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Déliberation - 2025035
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 8
votants : 10
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025/035
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous la
présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : Le six juin deux mille vingt-cinq
Présents: M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; R. Question n°8-1 GRENOUILLET ; J. LEFORT ; F. TOMAS ; A.RAVET ;
Excusés ayant donné pouvoir : F.GAILLARD ; D. JARDIN
Absente(s) (sans procuration) : N. BARNY ; L. GABETTE ; P. GABORIAU ; P.
GIBAUD ; C. VIARD
Secrétaire : R. GRENOUILLET
OBJET : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUES ET DE DANSE DU SUD QUEST 87 :
AVIS SUR LES SORTIES DU SYNDICAT DES COMMUNES DE SAINT-MATHIEU ET GORRE
Vu les articles L 5211.19 ; L5212-26 à L.5212-28 du Code général des collectivités
territoriales,
Madame LEFORT Josiane, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et de la culture donne lecture à l’assemblée délibérante de la demande de sortie du syndicat des communes de Saint- Mathieu et Gorre ainsi que l’étude d’incidence de ces demandes de retrait pour la situation financière et administrative de ce syndicat.
Le syndicat a émis un avis favorable à la sortie de ces deux communes, lors de son
assemblée du 07 mai 2025. Cette décision doit maintenant être soumise aux conseils municipaux de l’intégralité des communes membres.
Madame LEFORT Josiane, propose de ne pas s’opposer à ces demandes de sorties.
Sur cette proposition, le Conseil Municipal, après délibérations, à l’unanimité des votants
DONNE UN AVIS FAVORABLE aux demandes conjoints de retrait du syndicat des communes de Saint-Mathieu et de Gorre
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en application de cette présente décision.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 12 Juin 2025
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE
Rémi GRENOUILLET Dominique CHAMBON
Affichée le : A9 lo&l AN
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsgbilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Adminisf? ÆG£ de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publ lication et sa transmissi “État, via www.telerecours.fr
Fe A9 LAPS \ LA F Accusé de réception en préfecture Le Maire 087-218705408-20250612-2025005 2025035-DE
Reçu le 16/06/2025