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Déliberation - 2023039
Document publié le Dimanche 30 avril 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
(y
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/039
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 9
votants : 10
Question N°6-3
Affichéele: LU lo A,
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il
peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, via www.telerecours.fr
Le Aloe 12022
Le Maire
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le quinze juin deux mille vingt-trois
Présents : M. CERQUEIRA ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F. GAILLARD ; P. GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; J. LEFORT ; A.RAVET ; F. TOMAS ;
Excusés ayant donné pouvoir : D. JARDIN
Excusée sans procuration : N. BARNY ; F. CHALEIX ; L. GABETTE
Absente :); P. GABORIAU ; C. VIARD (arrivée à la Qn°7)
Secrétaire : J. LEFORT
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE À TEMPS COMPLET SUITE AU DÉPART EN RETRAITE
Monsieur le Maire rappelle le départ en retraite effectif au 30 avril 2023 de Madame Marie-Christine BARRIERE affecté à la cantine scolaire et l’entretien des bâtiments. Il rappelle que le remplacement a été effectué en interne.
De ce fait, il y a lieu de procéder à la suppression du poste où était nommé l’agent.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de supprimer le poste d’adjoint technique principal à 1° classe à temps complet au 30 avril 2023, date de la radiation des cadres de l’agent.
NOTE qu’il n’y a pas lieu de créer de postes pour pourvoir à ce poste puisque ce dernier a été réalisé en interne de la collectivité. | Le tableau des effectifs sera mis à jour.
Fait et délibéré en Maire de CUSSAC
Le 22 juin 2023
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20230622-2023003_2023039-DE
Reçu le 10/07/2023