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Déliberation - 57 compte rendu des decisions du maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RTE - EGALITE
- FRATERNITE
ein
eut
0
_
Délibération
n°57-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2025
Effectif
légal
: 14
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
:07
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 30/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
sept
juillet
à
six
heures
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
: POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
JALADE
Véronique
Absent
non
représenté
: KOLLER
Pascale
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Luc
CHARDRONNET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Mme
le Maire
expose
qu'elle
a
pris
2
décisions
du
Maire
depuis
le
11
juin
2025,
DECISION
DU
MAIRE
N°19-2025
Portant
sur
la signature
du
devis
de
la
SARL
ALTHUIS
05
pour
le constat
d'affichage
de
la
déclaration
préalable
pour
le
projet
d'aménagement
des
Combles
de
l’ancienne
école
de
Puy
Chalvin
pour
458.33€
HT
soit
550€
TTC
DECISION
DU
MAÏRE
N°20-2025
Portant
sur
la
signature
du
devis
avec
B.F.05
pour
une
étude
géotechnique
préalable
à
un
projet
de
vente
d’une
parcelle
communale
d'un
montant
de
566€
HT,
680€TTC
pour
la
part
communale.
Le
devis
comprend
le
montant
total
pour
trois
propriétaires
soit
1
700€
HT,
2
O40€TTC
qui
sera
divisé
en
trois
avec
deux
autres
propriétaires
lors
de
la facturation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité :
Prend
acte
des
décisions
exposées
par
Mme
Le
Maire.
AR
Prefecture
005-210501078-20250707-57_2025-DE Reçu le
09/07/2025
Publié le 09/07/2025 Too
bel
es.
nt
Mme
Le
Maire
Luc
CHARDRONNET
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 9 juillet
2025
De
la
publication
sur
le site
de
la
Mairie
le 9 juillet
2025
Conformément
aux
articles
de
R.4211
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
défai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
mairie@puysaintandre.fr
— 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20250707-57_2025-DE Reçu le
09/07/2025
Publié le 09/07/2025