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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA Septembre Special 1
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA Septembre Special 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2016-013
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2016 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire
43-2016-08-18-001 - Arrete_CompositionCopil-Suppression-ConseillersGeneraux_20... (4
pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-08-25-004 - arrêté DIPPAL/DB/2016-80 portant autorisation temporaire
d'ouverture tardive (1 page) Page 8
43-2016-08-19-002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 10
43-2016-08-24-007 - Arrêté portant habilitation funéraire (1 page) Page 12
43-2016-08-24-006 - Arrêté portant modification de la commission locale de l’eau du
schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) LOIRE AMONT (6 pages) Page 14
43-2016-08-24-005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du LIGNON DU VELAY
(5 pages) Page 21
43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le
département de la Haute-Loire et ses annexes (62 pages) Page 27
43-2016-08-30-001 - portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée
dénommée « Course de stock-cars de Rosières » le dimanche 4 septembre 2016 (4 pages) Page 90
43-2016-08-25-006 - PRFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE (1 page) Page 95
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques
43-2016-08-25-005 - DS-PGP Mission dom.Subd. GPP 43 n°2016-43 du 25-08-2016 (2
pages) Page 97
2 42_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Loire
43-2016-08-18-001
Arrete_CompositionCopil-Suppression-ConseillersGenera
ux_20...
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2016-08-18-001 - Arrete_CompositionCopil-Suppression-ConseillersGeneraux_20... 3 DE = = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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1/4
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
VU la directive (CEE) n° 92-43 du Conseil des Communautés Européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages,
VU la décision n°2008/25/CE de la commission du 13 novembre 2007 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale,
VU le code de l'environnement; notamment ses articles L 414.1 à 7 et R 414-8 à 10,
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental en remplacement de la précédente appellation de conseil général,
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-33,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG Coordination N°2015-38 du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Hubert GOGLINS, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire,
VU la décision de subdélégation de signature par arrêté n° 2016-022 du 2 mai 2016 à Monsieur Jean-Luc CARRIO, chargé du service de l’environnement et de la forêt, intéressant les décisions en matière de protection de l’environnement et, en cas d’absence, à Monsieur Jean-Marc REVEILLIEZ adjoint au chef de service et chef du bureau eau et milieux aquatiques,
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-E-2010-184 du 6 juillet 2010 portant modification de la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 n° FR8301090 « Pont de Desges », établie par arrêté préfectoral DAI-B1-2008/187 portant création et composition du comité de pilotage de ce site,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de Haute-Loire,
Direction départementale des territoires
Service environnement et forêt Arrêté DDT – SEF n° 2016 – 273
portant modification de la composition du comité de pilotage local
du site Natura 2000 FR 8301090 – « Pont de Desges »
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ARRÊTE :
ARTICLE 1er - Composition
La composition du Comité de pilotage du site NATURA 2000 ci-après :
n° FR 830 1090 – « Pont de Desges »
est fixée ainsi qu’il suit :
Représentants des Collectivités territoriales et de leurs groupements concernés :
- Un représentant élu du Conseil régional de la région Auvergne - Rhône-Alpes ou son suppléant, - Un représentant élu du Département de Haute-Loire ou son suppléant, - Un représentant élu de la Communauté de communes du Pays de Saugues ou son suppléant, - Un représentant élu du Syndicat mixte d’aménagement du Haut Allier (SMAT) son suppléant, - Les représentants élus des communes de AUVERS et de LA BESSEYRE-SAINT-MARY ou leurs suppléants,
Représentants des propriétaires ou exploitants :
Forêt :
- Un représentant du Syndicat des propriétaires forestiers de Haute-Loire ou son suppléant,
Agriculture :
- Un représentant du Syndicat départemental des propriétaires agricoles de Haute-Loire ou son suppléant,
- Un représentant de la F.D.S.E.A. de Haute-Loire ou son suppléant,
- Un représentant des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire ou son suppléant, - Un représentant de la Confédération Paysanne de Haute-Loire ou son suppléant, - Un représentant de la Coordination rurale de Haute-Loire ou son suppléant,
Représentants des usagers et organismes socio-professionnels :
- Un représentant de la Chambre d’agriculture de Haute-Loire ou son suppléant, - Un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Brioude ou son suppléant, - Un représentant de la Chambre des Métiers de Haute-Loire ou son suppléant, - Un représentant de la Fédération départementale des chasseurs de Haute-Loire ou son suppléant,
- Un représentant de la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de Haute-Loire ou son suppléant,
- Un représentant de la Maison du tourisme de Haute-Loire ou son suppléant, - Un représentant du Comité départemental de la randonnée pédestre de Haute-Loire ou son suppléant,
- Un représentant de la société SARL PHD (Le Prat Haut – Chanteuges),
Représentant de l’environnement et du patrimoine naturel :
Associations agréées de protection de l’environnement :
- Un représentant de la Fédération de la protection de la nature Haute-Loire ou son suppléant, - Un représentant du Réseau écologique nature 43 (REN 43) ou son suppléant,
Organismes exerçant dans la préservation du patrimoine naturel :
- Un représentant du Conservatoire botanique national du Massif Central ou son suppléant, - Un représentant du Conservatoire des espaces naturels d’Auvergne ou son suppléant, - Un représentant du Centre permanent d’initiatives pour l’environnement ou son suppléant,
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Etablissements publics :
- M. le délégué régional de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques ou son représentant,
- M. le représentant du Centre national de la propriété forestière,
- M. le représentant de l’Office national des fotrêts (agence Montagnes d’Auvergne), - M. le chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage de Haute-Loire ou son représentant,
A titre consultatif :
Etat :
- M. le préfet de la Haute-Loire ou son représentant,
- M. le directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ou son représentant,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire ou son représentant.
ARTICLE 2 - Présidence et structure « porteuse » :
Le président du comité de pilotage et la structure porteuse seront désignés pour une durée de trois ans renouvelable selon les modalités ci-après :
- soit lors du premier comité de pilotage, convoqué et présidé par le Préfet ou son représentant, - soit lors d’une réunion des seuls représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements membres du comité organisée par le préfet, avec à l’ordre du jour un objet exclusif : la désignation du président et la validation de la structure « porteuse ».
ARTICLE 3 - Modalités de désignation :
Les désignations devront avoir lieu à la majorité des membres du collège des élus présents ou suppléés (la moitié plus un). Elles peuvent intervenir à main levée ou à bulletin secret.
Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements sont valablement réunis lorsque la majorité d’entre eux est présente ou suppléée.
Les membres du comité de pilotage Natura 2000 peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l’organisme auquel ils appartiennent ou de la même assemblée délibérante.
Lorsqu’il n’est pas suppléé, un membre du comité de pilotage Natura 2000 peut donner un mandat pour les délibérations à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d’un mandat. Un mandat écrit désignant le mandant et le mandataire et signé sera exigé pour être comptabilisé. »
ARTICLE 4 - Modalités de fonctionnement :
Le comité de pilotage doit se réunir sur convocation de son président qui précisera les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Les délibérations du comité de pilotage sont prises, sans règle de quorum, à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou ayant donné mandat.
Le préfet évalue périodiquement l’état de conservation des habitats naturels et des populations des espèces de faune et de flore sauvages qui justifient la désignation du site. Lorsqu’il apparaît que les objectifs qui ont présidé à la désignation du site n’ont pas été atteints ou ne sont pas susceptibles de l’être, le Préfet met en révision le document d’objectifs et saisit le comité de pilotage à cette fin.
Chaque réunion du comité de pilotage doit donner lieu à l’établissement d’un compte-rendu.
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Un règlement intérieur pourra être adopté. Il détaillera les missions du comité, le fonctionnement du comité de pilotage, les modalités d’élaboration, de suivi et d’actualisation du document d’objectifs. »
ARTICLE 5 :
Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par la structure « porteuse » ou, à défaut, par le service de l’Etat qui lui est substitué.
ARTICLE 6 – dispositions diverses :
L’arrêté préfectoral du 20 mai 2008, modifié par l’arrêté préfectoral n°DDT E 2010-184 du 6 juillet 2010 portant modification du comité de pilotage local du site Natura 2000 « Pont de Desges» est abrogé.
ARTICLE 7 - Recours :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
-par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être, elle-même, déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
-par recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 8 - Exécution :
Le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire et le directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire et dont une copie sera adressée à chaque membre du comité de pilotage.
Au PUY-EN-VELAY, le 18 août 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service environnement et forêt,
Pour le chef du service environnement et forêt,
L’adjoint au chef de service,
Signé : Jean-Marc REVEILLIEZ
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2016-08-18-001 - Arrete_CompositionCopil-Suppression-ConseillersGeneraux_20... 7 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-08-25-004
arrêté DIPPAL/DB/2016-80 portant autorisation
temporaire d'ouverture tardive
autorisation temporaire d'ouverture tardive pour le bar "le Michelet" au Puy en Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-25-004 - arrêté DIPPAL/DB/2016-80 portant autorisation temporaire d'ouverture tardive 8 Pé
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRETE N° DIPPAL/DB/2016-80
portant autorisation temporaire d'ouverture tardive
le préfet de la Haute-Loire
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de M. Eric Maire en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté -Bureau du Cabinet-n° 2010-46 du 5 octobre 2010, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des bals publics dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DIPPAL/DB/2016-42 en date du 28 avril 2016, portant autorisation individuelle d’ouverture tardive à M. Norbert SAHUC et Mme Nadine SABATIER gérants de l’établissement «le Michelet » ;
Vu la demande formulée le 27 juillet 2016 par M. Mathieu FARINEAU gérant de la SARL «Le Michelet» en vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture tardive, jusqu'à deux heures du matin le vendredi et quatre heures du matin les samedi, dimanche et jours fériés, de l'établissement «Le Michelet», situé 5, bis place Michelet au Puy-en-Velay ;
Vu l'avis de la mairie du Puy-en-Velay, en date du 5 août 2016 ;
Vu l'avis de la directrice départementale de la sécurité publique, en date du 19 août 2016 ;
VU l'avis de la délégation départementale de la Haute-Loire de l'agence régionale de santé, en date du 23 août 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er- M. Mathieu FARINEAU gérant de la SARL « Le Michelet», est autorisé à ouvrir l'établissement «Le Michelet», qu'il exploite 5 bis, place Michelet au Puy-en-Velay, jusqu'à deux heures du matin le vendredi et quatre heures du matin les samedi, dimanche et jours fériés.
Article 2 - Cette autorisation, strictement personnelle, est accordée pour trois mois à compter de la date du présent arrêté. Elle peut être retirée à tout moment.
Article 3 - Toute demande de renouvellement est adressée au préfet un mois avant l'expiration de la présente autorisation.
Article 4 - le secrétaire général de la préfecture, le maire du Puy-en-Velay et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2016.
signé
Eric MAIRE
Préfecture de la Haute-Loire
6 avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY cedex Tél : 04 71 09 43 43 - Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr - Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la circulation : du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-25-004 - arrêté DIPPAL/DB/2016-80 portant autorisation temporaire d'ouverture tardive 9 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-08-19-002
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-19-002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 10 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRÊTÉ DIPPAL BEAG 2016/148
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2223.19 et suivants, R 2223-56 à R 2223-65 ;
Vu la demande d’habilitation dans le domaine funéraire présentée par M. Laurent VIGIER, entrepreneur individuel, demeurant au lieu dit le Marcel 43230 SALZUIT ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er
M. Laurent VIGIER, entrepreneur individuel, demeurant au lieu dit le Marcel 43230 SALZUIT est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l’activité funéraire suivante :
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Le numéro de l’habilitation est 16-43-09.
Article 3
La durée de la présente habilitation est fixée à six ans.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Au Puy-en-Velay, le 19 août 2016
Le préfet, par délégation,
la chef de bureau
Signé : Pauline STOLARZ
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-19-002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 11 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-08-24-007
Arrêté portant habilitation funéraire
Arrêté portant habilitation funéraire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-24-007 - Arrêté portant habilitation funéraire 12 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRETE DIPPAL BEAG 2016/151
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2223.19 et suivants, R 2223-56 à R 2223-65 ;
Vu la demande formulée par Madame Nadine SOLEILHAC et M. Pascal SOLEILHAC, cogérants de la SARL Brioude Funéraire, dont le siège social est situé avenue d’Auvergne 43100 Brioude, en vue d'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire suite au rachat de l'entreprise de pompes funèbres ECHAUBARD CROIZET ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire,
ARRÊTE
Article 1
L'établissement secondaire de la SARL Brioude Funéraire sis 8, rue Notre-Dame à Paulhaguet, géré conjointement par Madame Nadine SOLEILHAC et M. Pascal SOLEILHAC, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport de corps après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Le numéro de l’habilitation est 16-43-10.
Article 3
La durée de la présente habilitation est fixée à six ans.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Au Puy-en-Velay, le 24 août 2016
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
Signé : Jacques MURE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-24-007 - Arrêté portant habilitation funéraire 13 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-08-24-006
Arrêté portant modification de la commission locale de
l’eau
du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
LOIRE AMONT
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-24-006 - Arrêté portant modification de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) LOIRE AMONT 14 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Secrétariat Général
Direction des Politiques Publiques
et de l'Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité
et des Affaires Juridiques
Arrêté DIPPAL n°2016-182 du 24 août 2016
portant modification de la commission locale de l’eau
du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) LOIRE AMONT
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L212-1, L212-3 à L212-11 et R212-26 à R212-47 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schéma d’aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l’environnement ;
VU le décret du président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de M. Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU la circulaire N° DE / SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 avril 2008 du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, relative aux schéma d’aménagement et de gestion des eaux ;
VU l’arrêté inter-préfectoral en date du 3 novembre 2003 signé par le préfet de l’Ardèche, le préfet de la Loire, le préfet de la Haute-Loire et le préfet du Puy-de-Dôme fixant le périmètre hydrographique du schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant de la Loire Amont ;
VU l’arrêté inter-préfectoral en date du 19 octobre 2004 signé par le préfet de l’Ardèche, le préfet de la Loire, le préfet de la Haute-Loire et le préfet du Puy-de-Dôme portant constitution de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Loire Amont ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2010 signé par le préfet de la Haute-Loire portant renouvellement de la commission locale de l'eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Loire Amont ;
VU les arrêtés préfectoraux en date du 1er juin 2011, 23 juillet 2013, 15 octobre 2014 et 3 juin 2015 signés par le préfet de la Haute-Loire portant modification de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Loire Amont ;
CONSIDERANT qu'à la suite des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, il y a lieu de procéder à des modifications de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de Loire Amont ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-24-006 - Arrêté portant modification de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) LOIRE AMONT 15 ARRETE
Article 1 - La composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Loire Amont est fixée ainsi qu’il suit :
- Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux :
NOM du TITULAIRE ORGANISMES
M. BAY Jérôme
maire du Brignon
Le représentant des maires de la Haute Loire
M. BROSSIER Jean Pierre
maire de Cussac- sur- Loire
M. DEFIX Adrien
maire de Coubon
Mme GALLIEN Cécile
maire de Vorey- sur- Arzon
M. GIBERT Pierre
maire de Costaros
M. PRORIOL Jean
maire de Beauzac
M. TESTUD Michel
maire d’Issarlès
Le représentant des maires d'Ardèche
M. ENJOLRAS Joël
maire de Lavillatte
M. LIMOUZIN Alain
maire de Luriecq Le représentant des maires de la Loire
M. BRAVARD Michel
maire de Medeyrolles Le représentant des maires du Puy de Dôme
M. BEAUDET Pierre Le syndicat d'assainissement et d'eau du Puy-en-Velay (SAE)
M. ARCHER Jean Paul
m aire de Saint Haon
Le syndicat de gestion
des eaux du Velay
Mme HERITIER-BRANCO Nadine Le syndicat intercommunal d'aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA)
M. FORESTIER Michel Le syndicat des eaux de l'Emblavez
M. FLANDIN Jean Le syndicat des eaux de l'Ance Arzon
M. BONNETAIN Pascal Le syndicat "Ardèche Claire"
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-24-006 - Arrêté portant modification de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) LOIRE AMONT 16 M. GARDES Michel Le syndicat intercommunal à vocations multiples de Coucouron (SIVOM)
M. MARQUET Alain Le syndicat intercommunal d'adduction d'eau du Haut Forez
M. MAYET Iwan La communauté de communes du pays de Saint-Bonnet le Château
M. GAGNAIRE Jean-François La communauté de communes de la Vallée de l'Ance
M. DOMPS Noël Le syndicat intercommunal d'adduction d'eau d'Hauteville et Lavalette
M. BRINGER Jean-Paul La communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
M. BERAUD Bernard Le parc naturel régional du Livradois Forez
M. LESPINASSE Eric Le parc naturel régional des Monts d'Ardèche
Mme ROUSSET Nathalie Le conseil départemental de la Haute-Loire
M. JOUBERT Michel Le conseil départemental de la Haute-Loire
Mme ROCHE Bernadette Le conseil départemental de l'Ardèche
Mme JODAR Christiane Le conseil départemental de la Loire
M. SAUVADE Bernard Le conseil départemental du Puy de Dôme
Mme DI VINCENZO Caroline Le conseil régional d'Auvergne- Rhône-Alpes
M. ASSEZAT Georges L'établissement public Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-24-006 - Arrêté portant modification de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) LOIRE AMONT 17 Collège des représentants des usagers :
ORGANISME REPRESENTE PAR
La fédération départementale des associations agréées de
pêche pour la protection du milieu aquatique
de la Haute-Loire (FDPPMA 43)
Le président ou son représentant
La fédération départementale des associations agréées de
pêche pour la protection du milieu aquatique de la Loire
(FDAAPPMA 42) représentant les FDAAPMA 07 et 63
Le président ou son représentant
La fédération régionale Auvergne Nature Environnement
(FRANE) Le président ou son représentant
Fédération Nature Haute-Loire Le président ou son représentant
SOS Loire Vivante Le président ou son représentant
La fédération départementale
de sports d'eaux vives 43 Le président ou son représentant
La chambre de commerce et d'industrie
de la Haute-Loire (CCI 43) Le président ou son représentant
La chambre de commerce
et d'industrie de la Loire (CCI 42) Le président ou son représentant
La chambre d'agriculture
de la Haute-Loire (CA 43) Le président ou son représentant
La chambre d'agriculture
de l'Ardèche (CA 07) Le président ou son représentant
La chambre d'agriculture
de la Loire (CA 42) Le président ou son représentant
La mission départementale de développement touristique
de la Haute-Loire (CDT 43) Le président ou son représentant
L'union fédérale des consommateurs
Que Choisir (U.F.C. Q.C.43) Le président ou son représentant
Le groupe d'exploitation hydraulique
Loire Ardèche (EDF) Le directeur ou son représentant
Les producteurs autonomes d'électricité Le président de France Hydro Electricité ou son représentant
Le syndicat des forestiers privés
de la Haute-Loire Le président ou son représentant
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-24-006 - Arrêté portant modification de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) LOIRE AMONT 18 Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics :
ORGANISME représenté(e) par
La préfecture coordonnatrice de bassin Loire
Bretagne - préfecture de la région Centre- Val-de-
Loire
Le préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne - préfet de la
région Centre- Val-de-Loire ou son représentant
La préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant
La préfecture de l'Ardèche Le préfet de l'Ardèche ou son représentant
La préfecture de la Loire Le préfet de la Loire ou son représentant
La préfecture du Puy de Dôme La préfète du Puy-de-Dôme ou son représentant
La direction régionale de l'environnement de
l’aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
La directrice régionale de l'environnement de l’aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant
La préfecture de la Haute-Loire Le préfet de la Haute Loire ou son représentant
L'agence de l'eau Loire Bretagne Le directeur de la délégation Allier Loire Amont de l'agence de l'eau Loire Bretagne ou son représentant
L'agence Rhône Méditerranée Corse Le directeur de l'agence Rhône Méditerranée Corse ou son représentant
La mission Interservices pour l'eau et la nature
de la Haute-Loire
Trois membres :
le directeur départemental des territoires ou son représentant,
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection
des populations ou son représentant,
le délégué territorial de l’agence régionale de la santé ou son
représentant.
L'office national de l’eau et des milieux aquatiques Le délégué régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques
ou son représentant
L' office national des forêts Le directeur de l'agence montagnes d’Auvergne de l'office national des forêts ou son représentant
Le centre régional
de la propriété forestière
Le directeur du centre régional
de la propriété forestière ou son représentant
Article 2 - La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'Etat, est de six années. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés. En cas d'empêchement, un membre peut donner son mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
. Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites.
Article 3 - La commission élabore les règles de fonctionnement, qui fixe notamment les conditions dans lesquelles le président soumet à son approbation l'état d'avancement du projet de schéma. Elle constitue ses organes de travail conformément aux dispositions réglementaires. Elle établit un rapport annuel sur ses travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans le sous-bassin de sa compétence. Ce rapport est adopté en séance plénière et est transmis au préfet coordonnateur de bassin, au préfet de chacun des départements concernés et au comité de bassin compétent.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-24-006 - Arrêté portant modification de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) LOIRE AMONT 19 Article 4 - Le président de la commission locale de l'eau, élu par les membres du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux :
- conduit la procédure d'élaboration du projet d'aménagement et de gestion des eaux par la commission locale de l'eau.
- fixe les dates et les ordres du jour des séances de la commission qui sont envoyés quinze jours avant la réunion.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Ardèche, de la Loire, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. Conformément à l’article R212-29 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié sur le site www.eaufrance.fr .
Article 6 - Les secrétaires généraux des préfectures de l’Ardèche, de la Loire, de la Haute-Loire et du Puy-de- Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chaque membre de la commission locale de l’eau.
Fait au Puy-en-Velay, le 24 août 2016
signé
Eric MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-24-006 - Arrêté portant modification de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) LOIRE AMONT 20 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-08-24-005
Arrêté portant modification de la composition de la
commission locale de l'eau
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du
LIGNON DU VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-24-005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du LIGNON DU VELAY 21 y
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de la HAUTE-LOIRE
Secrétariat Général
Direction des Politiques Publiques
et de l'Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité
et des Affaires Juridiques
Arrêté DIPPAL n°2016-183 du 24 août 2016
portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du LIGNON DU VELAY
Le préfet de la Haute-Loire,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L212-1, L212-3 à L212-11 et R212-26 à R212-47 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement ;
VU le décret du président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de M. Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU la circulaire N° DE / SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 avril 2008 du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer relative aux schéma d'aménagement et de gestion des eaux ;
VU l’arrêté inter-préfectoral en date du 16 octobre 2003 signé par le préfet de l’Ardèche, de la Loire et de la Haute-Loire fixant le périmètre hydrographique du schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lignon du Velay ;
VU l’arrêté inter-préfectoral en date du 26 septembre 2012 signé par le préfet de l’Ardèche, de la Loire et de la Haute-Loire portant modification du périmètre hydrographique du schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lignon du Velay ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2010 signé par le préfet de la Haute Loire portant renouvellement de la commission locale de l'eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Lignon du Velay ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2011 signé par le préfet de la Haute Loire portant modification de la commission locale de l'eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Lignon du Velay ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 août 2014 signé par le préfet de la Haute Loire portant modification de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Lignon du Velay ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 24 août 2015 signé par le préfet de la Haute Loire portant modification de la commission locale de l'eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Lignon du Velay ;
CONSIDERANT qu'à la suite des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, il y a lieu de procéder à des modifications de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Lignon du Velay ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-24-005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du LIGNON DU VELAY 22 Article 1 - la composition de la commission locale de l'eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Lignon du Velay est modifiée ainsi qu’il suit:
Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux :
NOM du TITULAIRE ORGANISME
M. Bernard COTTE
maire du MAZET SAINT VOY Représentant les maires de la Haute- Loire
M. Philippe DELABRE
maire de SAINT FRONT Représentant les maires de la Haute- Loire
Mme Mireille FAURE
maire d’ARAULES Représentant les maires de la Haute- Loire
M. Robert OUDIN
maire de DUNIERES Représentant les maires de la Haute- Loire
M. Guy PEYRARD
maire de RIOTORD Représentant les maires de la Haute- Loire
Mme Brigitte RENAUD
maire de TENCE Représentant les maires de la Haute- Loire
M. Henri GUILLOT
maire de MARS Représentant les maires de l’Ardèche
M. Etienne ROCHE
maire de DEVESSET Représentant les maires de l’Ardèche
M. Quentin PÂQUET
maire de BARD Représentant les maires de la Loire
Mme Solange BERLIER
Vice-présidente du PNR du Pilat
2 rue Benaÿ
42410 PELUSSIN
Parc naturel régional du Pilat
M. Christian CHORLIET
maire de FAY SUR LIGNON
Communauté de communes
du Mézenc – Loire sauvage
M. Etienne CHARBONNIER
maire de SAINT JULIEN DU PINET
Communauté de communes
des Sucs
M. Bernard SOUVIGNET
Maire de RAUCOULES
Communauté de Communes
de Montfaucon en Velay
M. Jean Paul CHALAND
maire du MAS DE TENCE
Communauté de communes
du Haut Lignon
M. Jean Paul LYONNET
maire de MONISTROL SUR LOIRE
Communauté de communes
des Marches du Velay
M. Robert CLEMENÇON
Conseiller municipal de Saint Maurice de
Lignon
448 rue de Presles
43200 SAINT MAURICE DE LIGNON
Syndicat intercommunal d'aménagement de la Loire et de ses affluents
M. Bernard GALLOT
maire d’YSSINGEAUX Syndicat intercommunal d'aménagement de la Loire et de ses affluents
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-24-005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du LIGNON DU VELAY 23 Mme Nathalie ROUSSET
Hôtel du département
1 place Monseigneur de Galard
43011 LE PUY EN VELAY
Conseil départemental
de la Haute-Loire
M. Maurice WEISS
Hôtel du département
quartier de la Chomette
07007 PRIVAS
Conseil départemental
de l'Ardèche
M. Jean-François BARNIER
Hôtel du département
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE
Conseil départemental de la Loire
Mme Isabelle VALENTIN-PREBET
Hôtel de la Région
78, route de Paris
69751 CHARBONNIERES LES BAINS
Conseil régional
d'Auvergne-Rhône-Alpes
M. Daniel TONSON conseiller
départemental de la Haute-Loire Hôtel du
département
1, place Monseigneur de Galard
43011 LE PUY EN VELAY
Etablissement Public Loire
Mme Eliane WAUQUIEZ- MOTTE
maire du CHAMBON SUR LIGNON Syndicat mixte de la jeune Loire et ses rivières
Collège des représentants des usagers :
ORGANISME REPRESENTE PAR
La mairie de SAINT-ETIENNE Le maire ou son représentant
Le syndicat mixte de production et d’adduction d’eau Le président ou son représentant
Le syndicat mixte de Lavalette Le président ou son représentant
Les producteurs autonomes d'électricité Le président de France Hydro Electricité ou son représentant
La fédération Nature Haute-Loire Le président ou son représentant
Le groupe d'exploitation hydraulique
Loire Ardèche de EDF Le directeur ou son représentant
La chambre de commerce et d'industrie
de la Haute-Loire La présidente ou son représentant
La chambre d'agriculture
de la Haute-Loire Le président ou son représentant
Le syndicat des propriétaires forestiers Le président ou son représentant
La fédération éépartementale des
associations agréées de pêche pour la
protection du milieu aquatique
de la Haute-Loire
Le président ou son représentant
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-24-005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du LIGNON DU VELAY 24 Le comité départemental du tourisme
de la Haute-Loire et la fédération départementale
des sports d'eaux vives de la Haute Loire
Le président ou son représentant
L'union fédérale des consommateurs
Que Choisir Le président ou son représentant
Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics :
ORGANISME REPRESENTE PAR
Le préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne Le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement du Centre-Val-de-Loire ou son représentant
Le préfet de la Haute-Loire Le préfet de la Haute Loire ou son représentant
Le chef de la mission interservices pour l'Eeau et la
nature de la Haute-Loire
Le chef de la mission interservices pour l'eau et la nature de la
Haute-Loire ou son représentant
L'agence régionale de la santé Le directeur de l’agence régionale de santé ou son représentant
Le préfet de la Loire Le préfet de la Loire ou son représentant
Le préfet de l'Ardèche Le préfet de l'Ardèche ou son représentant
La direction régionale de l'environnement, de
l’aménagement et du logement d’Auvergne-Rhône-Alpes
La directrice régionale de l'environnement, de l’aménagement et
du logement d’Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant
La direction départementale de la cohésion sociale et de
la protection des populations de la Haute Loire
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Haute Loire ou son représentant
L'agence de l'eau Loire Bretagne Le directeur de la délégation régionale Allier Loire Amont de l'agence de l'eau Loire Bretagne ou son représentant
L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques Le directeur de la délégation régionale Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant
L'office national des forêts Le directeur de l'agence Montagne d’Auvergne de l'office national des forêts ou son représentant
Le centre régional de la propriété forestière Le directeur du centre régional de la propriété forestière ou son représentant
Article 2 - La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'Etat, est de six années. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
En cas d'empêchement, un membre peut donner son mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites.
