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Déliberation - 02 2026 compte rendu des decisions du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2026 compte rendu des decisions du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
n°02-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2026
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 07
janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
quatorze
janvier
à
onze
heures
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
:ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
KOLLER
Pascale
Absents
représentés
:CAMUS
Michel
donne
procuration
à ARNAUD
Estelle
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
JALADE
Véronique
Absent
non
représenté
excusé
:LEROY
Pierre
Absent
non
représenté
: /
|
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
JALADE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: ARNAUD
Estelle
Mme
le
Maire
expose
qu'elle
a
pris
deux
décisions
du
Maire
depuis
le
10
décembre
2025,
DECISION
DU
MAIRE
N°01-2026
Portant
sur
des
demandes
d'aides
financières
pour
des
travaux
d'optimisation
du
volume
prélevé
au
milieu
naturel
pour
l'alimentation
en
eau
potable.
DECISION
DU
MAIRE
02-2026
Portant
sur
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
contrat
de
location
d'un
appartement
communal
avec
Mme
LEBOURG
Mélanie
suite
à
l'arrivée
d'un
nouvel
occupant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Mme
Le
Maire
Mme
JALADE
Véronique
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
16 janvier
2026
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le
16 janvier
2026
Conformément
aux
articles
de
R.4211
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé à
l'auteur
de
l'acte,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
:www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260114-02_2026-DE Reçu le
16/01/2026
Publié le 16/01/2026