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Déliberation - 2023 069
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/069
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 11
votants : 12
Question n°5-2
EEK
LA
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle,
sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le dix novembre deux mille vingt-trois
Présents : N. BARNY ; M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR
; F.GAILLARD ; P. GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; F.
TOMAS
Excusés ayant donné pouvoir : A. RAVET
Excusé sans procuration : L. GABETTE
Absente(s) (sans procuration) : C. VIARD ; P. GABORIAU
Secrétaire : F. TOMAS
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AVEC EFFET AU 01/010/2023
Vu le code de la Fonction Publique
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d ‘emplois et organisant les grades s y
rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi de 1984 ;
Vu la délibération n°2023/037 du 22 Juin 2023 portant création d'un poste d'Adjoint
Technique Principal de 2e classe, à temps complet, au 1° Août 2023 suite à une réussite à
l'examen professionnel ;
Vu la délibération n°2023/038 du 22 Juin 2023 portant création d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 2" classe, à temps complet, au 1° Août 2023 suite à décision
d'avancement de grade au choix,
Vu la délibération n°2023/055 du 28 Septembre 2023 portant création d'un poste d’Attaché Territorial, à temps complet, au 1°" Octobre 2023 suite à une réussite au concours interne
d'attaché territorial.
Monsieur le Maire propose donc d’actualiser le tableau des effectifs de la commune
applicable au 1% Octobre 2023, pour tenir compte des mouvements qui ont été opérés,
rappelés ci-dessus, à savoir :
Suppression de deux postes d’Adjoint Technique Territorial, à temps complet, au 01/08/2023 et au 01/09/2023.
Création de deux postes d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2% classe, à temps
complet, au 01/08/2023 pour Monsieur FONTANILLE Cédric et au 01/09/2023 pour
Monsieur MARTIN Benjamin
Création d’un poste d’Attaché Territorial, à temps complet, au 01/10/2023 pour Madame
AUROUSSEAU Delphine.
Sur cette proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
APPROUVE le tableau des effectifs de la Commune applicable à compter du 01/10/2023
comme suit : Au 01/05/2023 Au 01/10/2023 Date d'effet
Situation antérieure Situation nouvelle et Observations
T.N.C. T.C. T.N.C.
Rédacteur Principal I 1" Il Maintien du
de 2ème classe poste le temps
de la fin de la
période de stage
Attaché Territorial Il Il 1* Il Création
Poste au
01/102023
Adjoint Administratif 1 Il 1 Il
Territorial Principal
de 1° classe
Adjoint Administratif 1 Il 1 Il
Territorial Principal
de 2è"e classe
Situation antérieure Situation nouvelle
T.C. [| TNC. TE. T.N.C.
= SERVICES TECHNIQUES ET ECOLES
Adjoint Territorial Il 1 (20h00) Il 1 (20h00)
d'Animation Principal
de 2ème classe LC]
Adjoint Technique 1 1 (29h00) 1 1 (29h00)
Territorial Principal
de 1è" classe
Adjoint Technique 1 [l 4 {l (Création Poste au
Territorial Principal 1(1) 01/08/2023 (1)
de 2è"e classe 1 (2) Création Poste au
01/09/2023 (2)
Adjoint Technique
Territorial 3 1 (28h00) 1 1 (28h00) Suppression
(dont 1 (disponibilité) (dont 1 (disponibilité) | Poste au
vacant) |1 (26h00) vacant) |1(26h00) 01/08/2023 (1)
(vacant) (vacant) Suppression
Poste au
1 (29h00) 1 (29h00) 01/09/2023 (2)
1 (28h00) 1 (28h00)
Agent de Maîtrise 1 Il 1 Il
TOTAL 15 postes 16 postes
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC É.]
Le 16 Novembre 2023
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le: À | A1 A2
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmis: kcrvices de l'État, via www.telerecours.fr
Led | AMI 223
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20231116-2023007_2023069-DE
Reçu le 20/11/2023