Article 3 - La commission élabore les "règles de fonctionnement" qui fixe notamment les conditions dans lesquelles le président soumet à son approbation l'état d'avancement du projet de schéma. Elle constitue ses organes de travail conformément aux dispositions réglementaires.
Elle établit un rapport annuel sur ses travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans le sous-bassin de sa compétence. Ce rapport est adopté en séance plénière et est transmis au préfet coordonnateur de bassin, au préfet de chacun des départements concernés et au comité de bassin compétent.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-24-005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du LIGNON DU VELAY 25 Article 4 - Le président de la commission locale de l'eau élu par les membres du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Il :
- conduit la procédure d'élaboration du projet d'aménagement et de gestion des eaux par la commission locale de l'eau. - fixe les dates et les ordres du jour des séances de la commission qui sont envoyés quinze jours avant la réunion.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Ardèche, de la Haute-Loire et de la Loire.
Conformément à l’article R212-29 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié sur le site www.eaufrance.fr
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, de la Loire et de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chaque membre de la commission locale de l'eau.
Fait au Puy-en-Velay le 24 août 2016
Signé
Eric MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-24-005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du LIGNON DU VELAY 26 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-08-10-005
instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le
département de la Haute-Loire et ses annexes
instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses
annexes
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 27 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu le code électoral et notamment les articles L 17 et R 40 ;
Vu l'arrêté DIPPAL BEAG n°2015-209 du 27 juillet 2015 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire ;
Vu les propositions formulées par les maires du département ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire
ARRÊTE
Article 1° :
À compter du 1% mars 2017, dans les communes du département de la Haute-Loire, les électeurs sont répartis dans les bureaux de vote figurant aux articles deux et trois du présent arrêté.
Article 2 :
Les électeurs des communes mentionnées au présent article sont répartis entre plusieurs bureaux de vote conformément aux périmètres qui leur sont respectivement affectés dans l’annexe jointe au présent arrêté.
BOURNONCLE SAINT-PIERRE Bureau n°1 : Bournoncle-Saint-Pierre (Mairie) Bureau n°2 : Arvant (Salle communale - place du centre de secours)
Bureau centralisateur : bureau n°1
BRIOUDE Bureau n° 1 : Hôtel de ville
| Bureau n° 2 : Lycée Lafayette (salle polyvalente)
Bureau n° 3 : Ecole de La Borie Darles
Bureau n° 4 : Foyer — restaurant
Bureau centralisateur : bureau n°1
ESPLANTAS-VAZEILLES Bureau n°1 : mairie d'Esplantas
Bureau n°2 : salle de réunion (ancienne cure) de Vazeilles Près Saugues
Bureau centralisateur : bureau n°1
LANGEAC Bureaux n°1 —2 et 3 : Mairie
Bureau centralisateur : bureau n°1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 28 SAINTE-FLORINE Bureau n° I : Mairie
Bureau n° 2 : salle polyvalente (rue Arnaud)
Bureau centralisateur : bureau n°1
SAUGUES Bureaux n°1 et 2 : Mairie
Bureau centralisateur : bureau n°2
rondis
BRIVES-CHARENSAC Bureaux n°1 et 2 : Maison pour Tous
Bureau centralisateur : bureau n°1
CHADRAC Bureau n°1 et 2 : Mairie
Bureau centralisateur : bureau n° 1
COUBON Bureau n°1 - 2 et 3 : Mairie - Maison des Associations
Bureau 4 : Assemblée d’Orzilhac
Bureau centralisateur : bureau n°3
ESPALY-SAINT-MARCEL Bureaux n°1 — 2 et 3 : Mairie
Bureau centralisateur : bureau n°1
POLIGNAC Bureau n°[ et 2 : Mairie (salle des cérémonies)
Bureau centralisateur : bureau n°1
LE PUY-EN-VELAY Bureau centralisateur : Bureau n°101
Canton 12 — le Puy-en-Velay 1 Bureau n°301 : Ecole publique du Val Vert (rue Henri Chas — salle
d’activité)
Bureaux n°302 et 303 : Mairie (place du Martouret)
Bureau n°304 : Ancienne mairie de Taulhac
Canton 13 — Le Puy-en-Velay 2 Bureaux n°101 — 102 et 103: salle Jeanne d’Arc (avenue de la
Cathédrale)
Bureau n°104 : Centre Roger Fourneyron
Canton 14 — Le Puy-en-Velay 3 Bureaux n°501 et 502: Centre Roger Fourneyron (Boulevard de la
République)
Canton 15 — Le Puy-en-Velay 4 Bureaux n°401 — 402 et 403 : Ecole Michelet (cours Victor Hugo)
Bureaux n°404 et 405 : Salle Balavoine
Bureau n°406 : ancienne mairie de Taulhac
Bureau n°407 : ancienne mairie de Mons
SAINT-GERMAIN-LAPRADE Bureaux n°1 — 2 et 3 : salle polyvalente (complexe sportif, avenue des
Sports, route de Blanzac)
Bureau centralisateur : bureau n°1
SAINT PAULIEN Bureaux n°[ : Groupe scolaire Pierre Julien - Préau primaire
Bureau n°2 : Groupe scolaire Pierre Julien - Préau maternelle
Bureau centralisateur : bureau n°1
VALS-PRES-LE-PUY Bureaux n°1 et 2 : Mairie 2, Place du monastère
Bureau centralisateur : bureau n°1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 29 AUREC-SUR-LOIRE Bureau n° 1 : Maison des Associations
Bureau n° 2 : Ecole publique primaire — rue du 8 Mai
Bureau n° 3 : Résidence Les Tilleuls — 4 rue du 19 mars
Bureau n° 4 : Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)
Bureau centralisateur : bureau n°1
BAS-EN-BASSET Bureau n° 1 : Salle municipale
Bureau n° 2 : Salle Saint Vincent
Bureau centralisateur : bureau n°1
BEAUZAC Bureau n°1 : mairie
Bureau n°2 : salle des remparts
Bureau centralisateur : bureau n°1
CHAMBON SUR LIGNON (LE) Bureau n° 1 : Mairie — Rez-de-chaussée
Bureau n° 2 : Mairie — 1° étage
Bureau centralisateur : bureau n°1
DUNIERES Bureaux n°1 et 2 : Mairie
Bureau centralisateur : bureau n°1
LAPTE Lapte : Salle multiactivités — Le Foyer
Verne : Salle communale
Bureau centralisateur : salle mutiactivités de Lapte
MONISTROL-SUR-LOIRE Bureaux n°1 — 2 —3 et 4 : Gymnase municipal du centre ville
Bureaux n°5 et 6 : Maison des associations
Bureau centralisateur : bureau n°1
RETOURNAC Bureaux n°1 et 2 : Ecole publique — rue Jean Saby
Bureau centralisateur : bureau n°1
SAINT-DIDIER-EN-VELAY Bureaux n°1 —2 et 3 : Mairie
Bureau centralisateur : bureau n°1
SAINT-FERREOE D'AUROURE Bureau n° 1 : Mairie
Bureau n° 2 : salle Daniel LEBAIL -76 rue d’Auvergne
Bureau centralisateur : bureau n°1
SAINT-JEURES Saint Jeures : Mairie
Freycenet : Bibliothèque de Freycenet
Bureau centralisateur : mairie de Saint Jeures
SAINT-JUST-MALMONT Bureaux n° 1 et 2 : Salle polyvalente de Saint-Just-Malmont
Bureau n° 3 : Mairie — salle du conseil
Bureau n° 4 : Malmont : Salle des Seniors
Bureau centralisateur : bureau n° 1
SAINT MAURICE DE LIGNON Bureau n°1: Mairie
Bureau n°2: Salle Lachamp
Bureau centralisateur : bureau n°1
SAINT PAL DE MONS Bureaux n°1 et 2 : Mairie
Bureau centralisateur : bureau n° Ï
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 30 SAINTE-SIGOLENE Bureau n°1 : Salle sous-sol Mairie
Bureau n°2 : Saile sous-sol Mairie
Bureau n°3 : Maison de la musique
Bureau n°4 :Maison de la musique
Bureau centralisateur : bureau n°2
TENCE Bureau n°1 et 2 : Salle multifonctionnelle (6 rue St Agreve)
Bureau n°3 : Chaumargeais (Ancienne école)
Bureau centralisateur : bureau n° 1
YSSINGEAUX Bureaux n°1 — 2 - 3 et 4 : Mairie
Bureau centralisateur : bureau n°3
Article 3 :
Dans les autres communes du département à bureau de vote unique, le siège de celui-ci est fixé à la mairie, sauf
pour les communes ci-après :
ARLEMPDES salle polyvalente
AUZON salle polyvalente
BEAULIEU salle polyvalente
BEAUX école publique (route du Sablon)
BELLEVUE-LA-MONTAGNE salle polyvalente
BLASSAC ancienne école
BLESLE Château des Mercoeur — salle voutée
BOISSET salle communale
BORNE salle des associations
CEAUX D'ALLEGRE salle polyvalente
CHAMPCLAUSE Pôle communal de Boussoulet
LA CHAPELLE D'AUREC salle polyvalente
LA CHAPELLE BERTIN salle polyvalente
LA CHAPELLE GENESTE salle associative
CHASPUZAC ancienne école (1 route du Puy)
CHOMELIX salle d'accueil et d'animation
CISTRIERES salle polyvalente
CRAPONNE-SUR-ARZON Salle culturelle « la Grenette » (Place du Marchedial)
CUSSAC-SUR-LOIRE salle polyvalente
FELINES salle polyvalente
FONTANNES salle polyvalente
FRUGIERE-LES-MINES salle polyvalente
GRAZAC salle polyvalente
GRENIER MONTGON salle polyvalente
JULLIANGES salle des fêtes
LANTRIAC salle polyvalente
LEOTOING salle polyvalente
LISSAC salle polyvalente
LUBILHAC salle polyvalente
MONLET préau de l'école
LE MONTEIL salle multi-activités
MONTREGARD maison des sports et des loisirs
OUIDES salle polyvalente
PAULHAC salle polyvalente
PONT-SALOMON salle Massenet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 31 PRADELLES salle des associations
QUEYRIERES salle des fêtes
RIOTORD salle polyvalente
SAINT-JEAN DE NAY salle polyvalente
SAINT-JULIEN-MOLHESABATE salle polyvalente
SAINT PAUL DE TARTAS salle polyvalente
SAINT-PIERRE-DUCHAMP salle multi-activités de Maisonnettes
SOLIGNAC-SOUS-ROCHE salle des fêtes
SOLIGNAC-SUR-LOIRE salle municipale (rue de l'Argentière)
TORSIAC salle polyvalente
LES VASTRES salle annexe de la Mairie
VERGONGHEON salle des fêtes
Article 4 :
L'inscription des Français établis hors de France et des militaires de carrière ou liés par contrat, en application
des articles L 12 et L 13 du code électoral, ainsi que des personnes circulant en France sans domicile ni
résidence fixe, rattachées dans les cas prévus par la loi du 3 janvier 1969 se fera, dès lors qu’il y a impossibilité
de déterminer leur attache personnelle avec la circonscription d'un bureau de vote particulier de la commune :
- au bureau de vote n° 1 de la commune;
- en ce qui concerne la commune du Puy-en-Velay, au bureau de vote n° 104 : Centre Roger Fourneyron du
canton 13 — Le Puy en Velay 2.
Article 5 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 1 mars 2017. Il sera pris en compte pour l’établissement des listes
électorales entrant en vigueur à partir de cette date.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les sous-préfets de Brioude et d'Yssingeaux et les
maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie
leur sera notifiée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 août 2016
Pour le préfet, par délégation,
étaire-général,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 32 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 33 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE
COMMUNE DE BOURNONCLE SAINT PIERRE :
- Bureau n°1 de Bournoncle : électeurs du bourg de Bournoncie et des villages de
Laroche — Bard — Barlières — Les Combes — Peyssanges
- Bureau n°2 d'Arvant : électeurs du bourg d’Arvant
COMMUNE DE BRIOUDE :
BUREAU1 : Hôtel de ville
Avenue de la Bageasse
Avenue de Lamothe (côté pair)
Avenue du Velay (côté pair)
Bd Aristide Briand (côté pair)
Bd du Docteur Devins (côté pair)
Bd Vercingétorix (côté pair)
Chemin de la Vissa
Chemin de Lachaud
Chemin des moulins
Chemin des moulins de fa Tour
Cité de la Tour
Hameau de la Gazelle
Impasse 1*° impasse des Olliers
Impasse 2°" impasse des Olliers
Impasse Briganway
Impasse d’Assas
Impasse des Barrys
Impasse des Barrys
Impasse du Collège
Impasse Saint Pierre
Impasse Trou du Loup
Le Pont de Bois
Moulin de la Tour
Moulin du Dardelin
Place Abbé Pierre Cubizolles
Place aux Toiles
Place Cardigan
Place d'Alger
Place de la Chèvrerie
Place de la Liberté / Postel
Place de la Pardige
Place de Laufen
Place de l’Hôtel de ville
Place de Paris (côté pair)
Place Domat
Place du Docteur Mouret
Place du Mazel
Place du Vailat
Place Eugène Gilbert
Place Grégoire de Tours
Place Jean Jacques Rousseau
Place Lafayette
Place Marcel Sereyjol
Place Saint Barthelemy
Place Saint Jean
Place Saint Julien
Rue Albert Massebeuf
Rue Alexandre Vialatte
Rue Boudasset
Rue Chabannot
Rue Champfort
Rue Charbonnier
Rue Croix du reclus (de 1 à 7)
Rue d’Allier (côté impair)
Rue d’Alsace
Rue d’Assas
Rue de Geste (côté impair)
Rue de la Cartellerie
Rue de la Chevrerie
Rue de la Cornaïlle
Rue de la Ganivelle
Rue de la Gazelle
Rue de la Halle
Rue de la Mayasse
Rue de Ia Monnaie
Rue de Ia Pardige
Rue de la République
Rue de la Terrasse
Rue de l’ Arcade
Rue de l’Église
Rue de l’Estaret
Rue de l’Instruction
Rue de Nozerines (côté impair)
Rue de Prebourg
Rue de Rome
Rue de Vincelles
Rue des Barrys
Rue des Basses maisons
Rue des Fosses Saint Joseph
Rue des Francs maçons
Rue des Ligueurs
Rue des Olliers (côté pair)
Rue des Prebandes
Rue Domat
Rue du [4 Juillet
Rue du 19 mars 1962
Rue du 21 juin 1944
Rue du 4 septembre
Rue du Chapitre
Rue du Commerce
Rue du Levant
Rue du Marché
Rue du Paradis
Rue du Vallat
Rue Duguesclin
Rue Emmanuel Chabrier
Rue Gabriel Péri
Rue Grenier
Rue Guérin
Rue Guillaume le Pieux
Rue Jacques Brel
Rue Joseph Lhomenede
Rue Jules Maigne
Rue Latour d’ Auvergne
Rue Neuve
Rue Notre Dame
Rue Notre Dame des Prés
Rue parmentier
Rue Pascal
Rue Saint Barthélémy
Rue Saint Geneix
Rue Saint Pierre
Rue Sainte Marie
Rue Savaron
Rue Sébastopol
Rue Séguret
Rue Sidoine Apollinaire
Rue Sous la Tranchée
Rue Talaïirat
Rue Toine Bertrand
Rue Voltaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 34 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE BRIOUDE :
= BUEAU2 : Lycée Lafayette (salle polyvalente)
Allée Croix des Frères
Allée de la Poudrière
Allée de la Tuillerie
Allée Jules Guesde
Avenue du Velay (côté impair)
Avenue Jean Jaurès (côté
impair)
Avenue Léon Blum
Avenue Pasteur
Avenue Paul Chambriard
Bd Aristide Briand (côté impair)
Bd Desaix (côté impair)
Bd Docteur Devins (côté impair)
Bd Vercingetorix (côté impair)
Chemin de Champcheny
Chemin de Courgoux
Chemin de la Poudrière
Chemin d’Entremont
Chemin Plond
Cité Lafayette
3ème Impasse des Olliers
Le Pie Pichou
Les Chauds Basses
Place de la résistance
Place du Pointel
Route de Saint Flour (côté impair)
Rue Charles Peguy
Rue Cochet Saint Vallier
Rue Colonnel Fabien
Rue de Champanne
Rue de la Paix
Rue de la Poudrière
Rue de la Visitation
Rue de Mazerat
Rue des Crouzettes
Rue des Goths
Rue des Jonquilles
Rue des Olliers (côté impair)
Rue des Tulipes
Rue d’Estienne d’Orves
Rue du Bachat
Rue du Midi
Rue du Mont Mouchet
Rue Frédéric Mistral
Rue Georges Sand
Rue Georges Pompidou
Rue Grégoire le Vieux
Rue Jean Monnet
Rue Jean Pradin
Rue Jules Guesde
Rue Marie et Pierre Curie
Rue Paul Leblanc
Rue Rabelais
Rue René Cassin
Rue Saint Esprit
Rue Saint Laurent
Rue Saint Verny
Rue Sarrazine
BUREAU 3 : école Borie Darles
Allée des Acacias
Allée des Chênes
Allée des Marronniers
Allée des Mélèzes
Allée des Ormeaux
Allée des Peupliers
Allée des Platanes
Allée des Sapins
Allée des Tilleuls
Avenue Edouard Herriot
Avenue Jean Jaurès (côté pair)
Avenue Jean Moulin
Bd Desaix (côté pair)
Chemin des Pierres Brunes
Impasse Jules Romains
Place de Paris (côté impair)
Route de Saint Flour (côté pair)
Rue Abbé de Pradt
Rue Abbé Julien Lespinasse
Rue Cdt Judex Mazuel
Rue de Gravenot (du 1 au 34)
Rue de la Borie Darles
Rue de la Chaunière
Rue de la Madeleine
Rue de Prabouzou
Rue des Frênes
Rue du 11 novembre (côté impair)
Rue du 8 mai (du 1 au 5)
Rue du Cézallier
Rue Eugène Viviers
| Rue Flandres Dunkerque (côté
impair)
Rue Fontaine de Geste
Rue Gaspard des montagnes
Rue Georges Clémenceau
Rue Henri Barbusse
Rue Henri Pourrat
Rue Jean Macé
Rue Jules Ferry (côté impair)
Rue Jules Merle
Rue Jules Romains
Rue Louise Michel
Rue Paul Guth
Rue Picasso
Rue Suzanne Robaglia
Rue Vincent Chazelet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 35 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE BRIOUDE :
_ BUREAU4 : Foyer-Restaurant
Allée de la Chaudronnerie
Avenue d’Auvergne
Avenue de la Gare
Avenue de Lamothe (côté
impair)
Avenue Pierre Mendès France
Avenue Victor Hugo
Chemin d’Allevier
Impasse du reclus
Le Breuil
Place de la Pomme
Rond Point de Strasbourg
Rond Point François Mitterrand
Route de Beaumont
Route de Clermont
Route de l’Aviation
Rue Abel Jonget
Rue Alfred Renaudin
Rue Andocéde Carrot
Rue Bel Air
Rue Croix du Reclus (au delà du 7)
Rue d’Allier (côté pair)
Rue de Geste (côté pair)
Rue de Gravenot (au delà du 34)
Rue de la Pomme
Rue de Nozerines (côté pair)
Rue des Capucins Vieux
Rue des Côtes de Beaumont
Rue des Fonds Neuves
Rue des Vignes
Rue du 11 Novembre (côté pair)
Rue du 8 mai (au delà du 5)
Rue du Canal
Rue du Reclus
Rue Emile Barbet
Rue Emile Roux
Rue Emile Zola
Rue Emmanuel Chatillon
Rue Ferdinand de lesseps
Rue Flandres Dunkerque (côté
pair)
Rue Florival
Rue Fontaine Saint Julien
Rue Guynemer
Rue Jean Curabet
Rue Jules Ferry (côté pair)
Rue Jules Valles
Rue Julien Fayolle
Rue Louis Pergaud
Rue Michel de L’Hospital
Rue Roger Salengro
Rue Saint Ferréol
Rue Saint Isidore
Rue Veysseyre
Rue Viala
COMMUNE DE ESPLANTAS-VAZEILLES :
Bureau n°1: ensemble du secteur géographique de l'ancienne commune
d'Esplantas, ainsi que les habitants des lieux-dit La Brugère et Biasse.
