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Déliberation - 2022 072 Deliberation du Conseil Municipal Modification effectif
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 072 Deliberation du Conseil Municipal Modification effectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 12
votants : 14
Q n°6.
2022/072
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal de la
Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau
de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le vingt-trois septembre deux mille vingt-deux
Présents : N. BARNY ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR; F.GAILLARD ; P. GIBAUD ; P. GABORIAU (arrivée à la Q°4) ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; F. TOMAS ; A.RAVET ; C. VIARD
Excusés ayant donné pouvoir : M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX (procuration à P.
GABORIAU applicable dès la Q. n°4)
Absente(s) (sans procuration) : L. GABETTE
Secrétaire : F. GAILLARD
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AVEC
EFFET AU 01/09/2022
& Vu le code de la Fonction Publique
& Vu les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi de 1984 ;
& Vu la délibération n°2022/068 du 21 Juillet 2022: Avancement de grade au 1e Septembre 2022 : création d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 1*° classe, à temps complet ; le Conseil Municipal a donné un avis favorable à l'unanimité. & Vu la délibération n°2022/069 du 21 Juillet 2022: Avancement de grade au 1«" Septembre 2022 : création d'un poste d'Adjoint Territorial d'Animation Principal de 2è"e classe, à temps non complet (20/35°"<) ; le Conseil Municipal a donné un avis favorable à l'unanimité.
Madame BARNY, Adjointe au Maire propose donc d’actualiser le tableau des effectifs de la commune applicable au 1° Septembre 2022, pour tenir compte des mouvements qui sont opérés, rappelés ci-dessus, à savoir :
Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1%° classe à temps complet et suppression du poste d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe à temps complet au 01/09/2022
Création d’un poste d’Adjoint Territorial d'Animation Principal de 2°" classe à temps non complet (20/35?) et suppression du poste d’Adjoint d'Animation au 01/09/2022.
Sur cette proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
APPROUVE le tableau des effectifs de la Commune applicable à compter du 01/09/2022 comme suit :
Date d'effet
et Observations
Au 01/04/2022
Situation antérieure
Au 01/09/2022
Situation nouvelle
TC: T.N.C. IC TNC.
Rédacteur Principal 1 Il 1 Il de 2ème classe
Adjoint Administratif 1 Il 1 Il Territorial Principal
de 1%" classe
Adjoint Administratif 1 Il 1 Il Territorial Principal
de 2ère classe Situation antérieure Situation nouvelle
T.C. T.N.C. T.C. T.N.C.
Il 1 (20h00) Il 0 Suppression au d'Animation 01/09/2022
Adjoint Territorial 1l [ [l 1 (20h00) Nomination au d'Animation Principal 01/09/2022
de 2ème classe
Adjoint Technique 1 Il 2 Il Nomination au Territorial Principal 01/09/2022
de 1*" classe
Adjoint Technique 2 1 (29h00) 1 1 (29h00) Suppression Territorial Principal Poste temps de 2ère classe complet au 01/09/2022
Adjoint Technique
Territorial 3 1 (28h00) 3 1 (28h00) (dont 1 (disponibilit (dont 1 (disponibilité)
vacant) |é) vacant) |1 (26h00)
1 (26h00) (vacant)
(vacant)
1 (29h00) Nomination au
1 (29h00) 01/02/2022
Agent de Maîtrise 1 / 1 /
TOTAL 15 postes 15 postes
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 29 septembre 2022
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le: {4 {| Le ( Jo22
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, via www.telerecours.fr
Le AU of 92 Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20220929-2022007_2022072-DE
Reçu le 03/10/2022