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Déliberation - 87 2025 compte rendu des decisions du maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 87 2025 compte rendu des decisions du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Dur
as
Délibération
n°87-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
DECEMBRE
2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents:
07
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 26/11/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le trois
décembre
à
neuf
heures
trente
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
SENNERY
Pierre,
CAMUS
Michel,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc
Absent
représenté
: LEROY
Pierre
donne
procuration
à JALADE
Véronique
Absents
non
représentés
: KOLLER
Pascale
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mr
CHARDRONNET
Luc
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
INSTIFUTION
ET
VIE
POLITIQUE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Mme
le
Maire
expose
qu'elle a
pris
six
décisions
du
Maire
depuis
le
28
septembre
2025,
DECISION
DU
MAIRE
N°23-2025
retrait
décision
21-2025
Portant
sur
la signature
d'un
devis
pour
l'aménagement
des
aires
de
jeux
de
la
commune
d'un
montant
de
9
214.43€
HT.
En
effet,
il convient
de
retirer
cette
décision
qui
dépasse
le
montant
maximal
autorisé
par
le
conseil
municipal.
DECISION
DU
MAIRE
N°24-2025
Portant
sur
la
signature
d’un
devis
pour
l'acquisition
de
quatre
pneus
neige
hiver
pour
le
véhicule
communal
TOYOTA
Hilux
avec
la
SFAC
Briançon
pour
un
montant
de
517.60€
HT
soit 621.12€
TTC.
DECISION
DU
MAIRE
N°25-2025
Portant
sur
la
signature
d'un
devis
pour
la
réparation
d'une
fuite
sur
le
réseau
d'eau
potable
Pierre
Feu
avec
l'entreprise
FINE
Christian
d’un
montant
de
3 200€
HT
soit
3
840€
TTC.
DECISION
DU
MAIRE
N°26-2025
Portant
sur
la
signature
d’un
contrat
de
prêt
à
usage
ou
commodat
de
la
Kimpina
entre
la
commune
et
l'association
les
Amis
de
la
Kimpina
AR
Prefecture
005-210501078-20251203-87D_2025-DE Reçu le
04/12/2025
Publié le 04/12/2025 DECISION
DU
MAIRE
N°27-2025
Portant
sur
la
signature
d’un
devis
pour
l'acquisition
de
radiateurs
électriques
pour
l'appartement
communal
du
rez
de
chaussée
de
l'ancienne
école
de
Puy
Chalvin
avec
l'entreprise
REXEL
pour
751.95€
HT
soit
902.34€
TTC
DECISION
DU
MAIRE
N°28-2025
Portant
sur
la
signature
du
contrat
de
location
de
l'appartement
T3
n°101
G
R+2
ouest
au
644,
route
du
Canal
au
chef
lieu,
05
100
PUY
SAINT
ANDRE
avec
Mme
Valentine
LEGRAND
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Prend
acte
des
décisions
exposées
par
Mme
Le
Maire,
_ Cle
Lof
Mme
Le Maire
Mr CHARDRONNET
Luc
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le ldécembre
2025
De
la publication
sur
le site
de
la
Mairie
le
décembre
2025
Conformément
aux
articles
de
R421.1
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
vww.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20251203-87D_2025-DE Reçu le
04/12/2025
Publié le 04/12/2025