Bureau n°2 : ensemble du secteur géographique de l'ancienne commune de
Vazeilles près Saugues, ainsi que le lieu-dit Les Chabottes.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 36 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE LANGEAC :
BUREAU 1
Chemin des Meulières Rue de l'Enclos Rue Lamothe
Rue Alexandre Bertrand Rue de l'Hôpital Impasse Latour
Rue André Olivier Rue de l'Hôtel de ville Rue Lavoisier
Avenue Carnot
Avenue Danton
Avenue de la Gare
Avenue de la Mère Agnès
Avenue du Gévaudan
Avenue Victor Hugo
Impasse Avenue Victor Hugo
Boulevard Charles de Gaulle
Rue d'Assas
Chemin d'Aubiat
Chemin de Baconnet
Chemin de Bouvagnat
Route de Chadernac
Chemin de Chadernac
Route de Chanteuges
Route de Jahon
Rue de la Boucherie
Rue de [a Bourzède
Rue de la Charité
Rue de la Favière
Rue de la Haile
Rue de la Loi
Rue de la Mère Agnès
Rue de la Mutualité
Rue de la Paix
Impasse de la Perception
Rue de la Poste
Rue de la République
Rue de la Trappe
Rue de la Treille
Rue de l'Allier
Rue de l'Ancien Couvent
Impasse de l'Avenir
Rue de l'Avenir
Rue de l'Egalité
Rue de Moutoulon
Rue des Capucins
Cour des Capucins
Impasse des Granges
Rue des Jardins
Voie des Mineurs
Impasse des Olliers
Rue Desaix
Rue Dioudonnat
Chemin du Breigat
Rue du Collège
Impasse du GL Deshors
Rue du Jacquemard
Impasse du Pont
Rue du Pont
Impasse du Quai Voltaire
Rue du Repos
Rue du Vieux Pont
Rue Dubleau
Rue Dumas
Espace Parmentier
Rue Garangeat
Rue Jean Baptiste Tuja
Rue Jean Besson
Rue Jean de langheac
Rue Jean Joseph de Brun
Impasse Jules Ferry
Rue Jules Ferry
Rue Jules Maigne
Impasse Jules Valles
Rue Kleber
Rue Lafayette
Rue Lafontaine
Rue Lamartine
Impasse Lamothe
Rue Lecomte
Rue Marengo
Impasse Marie
Rue Marsset
Passage Mazagran
Rue Molière
Impasse Navarin
Impasse Parmentier
Rue Parmentier
Rue Pasteur
Rue Paul Bert
Impasse Pissis
Place André Roux
Place Aristide Briand
Place aux Sabots
Place de la Favière
Place de la Gare
Place de la Halle
Place de la Liberté
Place de la Paix
Place de l'Hôtel de Ville
Place du 14 Juillet
Place Jules Maigne
Place Louis Pommier
Place Paul Bert
Place Saint Gal
Place Sébastopol
Impasse Privée rue République
Impasse Privée Avenue Danton
Impasse rue Pasteur
Rue Saint Gal
Rue Saint Pierre de Chavanon
Rue Sébastopol
Rue Sévigné
Rue Traversière
Quai Voltaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 37 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE LANGEAC :
Rue Albert Camus
Rue Ampère
Rue Anatole France
Avenue Anatole France
Rue Bel Air
Rue Bellevue
Résidence Bellevue
Rue Camille Desmoulins
Rue Charles Dupuy
Coursière de Bellevue
Coursière de Volmadet
Chemin Croix de la pluie
Rue de la Côte Charmante
Rue de la Magnanerie
Chamin de Malsan
Route de Pinols
Rue de Richet
Chemin des Barrets
Chemin des Carrières
Rue du Commandant Charco
Rue du Coteau des Oliviers
Rue du Dr Calmette
Rue du Mont Mouchet
Impasse du Mont Mouchet
Rue du Petit Breuil
Rue du Val Fleuri
Rue du Vallon de Richet
Chemin du Vigneron
Rue du 19 mars 1962
Impasse du 8 mai
Rue du 8 mai
Rue Emile Zola
Rue Evelyne Nirouet
Rue Guy Mocquet
Rue Guynemer
Rue Jean Moulin
Rue Joliot Curie
Lieu-dit Bellevue
Lieu-dit Bonnat
Lieu-dit Channiat
Lieu-dit Costet
Lieu-dit la Chalède
Lieu-dit la Croix de la pluie
Lieu-dit Les Barrets
Lieu-dit Malsan
Lieu-dit Pont de Costet
Résidence Lestival
Lotissement Richet
Lotissement Saint Roch
Rue Louis Armand
Rue Louis Pergaud
Rue Maryse Bastie
Rue Pierre Brossolette
Rue Pierre Semard
Rue Saint Exupéry
Rue Saint Roch
Impasse Saint Roch
Les Hauts de Bellevue
Impasse Alphonse Daudet
Rue Alponse Daudet
Rue André Malraux
Avenue de Lattre de Tassigny
Avenue Descartes
Avenue du Général Leclerc
Avenue du Velay
Avenue Jean Jaurès
Avenue Pierre de Coubertin
Impasse Avenue d'Auvergne
Avenue d'Auvergne
Rue Berthelot
Impasse Blaise Pascal
Bure
Champs de fêtes
Rue Chauchat Rozier
Rue Clément Allemand
Hameau de Barlet
Hameau de Brugiroux
Hameau de Chadernac
Hameau Chilhaguet
Hameau de Jahon
Hameau de la Bretogne
Rue de la Loubateyre
Rue de la Prade
Rue de la Roche Buffeyre
Rue de la Vigerie
Chemin de la Vigerie
Impasse de Lattre Tassigny
Hameau de Lestival
Hameau de Marsanges
Hameau de Poursanges
Hameau de Volmadet
Hameau de Volmat
Hameau de Von
Chemin des Condamines
Desprioux
Rue du Pigeonnier
Rue du Pradeau
Impasse du Pré Saint Gal
Impasse du Velay
Rue du Viaduc
Impasse du 11 Novembre
Rue du 11 Novembre
Rue Gambetta
Résidence Henri Pourrat
Rue Hoche
Rue Jean Bouin
Impasse Jean Paul Sartre
Impasse Jean Jacques Rousseau
Lieu-dit Aubiac
Lieu-dit Baconnet
Lieu-dit Camping
Lieu-dit Carrière de Jahon
Lieu-dit Chambaret
Lieu-dit Côte de Bure
Lieu-dit La Bourzède
Lieu-dit La Buge
Lieu-dit La Garrigue
Lieu-dit La Madeleine
Lieu-dit La Prade
Lieu-dit La Tuilerie
Lieu-dit Lair
Lieu-dit Les Bains
Lieu-dit Moutoulon
Lieu-dit Olivier
Lieu-dit Plaine de Von
Lieu-dit Pont d'Aubiac
Lieu-dit Pont de Chambaret
Lieu-dit Raboulet
Résidence Le Berry
Le Breigat
Rue Léo Lagrange
Lotissement Pré Saint Gal
Lotissement Saint Gal
Rue Marceau
Rue Michelet
Rue Pierre de Coubertin
Place Henri Pourrat
Plaine de Von
Impasse Privée du 11 Nov.
Rue Vercingétorix
Rue Waldeck Rousseau
Zone Industrielle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 38 ANNEXE À L’ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE SAINTE FLORINE :
BUREAU 1 : MAIRIE
Maison de retraite — rue Pasteur
HLM rue E et M Thomas
Rue Ambroise Thomas
Rue Anatole France
Rue Aristide Briand
HLM Armois
Rue Casati
Rue Clemenceau
Chemin d'Armois
Rue d'Armois
Rue de Belgique
Rue de Chamat
Route de Charbonnier
Avenue de Grande Bretagne
Rue de la Chapelle
Place de la Libération
Impasse de la Rochille
Rue de la 1ère Armée
Rue de l'Air
Route de Lempdes
Rue de l'Orée du Bois
Rue de l'URSS
Rue de Seveirag
Rue de Triebes
Rue Denis Papin
Chemin des Chanaux
Rue des Clostres
Rue des Matres
Rue des Sarallières
Rue Docteur Gigante
Place Docteur Gigante
Chemin du Caffort
Rue du Château
Chemin du Gravaure
Rue du Onze Novembre
Rue du 19 mars 1962
Rue du 8 mai 1945
Rue E et M Thomas
Rue Elisabeth Barrody
Rue Emile Roux
Rue Emile Zola
Rue Flandre Dunkerque
Rue Fouret
Place François Mitterrand
Rue Gabriel Péri
Place Gambetta
Rue Georges Brassens
Place Germinal
Rue Guillaume de la Roch
Rue Jean Jacques Rousseau
Rue Jacques Brel
Rue Jean Moulin
Impasse Jules Guesde
Rue Jules Maigne
Rue Julien Fayolle
Rue La Fontaine des Chiens
Lieu-dit "La Fumade"
HLM Les Platanes
HLM Les Saraillères
HLM Les Tilleuls
Rue Pierre et Marie Curie
Rue Pasteur
Impasse Paul Bert
Rue Pierre Beregovoy
Rue Robert Schuman
Mairie de Sainte Florine
Rue Veysseire
Place Victor Hugo
©: BUREAU2: SALLE
POLYVALENTE
Lieu-dit "Arrest"
HLM Fondary
HLM Ilot Gambetta
Rue Antoine Gasquet
Rue Arnaud
Lieu-dit "Bellevue"
Rue Blaise Pascal
Rue Blanqui
Lieu-dit "Bouxhors"
Rue Catinot
Lieu-dit "Clair-Vivre"
Lieu-dit "Coincy"
Place Croix des Horts
Rue Danton
Chemin de Chenevaille
Impasse de Chenevaille
Chemin de Fondary
Route de Frugères
Chemin de Grigues
Chemin de la Barette
Route de la Centrale
Chemin de la Gaieté
Place de la Résistance
Rue de fa Vizade
Avenue de fa Vizade
Chemin de la Vizade-Sud
Rue de Megecoste
Chemin de Pegray
Rue des Acacias
Rue des Barthes
Rue des Chaumes
Rue des Ecoles
Rue des Etats-Unis
Impasse des Forges
Rue des Gours
Rue des Jardiniers
Chemin des Mineurs
Chemin des Patres
Chemin des Pireyres
Rue des Verreries
Rue du Bois
Chemin du Bourguet
Rue du Commerce — Arrest
Rue du Général Leclerc
Chemin du Port de Bouxhors
Rue du Président
Impasse du Verger
Cité Ducellier — Arrest
Impasse Elvir et Marcel BARBIER
Rue Enfants de la Leuge
Rue Eugène Gilbert
Lieu-dit "Fondary"
HLM Fondary
Impasse Fontrevault
Rue Gambetta
Impasse Germaine Tillion
Place Jean Jaurès
Rue Jules Ferry
Place Jules Ferry
Rue Jules Vallès
Chemin La Buge du Bois
Chemin La Pierre Blanche
Lieu-dit "La Taupe"
Rue Lafayette
Lieu-dit "Le Président"
Lieu-dit "Les Barthes"
Rue Les Côteaux de la Vizade
HLM Les Verreries
Place Louis Comte
Rue Louis Parassols
Impasse Marcelle et Elvire Barbier
Lieu-dit "Megecoste"
Place Mendès France
Rue Papillon
Impasse Pré-Bourguet
Rue Roger Joffe
Rue Royale
Rue Sous La Coste des Ve
Rue Saint Ferreol
Rue Vercingétorix
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 39 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE SAUGUES :
Hors communes
Quartier du Gray
- rue du Gray
- le moulin neuf
- rue / impasse Maurice Favard
- route / impasse du Montaillet
Chabanettes
Domaison
Freycenet
Giberges
La baraque de Perget
La baraque du Cros
La baraque du matou
Le Trouquet
Le Vernet
Le Villeret
Les Esperins
Les Plattes
Les Salettes
Les Salles jeunes
- route de Langeac La Ribeyre Les Salles vieilles
- impasse des Lilas La Roche Lescure
- impasse de la météo La Rodde Longeval
La Rouveyre Mézères
Quartier des pouzadouires : La Vachellerie Moulin de Rodier
- rue des prairies La Veysseyre Mourennes
- chemin de Saint Jacques La Vialle Navaron
- chemin du Pinet Le Cros Ombret
- route du Malzieu Le Luchadou Plombières
- allée du Grand Pré Le Montaillet Poutarelle
- impasse des jonquilles Le Moulin de Chardon Pouzas
Le Moulin de Couleau Revoules
Villages : Le Moulin de Freycenet Recoux
Andreuges Le Moulin de Rodier Rognac
Andreujoulet Le Moulin de Servières Roziers
Barrande Le Moulin de Tissirou Servières Beauregard Le Peyrou Viallevieille
Benistant Le Pinet Villeneuve
Bergougnoux Le Rouve
Brangeres
: BUREAU 2 : mairie |
Allée de la Pinède Rue / chemin de Barrande Rue des Sabotiers
Allée / rue Pré du Seigneur
Avenue du Gévaudan
Avenue Lucien Gires
Chemin des noisetiers
Chemin du Calvaire
Chemin du Villeret / Le Pré du Villeret
Chemin Notre Dame du Gévaudan
Cours Gervais
Hameau du Jardin Public
Impasse Pré Anglade
Impasse / rue de Péchamp
Impasse des Mourgues
Impasse des Parots
Impasse des Tanneries
Place Charles de Gaulle
Place du 11 novembre
Place du Docteur Simon
Place François Fabre
Place Limozin
Place Noël Chabanel
Place St Antoine
Place St Bénilde
Piace St Médard
Route / rue de Freycenet
Rue / place St Roch
Rue Alexandre Borde
Rue castelvieil
Rue Clémence
Rue Croix d'Arnaud
Rue de la Fontaine des Mourgues
Rue de Gallard |
Rue de la Borie
Rue de la Buge
Rue de la Demoiselle
Rue de la Gardette
Rue de la Margeride
Rue de la Tour
Rue de la Vié
Rue de l'Aiguilherie
Rue de l'Equerre
Rue de l'Hotel de Ville
Rue des Carmelites
Rue des Cimes
Rue des Fossés
Rue des Maures
Rue des Noisetiers
Rue des Prés
Rue des Roches
Rue des Tours neuves
Rue du 19 mars
Rue du 8 mai 1945
Rue du Breuil / place
Rue du Four
Rue du Mont Mouchet
Rue du Prieuré
Rue Duguesclin
Rue Emma Roussel
Rue Espeisse
Rue Grangevieille
Rue Joseph Charbonnier
Rue Lavoisier
Rue Louis Amargier
Rue Ménard
Rue Portail Delmas
Rue Pré Patoux
Rue St Jean
Rue St Louis
Rue Victor Hugo
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 40 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
ARRONDISSEMENT DU PUY-EN-VELAY
COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC :
BUREAU1 : rive gauche (côté mairie)
Avenue Charles Dupuy
Avenue de Coubon
Avenue de la Gare
Avenue Pierre Farigoule
Chemin de la Chartreuse — Clos de Corsac
Chemin de Farnier
Chemin de Genebret
Chemin de Montredon
Chemin de Pimprenelle
Chemin de Roumiou
Chemin des Boutons d'Or
Chemin des Prés — Impasse des Prés
Chemin des Pervenches
Hameau de Charensac
Impasse de Bellevue
Impasse de Mercoeur
Impasse du Viaduc
Impasse Foyer-Restaurant
Lieu-dit "Centre Commercial et Artisanal de la
Chartreuse"
Lieu-dit "Corsac"
Lieu-dit "Côte de Tireboeuf"
Lieu-dit "Farnier"
Lieu-dit "Le Viaduc"
Lieu-dit "Les Patureaux"
Lieu-dit "Les Pervenches"
Lieu-dit "Les Ribeyres”
Lieu-dit "Pierrefiche"
Lieu-dit "Pimprenelle"
Place de l'Eglise
Place de la Mairie
Quartier de la Gare
Résidence L'Auvergne : Bâtiments A1 — A2 — A3 —
B
Résidence HLM de Corsac
Résidence Le Guyenne Belle Plaine
Résidence Le Val de Loire
Résidence Les Peupliers : Bâtiments A et B
Rue de Charensac
Rue de Corsac
Rue de la Poterie
Rue de la République
Rue de la Transcevenole
Rue de St Vosy
Rue des Hortensias
Rue des Lilas
Rue des Myosotis
Rue du Ruisseau
Rue du Pont de la Chartreuse
Pont de la Chartreuse — Les Marronniers
Pont de la Chartreuse — Les Acacias
Pont de la Chartreuse — Les Hêtres
Pont de la Chartreuse — Les Tilleuls
Pont de la Chartreuse — Les Erables
Pont de la Chartreuse — Les Platanes
Pont de la Chartreuse — Les Epicéas
Pont de la Chartreuse — Le Douglas
Pont de la Chartreuse — Les Chênes
Pont de la Chartreuse — Les Sapins
BUREAU 2: rive droite (côte bureau de Poste)
Avenue des Sports
Chemin de Jalès
Chemin de la Besse
Chemin du Pradas
Chemin du Réservoir
Chemin du Riou
Impasse du Pont
Lieu-dit "Audinet"
Lieu-dit "La Besse"
Lieu-dit "Le Breuil de Doue"
Lieu-dit "Le Breuil de Mercoeur"
Lieu-dit "Le Cros de Mourgues"
Lieu-dit "Le Garay"
Lieu-dit "Le Martouret"
Lieu-dit "Le Pradas"
Lieu-dit "Le Suc Pelé"
Lieu-dit "Le Val des Bories"
Lieu-dit "Les Bories Bas"
Lieu-dit "Les Bories Hauts"
Lieu-dit "Les Pénides"
Lieu-dit "Pigeyres"
Lotissement "Le Brunelet"
Place de la Libération
Place de l'Ormeau
Rés Le Picardie : Bâtiments
Boulogne — Calais — Doullens —
Etoile - Amiens
Route de Lyon
Route du Monteil
Rue des Bories Basses
Rue Côteau des Bories
Rue des Bories
Rue des Buandiers
Rue des Dentellières
Rue des Martyrs de Toussieu
Rue des Moulins
Rue du 11 Novembre
Rue du Vallon des Bories
Rue du Vieux Brives
Rue du Garay
Rue du Pont Vieux
Rue du Repos de la Fontaine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 41 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE CHADRAC :
© BUREAU
Allée Lucie Aubrac
Avenue Louis Pasteur
Avenue Pierre de Coubertin
Avenue Pierre et Marie Curie
Boulevard de la Corniche
Cours de la Liberté
Impasse de la Barrière
Impasse de la Lyre
Place d'Orléans
Place de la Mairie
Rue Bernard Buffet
Rue Blaise Pascal
Rue Boris Vian
Rue de l'Aubette
Rue de l'Eglise
Rue de la Clé de Sol
Rue de la République
Rue des Rosiers
Rue du 11 Novembre
Rue du 19 mars
Rue Jacques Prévert
Rue Jean Racine
Rue Jules Ferry
Rue Maurice Ravel
Rue Molière
Rue Montaigne
Rue Mozart
Rue Pablo Néruda
Rue Pablo Picasso
Rue Paul Verlaine
Place des Muses Rue du 8 Mai Rue Pierre Corneille Rue André Chénier Rue du Centre Rue Saint Antoine
Rue Arthur Rimbaud Rue du Coin
Rue Auguste Renoir Rue Emile Zola
BUREAUZ
Avenue des Champs Elysées
Bâtiment Anémones
Bâtiment Bleuets
Bâtiment Cyclamens
Bâtiment Dalhias
Bâtiment Eglantines
Bâtiment Glaïeuls
Bâtiment Fougères
Bâtiment Hortensias
Bâtiment Iris
Bâtiment Jonquilles
Boulevard de la Petite Mer
Boulevard Montgiraud
Chemin de la Brise
Chemin du Hurlevent
Chemin du Zéphir
Impasse des Cerisiers
Impasse des Lilas
Impasse des Mélèzes
Impasse des Tilleuls
Impasse du Tennis
Montée de Chadrac
Montée des Alboscs
Plaine de Rome
Route de Beauregard
Route de Figeon
Route de l'Observatoire
Route de la Météo
Route de Polignac
Route de Roderie
Rue Beau Soleil
Rue Clair Matin
Rue de la Borne
Rue des Cités
Rue des Ecoles
Rue des Mésanges
Rue des Pinsons
Rue des Quatre Saisons
Rue des Sources
Rue des Vignes
Rue Jean Joulian
Rue Joseph Mirmand
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 42 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE COUBON :
BUREAU 1
Allée À — Plein sud Chemin des terres blanches Route de Cussac
Allée B — Plein sud Chemin du Mont Route de la Croix de Valhory
Allée du Prat de la Vialle Chemin du Montjonnet Route de la gare (cotê gauche en
Charentus Chemin du Rail montant)
Chemin des Chirouzes Chemin du vieux village Route des Farges
Chemin de Chantemoine Chemin nouveau Route des gravières
Chemin de Fonfreyde
Chemin de la Bonasse
Chemin de la Combe
Chemin de la pépinière
Chemin de radadéou
Chemin de Seriès
Chemin de Taulhac
Chemin de Virenette
Chemin des esclos
Chemin des Eyssards
Chemin des Moulins
Impasse de la Loire
Impasse de la voie ferrée
Impasse de la voie verte
Impasse des chardons bleus
Impasse du Carrefour
Impasse du ruisseau
Impasse du soleil
Impasse la Lézardine
Impasse Lous Trays
Place de la Fontaines
Route de Charentus
Route du Puy-en-Velay
Route du Viaduc
Rue Basse
Rue Centrale
Rue de l'ancienne école
Rue du calvaire
Rue du clos
Rue du Coudert
Rue du four banal
Rue du petit train
Valhory
Chemin de la Loire bergère
Chemin de Lachamp
Chemin de l'assemblée
Chemin des sources
Chemin du Besset
Chemin du chier
Chemin du Mont
Impasse César Franck
Impasse de la maison forte
Impasse de la prairie
Impasse de la Redonde
Latour
Le Monage
Le Pradal
Les Mourgues
Montée des Mourgues
Montée des Mourguettes
Route de Brives
Route de la Gare (coté droit)
Rue César Franck
Rue des Baronnies
Rue des Vignes-Basses
Rue du 45ème Parallèle
Rue du Château
Rue François Couperin
Rue G.Gounod
Rue Georges Bizet
Rue Hector Berlioz
Rue Jean Baptiste Lully
Rue Jean Philippe Rameau
Impasse des artisans Rue Claude Debussy Rue Marc Antoine Charpentier
Impasse des peintres Rue de la Chabanne Rue Maurice Ravel
Impasse des Vignes-Basses Rue de la Chibotte Volhac
Impasse du Chier Bas Rue de Monage
Impasse du Garail Rue de Pranaud
BUREAU 3
Allée du Parc Impasse du champ du Cros Route de Souchiol
Chemin de Chambaillou Impasse Résidence villages Route du Monastier
Chemin du Champ de sarret
Chemin du chier Blanches
Chemin sous la roche
Espace quargnento
Impasse de Chaland
Impasse de la ribeyre
Impasse des champs
Impasse des tourterelles
Montée de la Faye
Place Clément Janequin
Place de la Paix
Places des anciens combattants
Route d'Archinaud
Route de Dempeyre
Route de Ia Darne
Route de l'Olme
Route du Plan d'eau
Rue de Chaland
Rue de la Pervencheira
Rue de la plaine de gour
Rue des filatures
Rue des jardins
Rue du Père Chanes
Rue du Porche
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 43 ANNEXE À L’ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
BUREAUÀ : Orzilhac
Route Laurent Eynac
Chemin des Bourgères
Chemin des Chazes
Impasse des Bouleaux
Impasse des Oiseaux
Impasse des Prunus
Impasse des Verdièroux
Impasse des Verdiers
Impasse Devès
Impasse du hameau du soleil
Impasse la carte
Impasse SAVA
La bacoune
Le bourg d'Orzilhac
Orzilhac
Route de la Faiencerie
Route de Peyrard
Rue de blonde
Rue de La Chaud
Rue de la Prade
Rue des Courtinaux
Rue des Frères BROCHOT
Rue des Près
Rue du Four
Rue du Haute-Loire
Rue du Lauzet
Rue Joseph LASHERMES
Rue Paul SEJOURNE
Rue Saint Maurice
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 44 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE D’ESPALY SAINT MARCEL :
BUREAU 1
Lot Les Arcis
Chemin des Arcis
Lot les Martoux Ch. Des Arcis
Chemin de la Bouissonnade
Chemin de Ma Campagne
CHOURAC
Chemin de la Citadelle
Cormail
Mas de Denise Av. l'Hermitage
Sous-Denise
Rue André Giroud
Chemin de Cormail Haut
Chemin de la Ribeyre Haute
Les Terrasses de l'Hermitage
Lot Les Hauts de l'Hermitage
Le Collet rte de l'Hermitage
Les Hauts de l'Hermitage
Avenue de l'Hermitage
Lot Les Jardins du Pont Vieux
Rue Saint Joseph
Rue Saint Marcel
Chemin des martous
Chemin de Mathias
Avenue de Mondon
Chemin des Oeillets
Quartier Paradis
Résidence Paradis
Route de Polignac
Les Vigneaux la Raveyre
Les Raveyres
Fondation Paradis Ch. La Droit |Chemin des Lilas La Tarine
Chemin de la Droit Maison retr. Paradis Les Jardins du Pont Vieux
Chemin des Echantoux Route de la Malouteyre Rue du Pont Vieux
Route des Estreys Chemin de la Malouteyre
BUREAU 2
Chemin de l'Arbousset Rue Abbé Fontanille Rue du Rocher
