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Déliberation - 20220 90
Document publié le Samedi 26 septembre 2020 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 20220 90)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022/090
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt-deux, le trois novembre, le Conseil Municipal de la Commune Conseillers de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la en exercice : 15 Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
pr sus mn. Date de convocation de l’Assemblée : le vingt-six octobre deux mille vingt-deux votants : Présents : N. BARNY ; M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; D. CHAMBON ;
R.DUFOUR ; F.GAILLARD ; P. GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; C. VIARD
Excusés ayant donné pouvoir : P. GABORIAU ; F. TOMAS ; A.RAVET
Absente(s) (sans procuration) : L. GABETTE
Secrétaire : M. CERQUEIRA
Question N°8
OBJET: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OUEST LIMOUSIN: DÉSIGNATION D’UN
MEMBRE SIÉGEANT À LA CLECT SUITE À LA DÉMISSION DU MEMBRE TITULAIRE
DÉSIGNÉS EN 2020
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 septembre 2020, relatif à la désignation du membre amené à siéger à la CLECT suite au renouvellement des assemblées délibérante en 2020. II s’agissait de Monsieur RAVET André.
Ce dernier a fait connaitre le 29 septembre 2022, de son intention de démissionner. Il est nécessaire de désigner un nouveau membre amené à siéger à la CLECT. Monsieur
le Maire souhaite intégrer la CLECT.
Sur cette proposition, Le conseil municipal, à 1 Abstention et 13 voix pour :
DÉSIGNE Monsieur CHAMBON Dominique, pour aller siéger à la CLECT de la Communauté de Communes Ouest Limousin
AUTORISE le Maire à signer les documents correspondant pour permettre la mise en
application de la présente décision
Fait et délibéré en Maire de CUSSAC
Le 03 novembre 2022
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le: Ao { At] 2009
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via www.telerecours.fr
Le A | M [201 Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20221103-2022008_2022090-DE
Reçu le 09/11/2022