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Déliberation - 2023 086
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre de
Conseillers
en exercice :
présents 11
votants : 13
Question n°8
Affichée le :
2023/086
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la
15 Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le six décembre deux mille vingt-trois
Présents : N. BARNY; M. CERQUEIRA ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR; D. JARDIN ; ; L. GABETTE (arrivé à la Q3) F. GAILLARD ; P. GIBAUD (arrivé à la Q2-2) ; R. GRENOUILLET ; J. LEFORT ; A.RAVET ;
Excusés ayant donné pouvoir : F. CHALEIX (applicable à partir de la Q3); F. TOMAS
Excusées sans procuration : P. GABORIAU ; C.VIARD ;
Secrétaire : N. BARNY
OBJET: GARDERIE PÉRISCOLAIRE : MODIFICATION DES TARIFS DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 DÉLIBÉRÉS LE 27/07/2023, APPLICABLES À PARTIR DE LA FACTURATION DU 2È"E TRIMESTRE
Madame Josiane LEFORT, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, rappelle la délibération du 27 juillet 2023 portant approbation des tarifs de l’année scolaire 2023/2024 pour la garderie périscolaire.
Pour rappel, depuis la rentrée les tarifs sont les suivants :
Garderie matin : 1€ par jour et par enfant
Garderie soir : 1.50€ par jour et par enfant
Madame LEFORT présente à l’assemblée la modification qu’elle souhaite apporter à la tarification existante et appliquée depuis septembre 2023.
Elle porterait sur la mise en place d’un plafond mensuel de dépenses fixé à 35€/mois et par enfant. Autrement dit, lorsque la facturation mensuelle pour un enfant fréquentant la garderie dépassera 35€, cette dernière sera écrêtée à 35€.
Ce dispositif complémentaire à la facturation existante s’appliquerait de manière non rétroactive, et serait donc possible à partir de la facturation du 2° trimestre de l’année 2023/2024 qui débutera à la rentrée de janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après délibérations à L’unanimité des votants :
APPROUVE la modification apportée sur les tarifs applicable pour l’année scolaire 2023/2024 portant sur l’instauration d’un plafond mensuel de dépenses à 35€ par enfant et par mois comme présenté ci-dessus.
DIT que cette modification prendra pleine application à partir de la facturation du 2ème trimestre de l’année scolaire 2023/2024, sans caractère rétroactif.
NOTE que les tarifs à l’unité (1€ le matin et 1.50€ le soir) reste inchangés.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente décision.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 14 décembre 2023
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
PDIPOIETE / Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoÿe dg cet apré informe qu'il
peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limg à compter de sa publication et sa transmission aux servicés de l'E EE ar
Le AŸ |
Le Maire
lai de deux mois een de
SAS ecours.f Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20231214-2023008_2023086-DE
Reçu le 19/12/2023 M | dd