HLM de l'Arbousset Rue Jacques Guitard Rue Ernest Rogues
HLM l'Arbousset HLM l'Arbousset Rue Guillaume de La Roue
Rue Jean de Bourbon Lot Soubre La Font (pair) HLM rue G. de La Roue
Chemin Charles VIT Avenue de la mairie Rue Antoine de Sénecterre
Rude des Chauffourniers Avenue de Paradis Rue Auguste Souchon
Chemin Via Les Combes Place du Plot Rue du Sourdet
Impasse des Etats Généraux
Rue des Etats Généraux
Le Clos de la Fontaine
Avenue du Puy
Rue de la redevance
Rue du Riou
Chemin Charles VII
BUREAU 3
Rue des Alouettes
Chemin du 18 août
Chemin de l'Arche
Rue Auguste Aymard
Avenue Paul Bérard
Avenue de la Bernarde
Route de la Bernarde
Lieu-dit Les Petits Brus
Lieu-dit les Brus
Route de Ceyssac
Chemin du Chaumet
Lot Le Chaumet
Chemin de Clary
Les Combes
Commune d'Espaly
Chemin de Compostelle
La Coutoule
Rue des Fauvettes
Rue Victor Hugo
Lot Soubre La Font (impair)
Route de Langeac
Chemin de la Lente
Rue des Mésanges
Val de Mialaure
Mialaure
Rue Molière
Avenue Jean Moulin
Chemin des Papèteries
Le Savel Val du Riou
Lot Les Grabeyres Val du Riou
Avenue Val du Riou
Val du Riou
Le Ronzon
HEM Route de Saugues
Le Séjalat
Les Teyssonnaires
Lot La Veniade Ch. De l'Arche
Lot La Vielle
Lotissement La Vielle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 45 ANNEXE À L’ARRÉTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE POLIGNAC :
Le Bourg
(Chemin sous Mazel - Chemin sous Cayres - Impasse du Stade - Route de
Vassalh - Rue des Ecoles - Rue Jeanne d'Arc - Montée de Louche - Rue
Gabriel Moiselet - Rue des Vignes - Impasse des Vignes - Place de Péglise
- Place Princesse de Polignac - Rue du Levant - Rue du Toria — Place du
Toria - Rue de l'Enclos - Impasse de l'Enclos - Rue des 4 vios - Rue du
Midi - Rue des Vergers - Route de la Souleïe - Place du Pirou — Rue du
Pirou - Impasse du Pirou - Montée de la Crouzette - Rue de la Charreire
Basse - Chemin du Charrirou - Impasse du Cadi - Chemin de Roche
Grosse - Impasse de Roche Grosse - Montée de Roubert - Impasse de
l'Enclos du Pigeonnier - Rue du Pradon - Rue Saint Martin - Rue du Ploura
- Rue du Château - Rue de la Ferronnerie - Rue du Valla - Rue de l'Abbaye
- Rue du Donjon - Rue du Nord - Chemin des Bachassoux - Chemin de
Ridet)
Route de Blanzac
La Prade
Cheyrac (Rue du Vignal - Impasse du Vignal)
La Clauze
La Bernarde
Bornette
Les Estreys
Le Moulin des Estreys
La Ribeyre Basse
La Ribeyre Haute
Chourac
Les Cotes
Le Collet
Sinzelles
La Malouteyre
Route de la Malouteyre
Route du Mont Denise
Chemin des Vignes — La Malouteyre
Chemin du Lac - La Malouteyre
Plaine de Rome
Route de Polignac
Chemin de la Boriette
Chemin des Lilas
Chemin des Sources
Le Pont Vieux
Avenue de Mondon
© 17" BUREAU2
Route de Marminhac
Le Sentier — Marminhac
Beaubac
(Montée de Bonne Garde - Les
Hauts de Bonne Garde - Impasse de
la Tour - Route de Marnhac - Marnhac
Impasse des Chambades -|(Route du Verdier - Route des
Lotissement Ferret - Rue des Terres| Houches - Rue des Bacs - Rue du
Blanches — Impasse des Terres|Four - Rue de l'Assemblée - Chemin
Blanches - Chemin d'Isabeau -| des Estrissous - Rue de la Fontaine
Impasse du Vignal Grand - Chemin
du Jucadour - Chemin du Suc)
de Pouvy - Impasse des Granges -
Rue sous les Horts - Chemin des
Ecoliers - Impasse de la Forge -
Bilhac Impasse Bonne Espérance - Chemin
Route de Bilhac de la Roche - Chemin du Bois de
Chambeyrac Lourseyre - Montée de la Gentiane -
Chanceaux Impasse des Buissons)
Communac
Cussac Plaine de Bleu
La Barbeyre Rassasset
Le Cheylard Rochelimagne
Marminhac Soye
Tressac
(Chemin de la Chibotte - Chemin des
Coustilles - Chemin du Mouillard -
Impasse de l'Abreuvoir - Impasse de
la Bénite - Impasse du Brailly -
Impasse de Chardon - Impasse de la
Grotte - Impasse du Marlin -
Impasse des Noisetiers - Impasse des
Rochers - Impasse de la Varennes -
Rue des Chambées - Rue du Clouzet
- Rue du Coudert - Rue de la Croix -
Rue de la Maison Forte - Rue
Martey - Rue du Martouret - Rue du
Métier - Rue du Puits - Rue du
Villaret)
Adresses extérieures de Ja commune
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 46 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DU PUY EN VELAY :
CRE REC LS ps
CANTON 45 - LE PUY-EN-VELAY 2 - SALLE JEANNE D'ARC (101)
RUGS Numéros Nom BV
AIGUILHE (AVENUE D'AIGUILHE: 0 à 9508 À à 2 +01
AIGUILHE (AVENUE C'AIGUILHE Q à S09E AZ
HÉCDELIEVRE (RUE BECDELIEVRES G à 9998 Aa 195 BECDÉLIÈVRE (RUE BÉCDELIÈVRES
D 20006 AZ 19f BESSAT (RUE QU BESSAT} G à 9998 101
DESSAT (RUE OU BESSAT) ÿ à 9960 191
FOUILLON (RUE DU BGUILLON) | & à 9880 AAZ 101 BOUILLON (RUE DU BOUILLON) A Z 101
BOUILLON (RUE DU BOUILLON) 16 à 9098 À à Z to BOUILLON {RUE TRAVERSIÈRE OÙ BOUILLON) D 85988 À à 191
Q 6 9998 194
GOUTHEZARD {CHEMIN DE BOUTHEZARO) À à io1
BOUTHEZARD (CHEMIN DEBOUTHEZARD] 0 à SU9E A à 7 jt
CHANTEMESSE {BOULEVARD DOCTEUR CHANTE MESSE) 161
CHANTEMESSE (BOULEVARD DOCTEUR CHANTEMESSE) 0 46808 101
GLOITRE {RUE DU CLOITRE)
5 TT
101
9 49008
CLOITRE (MONTÉE QU CLOITRE) 0 4 9899 io
CLOITRE (MONTÉE QU GLOITRE! 101
COLLEGE (RUE QU COLLEGE) Û à gi 03
ÊPÉE (RUE ABBE DE L'RPÉE) 0 à 9999 194
ÉPEE (RUE ABBE DE L'EFEE) 0 à SES 191
0 à 9090
EPEES (RUE DES SEPT ÉPÉES) 0 à 0098 101
FARGES (RLIE DES FARGES) LD sue
FOR (PLACE OU FCR) Ü 49999 +1
FOR (PEACE DU FOR). 0 à 4695 101
GEGRGES (RUE SAINT GEORGES) © 5 9508 LUE
GEORGES (RUE SAINT GEORGES) 0 à 9908 +01 GOUTEYRON (RUE GOUTE RON) 0 à 9999 164 GOUTEYRON (RUE GOUTEYRON) 0 à 9098 194 GOUTFEYRON (MONTÉE GOUTEYRON:) 0 à 9998 101 GOUTEYRON (MONTEE GOUTEYRON} 101 GRASMANENT (RUE GRASMANENT) À à DO 161
101
HAUTE {RUE BOUCHERIE HAUTE) ( à 9999 101
HAUTE {RUE BOUCHERIE HALHE) 0 à 9908 101
io
LATOUR (PLACE SAINT PIÈRRE LATOLR)
LATOUR (PLAGE SAINT PIÈRRE LATOUR) 0 à 9998 #03
LATOUR (PETITE PLACE ST PIERRE LATOUR)
LATOUR {PETITE PLAGE ST PIERRE LATOUR) CREUSE 104 6 40996
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 47 ANNEXE À L’ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
CANTON 13 - LE PUY-EN-VELAY 2- SALLE JEANNE D'ARC (101)
- _— AE — a
LILLE (RUE DE LILLEY 0 49299 AZ 104
LOUP {CITE DU LOUP} q à 9909 A à2 ( 10
LOUP (CITE DU LOUP) ETS FFE F 101
MANECANTERIE (RUE DE LA MANECANTERIE) à à 9908 TE TI
MANECANTERIE {RUE DE LA MANECANTERIE) ù 49998 FE P Ti
MARTEL (RUE ANNE-MARIE MARTEL) 0 49999 AëZ S 101
MAURICE (PLACE SAINT MAURICE) 0 à 9999 AAZ ( 401
MAURICE (PLACE SAINT MAURICE) 0 à 9998 AZ P 101
MAYOL {RUE SAINT MAYOL) Ü à 9999 A&Z 101 MAYOL (RUE SAINT MAYQL} ü à 9998 ÀAàZ P 101
MEYMARD (RUE ME YMARD} à à 8996 AëT P 101
MICHEL {CITE SAINT MICHEL) 0 à SU6D ABZ | 181
MICHEL (GITE SAINT MICHEL) 0 à 8098 AÀZ P 101
MONTFERRAND (BOULEVARD MONTFERRAND} 0 à 5900 AëZ 101
MONTFÉRRANC (BOULEVARD MONTFERRAND) 0 à 9008 AZ P +04
MONTFERRAND (RUE MONTFERRAND) 0 à 968 AàZ 101
[MONTFERRAND (RUE MONTFERRAND) 0 à 608 AëZ P 101
NOLHAC (RUE FIERRE DE NOLHAC} G à 960 AàZ 101
HOLHAS (RUE FIÈRRE DE NOLHAG) Gb à 9580 ARE F 104
PELERINS {RUE DES PELERINS) D à 9999 hkàz I 101
PELERINS (RUE DES PELERINS) 0 à 9998 AëZ P 101
PLATRE (RUE OÙ PLATRE) ü 49900 AëZ 101
PLATRE (RUE OÙ PLATRE) CHagme A4? CN ET
PLATRIERE (PLAGE DE LA PLATRIÈRE) H 499 A4Z 161
PLATRIÈRE (PLAGE DE LA FLATRIÉRE) 0 à 9998 FFT P 161
POISSONS (RUE DE L'ANCIEN FOUR À POISSONS) T5 à 9999 TE 8 101
FOLIGNAG (RUE CARDINAL DE POLIGNAC) ü à 9999 “AGZ C1 | 1
ROLIGNAG (RUE CARDINAL DE POLIGNAC) { à 9998 AAZ p 101
PRISON (RUE DE LA PRISON 0 89098 Aâz iQ
PRISON (RUE DE LA PRISON] 0 à god AùZ P TÉ
RATTACHEMENT (COMMUNE DE RATTAGHEMENT) RER AaZ 8 101
REGIS (RUE SAINT FRANÇOIS REGIS) Ü à 2868 AZ id
RÔMEE (RUE ISABELLE ROMEE) 0 45999 Aàz 101
ROMÉE (RUE ISABELLE ROMEE) 5 à DO9R AÂZ p 104
SAND (ÉOULEVARD GEORGE SAND) 0 à 0908 TE F 104
SARRECROCHET (RUE SARRECROCHET) 0 à 0990 AùE 101
SARRECROCHET (RUE SARRECROCHET) 0 à 9908 ABZ P TT
| SEGURET (RUE SEGURET} ü à 0908 FFE F 161
TABLES (RUE DES TABLES) D 49999 AAZ l 101
TABLES (PLACE DES TABLES) ŒETT AàZ 101
TABLES (PLACE DES TABLES) L D à 9586 A àZ P 101 VALLES {RUE JULES VALLES) 0 à 9899 A4Z [ 101
ALLÉS (RUE JULES VALLES) D 49008 AàZ F 101
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 48 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
CANTON 13 - LE PUY-EN-VELAY 2° SALLE JEANNE D'ARC (101)
RUES D _ Numéros Norn Coté ES
VIDAL (RUE ANTOINE DE SAINT VIDAL} RS ET 7 Aàz ar 1a1 TN (RUE ANTOIRE CE SANT VIDA ere dreenre N'a 00 VE 5 _
VIENNE (RUE DE VIENNEY ÿ à 11 AëZ 1Ü1
VIENNE (RUE DE VIENNE} L | U 48 AZ.
LL
VISITATION (RUE DE LA VISITATION) Ü à 99% AZ 101
VISITATION (RUE DE LA WISITATION Q à 9908 AZ 191
CANTON 13 - LE PUY-EN-VELAY 2 - SALLE JEANNE D'ARC SO
ACACIAS (CITE DES ACACIAS) | 0 à 059 AZ
ACACIAS(CITE DES ACACIAS} Ü à Y9DE AàZ
AFN {RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFNS _Ù à 9996 AàZ
AFN(RUE GES ANCIENS COMBATTANTS D'AF AN.} Ü à 9908 À à
CARNOT {BOULEVARD CARNOT) Il MECTS ABZ
CARNDOT (BOULEVARD CARNOT] { à 9998 ABZ
CATHEORALE (AVENUE DE LA CATHEDRALE) : 088 À #2
CATHEORA,E (AVENUE DE LA CATHEDRALE} 0 à 9pU8 À à 2
CHAPTEUIL(RUE PONS DE CHAPTEUIL} af 0,4 8909 | Aa2 CHARTEUIL (RUE PONS DE CHAPTEUE) D À 9998 häz
DUGUÉSCLN (RUE DUGUESCEIN) 0 à 9999 AàZ DUSUESGUN (RUE DUSUESCLIN) mére DS Er ET | 333
FARGES (RUE DES FARGES} | A à 9998 À à 4
FRANCHETERRE {RUE FRANCHÉTERRE) 0 40086 Aëz |
FRANCHETERRE (RUE FRANGHETERRE) 0 à 5098 XE
GAMBETTA (BOULEVARD GAMBETTA) | Gassæ | aaz
GAMBETTA (BOULEVARD GAMBETTA) 0 à 0098 Aàz
GRANGEVIEILLE (RUE GRANGEMIEILLE) | 0880 A àäz
INFANTERIE (RUE QU GE RI.) 6 à 0099 Aa
INFANTERIE (RUE DU 86E RL) | 0 49908 A4Z
LIBÉRATION (FLACE DE LA LIBÉRATION) 6 à 5909 Â à
OUCHE {RUE DE L'OUCHE) D à 9998 À &Z
QUCHE {RUE DE L'OUGHE) 0 $ 9098 CET
PANNESSAC (RUE PANNESSAC) | 70 à 80 AâZ
PERTHES {RUE BOUCHER DE RERTHESS 0 49991 Ad
PERTHES (RUE BOUCHER DE PERTHES) ŒET ASZ
RONEON (RUE RONZON) D À 5080 AAE
SAND (BOULEVARDGEURGE SAND} 0 & 9999 A8 Z
VAUX {RUE MARECHAL DE VAUX) | | ago AàZ
VAUX (RUE MARECHAL DE VAUX) ü à 9908 XE
VIRUE CHARLES VI} |. 88898} AA2 |.
Ti-|vi-|-lolol-loiolelol
ls
let lol lo
lolo
loool
= lè
VILCRUE CHARLES VI { à 3898 AùZ
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 49 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
CANTON 43 « LE BUY-EN-VELAY 2. SALLE JEANNE D'ARC (1034
Rues Numéros Gaoté BV
BESSAT {RUÉ DU BESSAT) ü af 103 BÉSSAT (RUE DU BESSAT} Ÿ à6 103 BOUDBINHON (RUE GENERAL WALDECK BOUDINHON) 6 à 8999 103 Q 4 9098
BOUILLON {RUE DU BOUILLON) 6 416 10
CHAMARLENC {RUE CHAMARLENC) G 49989 103
CHAMARLENC {RUE CHAMARLENC 6 49366 103
6 48809 104 CHÉNÉBOUTERIE (RUE CHENEBOUTERIE) 0 à 9965 103
CHÉHÉBOUTERIE (RUE CHENEBOUTERIE) 0à5988 104
CLAUPEL {PLACE QU CL AUZEL) F à 1908 103
CLAUZEL {PLAGE DU CL AUZEL)
CLET {RUE ANTOINE CLET) à 1999 103
GLÉT {RUE ANTOINE CLET) +03 COLLEGE {RUE DU GCHEEGE} 8 9996 103
CONSULAT (RUE DU CONSULAT) 20000 | 103
CONSULAT {RUE DU CONSULAT) à 9008 103
CONSULAT (RUE TRAVERSIERE DL CONSULAT} ë OI 103
CONSULAT {RUE TRAVERSIÈRE BU CONSULAT) à OS LE
sioislsisisisloclin à 908
FRANCOIS {RUE GUY FRANCOIS) | à 8096 Far i03
FRANCOIS (RUE GUY FRANCOIS} 6 à 9998 105
GRANGEVIEILLE (RUE GRANGEVIEILLE) 193
GREFFE (PLACE DU GREFFE) Q à 6069 193
GREFFE (PLACE QU GREFFE) 103
LAFAYETTE (RUE GENERAL LAFAYETTE) 0 417 1
LOUP (RUE DU PRAT DU LOUP} Gü à 8990 105 LOUR {RUE DUPRAT DU LOUP) G à 9998 104 MEYMARD (RUE MEYMARD) ŒTITS 163 MONTEIL (RUE ADHEMAR DE MONTEIL) 0 à 90998 193 | MONTEIL (RUE ADHEMAR BE MONTEIL} 193 | PANNESSAC (RUE PANNESSAC) 0 à 70 PHILIBERT (RUË PHILIBERT) _ÿ 49690 PHILIBERT {RUE PHILIBERT) ) AOGÛS 103 RAPHAEL (RUE RAPHAËL) 103 RAPHAEL {RUE RAPHAEL} à 9906 {03 REGIS {RUE SAINT FRANCOIS REGIS)
à 9099
4 9906 105
Ü
Ü
Û
û
Q à 998
û
Q
à] ) à 0949
SAULNERIE (RUE SAULHERIE) 0 à 9998 103
SEGURET (RUE SEGURET) Ü à 9999 123 TABLES {RUE DES TABLES) G à 5096 “+ 104
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 50 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
CANTON 13 LÉ PUV-ENAVELAY 2 2 SALLE JEANNE D'ARC (103)
Rues Numéros Nom Coté BV ] VANNEAU (RUE VANNEAU) D à 4649 AZ | 10
VANNEAU [RUE VANNEAU) ü à 9908 Aäz | P 103
VIEILLE (RUE SAULNERIE-VIEILLE Q à 9099 Aàz 7 103
VIEILLE (RUE SAULNERIE VIEILLE) O0 à 0098 TE P 102
VILLÉNEUVE {RUE VILLENEUVE) Ü à 3009 AZ CU 103
VILLENEUVE (RUE VILLENEUVEY 0 5898 AZ P 103
CANTON 13 - LE PUY-EN-VELAY 2-ICENTRE ROGER FOURNEYRON (104)
Ruës 7 | 7 Numéros Nom Coté BV ALENCON (RUE D'ALENCON) à à 99ng AàZ 5 104
ANTOINE (RUE SAINT ANTOINE} | à à 9089 AZ EH 104
ANTOINE (RUE SAINT ANTOINE) 0 49908 Aùz P 104
BAC (RUE OU BAC} 0 49409 AëZ ( 104
BAG (RUE OÙ BAC) 0 à 6908 AaZ P 104 BAC (PLACE DU BAC) 0 à 9999 A àZ 1ü4 BAC {PLACE DU BAC) D a0008 A8Z P 104
BAC {RUE TRAVERSIERE DU BAC) 0 à 9999 Aëz 104 BAC {RUE TRAVERSIERE DU BAC) 0 à 900 AàZ P 104 BASSE (RUE BOUCHERIE BASSE) 0 à 5999 ABZ D TT
BASSE {RUE BOUCHERIE BASSE) ü à U90B AùZ P ETES BASSE (RUE DERRIÈRE BOUCHERIE BASSE) O à 5999 AZ ( 104
BASSE (RUE DERRIÈRE BOUCHERIE BASSE) O à 9996 AàZ P 104
CADELADE (RUE TRAVERSIERE DE CADELADE) G à P0AU AûZ 104
CADELADE {RUE TRAVERSIERE DE CADELADE) D 49098 AÂZ Cp 104
CATHERINE (CHEMIN DE SAINTE CATHERINE) 0 à 9990 AËZ 104 CATHERINE (CHEMIN DE SAINTE CATHERINE) ü à 1008 AZ F 4 CHEVRERIE (RUE CHEVRERIE) 0 à 1999 ÂAZ | i04 CLAIRE (RUE SAINTE CLAIRE) 0 à9999 A 32 | | 104 CLAIRE {RUE SAINTE CLAIRE) Q 49908 AZ P +04 CLAIRE (RUE SOUS SAINTE CLAIRE) 0 #9999 AëZ [ 104 CEAIRE (RUE SOUS SAINTE CLAIRE) Ü À 9908 AëZ P 194 CLAIRE (RUE SUR SAINTE CLAIRE) ü à 9999 AZ [ 104 UE SR RSRE ne a
CLUNY (BOULEVARD DE CLUNY) û à 9999 AàZ | 104 GLUNY {BOULEVARO DE CLUNY) 0 à 0098 AàZ P 164
CRAPONNE (RUE DE CRAPONNE) D à 9998 A&Z OU 104 CRAPONNE (RUE DE CRAPONNE) 0 à 0969 AâZ P 404
DROITE (RUE DROITE) Da47 AZ | 104
JEAN {FAUBOURG SAINT JEAN 27 à115 AGZ I | 1m
JOFFRE (BOULEVARD MAREGHAL JOFFRE) ü 4 0906 AùZ 104 LAFAVETTE (RUE GENERAL LAFAYETTE) G à 998 AùZ P 104
MARIE (RUE SAINTE MARIE) G à 999% Aàz | | 104
MARIE (RUE SAINTE MARIE) D à 9998 AàZ P 104
MARIE (RUE SOUS SAINTE MARIE) 0 89909 YE FO 104
MARIE (RUE SOUS SAINTE MARIE) D 40908 A? F 104
PALLET (RUE DU PALLET} û à 9908 AZ P iüi
PALLET (RUE DU PALLET) 1 49 AÀZ l 104
PALLET (PLAGE DU PALLET)} 0 à9999 AZ 104
PALLET (FLAGE DU FALLET) ü à 5008 AëZ F 104
POURRAT (RUE HENRI POURRAT) 0 49899 AZ FE 104
POURRAT (RUE HENRI POURRAT) 0 à 9808 A AZ P 404
POUZAROT (RUE DU POUZAROT) ET A&Z ( 104
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 51 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
CANTON 13 - LE PUY-EN-VELAY 2 - CENTRE ROGER FOURNEYRON (104)
VERT (AVENUE OÙ VAL VERT} à 9988
POUZAROT {RUE DU POUZAROT}, ü 49998 Aà2 P 104
POUZAROT (RUE TRAVERSIERE DU POUZAROT) 0 49909 AàZ DR Tr”
POUZAROT (RUE TRAVERSIERE OU POUZAROT) 0 à OUUE Aàz P 104
RABE (PLAGE DU PLANET DE LA RAGE) 0 à 9599 AZ 104
RABE {PLAGE DU PLANET DE LA RABE} 0 à 9898 | AAZ p 104
SEBASTIEN (CHEMIN SAINT SEBASTIEN) G à 4999 Aaz |! 104
SEBASTIEN (CHEMIN SAINT SEBASTIEN) 0 à 0098 A4? F 104
THERON (PLACE DU THERON) 0 40099 A4Z S. 104
VALENCIENNES (RUE DE VALENCIENNES) 0 49999 AùZ 104
VALENCIENNES {RUE DE VALENCIENNES) 0 à 9908 AùE ra 194
VERDUN (RUE DE VERDUN} 0 429999 à? f 104
VERDUN (RUE DE VERDUN) 0 à 9998 AëZ P 104
VERSEPUY (RUE MARIO VERSEPUY) 0 5 9998 À AZ 104
VERSEPUY (RUE KARIO VERSEPUY) Ü à 9608 A&Z P 104
VIENNE (RUE OÙ PETIT VIENNE) Ü à 9099 AàZ 104
VIENNE {RUE DU FETIT VIENNE} ù à 4098 Aàz P 104
VIENNE {RUE DE VIENNE) 5 4 9098 Aù? F 104
VIENNE (RUE DE VIENNE} 11 49999 FE 104
CANTON 12 - LE PUY-EN-VELAY 1 - ECOLE PUBLIQUE DU VAL VERT (301)
| _ Rugs Numéros | Nom Coté EV BAUDOIN (RUE JEAN BAUDOIN) 0 à 9990 AàZz 301
BAUDOIN (RUE JEAN BAUDOIN) 0 à 9908 Aùz p 301
CENTRALE (RUE CENTRALE) 0 à 9999 À àZ | 301 CENTRALE (RUE CENTRALE) ü à 9998 AùZ P 301
CHAS (RUE HENRI CHAS) ü à 5999 AÔZ ( 301
CHAS (RUE HENRI CHAS) 0 à 9998 AëZ P 301
CHEVREFEUILLE (CHEMIN DU CHEVREFEUILLE) Ü A 9999 A8Z am
CHEVREFEUILLE {CHEMIN DU CHEVREFEUILLE) 0 à 09p8 Aù2 Fr 30
ÉOUDEVRETTÉ (RUE LEON ET JEANNE COUDEYRETTE) 0 à 9909 AùZ a
COUDEYRETTE (RUE LEON ET JEANNE COUDEYRETTE) 0 à 9908 AëZ P 501
EGLANTIERS (RUE DÉS EGLANTIERS) Ù à 9989 AàZ ( 301 ER ES Se _
FQCH (AVENUE MARECHAL FOCH} B4 à 448 | Aàz | P 30 FOURNERY (RUE GABRIEL FOURNERY) n # 9999 ABZ ( 301 FOURNERY (RUE GABRIEL FOURNERY) 0 à 9908 AùZ P TT
HAUTE (RUE HAUTE) TT 0 40999 AB2 301 HAUTE (RUE HAUTE) ü A 0008 AùZ P 301 RDS UE DES RTS nn D D ne er
JARDINS (RUE DES JARDINS) 0 à 9098 ABZ P 301
LOUCHEUR (RUE LOUCHEUR) ü à 9099 AZ | | gt LOUCHEUR (RUE LOUCHEUR) 0 à 0908 AëZz F 301
MERMOZ (RUE JEAN MERMOZ) | û à 9999 ABZ ant MÉRMOZ (RUE JEAN MERMOZ) Ü à 9698 AAZ P 301 PAPELINGUE (MONTEE DE PAPELINGUE} ü à 5909 AÀZ 301 PAPELINGUE (MONTEE DE PAPELINGUE} 0 à 9998 AGZ P ao PEBELLIER (PLACE EUGENE PEBELLIER) ÔÜ à 9999 Aàz ( 301 PEBELLIER (PLAGE EUGENE PEBELLIER} Ü à 9908 Aë2 p qui ROMAINS (RUE JULES ROMAINS) 0 4 9998 AùZ | 301 ROMAINS (RUE JULES ROMAINS) ü à 9998 ABZ CR TE RUSSE AU (RUE DU RUISSEAU) 09999 | Aaz 1 | 301 RUISSEAU (RUE DU RUISSEAU) 0 à 9998 ANZ P 301 VERT (AVENUE OÙ VAI VERT) 0 à 9999 A az 301 Ô AZ p 301
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 52 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
CANTON 12 - LE PUY-EN-VELAY 1 - MAIRIE DU PUY-EN-VELAY (302)
| Rues Numéros Nom Coté] EV
| ADIAG {RLIE GALLIEN D'ADHAC) 0 4 1250 | AZ [ a? RSR CATEN DATA ET — EE = _
ALQUETTES {CHEMIN DES ALQUETTES) ET AZ 4 302
ALQUETTES (CHEMIN DES ALOUETTES) 0 à 909% A4Z p | 307
ARNAUD (RUE DOCTEUR MICHEL ARNAUD) 0 à 9999 A7 r 302
ARNAUR (RUE DOCTEUR MICHEL ARNAUD) 0 à 0098 AZ F 402
BERTRAND (BOULEVARD PRESIDENT BERTRAND) 0 415 A7 Î 202
CAPUCINE (GOTEAU DES CAPUCINS) 0 à 9990 AàZ 8 202
CAPUCINS (RUE DES CAPUGINSE 1 à 9008 A&z P 302
l'CAPUCINS (RUE DES CAPUCINS) 27 à 9009 ABZ [ 402
CHARBONNIER (AVENUE CLEMENT CHARBONNIER) Dames AùZz l 302
CHARBONNIER (AVENUE CLEMENT CHARBONNIER) | 0 ä99% FE BP | 30
GLAIR (BOULEVARD ALEXANDRE CLAIR) 0 à 9098 AâZ PT 36
[COMPOSTELLE {RUE DU CLOS DE COMPOSTELLE) ET KAZ 8 | su COMPOSTELLE {RUE DE COMPOSTELLE) 6 à 5995 | AAZ ( 302 COMPOSTELLE (RUE DE COMPOSTELLE) | D 49998 AëZ P 392 | FABRE (RUE JEAN BAPTISTE FABRE) 6 49999 FE | a | FADRE {RUE JEAN DAPTISTE FAPRE) ŒCCISS AZ F 302 | GAULLE (AVENUE DU GENERAL DE GAULLE) { 4 99DD Aàz i 1402 | GAULLE {AVENUE DU GENERAL DE GAULLE) 0 9998 Az P 302 HAUTE {RUE DE LA GIRETTE HAUTE) 0 29598 EE ( 302 HAUTE (RUE DE LA GIRETTE HAUTE) 0 à 9998 AëZ P 802 LASHERMES (RUE LASHERMES) 0 à 9999 AëZ ( 302 LASHERMES (RUE LASHERMES} 0 à 008 Aëz P 302
MARTIN (RUE ANTOINE MARTIN) Ü 4 9894 ABZ P 302
PARK (RUE DU ROYAL PARK] ü 4 9699 Aëz 5 302
PASTEUR (RUE LOUIS PASTEUR) ü & 9999 hAÂZ I 302
PASTEUR {RUE LOUIS PASTEUR) 0 à 908$ AZ P 302
| PERDRIX(IMPASSE DU CLOS CHANTE FERDRIX) 0 à 999û FEFA g 302
[PERDRIX (RUE CHANTE PERDRIX) 0 à 9999 Aë2 | “207
PERDBIX {RUE CHANTE PERDRIX) 0 à 9998 ABZ F | 2
PITARCH (RUE ANTOINE PITARCH) D à 1900 AàZ VU | 392
PITARCE (RUE ANTOINE PITARCH} 5 à 0998 CABE P 302
POMMERAIE (CHEMIN DE LA POMMERNAIE) ü à 0999 AE 5 302
ROCHER (RUE CHARLES ROCHER) | à 49009 CE { | az
ROCHER (RUE CHARLES ROCHER} MEXTT À à Z p | 3
RONZADE {RUE DE LA RONZADE} 0 à 968 À à ? 202
RONZADE {LIEU.DIT LA RONZADE) REC AZ P_ 302
RONZON {BELVEDERE DU MONT RONZON) 0 à 9009 TE 6 302
SOULIER (AVENUE ANDRE SOULIER] 0 à 5998 Aàz 3 | VWEIL (RUE SiMONE WEIE} —| 302 |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 53 ANNEXE À L’ARRÉTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
CANTON 12 - LE PUV-EN-VELAY 1 - MAIRIE DU PUN-EN-VELAY (362?
