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Arrêté - ARRETE 924 Grue RUE Louis Blanc et RUE de L Eglise Eglis st Vaast
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 924 Grue RUE Louis Blanc et RUE de L Eglise Eglis st Vaast)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY N° 13-2024-924 CIRCULATION RESTREINTE STATIONNEMENT INTERDIT ECHAFAUDAGE Hôtel de Ville 6 Place du 4 septembre 62407 Béthune Cedex Tél. 03 2163 00 00 bethune.fr Acte publiéle 2 2 JUIL. 2024 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE Olivier GACQUERRE, Maire de la Vilie de BETHUNE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10, Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire, Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de le circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules, Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée. Considérant la demande de La SAS REALISATIONS TUBULAIRES - 62218 LOISON SOUS LENS, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Üinstallation d'un échafaudage pour la restauration du clos et couvert de l'Eglise St Vaast rue Louis Blanc et rue de l'Eglise, du 26 août 2024 au 29 août 2025 et prévenir Les accidents, RUE LOUIS BLANC ET RUE DE L'EGLISE — EGLISE ST VAAST DU 26 AOÛT 2024 AU 29 AOÛT 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX ARRETE Article1: Le stationnement des véhicules sera interdit côté Eglise st Vaast rue Louis blanc et rue de l'Eglise, du 26 août 2024 au 29 août 2025 pour l'opération susmentionnée. Article 2: Ces restrictions consisteront en: - Circulation restreinte, Limitation de la vitesse à 30 km/h. Article 3: Le stationnement sera interdit: - Le long du trottoir côté Eglise et aux abords du chantier, Tout véhicule gênant fers l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police Municipale Une ville collaborative, durable et innovante‘ Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7: Article 8: SMART CITY Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par La SAS REALISATIONS TUBULAIRES - 97 rue Georges Devouges - 62218 LOISON SOUS LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6 novembre 1992. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie. Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur Le site internet de La commune et affiché sur site. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffrou Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr. BETHUNE, Le 18 juillet 2024 POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire, Pour le Maire, L'Adjoint Délé: N° 13-2024-924