGICIEL DE MESSAGERIE

La mairie, suite à la rupture des contrats avec l’ancien prestataire de téléphonie, Orange, est contrainte de changer de messagerie. Aussi, un logiciel de messagerie a été acquis. La nouvelle adresse de messagerie est : mairie@poucharramet.fr.

CONSULTATION CITOYENNE (SCOT et PCAET) DU PETR

Les trois communautés de communes Cœur de Garonne, Volvestre, Bassin Auterivain et le Pays Sud Toulousain ont élaboré de manière conjointe leurs Plan Climat Air Energie Territoriaux d’une part et le Schéma de Cohérence territoriale est entré en révision d’autre part. Une consultation du public est ouverte simultanément pour ces deux documents cadre sur le site internet du PETR.

MAISON MAILLE

M. et Mme MAILLE sont actuellement en litige pour d’importantes malfaçons avec le constructeur de leur nouvelle maison au lotissement Le Vignié. Un procès-verbal d’infraction2019/

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pour une demande de mise en conformité par rapport au permis va être dressé par le Maire avec l’aide du service ADS du PETR, service instructeur des dossiers d’urbanisme.

ENTRETIEN CAMION MASCOTT

M. le maire avertit les élus que suite à la visite technique du camion Mascott des travaux d’entretien sont nécessaires. Le montant des réparations s’élève à 914.87 € HT.

ŒUVRES DU PEINTRE JEAN CASTAING

Une vingtaine de peinture sur bois de Jean Castaing est entreposée dans un local communal. M.PEBAYLE, habitant de la commune, s’est proposé de réaliser des actions de conservation des œuvres avec l’aide d’un ami peintre, M.BERRET.

PROJET DE SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL

Dans un souci de soutien et de maintien du commerce local, les élus ont demandé qu’une étude soit réalisée sur les prix pratiqués par Carrefour Market, fournisseur actuel pour une petite gamme de produits, et par l’épicerie « Au Relais du Terroir ».

M. de MELLIS rapporte les conclusions de ce comparatif. Seuls les œufs proposés par l’épicerie semblent moins onéreux. Aussi, les solutions pour le soutien au commerce local évoquées ont été : se fournir à l’épicerie en œufs, augmenter le budget alloué à l’achat de produits alimentaires pour la restauration scolaire. Une étude financière pourra être entreprise et présentée au prochain conseil municipal. Concernant les solutions retenues, une attention particulière sera portée sur la communication des agents de la restauration scolaire afin de susciter leur adhésion à ce projet.

CHANGEMENT DES STATUTS LA MAISON DE LA TERRE

L’association La Maison de la Terre a adopté le 07/06/2019 de nouveaux statuts. Cette association a fusionné avec l’association 3PA pour former l’association 3PA-Maison de la Terre.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 23h25.

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES :

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DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL SECTION INVESTISSEMENT DEL2019-09-26/73

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL SECTION FONCTIONNEMENT DEL2019-09-26/74

MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DE LA RESTAURATION SCOLAIRE SUITE A LA MISE EN PLACE DU LOGICIEL DE FACTURATION

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AUTORISATION DE REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE DEL2019-09-26/76

TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET OUVERTURE D’UN COMPTE DE DEPOT DE FOND AU TRESOR A COMPTER DU 01/10/2019

DEL2019-09-26/772019/

CM du 26/09/2019-19/19

APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE DEL2019-09-26/78

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT DES EAUX USEES JUSQU’AU 31/12/2025 DEL2019-09-26/79

SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

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LANCEMENT DES TRAVAUX DE CLOTURE DE L’ECOLE ET CHOIX DE L’ENTREPRISE DEL2019-09-26/81

LANCEMENT DES TRAVAUX DE BARDAGE A L’ECOLE ET CHOIX DE L’ENTREPRISE DEL2019-09-26/82

DEMANDE DE SUBVENTION 2020 POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE L’EGLISE

DEL2019-09-26/83

FIXATION DU LOYER DU LOCAL COMMERCIAL OCCUPE PAR L’EPICERIE AU RELAIS DU TERROIR A COMPTER DU 01/09/2019

DEL2019-09-26/84

AUTORISATION D’INSTALLER UN COMPTEUR ELECTRIQUE AU BATIMENT PHOTOVOLTAIQUE

DEL2019-09-26/85

ACHAT DES PARCELLES DU LOTISSEMENT LE VIGNIE CADASTREES E N°621 et E N°634

DEL2019-09-26/86

ROGNAGE DES SOUCHES DES PEUPLIERS ET NETTOYAGE DU TERRAIN CHEMIN DE LA RIVIERE

DEL2019-09-26/87

LANCEMENT D’UNE ETUDE SUR LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE AVEC L’AIDE DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DEL2019-09-26/88

ACHAT D’UN SOUFFLEUR A FEUILLES

LISTE DES MEMBRES ELUS PRESENTS :