W'EIL (RUE SIMONE WEIL) 0 à 9898 À à Z F 302
CANTON 12 - LE PUY-EN-VELAY 1- MAIRIE DU BUY-EN.- N-VELAY (308)
CIC Numéros Nom Cote | BV. AIGUIERE (RUE PORTE AIGUIERE) 0 à 0099 ha? 303
AIGUIERE (RUE PORTE AIGUIERE) 0 à 0098 Aàz | P | au
BARTHELEMY (RUE JEAN BARTHELEMY) 0 à 9009 A àZ | 308
BARTHELEMY {RUE JEAN BARTHELEMY) 0 45998 AËZ P SG
BOUDIGNON {RUE FELIX BOUDIGNON) 0 49998 AëZ 305
ROUDIGNON {RUE FELIX BOUDIGNON) 0 & 9906 A4? | P 308
BOUDIGNON (IMPASSE FELIX BOUDIGNON) 0 à 9999 AàZ | 304
BOUDIGNON (IMPASSE FELIX BOUDIGNON) 0 à 9098 AëZ | P 303 BREUIL {PLACE DU BREUIL) ü à 9989 Aàz 303 BREUIL {PLAGE DU BREUIL) @ à 9999 AÀZ F 804 CAPUCINS (RUE DES CAPUCINS) Ù à27 A? 303 CAPUCINS (RUE DES CAPUCINS) | Q à 20 Aëz P 303 CHABRAN (PLACE DE L'ISLE CHABRAN) 040990 | Aa s 307 CHAUSSADE (RUE CHAUSSADE) 2 à 60 A4Z p 303 CLÉDE (CHEMIN DÉ LACLEDE) 0 à 9909 AâZ 309
CLEGE (CHEMIN DE LA CLEDE) Q à 9608 Az = 253
COMEQE (RUE DE L'ANCIENNE COMEDIE} Q 49099 NE | | 303
COMEDIE {RUE DE L'ANCIENNE COMEDIE) 0 à 9998 AàZ P 303
CORTIAL (RUE LEON CORTIAL û 49098 AàZ HI 303
GORHAL {RUE LEON GORTIAL) ù A 990 Aëz | P 30 COURRERIE (RUE COURRERIE) | Ô à 9099 AëZ ( 303
COUVERT (PLACE DU MARCHE COUVERT) ü à9929 | Aaz HET
COUVERT (PLACE DU MARCHE COUVERT) 0 à98g6 | A2 P 303 COUVERT UMPASSE DU MARCHE COUVERT} 0 à 9999 ÀABZ HT sm COUVERT {IMPASSE DU MARCHE COUVERT} 0 40998 ABZ p ans CROZATIER (RUE CROZATIER) a 0 40968 AËZ P | 20 FRÈRE (RUE DU GENERAL AUBERT FRÈRE) à à 5969 Aëz 5 108 GILLES {RUE SAINT GILLES) D 49909 AGZ 7 303 GILLES (RUE SAINT GILLES) D 4999 | Aa? P 303 GRENOUILLIT {RUE GRENQUILLITH € À 9999 AëZ | | 303 SRENOUILLIT (RUE GRENHQULLUD q à 9908 A AZ F 303 HALLE (PLACÉ DE LA HALLE) O à 9599 AàZ | 303 HALLE (PLAGE DE LA HALLE) Ü 49998 AàZ F a08 JACQUES (RUE SAINT JACQUES) 0 à 9909 ARZ C1 | JACQUES (RUE SAINT JAGQUES) ET HE P 303 JULIEN (RUE JULIEN) 0 49999 AZ 1 303 ULIEN (RUE QJULIEN) ü à 9998 Aûz PF 303 LAINES (PLACE AUX LAINES} 0 à 9909 A à 2 | 303 LAINES (PLAGE AUX LAINES) 0 49078 AZ P 303 LOUIS (BOULEVARE SAINT LOUIS} à 425 Az 308 LOUIS {BOULEVARD SAINT LOUIS} ETS AèZ P 804 LOUIS (BOULEVARD SAINT LOUIS] 26 à 0009 Aaz | 4 ans _— . MAUBGURG {RUE LATOUR: MAUBOURG) Des |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 54 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
CANTON 12 - LE PUY-EN-VELAY 1 - MAIRIE DU PUY-EN-VELAY (303)
Rues Muméros Nom Coté[ EV
MAUBOURG (RUE LATOUR-MAUBGURG) ü À 6098 FE P 303 MÉDIGIS (RUE ETIENNE DE MEDICIS) 0 à 9809 AëZ l 303 MEDICI € (RUE ETIENNE DE MEDICIS} 0 à 9298 Az B OÙ 303
MOURGUES (RUE £DES MOURGUES) = 0 à 9998 A4Z P 303 MOURGUES (RUE TRAVERSIERE DES MOURGUES) 0936 | Aaz + 303 MOURGUES (RUÉ TRAVERSIERE DES MOURGUES) 0 à 5996 Aaz | P | 908
PANNESSAC (RUE PANNESSAC) à 0099 | AZ 303
PIERRE (RUE SAINT PIERRE) 0 à 9999 Aäz 1 | 308
PIÈRRE (RUE SAINT PIERRE) _0 49998 | Aäz | P 303
PLOT (PLACE DU PLOT) 0 à 5099 À à 2 dt | 308
PLOT (PLAGE OÙ FLOT) 0 à 9098 AàZ P 403
RONZADE (RUE DE LA RONZADE) 0 à 9098 Aäz | F | 30
RONZADE (LIEU-DIT LA RONZADE} 0 à 9998 Aë? TT 303
RONZON (RUE RONZON) 0 à 5099 Aëz | 1 | 303
TERRASSON (RUE ALPHONSE TERRASSON) 0 à 5999 Aëz 30
TERRASSON {RUE ALPHONSE TERRASSON) 0 49898 | AëZ | P | 303
THÉODORE (RUE FRÈRE THÉCDORE) 083 AZ 303
THEODORE {RUE FRÈRE THÉODORE) 0 à 9998 CAàZ | P 303 THEODGRE {RUE FRERE THÉODORE) 4 à7 Az j 404 VIBERT (RUE VIBERT) O0 à 9999 AGE 304
VIBERT (RUE VIBERT) 0 à 9998 A àZ F 103
CANTON 12 - LE PUNV-ÆÉHEVELAY 1 - ANCIENNE MAIRIE DE TAULHAG (304)
ÊTES Numéros Nom Coté BV
ALLENDE - LES SAUGNES 2 {AVENUE SALVADOR AULENDE « ü à 0909 AàZ S a04 LES SAUGNES 2}
BARAQUES (LIEU-DIT LA PLAINE DES BARAQUES) 0 4 9999 RTE 304
BARAQUES (LIEU-DIT LA PLAINE DES BARAQUES} © à 9998 A4? P 304
BLANCHES (RUE DES MAISONS BLANCHES) ET ARZ _é | am
BLANCHES (LOT. LES MAISONS BLANCHES) D à 9959 AàZ | 304
BLANCHES(LOT. LES MAISONS ELANCHES) a à 8988 AàZ P 304
BONNASSOU (LIEU.EiT BONNASSOU) 0 à 9999 AZ uu4
BONNASSOU {LIEU-DIT BONNASSOU) 0 à 9008 AA p | 304
CHIREL (RUE DE CHIREL) 0 49999 A8Z | & 304
DÉFÉRNE (RUE COSTE-DEFERNE} _ 0 a 9900 AëZ "8 304
LANGLADE (RUE DE LANGLANE) 0 49909 A4Z I 304
LANGUADE {RUE DE LANGLADE) CETTE AÀZ P 304
MARGET [AVENUE BAPTISTE MARCET) Ô à 9998 AëzZ | P ET
PRANLARY (LIEU-DIT PRANLARY} 0 49995 | Aaz 1 | au
PRANLARY {LIEU-DIT PRANCARY} 0 49998 TAAZ P 304
RIOU {IMPASSE LES TÉRRASSES DU RIOU) 6 4 0099 AZ 8 | ao
RIOU {CHEMIN OU RIOU) MECT az | S8 204
RIQU {LIEU-DIT LE RIOU) Ü à 9959 | Aàz | 304
RIQU {LIEU-DIT LE RIOU) 0 29008 Az [P 804
ROSES {(ALLEE LES MILLE ROSES) ü à 5996 AZ 8 a04
SAUGNES (RUE OU CLOS DES SAUGNES) D à 0998 A4Z | 8 304
SAUGNES (LOT. LE CLOS DES SAUGNES) ETS NE E 304
TAULHAC (VIEUX VILLAGE DE TAULHAC) 0 50099 Aùz E 3
0 à 9999 AZ 8 364 BB (ROUTE NATIONALE 48) .
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 55 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
CANTON T5 - LE PUY-EN-VELAY 4 - ECOLE FRIMAIRE MICHELET {40}
SOURCES (RUE DES SOURCES)
Rues Numéros om Cotel BY AIR (CITE BEL AIR} EE AZ CH 401
AIFL(CITE BEL AIR} 0 4 9996 AaZ P 4ûi
ALLEGRE (RUE YVES D'ALLEGRE) ŒET AàZz 401
ALLEGRE (RUE YVES D'ALLEGRE) ŒTTT Aàz BE äot ARNAUD (RUE DE LA ROCHE ARNAUD) G à 0999 Aëz | 401 “ARNAUD (RUE DE LA ROCHE ARNAUD) ü à 6068 A4Z P 401 ARNAUD {SENTIER DE LA ROCHE ARNAUD} ŒLS A àZ CH ao ARNAUD {SENTIER DE LA ROCHE ARNAUD} 0 à 9098 AëZ P 401 CANARD {RUE AUGUSTE CANARD) 0 à 9090 AàZ ( aû1 CANARD {RUE AUGUSTE CANARD) G à 0098 AñZ P 401
CHALMETTES {RUE DES CHALMETTES) Q à 9099 ÀAàZ L. 401 CHALMETTES {RUE DES CHALMETTES) où à nU6É AùZ F 401 DUBOIS (RUE DUBOIS) 0 49008 AaZ | | «oi
BUBCIS (RUE DUBOIS) G 4 0996 A&Z p | 401
BUMOLIN {RUE TRÜCHARD-DUMGLIN) 0 49999 A ëZ ( 4û1
DUMOLIN {RUE TRUCHARD-DUMOLIN) ü à 0998 | A&Z F 40 DURAND (AVENUE DOCTEUR DURAND) Q à 2598 AZ ( 401 FALCON (RUE THÉODORE FALGON) Q 4 9099 AA7 ( 401 FALGON (RUE THÉODORE FALCON) ŒET | A&Z P ao JACMON (RUE JACMON) ŒET AâZ 401 JAGMON {RUE JACMON) D à 098 CA8Z | P 401 JERPHANION (RUE DES JERPHANION) 0 à 0909 Aaz | 1 | «ot JERPHANION {RUE DES JERPHANION) ECTS AZ P 404 JOURDE {BOULEVARD PHILIPPE JOURDE) 0 à 9090 AAZ _ aol JOURDE {BOULEVARD PHILIPPE JOURDE) ECC AAZ P 401 MERIMEE (RUE PROSPER MERIMEE) ü à 9U99 | A&Z ER NT MERIMEE (RUE PROSPER MERINEE) 0 à 9008 Aëz P 401
MONS (AVENUE D'OURS MONS} L 0 à 46 AâZ _P aût NECTAIRE (RUE ANTOINE DE SAINT-NECTAIRE) 0 à 0999 AZ aü1 NECTAIRE (RUE ANTOINE DE SAINT-NECTAIRE) G à 9998 À À À P 401
QUDHN {RUE LOUIS OUDIN) D 49969 AàZ ( 404 QUDIN {RUE LOUIS OUDIN) 0 à 8066 NE P 401 REYNAUB (RUE EMILE REYNAUD) 23 à 33 _AAZ ( 401 0 49889 AàZ 40
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 56 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
CANTON 16 - LE PUY-EN-VELAY à - ÉCOLE PRIMAIRE MICHELET {402}
AVIGNON {RUE PORTAIL D'AVIGNON) ŒEET TE P 40?
AVIGNON(IMPASSE D'AVIGNON) G à 0908 _AGZ 402
AVIGNON (IMPASSE D'AVIGNON) 0 à 9008 Az P AGE
BARTHELEMY (FAUBOURG SAINT BARTHELEMY) 0 à 9999 A4Z | | 4ùz
BARTHELEMY (FAUBOURG SAINT BARTHEL EMY Ü à SEE AâZ PO 402
BERTRAND (BOULEVARD PRESIDENT BERTRAND) 16 à 46 ET | 402
BERTRAND {BOULEVARD PRESIDENT BERTRAND} 20 à 30 AùT P 402
BRUS (RUE RICHOND DES BRUS} l ŒET Aàz | 1 402
BRUS (RUE RICHOND DES BRUS) 0 49798 AàZ P 402
BUREL {RUE BUREL) 0 49909 Aàz 4ÿ2
RUREL RUE BUREL) 0 à 9906 AZ P 402
CHAUSSADE (RUE CHAUSSADE) 58 40098 Aäz P | 40
CLEMENCEAU (AVENUE GEORGES GLEMENGEAU) 0 à 9908 AâZ P 402
CORDÉLIÈRES (RUE DES CORDEUIERES) 0 à 9099 AZ | | 4w
CORDELIERES (RUE DES CORDELIERES) | 039068 TT AZ PF 402
CROZAFIER (RUE GROZATIER) “04828 | Aaz 1 | 402
EMPORTE (RUE DU VENT L'EMPORTE) 0 à 9998 AàZz 402
EMPORTE (RUE DU VENT L'EMPORTE) 0 à0008 XF P | 40
FAYOLLE (BOULEVARD MARECHAL FAYOLLE) 9 428 AZ ( 402
FAYOLLE {BOULEVARD MARECHAL FAYOLLE) ü à 46 AëZ P 462
HOMME (PLACE DES BROITS DE L'HOMME) 0 39099 AëZ Ê 402 HUGO (COURS VICTOR HUGO) | ETS YE | TE
HUGO (COURS VICTOR HUGO) 0 à 0996 AàZ p 42
IRIS (CHEMIN DES IRIS) de ETS AZ 402
IRIS (CHEMIN DES [RIS) D 49008 AAZ P 402
MICHÉLET {PLACE MICHELET) Dao | A4 402
MICHELET (PLACE MICHELET) ü à 9008 AâZ p | 46
MOULINS (RUE DES MOULINS) ü à 9609 Az ( 402
MOULINS (RUE DES MOULINS) 0 à 9598 TE F | 402
NOVEMBRE {RUE DU ONZE NOVEMBRE} 0 à 9999 _AùZ ( 42
NOVEMBRE (RUE DU ONZE NOVEMBRE} Q à 9598 AàZ P | 4v
PIÈRRET (RUE PIERRET) D 4 1989 | AàZ nl 402
PIERRET {RUE PIERRET) Ü 4 9990 AâZ P 462
REYNAUD (RUE EMILE RÉYNAUP} 0 419 AZ 1 402
REYNAUD (RUE EMILE REYNAUD) 0 à 40 Aâz P 402
SOULIER {AVENUE ANDRE SQULIER) où à 5959 CARZ 402
TANNERIES (RUE DES TANNERIES} 0 A9 Aa? 402
T'ANNERIES (RUE DES TANNERIES) GO 45998 AùZ E au?
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 57 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
CANTON 15 - LE PUY-EN-VELAY 4 - ECOLE PRIMAIRE MICHELÉT (495)
Rues TL Numéros | Nam__JGoté} BV FARIGOULE {RUE PIÈRRE FARIGQULE) | 0 à 5998 | AàZ P 403
FOCH (AVENUE MARECHAL FOCH) | Ù à67 _ ABZ 403
FOCH (AVENUE MARECHAL FOCH) L 0 à 64 | AùZ F | 408
FOCH (AVENUE MARECHAL FOCH) 57 à9959 | AëZ 403
FONDERIE {RUE DE LA FONDERIE) de 0 à 9999 À à Z 403
FONDERIE {RUE DE LA FONDERIE) D à 9998 Aàz p 403
LAVASTRE (RUE LAVASTRE) = 0 à 5999 Aëz | 1 | 403
LAVASTRE (RUE LAVASTRE) 0 ASgg8 | ABZ P 403 PASSERELLE (RUE DE LA PASSERELLE) | 0 à ouso A&z | i 403
PASSERELLE (RUE DE LA PASSERELLE) L 046998 | Az P 403
CANTON 15 - LE PUY-EN-VELAY 4 - SALLE BALAVOINE (404)
... | Rues Numéros Nom. Coté BV
AGRAIN (IMPASSE CHARLES D'AGRAIN) 0 à 0999 AëZ 404
AGRAIN (IMPASSE CHARLES D'AGRAIN) 0 80008 _ Aaz P aü4
AMANDIERS (RUE DES ANANDIERS) 0 49099 A àZ 404 AMANDIERS (RUE DES AMANDIERS} | | oan9s8 | Aaz P 404
BAILLIENCOURT (RUE ANDRE DE BAILLIENCOURT) ü à 9959 haz | 404 BAILLIENCOURT {RUE ANDRE DE BAILLIENCOURT) 0 4 9908 A àZ P 404 BARRES (RUE MAURICE BARRES) 0 40690 AâZ ( 404
BARRES (RUE MAURICE BARRES) 089998 | Az PF 4ÿ4
BELGES {AVENUE DES BELGES) | ao 40008 AëZ P 404
BLEUETS (RUE DES BLÉUETS) | ŒXCUIS AZ 404
BLEUETS (RUE DES BLEUETS) ü à 9908 AZ p 404 BONNETERRE (RUE DE BONNETERRE) | ü à 9908 AëZ | 404
BONNETERRE (RUE DE BONNETERRE) | 0 40086 AàZ P 404
BRUGHERIO (AVENUE DE BRUGHERIO) n ü à 9908 AAZ 404
BRUGHERIO (AVENUE DE BRUGHERIO) 0 à 0908 AàZ p 44
CERISIERS (RUE DES CÉRISIERS) Or ET AZ. ( 404
CERISIERS (RUE DES CERISIERS) PETST AàZ p | an
CHASTELVOL (CHEMIN DE CHASTELVOL) ET AËZ 8 ant
CHASTELVOL (LIEU-ŒNT CHASTELVOL) 0 9999 | A4z ( 404
CHASTELVOL (LIEU-DIT CHASTELVOI.) 0 à 9998 Aàz | P 404
COLOIN (RUE DE GOLOIN) n ŒET __ Aàz UE
COLOIN {RUE DE COLOIN) D 49998 A àZ F 404
DQUE (BOULEVARD BERTRAND DE DOUE) 0499 | Aàz ( 404
DOUE (BOULEVARD BERTRAND CE DOUE) 0 à 9008 A à7 P 404
GIRON {RUE AÏME GIRON} Q à 0099 7 Az 404 GIRON (RUE AIME GIRONY 0 à 9000 AàZ F Aù4
GLYCINES (IMPASSE DES GLYCINES) | 0 à 9199 Aùz ( 404
GLYCINES (IMPASSE DES GLYCINES) 0 à 5998 AäZ p 304 LILAS (RUE DES LILAS) ŒTE A à [ 404 LILAS (RUE DES LILAS) o ago | Aëz p 464
LOBEYRAC (RUE LOBEYRAC] Se a à 9909 _ Aa2 404
LOBEVRAG (RUE LOBEYRAC) ECTS A4Z P 404
MONS (AVENUE D'OURS MONS) [7 oasmæe | aaz 44 MONS [AVENUE D'OURS MONS) 46 49908 Aà7 P | «gd NICOLAS (RUE DU DOCTEUR SIMONE NICOLAS) | dau AZ [ 404 NICOLAS {RUE DU DOCTEUR SIMONE NICOLAS) 0 à 5906 UT AÀZ p 464 RANQUET (RUE RANQUET) OÙ cas AàZ 404
RANQUET (RUE RANQUET} | 0 à 9906 Aa P 404
ROSIERS (IMPASSE DES ROSIERS) 0 à 9998 ___ Aëäz 404
ROSIERS (IMPASSE DES ROSIERS) O Ag | Aaz P 404 TONBRIDGE (AVENUE DE TONBRIDGE) 0 49968 __ Az 1 ad TONBRIDGE (AVENUE DE TONBRIDGE) œausë | Aaz p | 404
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 58 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
CANTON 15 - LE PUY-EN-VELAY 4 - SALLE BALAVOINE (405)
SOURCES {RUE DES SOURCES)
_ Ruos Numéros Nom ___ [Got] BV ARNAUD (LIEU-DIT LA ROCHE ARNAUD) 0 à 0999 Aàz | 405 ARNAUD (LIEU-DIT LA ROCHE ARNAUD) (5 à 0998 AA EF 468 BONNASSIEU (RUE BONNASSIEU) o à 9999 AZ 405 BONNASSIEU (RUE BONNASSIEU) 9 à 9098 42 P 405 CHASSENDE (LIEU-DIT CHASSENDE) 0 à 9095 Aàz | 106 CHASSENDE (LIEU-DIT CHASSENDE) 0 à 9998 AZ P | 406 DUNANT {RUË HENE DUNANT} 0 à9999 A&Z ( 406 DURANT (RUE HENRI DUNARTE ST MIT = _
DUNKERQUE (RUE DE DUNKERQUE) D ä08mm | AâZ | 405
DUNKERQUE (RUE DE DUNKERQUE) 0 409 YE P 406
DURAND {AVENUE DOCTEUR DURAND) 0 20008 AàZ P 405
ESTAUNIE (RUE EDOUARD ESTAUNIE) Ü à 9009 Az | | 405
ESTAUNIE (RUE EOOUARD ESTAUNIE) EE ABZ P | 405
FARNIER (CHEMIN DE FARNIER) D #9909 Az | 406 FARNIER (CHEMIN DE FARNIER} ŒELTTI A8Z p | 406 FLORY (AVENUE DE SAINT FLORY] 0 49000 NE 1 | 405 [FLORY (AVENUE DE SAINT FLORY) ECTS Aàz P 405 GRAVEJAL (RUE PAULE GRAVEJAL 0 à 9999 YE | | 405 GRAVEJAL (RUE PAULE GRAVEJAL) ÿ à 9908 TE F 406 GUITARD (LOT.LES TERRASSES DE GUITARD) | 0 49999 YE 5 | 406 GUITARD {LIEU-DIT GUITARD} | D 49909 AëZ | | 406 GUITARD {LIEU-DIT GUITARO) ŒEXCTES Aû?z p | 406 KING (RUE MARTIN LUTHER KING} D à 9007 AAZ 8 405 MESCHEDE (AVENUE DE MESCHEDE) D à 9995 XE | | 405 MESCHÈDE {AVENUE DE MESCHEDE) Ü à 9998 Nàz P 408 MOULIN {RUE JEAN MOULIN) _ ù à 9999 Aàz S 406 ROMPÉDIE (LIEU-DIT ROMPEDIE) D 49999 AëZ ( 408 ROMPEDIE (LIEU-DIT ROMREDIE) U à 0008 AZ P 408 ROMPEDIE (IMPASSE DE ROMPEDIE) 0 49999 AùZ ( 406 ROMPEDIE (IMPASSE DE ROMPEDIE) D à 990f Aùz |:P 408 OMPEDIE ( T ac0s6 NE : ee
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 59 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
CANTON 15: LE PUY-EN-VELAY 4 - ANCIENNE MAIRIE DE TAULHAC (406)
Rues Numéros Nom___[Coté[ BV
BESSON {RUE DU BESSON) 0 à 0009 À 82 S 406
BOUCHETAUD {CHEMIN DU BOUCHETAUD) ü à 9999 AàZ : 4106
BOUCHETAUC {RUE DU BOUCHETAUD) | | ù à 0998 EE 406
BOUCHETAUO (RUE DU BOUCHETAUD) Gao | 437 406
BOUCHETAU (LIEU-DIT LE BOUCHETAUD) | 0 à 4598 AàZ 406
406 BOUCHE TAUD (LIEU-DIT LE BOUCHETAUD) | ET ABZ
BOUCHEYRE (CHEMIN DE LA BQUCHEYRE) 0 à 0999 AëZ 46G
BOULANGE (RUE DES PINS BE BOULANGE) 0 à 2009 CAAZ 408
BRENAS (RUE JEAN BRENAS) ECTS Aàz 406
BUISSON (CHEMIN DU BUISSON) bag h à Z 496
BUISSON (CHEMIN DU BUISSON) : 0 à 9698 AûZ 406
CHATEAU {RUE DL CHATEAU) : 1 4 9999 AûZ 406
CHATEAU {RUE DU CHATEAU) D 80998 AàZ 466
CHIBOTTES (RUE DES CHIBOTTES) _ Ü à 9909 A AZ 405
CHOUVEVRE (CHEMIN DE CHOUVEYRE) 999 | Aaz 406
CHOUVEYRE (LIEU-DIT CHOUVEYRE) à 6095 Aàz 405
CITE (RUE DE LA GITE) 4 9999 Aë? 408
CITE (RUE DE LA CITE) à 0608 A à Z 406
GRESPY (LOTISSEMENT CRESPY) à 9809 A à 2 406
rm © CRÈTES (IMPASSE DES CRETES) à 6008 AZ 406
CUBIZOLLE (RUE J. À. CUBIZOLLE ) à 9988 AZ
CUBIZOLLE {RUE J. A. CUBIZOLLE) à 9006 Aùz 406
ESTELLES (AVENUE DES ESTELLES) #9999 | AaZ
ESTELS (LOTISSEMENT LES ÉSTELS) à 299$ AàZ 406
FIEU {CHEMIN QU FIEU) à 9900 . À à Z
FIEU (CHEMIN DU FIEU) àcoë | ABZ 466
ÆONT (CHEMIN DE FONTBONNE! à9999 | A&z 406
FONTÉONNE (CHEMIN DE FONTBONNE) TT Er: 406
ü
|
P
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5
CHOUVEVRE (LIEU-DIT CHOUVEYREX à U90E AëZ NE ET
P
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F
5
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l
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de
S HAUTS {LOTISSEMENT LES HAUTS DE TAULHAC) à 9999 _ AüZ E 406
HOSPICES (RUE DU CLOS BES HOSPIGES} 4 9909 Aùz | 1 | 406
à 9904 AùZ HOSPICES (RUE BU CLOS DES HOSPICES) 406
JONGET (AVENUE LOUIS JONGET) à 9999 AëZ 406
: JONGET (AVENUE LOUIS JONGET} ETES Aàz 406
JOUR (RUE BU POINT DU JOUR} | à 9090 AZ 406
JOUR (CITE LE POINT OU JOUR) à 9999 AZ 406
FOUR (CITE LE POINT BU JOUR;
LAC {MPASSE DU LAC} À 9600 À à 2 106
LION {ALLEE DES GORGES DU LION) à 999 Aâz 496
406 LION {HEU-DIT LA GORGE DU LION} 8994 | A4Zz
LION (LIEU-DIT LA GORGE DU LION à 9048 AâZ | 406
LOTCRETES {LOTISSEMENT LES CRETES) à 9999 À à2 406
1
P
(
P
8
(
à 2998 AA? P | 466
i
l
P
6
ciolcléleluislsi olslelcicislsloislelelolole MALEGUE (RUE HIPPOLYTE MALEQUE) | 49999 à à 2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 60 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
CANTON 15 - LE PUY-EN.VELAY à - ANCIENNE MAIRIE DE TAULHACG (408)
"Rues Numéros Nom Coté] BV MALEGUE (RUE HIPPOLYTE MALÈGUE) 0 a 9088 AZ P 406
MANNEVAL(RUE HENRI MANNEVAL) O à 9098 AE [ 406
MANNEVAL (RUE HENRI MANNEVAL) D AUSE A4Z P 406 MARCET (AVENUE BAPTISTE MARCET} 0 à 9068 AZ [ 406
MARQUEVRE (LOTISSEMENT LA MARQUEVRE) | ETS AZ S 46
"MAURIN {RUE CHARLES MAURIN) 0 à 9909 AëZ C1 | 406
MAUFUN (RUE CHARLES MAURIN} 0 à 9998 AàZ P 406
MÜRIERS (RUE DES MURIERS) 0 à 9999 Ag EE 406
PANORAMA (RUE DU PANORAMA) D ängeg | Aaz 406
PANCRANA (RUE DU PANGRAMA) 0 à 0068 A? F 406
PEPINIERE {CHEMIN DE LA PEPINIERE) 6 à 9998 AZ 5 406
PEPINIÈRE (LIEU-DIT LA PEPINIERE) ŒLE Aëz | 406 PEPINIERE (LIEU-OIT LA PEPINIERE) METCSS A àZ F 406 SET RUE ISABEAU FERGET) a — +
PERBET (RUE ISABEAU PERBET) 0 à 6988 AëZ P | 406.
PLAINE {CHEMIN DE LA PLAINE) G à H099 À à Z | | 406
PLAINE {CHEMIN DE LA PLAINE) To # 6968 AaZz P 406
PRADEAUX {RUE DES PRADEAUX) 0 599 AaZ 5 | 40
PRAIRIES {LOTISSEMENT LES PRAIRIES) 0 à8990 AëZ 5 | 406 REBEYROTTE (RUE LIEUTENANT GGLONEL MARCEL 0 k 0099 Â4Z CE 406 RÉBEYROTTÉ)
SAGNETTES (RUE DES SAGNETTÉS} Q à 9908 FE 8 406
STADE (RUE QU STADE) 0 0599 ARE g 406
VALETTE (RUE ANTOINE VALETTE) METT AAZ 406
V'ALETTE (RUE ANTOINE VALETTE) 0 4 9998 AÂZ _p | 40 VAYSSE {RUE HAUTE DE LA VAYSSE! 0 À 9999 A3Z [ 406
VAYSSE {RUE HAUTE DE LA VAYSSE) 0 à 0ÿ98 A4Z PB 406
VAYSSE (RUE DE LA VAYSSE) 0 à 5099 AëZ 406
VAYSSE {RUE DE LA VAYSSE) 0 49908 AZ B | 406
VERNEUIL (RUE COLONEL VERNEUIL} 0 49098 AaZ | | 406
VERNEUNL (RUE COLONEL VERNEUIL} ET A4&Z P 406
VIEUX {RUE DU FOUR MEUX ù à 9099 AëZ 5 406 | T{LOTISSEMENT LES SALLIENS 1) 0 à 5909 AâZ ( 406 à (LOTISSEMENT LES SALLIENS 1} 0asge | AëZ nt 406
1945 (AVENUE DU 8 MAI 1945} 0 à 9099 AëZ 406
1948 (AVENUE DU 8 MAI 1045) 0 à 9998 AëZ CF| 406 2 (LOTISSEMENT LES SALLIENS 3) G à 6000 AàZ ( 406 | a Le - »
2 {LOTISSEMENT LES SALLIENS 2)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 61 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
CANTON 45 - LE PUY-EN-VELAY 4 : ANCIENNE MAIRIE DE MONS (407)
VALLOH (CHEMIN DU VALLON)
Russ Numéros Nom Cote BV
AIR (CHEMIN DE BEL AIR) 0 À 9998 AE 5 407
ANCE (LIEU-DIT LE 8018 D'ANCE) D à 9899 AàZ ( 407 ANGE (LIEU-DIT LE BOIS CPANCE) 0 493998 Aäz P 407
ASSEMBLEE {PLACE DE L'ASSEMBLEE) D 4999 | Aaz 5 407
CHARREYROU (CHEMIN DU CHARREYROU) | 0 49909 Az s 407
CHATEAU {LOTISSEMENT LE PRE OU CHATEAU) Ô à 2909 A à 2 s 407
CHATEAU {IMPASSE DU CHATEAU) 6 à 9999 AZ 8 407
CHIRENC (CHEMIN DU CHIRÉNC) 6 à 5989 AàZ 5 407
COMBE (LOTISSEMENT LA COMBE) 0 49889 | Aaz 8 aûf
COUDERC (ROUTE DU COUDERC) 5 39909 Aàz 8 407
GROS (CHEMIN DU CROS) à 9999 Az E 407
DIRETTÉS (CHEMIN DES DIRETTES) 0 49999 AàZ T8 407
FONTAINE (RUE DE LA FONTAINE) 0 49008 ABZ S 407
FORGE (CHEMIN DE LA FORGE) Ü à 9599 AàZ En 407
GARDES (CHEMIN DES GARDES) 0 à 9998 NE 8 407
GENDRIAC (CHEMIN DE GENDRIAC} MEET AàZz 8 | 467
| SENDRIAC {LIEU-DIT GENDRIAC) 0 89999 AZ | 407
GENDRIAG (LIEU-DIT GENDRIAC} 0 49908 | A&Z F “407
LOUP (LOT. FONTAINE DU LOUP) 0 49989 ARZ $ A07
LYOUSSAC (IMPASSE DE LYOUSSAC) Ü à 9696 AàZ g 407
LYOUSSAC {LIEUDIT LYOUSSAC) NET AàZ S | 407
MAUVES (CHEMIN DES MAUVES) 0 à 9090 | Aëz 5 407
MAUVES {LOTISSEMENT LES MAUVES) 6 à 9909 Az S 407
MAUVES (LIEU-DIT LES MAUVES) 0 49999 | AëZ | 407
MAUVES (LIÉU-DIT LES MAUVES) D 49999 A àZ F 407
MONS {RUE DL CHATEAU DE MONS} 0 à 9999 AàZ E Aÿ7
MONS {ROUTE DE MONS) ü à 9609 ABZ s 307
MONS (VILLAGE DE MONS) 0 29969 | AàZ 407
MONS {VILLAGE DE MONS 0 À 9996 | ABZ P 07 DURS LAGE D'OURS) TT MNT: ie
OURS {VILLAGE D'OURS) 0 4 0008 AZ P | 407 SR CHEN DU BAR GES LES = Ta
PRADE {IMPASSÉ DE LA PRADE) D à 9999 A à? $ 407
PRAIRIE (IMPASSE DE LA PRAIRIE} Ü à 9099 | AAZ = 407
PRAIRIE (LOTISSEMENT LA PRAIRIE) Ô à 9699 AZ 8 | dt7 FER QUE ANTON CARRE ES SE ne
RONCES (CHEMIN DES RONCES) ü à 5088 Aëz 6 AÛT
RONCES (LIEU-DIT LES RONCES) 0 à 9989 AàZ 8 407
ROUQUISSES (LIEU-DIT LES ROUQUISSES) D à 8959 A à 2 407
ROUQUISSES (LIEU-DIT LES ROUQUISSES) D 49008 | Aàz CRETE
TROENES (CHEMIN DES TROENES} 0 à 8099 AàZ s 407 Sp REC MT tr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 62 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
CANTON 14 - LE PUY-EN-VELAY 3 - CENTRE ROGER FOURNEYRON (501)
SOLVAIN {RUE JEAN SOLVAIN)
| Re EG EE enr
BÉLGES {AVENUE DES BELGES} 0 44999 A&Z [ 501
BELGES (AVENUE DES BELGES) ETS
fe
CLUNY (IMPASSE DE CLUNY) D à 9989 _Aäz | 1 | 560 CLUNY (IMPASSE DE GLLUNY) 0 4 9908 AëZ P 501
DUPUY (AVENUE CHARLES DUPUY) D 49999 A4Z ( 501
DUPUY (AVENUE CHARLES DUPUY} à à 9998 Aâz P 501 GAZELLE (RUE DE LA GAZELLE) 87 à 9599 AàZ 501 JOFFRE (BOULEVARD MARECHAL JOFFRE) 0 à 9998 ARZ P ETS JOUVET (RUE LOUIS JOUVET) G à 9999 AàZ 501 MONTREGON {ROUTE DE MONTREDON) _5 à 9909 AZ ( 601 MONTREDON (ROUTE DE MONTREDON) G A 9990 AâZ p 501 REPUBLIQUE (BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE) 44 à 46 AAZ “P 501 SOLVAIN (RUE JEAN SOLVAIN) 13 à 9999 A&Z 50 14 à 9908 AëZ F 501
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 63 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
CANTON 14 - LE PUY-EN-VELAY 3 - CENTRE ROGER FOURNEYRON | "1602)
REPUBLIQUE (BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE)
Ruos Numéros Nom Coté] EV
AGATHE {RUE DERRIÈRE SAINTE AGATRE) 0 à 9099 AëZ ] 50%
AGATHE (RUE DERRIÈRE SAINTE AGATHE) 0 à 9598 AZ P_ 502
AGATHE (RUE SAINTE AGATHE) 0 À 9999 À àZ ( 602
| AGÂTHE (RUE SAINTE AGATHE) 0 A19DS Aàz P H02
AVIGNON (RUE PORTAIL D'AVIGNON) 04939 | A àZ L | 602
CADELADE (PLACE CADELADE) 0 à 9099 AZ ( 602
CADELADE {PLAGE GADELADE} à à 9098 Aa? F ECS
GADELADE (RUE CADELADE) ŒETT AàZ | 502
CADELADE (RUE CADELADE) Ü à 9908 A à2 F 502
CARMES {FAUBOURG DES CARMES) HETT ABZ 5 502
CARMES (RUE DES CARMES) 6 49995 Aë? 602
CARMES (RUE DES CARMES) 6 à 9998 Aàz F 602
CHEVRERIE (RUE CHEVRERIE) EH CECT TE P 502
GLEMENCEAU [AVENUE GEORGES CLEMENCEAU) Q à 909 AàZ ( 502
DENTELLE (AVENUE DE LA DENTELLE) 0 À 9998 AâZ | 802
DENTELLE (AVENUE DE LA DENTELLE) 0 à 9908 AZ p| 60
DOLAIZON (RUE DOLAIZON} 0 à 060 AëZ 502
DOLAIZON (RUE DOLAIZON) 0 49008 FE P 502
DOLAIZON (IMPASSE DOLAIZON) ü à 900p A3 ( 502 DOLAIZON (MPASSE DOLAIZON) ET AAZ P 502
DROITE (RUE DROITE) “0 à 9096 Aëz P 502
FARIGOULE (RUE PIERRE FARIGQULE} | EE FE | 602
FAYOLLE (BOULEVSRO MARECHAL FAYOLLE) 18 à 36 Aäz | F 502 FAYOLLE (BOULEVARD MARECHAL FAYOLLE) 2 451 A àZ ( 502
GAZELLE (RUE DE LA GAZELLE) 5 497 AàZ HN | 502
GAZELLE (RUE DE LA GAZELLE) 0 à 20 Aàz p 502
GISSÉYS (RUE ODDO DE GISSEYS) 0 à 9999 Aäz | | 602
GISSÉYS (RUE ODDG DE GISSEYS) 0 à 999 AëZ p 60?
JEAN (RUE DES CHEVALIERS SAINT JEAN) 049958 À à 2 CH | 60
JEAN (RUE DES CHEVALIERS SAINT JEAN METT EVA FP 602
JEAN (FAUBOURG SAINT JEAN] ÿ à 25 AZ t | 502
JEAN (FAUBOURG SAINT JEAN) 0 à 9996 AGE F 502
JOUVET (RUE LOUIS JQUVET) CEETS A àZ P 502
LAFAYETTE (RUE CALEMARD DE LAFAYETTE) 5 ‘à 6990 Abz ( 502 LAPLACE (RUE ANDRE LAPLACE) EXT A2 ( 602
LAPLACE (RUE ANDRE LAPLAGEY 049938 À à 2 P 50?
MANDET (RUE FRARGISQUE MANDET) D à 9999 AZ | | 802
MANDET {RUE FRANCISQUE MANDET) "D à 9008 AZ CP | 50
BALLET {RUE DU PALLET} EF AàZ ( 52
PATAUD (RUE OU MOULIN-PATAUD) 0 à 9009 A à | | 502
PATAUB {RUE OÙ MOULIN-PATAUD) 0 4 0998 AZ P EU
REPUBLIQUE (BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE} 0 89960 Aùz | | 502
IQUE (K ü à d4 AZ F 802
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 64 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
CANTON 14 - LÉ PUY-EN-VELAY 3 - CENTRE ROGER FOURNEYRON (502)
Impasse de Ia Trende
Impasse de Villeneuve
LES PANDRAUX
Lotissement Fondneuve
Rue de Servissac
Rue des Dentellières
Rues Numéros Nom Coté] BY ROUSSEAU (RUE WGR NORBERT ROUSSEAU) Ü à 9999 À à Z | 502
ROUSSEAU (RUE HGR NORBERT ROUSSEAU 0 à 9998 YE P ñ02
SOLVAIN {RUE JEAN SOLVAIN) ODA AâZ | | 502
SOLVAIN CRUE JEAN SOL VAIN) 0 à t4 AàZ P 502
JEINTURIERS (RUE DES TEINTURIERS) ÿ à 5958 AÈZ P s02
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE :
CO BUREAU 1 — salle polyvalente CES
Avenue des sports La Prade de Doue RD 150
Avenue du Plaid Le Boussillon Route de Gagne
Chemin de Barou Le Mas Route de Rachassac
GAGNE Le Moulin Neuf Route du Villard
Impasse Beausoleil Le Pin Rue de Calco
Impasse Bellevue Le Pont Neuf Rue de la Croix des Rameaux
Impasse Clos de la Servoisine Le Roure Rue de la Trende
Impasse de la Gagne Le Villard Rue de Naquera
Avenue Antoine Lavoisier
Avenue de la Pause
Bombes
BRIVES CHARENSAC
Chemin de St Régis
Chemin des Alliens
COUBON
DOUE
FAY LA TRIOULEYRE
Foyer St Jean
FREJUS
GIVORS
IMMEUBLE BEAU SEJOUR
Impasse de la Coursière
Centre Hospitalier Emile Roux
LA COSTE
la Plaine
LA REDONDE
LE RIOU
Le Val des Bories
LES BASTIDES
LES GRANGES
Lotissement Boucherie
MALESCOT
MARNHAC
Montée de Plaisance
PLAISANCE
POMMARD
Route de Polignac
ROUTE DU MONASTIER
Impasse des Alouettes MANDAROU Rue des écoles
Impasse des Bleuets Montée de la Boucle Rue des Jonchères
Impasses des Coquelicots NOUSTOULET Rue des Ponteils
Impasse des jardins Passage de l’Ouche Rue du Lavoir
Impasse du Chêne Passage du Presbytère Rue du Mas
Impasse du Mas Place de la Fontaine Rue du Pont
Impasse du Pin Place de la Mairie Rue du Soleil Levant
Impasse du Plateau Place de l’Église Rue Le Pêchey Impasse du Repos Place de l’Europe Rue Marie Blanc LA CHABANNE Promenade des Rameaux SABADEL
La Coste RACHASSAC VILLE
2: BUREAU 2 - salle polyvalente SL AUREUTE NE
ANCIENNE RN 88 Impasse des Argiles Route du Puy-en-Velay
ARSAC EN VELAY Impasse des Lilas RUE CHARLES ROCHER
Rue de la Varennes
Rue de l’Enclos
Rue de Pralong
Rue des Patureaux
Rue des Vignes-Basses
Rue du Four
RUE ESTRADE
Rue François GIPPET
Rue Jean Monnet
RUE PORTE FRANCHISE
Rue traversière
SAINT ANTHEME
SAINT JUST
SAINT PIERRE EYNAC
Zone industrielle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 65 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
BUREAU 3 - salle polyvalente
Avenue de Pebellit
Avenue du Mont Faron
Chemin de la Valettes
Impasse Chouvet
Impasse Coste Sourde
Impasse de Courbière
Impasse de Berthelot
Impasse de la Croze
Impasse des quatre vents
Impasse du Bosquet
Impasse du Fromentou
Impasse du Petit Bois
Impasse du Pin
IMPASSE DU POINT DU JOUR
Impasse du Pré Long
Impasse du Vallon
Impasse La Pinède
Impasse Le Champ
La Berthe
La Station
Le Petit Bois
Lotissement La Croze
Lotissement Le Champ
Montagnac
Montée de la Chabanne
PEBELLIT
PEYRARD
Place de Pebellit
PRIOURET
Route de Saint Germain
Rue de Courbière
Rue de la Rocade
Rue de la Source
Rue des Blés
Rue des Eglantiers
Rue des Genêts
Rue du Creux des Bonnets
SARRAZINE
SERVISSAC
COMMUNE DE SAINT PAULIEN
BUREAU 1 : Groupe scolaire Pierre Julien - Préau Primaire
Avenue de la Rochelambert
Avenue Pierre Julien
Avenue Ruessium
Chemin de Choubert
Chemin de la Croix des pères
Chemin de la naute
Chemin de la sablière
Chemin de l’espèrance
Chemin de verdaye
Chemin des voleurs
Chemin du Bourbouilloux
Chemin du stade de chomeil
Cité Bongiraud
Complexe aquatique Bar Etang
Côtes de Choubert
Derrière les remparts
Impasse du Chapitre
Impasse du Ruessium
Lot Les Varennes
Lotissement Clos Favier
Lotissement Le Champlouis
Lotissement Les Aurouzes
Lotissement les Cités
Lotissement les Ribbes
Place Claude Bonnefoux
Place de Gaulle
Place de la Prade
Place de l’Église
Place des AFN
Place des Anciens Combattants
Place des Sabots
Place du Marchedial
Place Jeanne d’Arc
Place Notre Dame Haut Soli
Place Saint Georges
Résidence du parc
Route des cités
Route des Ribbes
Route des Ribbes « Les cités »
Rue André Chanal
Rue Armand
Rue Bollene
Rue Chabron de Soleilhac
Rue Chateau Fornel
Rue Cité vieille
Rue de la Chapelle des Pénitents
Rue de la Motte Féodale
Rue de lPAcqueduc
Rue de Lante
Rue de L’Anyade
Rue de lEvéché
Rue des écoles
Rue des pas perdus
Rue des remparts
Rue du Docteur Chabanet
Rue du Lac
Rue du Michalat
Rue du Periou
Rue Estrucille
Rue Gallien d’Adiac
Rue Général Daurier
Rue Joannes Denave
Rue Saint Joseph
Rue Soeur Ligorie
Rue Velaune
Usine de Boivelle
Zoubiroux
BUREAU 2 : Groupe scolaire Pierre Julien - Préau Maternelle
Anazac
Anviac
Avenue de Pérouet
Belvédère du Lac
Boite postale
Champagne
Champagne Pierre Brune
Chassagnolles
Chassaleuil
Chavagnac
Chemin de Bertaud
Chemin de la Pinatelle
Cougeac
Impasse des Tilleuls
Impasse du Four
Impasse Via le Puy
La pierre plantée
La Rochelambert
La Valette
Le Lac
Le Monet
Le Puy en Velay
Les Barraques
Lot le Petit Lac IT
Lotissement le Grand Lac
Lotissement le Lac
Route de Marminhac
Rue Bela Chareira
Rue de la Croix
Rue de la Ferme école
Rue de La Fontaine
Rue de l’école
Rue de Peyre Biaire
Rue des Fourches
Rue des Iris
Rue des Listes
Rue des Pins
Rue des Sorbiers
Rue du Moulin
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 66 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
Impasse des Acacias Lotissement le Petit Lac Soddes
Impasse des Aubépines Marcilhac Tressac
Impasse de Erables Mas Vellavi Vergezac
Impasse des Gentianes Nolhac Verignac
Impasse des Pommiers Orcenac Vialette
Impasse des Roseaux Pouvey Zone Attisanale de Nolhac
Impasse des Saules Rassasset
COMMUNE DE VALS PRES LE PUY :
BUREAU 1
Avenue de Vals
Avenue des Droits de Homme
‘| Belle Plaine
Chemin de la Girette
Chemin de la Sermone
Chemin de la Sermone Haute
Chemin des Brioudes
Chemin des Rois
Chemin Sans Quartier
Impasse des Moulins
Place du Monastère
Place du Pont
Quai du Dolaizon
Rue André Bernard
Rue Charles Martin
Rue de l’Ecole Normale
Rue des Artisans
Rue du Beal
Rue du Bel Anis
Rue Guillaume Chabalier
Rue Jacques Viscomte
Rue Laurent Brolles
Rue Milhit Enjolras
BUREAU2
[Avenue Charles Massot
Avenue de l’Europe
Avenue Jean Moulin
Avenue Jeanne d’Arc
Boulevard Bertrand
Chemin de Bonnassou
Chemin de la Borie Blanche
- {Chemin d’Eycenac
Impasse du Pont
Impasse Saint-Benoît
Place de la Mutualité
Place du Couvige
Route de Pranlary
Route de Saint-Christophe
Route du Carmel
Rue Centrale
Rue Charles Nicolle
Rue Danton
Rue de lAubépine
Rue de Sinety
Rue des Anciens Combattants
Rue des Ecoles
Rue des Jardiniers
Rue du 8 mai 1945
Rue du Charirou
Rue du Pont
Rue du Riou
Rue du Val Fleuri
Rue Francisque Enjoiras
Rue Général Beaugier
Rue Jean Monnet
Rue Joseph Rumiliet
Rue Louis Brioude
Rue Marcel Pagnol
Rue Saint Benoît
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 67 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX
COMMUNE D’AUREC SUR LOIRE :
BUREAU 1 : Maison des Associations |
AV DE LA GARE -- BAT LES BUIS IMPASSE DU RUISSEAU ROUTE DE BAS EN BASSET
AVENUE DE FIRMINY (côté impair du n°1 à | LA COMBETTE ROUTE DE NURLET
23) LA GRANDE VIGNE-NUROL ROUTE DE NUROL
AVENUE DE LA GARE LA NAVERTE route des combes
AVENUR DU PONT LA RIVIERE RUE DE CHAZOURNE
AVENUE DU PONT BAT LES HETRES LE BRET RUE DE DE LA GRANDE BOUCEE
BAT LES BUIS LE BUISSON RUE DE LA PLAINE (côté impair du n°1 BEAURENDE le sagnat à 3 / côté paire du n°2 à 10
BEAUVOIR LES BARQUES RUE DE LA RIVIERE
BELLEVUE LES COMBES RUE DE L’ESPLANADE
CHEMIN DE LA MOURE LES HAUTES BERGES RUE DE SAINT GENEIX
CHEMIN DE L’'OEÏILLET LES HYVERTS RUE DES ALLIERES (côté impair du n°1 CHEMIN DE PASSE VITE LES PLATIERES à 15 / côté pair du n°2 à 16) CHEMIN DU PAVE LHERMET RUE DES CHEMINOTS CHEMIN DU RESERVOIR LOT VERTE COLLINE RUE DES PLATANES CHEMIN DU TAILLIS MONS RUE DES PUITS IMMEUBLE LES BUIS NURLET RUE DES VIGNES IMPASSE DE LA POMMERAIE NUROL RUE DU BUISSON IMPASSE DES CEDRES PLACE DE LA CROIX RUE DU MONUMENT impasse des pommiers PLACE DU BREUIL RUE ESPLANADE IMPASSE DU CRAI PORT BUISSON
BUREAU2 : Ecole primaire publique
ALLÉE DES AMIS CHEMIN DE QUILLOUX ROCHE D’OISEAU
AUBERGE DU MOULIN CHEMIN DES GIRARDS RUE DE LA FLACHERE
AVENUE DES GRANDS PRES CHEMIN DU FLEUVE RUE DE LA PAGE
AVENUE DU 8 MAI
BAT LES JACINTHES
BAT LES MARGUERITES
BAT LES MYOSOTIS
BAT LES ORCHIDEES
BAT LES VIOLETTES
CHEMIN DE BAYLE
CHEMIN DE LA PRADE
CHEMIN DE L’ECOLE
CHEMIN DE L'ETOILE
CHEMIN DE MANDRIN
CHEMIN DU LAVOIR
CHEMIN DU VIEUX MOULIN
LA ROTTE
LE BROUILLI
LE TOUR
LES OLLAGNIERS
LOT LE GARAY DE FOURNIER
LOT LES CHATAIGNIERS
PLACE DE LA GARE
PLACE DES PERROTS
QUILLOUX
RUE DE LA PLAINE (côté pair du n°12 au
20 / côté impair du n°5 au 19)
RUE DE L'ECHELLE
RUE DE L’INDUSTRIE
RUE DES OLLAGNIERES
RUE DES PERROTS
RUE DES RIBES
RUE DU 8 MAI
RUE DU BROUILLI
RUE DU PONT NEUF
RUE HAUTE
RUE TRANQUILLE
BUREAU3 : Résidence Les Tilleuls:
AVENUE DU VELAY
BOUFFETON
CHANTELOIRE
CHEMIN DES RAMEAUX
LA FAYE
LA GRANGEASSE
LA TOUR D'ORIOL
LE CORTIAL
LE SAUZE
LES ROURES
LES SAUVAGES
LOT DES RAMEAUX
LOT LES RAMEAUX
LOT LES GIMBERTS
ORIOL
OUILLAS
PIED
PIFOY
PLACE DE L'EGLISE
ROURES
ROUTE DE LA FAYE
RUE CENTRALE
RUE DE LA COURSIERE
RUE DE LA LOIRE
RUE DE L’HOSPICE
RUE DES FREYDIERES
RUE DES GENETS
RUE DES GIMBERTS
RUE DES MARRONNIERS
RUE DES TUILERIES
RUE DU 19 MARS 1962
RUE DU CLOS
RUE DU COMMERCE
RUE DU PRIEURE
RUE HOSPICE
TACHON
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 68 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE D’AUREC SUR LOIRE :
BUREAU4 : Maison des Jeunes
RUE DU VERGER
AVENUE DE FIRMINY
AVENUE DE VERDUN
AVENUE DU FOREZ
BAT LES ARBOUSIERS
BAT LES BRUYERES
BAT LES CHARMES
BAT LES DAHLIAS
BAT LES DAPANES
BAT LES LILAS
LOT LA BEDOUIRE
LOT LE GARAY
LOT LES CEDRES
LOT LE GRAND VERGER
BAT LES NARCISSES
BAT LES PRIMEVERES
BAT LES ROSES
BAT LES TULIPES
BAT LES ERABLES
BONNEFOND
BOULEVARD ST ROCH
COTEVIERE
Le Grand Vallon
LES PEYROLIAS
PLACE DES ECHANEAUX
ROUTE DE FIRMINY
ROUTE DE ST PAUL
RUE DE LA SOURCE
RUE DES ALLIERES (côté impair du
n°17 au 31 / côté pair du ,°18 au 32)
RUE DES CHEVREUILS
RUE DES ECUREUILS
RUE DES ROGATIONS
rue des sous bois
rue des tourterelles
RUE DU COLLEGE
RUE DU LEVANT
RUE DU PATURAL
RUE DU ROND POINT
Rue du Vatlon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 69 ANNEXE À L’ARRÉTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE BAS EN BASSET :
- Bureaun° 1 : électeurs du bourg de Bas en Basset essentiellement
- Bureaun° 2: électeurs des villages environnants :
e Lavoux
La Combe
Pizet
Morand
Crouzet
Thezenac
Montmeat
Cremerolles
ÂAncette
La Roche
Gourdon
Basset
Ranchevoux
Loudun
Bourzai
Fouilloux
Manchet
Labiec
Le Roure
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 70 ANNEXE À L’ARRÉTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE BEAUZAC :
La séparation entre les deux bureaux est faite par la Route Départementale dans le sens
Bas en Basset - Retournac
BUREAU 1 : mairie
Avenue Louis PASTEUR
Avenue MARECHAL FOCH (côté
droit)
BERARD
CHAZELET
Chemin de la VARENNE
Chemin de FECU
CHIZENEUVE
CHOSSAC
COMBRES
GRANDCHAMP
Impasse de l'ABREUVOIR
LE THEIL
LE VIALLARD
LES BERNAUDS
LES GRANGES
LES PREAUX
LES VALETTES
LES VIVATS
Lotissement CLOS ROUSSET
Lotissement Le BLANCHARD
Lotissement LES GRANGES
MONTILLON
MONTOURTIER
Rue des PEUPLIERS
Rue des REMPARTS
Rue des SAUSSES
Rue des TILLEULS
Rue des VIVATS
Rue du CHEMIN DE LA DENT
Rue du CIMETIERE
Rue du FAUBOURG
Rue du SUC
Rue GEORGES CLEMENCEAU
Rue GRAND RUE
Rue TRAVERSIERE
LA CHARREYRE Place de l'EGLISE Rue VICTOR HUGO
LA CROIX BLANCHE Place de PESPACE DE L'EUROPE
LA CROIX DE L’HORME (côté Place du MARCHE
droit) Plaine de PIROLLES
LA DORLIERE (côté droit} Rue de la GRANDE FONTAINE
LA FRETISSE Rue de la MADELEINE
LA NAUTHE Rue DE LA VIERBE
LA VARENNE Rue de MONTOURTIER
LE CORTIAL BAS Rue des ACACIAS
LE CORTIAL HAUT Rue des CHATAIGNIERS
LE ROBERT Rue des CHENES
LE SUC Rue des LAMBERTS
BUREAU 2 : salle des remparts
ARTHAUD LA GROULEYRE PIROLLES Avenue CHARLES DE GAULLE (côté |LA PARA Rue de ANCIENNE POSTE gauche) LE FRAISSE HAUT Rue de l'ECHAUFFAT Avenue MARECHAL FOCH (côté {LE MONTEIL Rue de BESSENAY gauche) LE MOULIN Rue de CAMIGLIANO Avenue MARECHAL LECLERC LE PLAT Rue de PONT DE LIGNON (côté gauche) LE RIOU Rue des OLLIERES BOUTEYROLLES LE ROUSSON Rue DES PINATONS BRANSAC LES BRUYERES Rue des PINS BRENAS LES OLLIERES Rue du FOYER BON SECOURS CHANTEDUC LES OLLIERS Rue du LOTISSEMENT LA Chemin du ROUSSON LES PINATONS GARENNE CHEVALIER LES RIOUX Rue du VERDOYER CONFOLENT LES ROBERTS VAURES GRAND LIORIAC VOURZE LA CROIX DE L’HORME (côté Lotissement LE BOUCHIELLOU Zone artisanale PIROLLES gauche) Lotissement du VERDOYER LA GRANGE PEYRAGROSSE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 71 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DU CHAMBON SUR LIGNON
BUREAU 1 : Mairie - Rez-de-chaussée
Chemin des Airelles
Place des Balles perdues
Rue Basse
Beaujeu
Bel-Air
Chemin du Bocage de Lambert
Chemin du Bois du Genest
Impasse du Boissillou
Chemin des Bruyères
Chabannes
Montée du Chant de l’Âme
Chantoiseau
Chemin de Chantoiseau
Cheyne
Chemin de Chomier
Impasse de Chomier
Cité Cévenole
allée de la Clairière
Impasse du Clos Gentil
Chemin du Coin du Bois
Traverse du Coin du Bois
Route du Collège
Couret
Chemin de la Croisière
Chemin de la Croisière-lEtang
Chemin de la Croisière — Pont de
la Dame
Route de Devesset
Chemin du Dragon
Chemin des Ecureuils
Chemin des Epilobes
Filetrame
Flachet
Chemin de la Forêt
Chemin des Fougères
Route du Fraisse
Chemin des Genêts
Chemin de la Grand’Terre
Grangeage
Rue des Grives
Chemin de la Guespy
Guillon
Rue Haute
Rue des HLM Lambert
Chemin des Jonquilles
Rue du Juste Milieu
La Bâtie de Cheyne
La Bétrix
La Bruyère
La Celle
La Chaulière
La Riaiïlle Noire
La Rionde
La Souche
Le Bois des Mélèzes
Le Bois du Genest
Le Cholet
Le Cros du Cheyne
Le Genest
Le Genêt d’Or
Le Pont des Combelles
Le Pont du Cholet
Le Sarzier
Lotissement Le Versant
Les Balayes de la Celle
Les Baradons
Les Brayes
Les Combelles
Les Digons
Les Lebreyres
Les Paneyrons
Les 4 Maillons
Les roberts
Les Tavas
Ladreyt
Route de Lambert
Larcisse
Chemin du Lizieux
Impasse du Lizieux
Chemin du Luquet
Manissole
Chemin du Mézenc
Impasse du Mézenc
Côte de Molle
Impasse de Molle
Rue des Morilles
Pailler
Chemin du Pain du Coucou
Chemin du Pascuralou
Péaure
Chemin du Petit Bois
Peymartin
Chemin de Peyrouet
Pont de Luquet
Chemin des Prairies
Chemin du Pré de Graine
Chemin des Prés
Chemin de la Roseraie
Sagnemorte
Chemin des Sources
Rue Traversière
Chemin du Vallon
Sentier du Vallon
Chemin Vert
Chemin du Village
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 72 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DU CHAMBON SUR LIGNON
BUREAU 2 : Mairie — 1° étage
Arcelet
Astier
Promenade des Balayes
Chemin du Bois de Jean
Bois Vialotte
Bonhomme
Cellier
Rue du Champs de Mars
Chantegrenouille
Route de Chante grenouille
Chemin du Chaperon rouge
Charreyrial
Chemin des Costilles
Cros d’Allier
Cros de la Grange
Rue des Ecoles
Place de l'Eglise
Rue de l'Eglise
Chemin des Enfants à la Montagne
Fonzalloux
Gérenton
Gory
Rue de Ja Grande Fontaine
Chemin des Griottes
La Bourghea
La Crouzette
La Fayolle |
La Fayolle du Lac
La Grange
La Maisonneuve
La Petite Fayolle
La Place
La Riaïlle du Chomor
La Suchère
La Touche
La Vigne
Le Bosquet
Le Carrefour
Le Champ
Le Champ Fleuri
Le Cher
Le Chomor
Le Crouzet
Le Monastier
Le Pin
Le Pont de Mars
Le Riou la Grange
Le Rouge
Le Tailleur
Les Balayes
Les Balayes de l’Ermite
Les Basties
Les Boïsselière
Les Chatoux
Les Cheneaux
Les Eyrauds
Les Evres
Les Fanges
Les Ponsonneyres
Les Ribeyres
Les Roches
Les Saliques
Les Sapins
Les Serpeyres
Les Vernes
Les Versas
Lauzon
Chemin de Magnac
Rue de la Mairie
Maisonneuve de Romières
Place du Marché
Route du Mazet
Chemin de la Montée
Chemin du Moulin
Rue Neuve
Rue du Paoulou
Chemin des Pendants
Pertuis
Peyberninc
Chemin de la Plage
Chemin du Plateau
Traverse du Plateau
Chemin du Pont de la Dame
Rue de la Poste
Poutran
Chemin du Pouzarot
Chemin de Pralong
Praméas
Chemin des Primevères
Puissant
Rue des Quatre Saisons
Riondet
Romières
Route de Saïnte-Agrève
Chemin de Salettes
Chemin du Sarzier
Sauron
Chemin des Sautières
Sayères
Chemin de la Scie
Sicabonnel
Simondon
Route du Stade
Chemin du Suc Allard
Route de la Suchère
Chemin du Tailleur
Chemin de Tata Zoé
Rue du Temple
Route de Tence
Chemin de la Touche
Vermillon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 73 ANNEXE À L’ARRÉTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE DUNIERES :
BUREAU1 : Dunière centre
Allée du Solier
Avenue de la Gare
Chemin des Noisetiers
HLM La Moye
Impasse des Pinacelles
Impasse des Tilleuls
Lieu-dit Berthollet
Lieu-dit Les Aïllards
Le Bourg
Lot Le Château
Lot Clair Matin
Lot de L'Olivier
Lot Le Champ Fleuri
Montée Saint Joseph
Place de Dela-L'Eau
Place de l'Hôtel de Ville
Place Saint Martin
Quartier de Beraud
Rue d'Annonay
Rue de Bellevue
Rue de fa Croix
Rue de la Croze
Rue de la Mutualité
Rue de l'Eglise
Rue de l'Industrie
Rue de Saint Pal
Rue de Saint Régis
Rue de Ville
Rue des Cots
Rue des Jardins
Rue des Mouliniers
Rue des Pinacelles
Rue du Château
Rue du Moulin
Rue du Stade
Rue du II Novembre
Rue du 19 Mars 1962
Rue du 8 Mai
Rue Forestiere
Rue Neuve
Rue Notre Dame
Rue Saint Martin
Rue Traversière
Rue des [ris
Route du Fraisse
Square des Anciens Combattants
MR BUREAU 2 : Ecarts et quartiers hauts
Carrefour de Malataverne
Chemin de la Tour
Chemin des Airelles
Chemin des Fougères
Chemin du Pin
Impasse des Douglas
Lieu-dit Badaure
Lieu-dit Badet
Lieu-dit Belle-Côte
Lieu-dit Berc
Lieu-dit Bercary
Lieu-dit Blanchard
Lieu-dit Chirat
Lieu-dit Coualoup
Lieu-dit Cublaise
Lieu-dit Faurie
Lieu-dit Fourneaux
Lieu-dit Gournier
Lieu-dit Guignebaude
Lieu-dit La Bruyère
Lieu-dit La Chabanna
Lieu-dit La Chaux de Planchar
Lieu-dit La Combe de Berc
Lieu-dit La Côte
Lieu-dit La Fabrique
Lieu-dit La Gueuze
Lieu-dit La Paille
Lieu-dit La Ribeyre
Lieu-dit La Roue
Lieu-dit La Vernelle
Lieu-dit La Villette
Lieu-dit L'Allier
Lieu-dit Le Badinin
Lieu-dit Le Bancel
Lieu-dit Le Bois du Fouvet
Lieu-dit Le Brulat
Lieu-dit Le Brun
Lieu-dit Le Buisson
Lieu-dit le Buissonnet
Lieu-dit Le Champ
Lieu-dit Le Compty
Lieu-dit Le Cros
Lieu-dit Le Crouzet
Lieu-dit Le Fouvet
Lieu-dit Le Genet
Lieu-dit Le Mazet
Lieu-dit Le Mirail
Lieu-dit Le Petit Compty
Lieu-dit Le Pin
Lieu-dit Le Pinet
Lieu-dit Le Solier
Lieu-dit Lerissel
Lieu-dit Les Aulagnières
Lieu-dit Les Balayes
Lieu-dit Les Bruyères
Lieu-dit Les Chaizes
Lieu-dit Les Chaneaux
Lieu-dit Les Cots
Lieu-dit Les Lagers
Lieu-dit Les Razes
Lieu-dit Les Vignes
Lieu-dit l'Etoile
Lieu-dit Limenesse
Lieu-dit Maisonnettes
Lieu-dit Malataverne
Lieu-dit Montgrenier
Lieu-dit Philippot
Lieu-dit Picholet
Lieu-dit Planchard
Lieu-dit Pont de Faurie
Lieu-dit Pont de Miramand
Lieu-dit Saicrupt
Lieu-dit Ville
Lieu-dit La Tour
Lieu-dit Le bois de Vialle
Le Bel Horizon - Berc
Les Balcons de Malataverne
Les Hauts de Miramand
Lot de la Tour
Lot La Côte
Lot Le Bancel
Lot Le Château
Lot Les Chanterelles
Lot Les Sorbiers
Lot Les Cimes
Montée de l’Adret
Rue de Bel Air
Rue de Rochefoy
Rue des Bruyères
Rue des Chanterelles
Rue des Sources
Route de la Vernelle
Route du Champ
Route du Cros
ZA de Faurie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 74 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE LAPTE :
Bureau 1 : Bureau de Lapte
Bugnazet Lapte — Le Bourg Les Hauts de Champséauve
Buniat Le Bouchet Les Mollières
Champbourenne Le Fauvet Les Planchettes
Chamdappe Le Moulin du Bouchet Les Rochers
Champséauve Le Petit Bouchet Les Vareilles
Chassemarais Le Pis de Lous Gaïs Lotissement la Bruyère
Fabé Le Rivier Lotissement d'Oudreyches
Grangeneuve Le Suc du Lac Lotissement |’ Adret
La Bruyère Les Aulanais Maisonneuve
La Champ Les Champs Mazalibrand
La Dauze Les Chazelies Mazard
La Gare Les Chemineaux Mombré
La Morlière Les Chomettes Oudreyches
La Passoire Les Communaux Prabet
La Rigueur Les Crêts Prasset
La Souche Les Garnas Route du Bouchet
La Suchère Les Gâtres Vierneton
Bureau 2 : Bureau de Verne
Barrage de Lavalette La Lèche Le Village de Vauclair
Berthouzis La Rüaïlle Le Village du Lac
Brossettes La Sagne Les Bruyérettes
Champ Cumis La Vernelle Les Cartelas
Champlafond Le Betz de Verne Les Communaux de Verne
Chazeaux Le Bru de Verne Les Lots
L'Aulagnier Le Chauchet Les Scias
La Chambertière — Basse Le Lac Louvivier - Verne
La Chambertière — Haute Le Moulin de Brossettes Merdaïlhac
La Chaud de Verne Le Moulin de L'Aulagnier Montjuvin
La Chazotte Le Patureau Peyrisis
La Chomette Le Peyron de Verne Piboulet
La Combe Le Peyronnet Pralong
La Combe — Montjuvin Le Suc de l'Ange Verne
La Gardille
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 75 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE :
... Bureau n°1 : Gymnase centre-ville
Champ Gounoux
Château de Martinas
Chemin du Betz
HLM le Parc
Impasse de l’Evêché
Impasse des Châtaigniers
Le Champ Gounoux
Les Baraques
Les Baraques de Champeau
Les Hauts de Beauvoir IV
Les Reveyrolles Brulées
Lieu-dit Antonianes
Lieu-dit Beauvoir
Lieu-dit Bellevue
Lieu-dit Bruyeres du Prince
Lieu-dit Cazeneuve
Lieu-dit Champ Gounoux
Lieu-dit Champeau
Lieu-dit La Rivoire Haute
Lieu-dit Le Betz
Lieu-dit Le Cordu
Lieu-dit Le Petit Maisonny
Lieu-dit Le Prince
Lieu-dit Les Razes Brulées
Lieu-dit Martinas
Lieu-dit Montessus
Lieu-dit Orcimont
Lieu-dit Prailettes
Lieu-dit Route d’Aurec
Lot Les Hauts de Beauvoir V
Lot. HLM Les Hauts de Beauvoir
Lot. Les Hauts de Beauvoir
Lotissement Brun
Lotissement HLM Le Canal
Lotissement Le Beauvoir
Lotissement Le Canal
Lotissement Le Parc
Lotissement Les Tilleuls
Orcimont
Place de la Victoire
Place de l’Église
Place de Vaux
Place Néron
Quartier des Roches
Résidence L’Hélianthe
Route d’Aurec
Rte d’Aurec
Rue de Charbonnel (côté Pair du
22 au 28 — côté Impaire du 3 au
29)
Rue de l’Evêché
Rue des Acacias
Rue des Capucins
Rue des Chataigniers
Rue des Frênes
Rue des Marronniers
Rue des Müûriers
Rue des Noisetiers
Rue des Sans Culotte
Rue des Tilleuls
Allée de la Côte
Allée des Bergères
Allée des Chanterelles
Allée des Mousserons
Allée des Rosés
Allée des Terriers |
Chemin de la Campagne
Chemin de la Côte
Chemin des Pins
Chemin des Razes
Chemin des Rochers
Chemin des Sources
Chemin des Terriers
Chemin du Flachat
Dom. de la Rivoire — Sources
Dom. de la Rivoire — La Campagne
Dom. de la Rivoire — La Côte
Dom. de la Rivoire — Les Genêts
Dom. de la Rivoire — Les Pins
Dom. de la Rivoire — Rochers
Dom. de la Rivoire - Les Terriers
Domaine de la Rivoire
Ferme
La Côte
La Crou
La Crou de Cheucle
La Ferme — La Rivoire
La Rivoire Basse
La Rivoire Basse — La Ferme
Le Clos de la Source
Le Flachat
Le Grand Garet
Le Peyron Haut
Le Pinet
Le Pont du Pinet
Les Gravières de Cheucle
Lieu-dit Beau
Lieu-dit Le Bruchet
Lieu-dit Le Chambon
Lieu-dit Le Flachat
Lieu-dit Le Mas
Lieu-dit Le Peyron Bas
Lieu-dit Le Pinet
Lieu-dit Les Razes
Lieu-dit Les Revendus
Lieu-dit Route de Cheucle
Lieu-dit Tranchard
Lot. Les 2 Fontaines — La Rivoire
Place du Pinet
Pont du Pinet
Résidence TERRE DE SIENNE
Route de Cheucle
Route de la Ferme
Route des Razes
Route des Revendus
Route des Villages
Route des Villages — La Campagne
Route des Villages — La Côte
Route des Villages - Les Pins
Route du Chambon
Route du Chambon — La Côte
Route du Pinet — Les Rochers
Rte des Villages — Les Sources
Rte des Villages — Les Terriers
Rue du Pinet
Rue Rémi Doutre
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 76 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
Allée Arthur Rimbaud
Allée du Cimetière
Allée Vitalis Royet
Allées du Château
Avenue de la Gare
Avenue Henri Pourrat
Avenue Marcel Pagnol
Bat. Le Bon Edouard
Boulevard de la Nation
Camping
Camping Municipal
Chemin de Chaponas
Chemin de Tourton
Collège Le Monteil
Collège Public
Folletier
Garay de la Croix
Gendarmerie
HLM Allée du Château
HLM 3 rue du Commerce
HLM Le Garay
HEM Le Monteil
Immeuble Le Monteiilan
Impasse du Monteil
La Fonza de Billard
Le Garay de la Croix
Le Garay de la Croux
Le Jules Romains
Les Bachats
Les Bachats de Chaponas
L’Hermitage
Lieu-dit Bruyeres de Gournier
Lieu-dit Chaponas
Lieu-dit Folletier
Lieu-dit Le Bois Pillé
Lieu-dit Le Château
Lieu-dit Le Poudrier
Lieu-dit Les Sapines
Lieu-dit Ruisseau de Chaponas
Lieu-dit Tourton
Lieu-dit ZI Le Monteil
Lotissement La Chaud
Lotissement Le Garay
Maison de retraite
Parking des Remparts
Place du Monteil
Place du Vailat
Route de Chaponas
Rue de Chabron
Rue des Ecoliers
Rue du Château
Rue du Commerce
Rue du Général de Chabron
Rue du Monteil
Rue du Piat
Rue du Stade
Rue Jules Romain
Vieux Quartier du Château
Bureau n°4 : Gymnase centre-ville
Allée des Alouettes
Allée des Iris
Allée des Myosotis
Allée des Piverts
Allée des Rossignols
Avenue de la Libération (côté
impair)
Avenue du 11 Novembre (côté
impair)
Avenue Jean Martouret
Bât. Le Velay
Bât. Les Couteliers — Av. J. Mart
Chemin de Chomette
Chemin de Molletons
Chemin de Chaillis
Chemin des Moletons
Cité Les Erables
Colonie
Colonie de Nant
Gare de Bas
Gournier Bas
Gournier Haut
Gounier Le Haut
Gueret du Roure
HLM Avenue Jean Martouret
HLM Le Kersonnier
La Gare
Le Bleu d’Azur
Le Clapier
Le Gueret du Roure
Le Kersonnier
Le Pêcher
Le Port de Cantalay
Les Passementiers
Les Sagnes
Les Sagnes — Pierre Blanche
Lieu-dit Chazelles
Lieu-dit Chomette
Lieu-dit Gournier
Lieu-dit Le Pêcher
Lieu-dit Les Molletons
Lieu-dit Nant
Lieu-dit Nantet
Lieu-dit Pierre Blanche
Lot. Les Priemevères Kersonnier
Lot. Pierre Blanche
Lotissement Le Pré Fleuri
Lotissement Les Sagnes
Maison Boudet
Rés. des Lys — rue du 18 juin 1940
Rés. Arcadie — rue du Kersonnier
Rés. Beau Soleil — rue Kersonnier
Rés. Passementiers — rue du 18 juin
Rés. St Hippolyte — Le Kersonnier
Résidence Entasis
Route de Gournier
Route de Gournier Bas
Route de Gournier Haut
Route de Nantet
Route de Pierre Blanche
Rue Chaussade
Rue de la Condamine
Rue des Bleuets
Rue des Cerisiers
Rue des Coquelicots
Rue des Jardins
Rue des Pruniers
Rue des Violettes
Rue du 18 juin 1940
Rue du Kersonnier
Rue du Pêcher
Rue Passementiers
ZA Les Moletons
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 77 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
Allée des Bruyères
Allée des Buis
Allée des Fougères
Allée des Hauts de Chabannes
Allée des Lauriers
Allée des Sangliers
Allée des Sureaux
Allée du Bois Joli
Allée du Thym
Avenue de la Libération (côté pair)
Avenue du 11 Novembre (côté pair)
Boulevard Pierre Vaneau
Bourlanche
Chabannes
Chemin de Chabannes
Chemin de la Bourlanche
Chemin des Embessets
Chemin des Foyes du Regard
Chemin des Hauts du Regard
Chemin des Tours
Chemin du Pont Neuf
Clos de Chabannes
Impasse du Pont Neuf
La Bourlanche
La Combe
La Combe du Regard
La Croix de Lurol
La Frétisse du Regard
La Garde du Regard
La Eèche
Le Buisson de Verne
Le Clos de Chabannes
Le Hameau des Mélampyres
Le Manatan — rue du Coutelier
Le Moulin de Grangevallat
Le Petit ruisseau de Verne
Le Pont Neuf
Le Prunet
Le Regard
Le Regard Haut
Les Foyes
Les Hauts du Regard
Les Tours du Regard
Lieu-dit Chabannes
Lieu-dit Grangevallat
Lieu-dit La Fontasse
Lieu-dit Le Calvaire
Lieu-dit Le Champ du Seigneur
Lieu-dit Le Cros
Lieu-dit Le Mazel
Lieu-dit Le Moulinet
Lieu-dit Le Pont Neuf
Lieu-dit Le Preynet
Lieu-dit Le Regard
Lieu-dit Les Chenenches
Lieu-dit Les Embessets
Lieu-dit Parc de Chabannes
Lieu-dit Pont de Lignon
Lieu-dit Pouzols
Lieu-dit Verne
Lot. Les Hauts de Chabannes
Lot. Les Hauts de Monistrol
Route de Chabannes
Route des Villettes
Rue du Calvaire
Rue du Coutelier
À rue des Ovides
À rue du Mont
Al Honoré Daumier
Allée Alphonse Daudet
Allée de Ia Souchonne
Allée Frédéric Mistral
Allée M. RAVEL
Av. des Mouettes
Avenue Charles de Gaulle
Avenue de la Catalogne
Avenue de la Libération (côté Pair)
Avenue du Général Leclerc
Avenue Général Leclerc
Avenue Georges Clémenceau
B KR. Emile Littré
Bat 3 Groupe Pasteur
Bat 6C Avenue Charles de Gaulle
Bat. Le Vulcain — rue V. Charrat
Bd d’Auvergne
Bd Raoul Duval
Bd du Mazel
Bd Jules Janin
C rue Montesquieu
Chemin des Alouettes
Chemin de la Borie
Chemin de Pegrenas
Chemin des Ages
Chemin des Ardennes
Chemin des Souchonnes
Cortes
Faubourg Carnot
Les Souchonnes
Lieu-dit Bruyeres de Veyrines
Lieu-dit Espinasse
Lieu-dit La Borie
Lieu-dit La Champravie
Lieu-dit La Croix St Martin
Lieu-dit La Grangette
Lieu-dit La Perrière
Lieu-dit La Pinède
Lieu-dit La Souchonne
Lieu-dit Le Grand Solignac
Lieu-dit Le Moulin à Vent
Lieu-dit Le Petit Solignac
Lieu-dit Les Ages
Lieu-dit Les Gouttes
Lieu-dit Les Hyvernoux
Lieu-dit Les Hyvernoux Bas
Lieu-dit Les murs de Paulin
Lieu-dit Les Sagnes de Paulin
Lieu-dit Maisonneuve
Lieu-dit Ollières
Lieu-dit Paulin
Lieu-dit Perpezoux
Lieu-dit Peygrenas
Lieu-dit Pont de Chazeau
Lieu-dit Tirepeyre
Lieu-dit Les Vachères
Lieu-dit Veyrines
Lieu-dit ZI de Chavanon
Lot. Le Blanchard
Lot. Les Terrasses des Ages
Résidence Le Carnot
Résidence Le Vulcain
Rochepaille
Rue André Audoli
Rue Antoine Roche
Rue Aristide Briand
Rue Badiou
Rue de Charbonnel (côté impaire
n°1 — côté pair du 2 au 20)
Rue de la Marche
Rue de la Montat
Rue de l’Herbret
Rue de Tardy
Rue de Roses
Rue des Teinturiers
Rue Dr Charcot
Rue du 86ème RI
Rue du Dauphiné
Rue du Moulin à Vent
Rue du Pdt Salvador Alliende
Rue Elysée Reclus
Rue Hauts Noyers
Rue Iserable
Rue Jean Baptiste David
Rue Jean Jaurès
Rue Jeanne d’Arc
Rue Larionov
Rue Monge
Rue Montesquieu
Rue Moulin à Vent
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 78 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
Fayon
Galerie Baladins
Grazailles Les Pins 15 rue Buffo
HLM du Moulin à Vent
lmpasse de la Souchonne
La Providence
Le Carnot
Le Hameau des Souchonnes
Le Puits des Souchonnes
Le Vourze
Les Bruyeres de Veyrines
Les murs de Paulin
Les Sagnes de Vachères
Lotissement Beau site
Lotissement Les Tennis
Ouillas
Place de la Fontaine
Place du 19 mars 1962
Place du Prévescal
Poste restante
Quartier de Brunelles
R. Léon Lamaiziere
R. Marcel Sambat
R. Vaillant Coutur
Résidence la Cascade
Résidence La Madeleine
Rue Pasteur
Rue Pointe Cadet
Rue Richelandière
Rue Saint Antoine
Rue Vieille Charrat
Saint Marcellin
Scie Chomouroux
Trevas
Villa Leclerc
ZA La Borie
- _ Bureaun°1:AàG
- Bureaun°2:HàZ
COMMUNE DE RETOURNA :
COMMUNE DE ST DIDIER EN VELAY :
- _ Bureaun°l:AàG
- Bureaun°2:HàZ
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 79 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE SAINT FERREOL D'AUROURE :
BUREAU 1
Chemin Bazan
Impasse Bel Air — Passage Bel Air
Rue Catherine Courbon
Place d'Auroure — Chemin
d'Auroure |
Rue d'Auvergne (côté impair)
Rue de Firminy (côté pair)
Impasse de la Cabane d'Auroure
Chemin de la Chapelle
Chemin de la Chaux
Chemin de la Chazalière
Chemin de Nizieux
Rue de Saint Didier
Rue Denis Peyrard
Chemin des Aubépines
Chemin des Biches Nizieux
Chemin des Châtaigniers
Allée des Chevreuils
Impasse des Lilas
Impasse des Maisonnettes
Allée des Quatre Vents
Chemin des Rosiers
Chemin des Sources
Chemin des Violettes
Chemin du Bourgeat
Chemin du Cimetière
Chemin du Gault
Impasse du Calvaire
Impasse du Réservoir
Rue du Mont
Chemin du Rochain
Chemin du Verger
Chemin du Vieux Puits
Michalon
L'Ouche
Lotissement La Plaine
Lotissement Le Bellevue
Lotissement Le Belvédère
Lotissement Le Mont
Lotissement Les Amandine
Lotissement Les Blés Dorés
Lotissement Les Bleuets
Lotissement Les Castors
Lotissement Les Châtaigniers
Lotissement Les Genêts
Lotissement Les Sapins
Lotissement Plein Soleil
Lotissement Les Merisiers
Lotissement La Chaux
Le Hameau du Gauit
VILLENEUVE Rue du Bourg AHée des mésanges
Chemin des Barabans Allée des colombes
MONTAUROUX Rue de l’Ouest Impasse des Etourneaux
Impasse de Montauroux
Chemin de Montauroux
VARAN
Impasse de Varan
Chemin de Varan
Chemin du Garay
Chemin des Eyvers
LA FAYETTE
Place de Lafayette
Chemin de Lafayette
Chemin du Gour de l’âne
Chemin de la Tour d’Oriol
Chemin de la Mine
Impasse de l’Adret
Chemin de l’Adret
Impasse de la Claire
LE PIEMONTOIS
Chemin de le Borie
Chemin de {a Roche
Chemin du Piémontois
Impasse du Piémontois
Chemin de la Sagne
Rue du 19 mars 1962
Lotissement Bois Soleil
Rue Mathieu Pichon
Le Paraboin
Rue du Nord
Rue du Paraboin
Rue du Petit Bois
Lotissement du Petit Bois
Impasse du Petit Bois
Place de l’Eglise
Passage de l'Eglise
Place des droits de Phomme
Impasse du Cloutier
Impasse fleurie
Impasse Pierre-Macardier
Lotissement la côte les bruyères
Allée des martinets
Allée des rossignols
Allée des chardonnerets
Allée des palombes
Impasse des fauvettes
Alles des roitelets
Chemin des geais
Rue des perdrix
Allée des hirondelles
Impasse des Alouettes
Le Coulon
Chemin du Coulon Haut
Chemin du Coulon
Rue de Firminy
Côté impair 1 coiffure — 1519 Merle
Impasse de la Trésande
Impasse Louis Martin Binachon
Lotissement [a Porte du Velay
Z.A. Terres de Villeneuve
Z.A. Velay Auvergne
Z.A. La Sagne
Rue des Mélèzes
Lotissement le Bosquet
Lotissement le Prévert
Lotissement les Epicéas
Lotissement la Pinède
Lotissement le Chêne
Rue d’Auvergne
Côté pair 28 Guesné — 268 Legros
Impasse d’Auvergne
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 80 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE SAINT JEURES :
Bureau de Saint Jeures
Le Bourg Bois de Chazeaux La Jeanne
Les Augiers Pouzols Le Fort
Les Ribeyres Les Deux Raves Les Cros de Charbonnières
Le Villaret Ribatou Le Bru
Les Crozes La Rochette Le Champet
La Grangette Le Sagnat La Bourlaratte
La Croix de Pierre Louette Galatier
Laprat La Métairie Le Rochain
Le Fraisse Charbonnières Le Calvaire
La Bruyerette Mazard Gerenthes
La Chomette Montcendraut La Croix de Chapelon
Vareilles Chantouzel Grousson
Pélinac La Gaillarde Fromental
Dagonnier Bourrel L’Abelou
Les Changeas Les Moulins Darraire
Rioumazel Chazeaux
= Bureau de Freycenet :
La Bonne Mariotte Combe Martin La Scie
Laval Couquet Fauritte
Le Fourezon Bonnefonds La Besseat
Madelonnet Le Biart Moïse
Salcrupt Les Gardes Les Hostes
Rambaud Lotissement Les Bises Aleysson
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 81 ANNEXE À L’ARRÉTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE SAINT JUST MALMONT :
BUREAU 1 :
Salle Polyvalente
Rue Nationale
Rue du Cintre
Rue Bayon
Rue des Frères
Place Moulin Prugnat
Place Victimes déportés du travail
Rue du Centre
Rue de Firminy
Rue des Fleurettes
Lotissement Le Pré du Bourg
Rue du Marais
Rue du Stade
Lotissement Cheynet — Rue du
Stade
Rue Pasteur
Rue de la Tour
Place Marie Louise Déguillaume
Les Sagnes
Rue du Nord
Rue du 8 Mai 1945
Route de Jonzieux
Rue Jean Baptiste Jourjon
Lotissement du Centre
Rue du Bas Vernay
BUREAU 2 : Salle Polyvalente
Lotissement La Prairie
Lotissement Le Sarret
Allée des Bouleaux
Lotissement L'Orée du Bois
Allée des Frênes
Le Fau
Route du Fau
ZA du Fau
Mont Servier
Route du Sarret
Le Bois du Sarret
Bruchère
Le Fangeat
La Cote Vieille
Lotissement La Cote Vieille
Lotissement de la Chamarèche
Route, Rue, Impasse de la
Chamarèche
Lotissement Plein Soleil
Lotissement Les Mottes
Lotissement Les Eversets
Chemin de la Croix Verte
Lotissement Brun — Route du Fau
Lotissement Les Erables
La Palle
Larzelier
Village de la Chamarèche
Lotissement Plein Sud - Chamarèche
BUREAU 3 : Salle du Conseil
Rambert
La Digonnière
Les Grangers - Lotissement Les
Grangers
Les Champs de Berre
Les Pins — Route de Jonzieux
Le Garay Font de Serve
La Ratelière -Lotissement La
Ratelière
Le Calvaire
Lotissement Les Champs de Berre
La Cotèle
Le Pont de la Faye
Route du Pont de la Faye
Lotissement La Cote
Toulin
Le Talatay
Le Patre
La Cristière
Le Play
Lerbret
Les Gouttes
La Chaize
La Pierre du Loup
Jurine - Lotissement Jurine
Impasse du Platou
Rue Saint Dominique
Riopaille
Rue de Riopaille
Impasse Traversière
Rue Neuve
Rue des Prairies
Lotissement les Hauts de Riopaille
Lotissement Saint Roch
Rue Saint Didier
Lotissement Chanteloup
Lotissement Le Pêcher
Lotissement Chante Alouette
Lotissement Les Hivers
Le Petit Roure
Lotissement les Genets — le Petit Roure
ZA La Fond du Loup — ZA La
Garnasse
Lotissement Champ du Breuil
Rue de la Serve — Rue du Midi
BUREAU4 : Salle des Seniors -Malmont
Le Buis — Malmont
La Sagne -- Malmont
L'Aubépine
La Massardière
Les Grandes Fraches
Les Petites Fraches
Sainte Croix
La Garde
Bafoy
Portafaix
Le Creux
La Roche
Lotissement Le Clos de Malmont
Le Bouchet
Le Cotonat
Le Moulin des Sagnes
Le Moulin Canet
La Cour
L'Aube
Allée de la Pierre Brune
Malmont
Les Cotes du Barrage
Allée du Grand Garay - Malmont
Lotissement La Falaise
Lotissement Les Peupliers - Malmont
Allée du Docteur Besquet
Rue François Brun - Malmont
Rue Chanoiïine Paulin — Malmont
Bonnefont - Malmont
Rue Pierre Moulin — Malmont
Le Preynat
Le Cottelage
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 82 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON
BUREAU 1: Mairie * (RDC- — salle des mariages)
© Ouest de la RN 88bourg geen à partie — Sud
Ranc — Roure — Poux — Cublaise ouest — Croix de l’arbre — Bouillou — Bouchet — Lachamp - — Chabanneries — Loucéa — Esclunes — La Faye — Le Pré —-Maubour:g sud — Chatelard — La Faurie — Les Vverras. :
Village de Ranc Bourg par Lachamp Village du Pré - tue de lachamp (côté sud) - impasse du berger
Village du Roure - place de chevalier - route des noyers
- route du ramel - rue de l'école
- chemin du plat - rue Saint Joseph La Faye
- route de l'Envers
- route du roure
Village du Poux
- impasse de la Pal
- Impasse de la Fonza
- Route du poux
Village de Cublaise (à l'ouest de
la RN38)
- rue des pêchers (à partir du
pont de cublaiïse)
- route de Napoléon
- Sert
Croix de l'arbre
- montée de la croix de l'arbre
- chemin des listes
Bouillou
- chemin de bouillou
- rue du Bouchet
- rue des jardins familiaux
- impasse des jardins
- rue des garêts
Village du Bouchet
- rue de Ranc
- rue de Montjuan
- rue des coins
- place du communal
- Lotissement le pré du four
- rue des vignes
- rue du Fraisse
- rue des ombres
-rue de fa Croix
- rue de la paix
- rue nationale - de place de
l'église à l'usine Farissier (côté
ouest)
- place du Prénat
- place Eugène Chapon
- passage de la croïx
Les Chabanneries
- rue des Chabanneries
- chemin des platous
- chemin des bruyères
- chemin du mariou
- lotissement du Mariou
- chemin de la plaine
- rue des châtaigniers
- chemin de lapinte
Village de Loucéa
- impasse du soleil couchant
_- chemin de faure
- route de vaumaison
- route du suc
- place communale
- rue de la vialle
- rue de la béate
- chemin des lauriers
- avenue du 8 mai
- chemin de lajoue
- rue des glycines
- rue des alsaciens
Village d’Esclunes
- route d'esclunes
- impasse d'esclunes
- impasse de la Faye
- rue de la Faye
- route de la roche des morts
- impasse de la roche des morts
Village de Maubourg
- rue du saut (côté sud)
- communal de broulet (côté est)
- rue du château
- route de la Faurie
- chemin des Vistres (côté sud)
- rue de la marquise
- rue des sources
- chemin des combes
- chemin de la maman
- chemin de mazard
Village de la Faurie
- rue des bachats
- impasse Mirabeau
- impasse de la croix
- chemin de grangiroux
- Chemin des crédues
Village des Vverras
- rue du bal des neiges
- route des yverras
Le Montelly
Châtelard
Le Suc des garnasses
Les Barrys
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 83 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON
: BUREAU 2 2 :salle le Lachamp _——
Maubourg nord.
| | : Aunord € est de la RN88. Literie tentent Pont de Lignon -Cublaise est — bourg — la Marche - - la]Bassevialle — “Sabot -Je Saut =
Village de Pont de Lignon
- rue des René
- route de confolent
Village de Cublaise (à l'est de la
RN38)
- chemin de Toupy
- rue des pêchers (à partir du
pont de cublaise)
- chemin des marronniers
- impasse fleurie
- rue des clots
- rue du verger
- chemin des peupliers
- chemin de l'assemblée
- rue de la lavande
- rue principale
- route de pont de lignon
- chemin de la Côte
- chemin de Lou Prat
- chemin de la Borie
- chemin des îles
Bourg en partie
- rue de Chazelet
- rue du grand pré
- rue Victor Robin
- rue Claudius et Albert Reymond
- rue nationale (du n°1 à la place de
l'église des 2 côtés)
- rue de lachamp (côté nord)
- rue nationale {de place de l'église
à l'usine Farissier côté est)
La Marche
- rue Marcel Crépon
- rue Pierre Favier
- rue de la Marche
- rue des tavernes
- place Jean Souchon
- rue du Tachon
La Bassevialle
- rue Roger Oudin
- rue de la Bassevialle
- rue de la coufinée
- chemin de roussilles
- chemin de bourbous
Secteur Sabot
- route du stade
- rue de Presles
- rue de Sabot
- rue des pinatous
- rue du Moulinet
- rues étivaux
- rue du petit bois
Le Saut
- chemin de Maubourg
- rue de la garenne
- rue du saut (côté nord)
- communal de broulet (côté
ouest)
- chemin de Vistres (côté nord)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 84 ANNEXE À L’ARRÉTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS
Le Bourg et sa périphérie
Rue Saint Régis
La croix du détour
Rue de Bartou
La Tourelle
Le Levant
La Rivoire
Rue du Presbytère
Place Saint Marcelle
Lotissement Les Jardins
Place de l’Église
Rue Saint Paul
Rue de l’Ecole
Rue des Prairies
Rue du Soleil
Rue du 19 mars
Rue du Pontonnet
Montée des Lilas
Rue des Cévennes
Rue du Stade
Place du Suc
Rue Centrale
Nouvelle Rue
Espinasse
La Fayolle
La Ponte
La Pouyat
Le Bouchat
Le Bruyères
Les Ecureuils
Les Margots
Route de la Gare
__ BUREAUZ2: Mairies
Les Hameaux
Bel Air
Bellevue
Bonnefonds
Boscalichet
Champroc
Chanteloube
Courtanne
Culperoux
Flaminges
Fontlas
Fruges
Jourdy
La Bruyère
La Charatte
La Collange
La Crapaudière
La Faye
La France
La Pervenchère
La Roche
La Trappe
La Troupe
La Vialatte
Lachamp
Le Buisson
Le Cerisier
Le Cluzel
Le Grand Garret
Le Jartot
Le Pont de la Vache
Le Roule
Le Roure
Le Vivier
Le Vourze
Les Amatis
Les Bruyérettes
Les Mâts
Les Meynis
Le Vertuchat
Les Pinatelles
Les Saint-Martins
Lichemialle
Montsignour
Orcines
Prunières
Rochefayard
Rue du Bois de Nice
Sagnecroze
Terrières
Tirvolet
| Vial
Villedemont
ZA Les Pins
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 85 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE :
Saint Romain le Bas
Bonnefont
Boucheroiles
Venelle de la boucle
Chanibeau
Lotissement Chanibeau
Le Pont de Chazeaux
Les Chenets
La Collange
Lotissement la Collange
Les Combes
Chalet de Cornassac
Avenue Eugène-Cornillon
Le Cosmos
Rue Charles Dupuy
Le Clos de l'Etang
Chemin de Fey
Fey
Les Pailles — Chemin de Fey
Place Maréchal Foch
Résidence Foch
Rue de la Fontaines
Ilot du Garay
Le Bois de la Garde
Le Suc de la Garde
Rue Sergent Garnier
Lotissement Les Genêts
Chemin de Huelles
La Janouissaire
Rue Lieutenant Januel
Impasse Jeanne d'Arc
Chemin de l'Aulanière
Rue Saint Austrégésile
Fauboug St Barthélemy
Le Soulier Bas
Les Beaux
Chemin de Bellevue
Le Calvaire
Rue du Calvaire
Lotissement la Clé des Champs
Les Trois Croix
Crouze-Mouton
HEM la Croze
HLM la Cumine
La Cumine
Patural de la Cumine
Lotissement Les Blés Dorés
Cité les Erables
Voie Anne-Fauriel
Lotissement Les Genêts Fleuris
La Croix de Fruges
Le Bois de Fruges
Le Petit Fruges
Lotissement la Croix de Fruges
Lotissement Le Bois de Fruges
Le Got
Les Gouttes
Place du 8 mai 1945
Le Mont
Route du Mont
Lotissement Les Boutons d'Or
Peybessoux
Le Peychier
Route du Peycher
Peyrelas
Route de Peyrelas
Lotissement la Prairies
Le Réservoir
Pont de Reveyroliles
Reveyroiles
Route de Reveyrolles
Cité les Roches
Foyer Les Roches
Les Roches
Route des Roches
La Croix de Saint Romain
Le Saint Romain
Les Sagnes
Lotissment les Sagnes
Beau site
Lotissement Beau soleil
Lotissement les Violettes
La Ponchardière
Route de la Ponchardière
BUREAU 3 : maison de la musique
Rue Notre Dame des Anges
Résidence Athéna
Les Bachats
route des Bachats
Le Belvédère
Rue du Belvédère
Lotissement L'Orée du bois
Chemin des Bruyérettes
Les Bruyérettes
Chambeaux
Route des Chambeaux
Lot Domaine de Chambeaux
La Champagne
Lot La Croix de la Chaux
Le Cheyne
Le petit Cheyne
Lotissement La Clairière
Les Combeaux
Chemin du communal
La Drey
Allée des Flachères
HLM les Flachères
Impasse des Flachères
Le Suc des Flachères
Rue des Flachères
Rue du Suc des Flachères
Lotissement La Flacheyra
Lotissement le Garay
La Garna
Lotissement la Garna
Route de la Garna
La Guide
Rue Fayard Guillaumond
Le Soulier Haute
Bel Horizon
Lotissement Bel Horizon
Lotissement les Jardins
HLM La Chaud
HEM Lachaud
LACHAUD
Lotissement La Chaud
Place Général Leclerc
Malbec
Saint Martin
Impasse du Meyrat
Mondar
Impasse de la Paix
Rue de la Paix
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 86 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
BUREAU3 : maison de la musique
Les Palles
Lotissement les Paturaux
Chemin de la Peyrousse
Lotissement Les Peupliers
La Peyrousse
Le Prévert
Rue de Saint Didier
La Roche des Taillas
Les Taillas
Lot La Roche des Taïllas
Parc d'activité des Taïllas
Route des Taillas
Lot les 4 vents
Chemin du Bois de Jax
Le Bois de Jax
Lotissement Le Bois de Jax
Lotissement le Merisier
Grand-Champ
Lotissement Grand-Champ
La Peyrière
Le Villard
Les Chazeaux du Villard
Le Télégraphe
Lotissement Le Soleil Levant
Malachelle
BUREAU4 : maison de la musique
Chemin de la Batie
HELM La Batie
La Batie
Route de la Batie
Les Buissonnets
Chemin de la Carrière
Lot Les Cèdres
Cenoux
Rue de Cenoux
Ruelle du Chansou
La Croix de Chauvy
Lotissemnt les Chênes
Cherblanc
Chemin de Cheyroux
La Croix de Chovet
Le Chovet
Lotissement La Croix de Chovet
Lotissement le Petit Clos
Le Garay de Cornassac
Lotissement le Crêt
Les Dreyttes
Cité la Fontaine
Lot le Clos de la Fontaine
Rue de la Gendarmerie
Chemin de Grangeneuve
Grangeneuve
Jarnioux
Le Bois de Jarnioux
Route de Jarnioux
Avenue Lafayette
Résidence Lafayette
Lotissement Lebré
Lebré
Lotissement les Lilas
Avenue de Marinéo
Lot Le Martouret — La Batie
Lotissement le Petit Martouret
Chemin de Messignac
Le Meynis
Chemin de Mialaure
Le Monteil
Le Montillon
Cité Paradis
Paradis
Rue des Passementiers
Pealey
Chemin du Petit Peyre
Le Petit Peyre
Ilot du Pinet
Le Pinet
Lot du stade — route du Pinet
Route du Pinet
Cité les Pins
Le Prat
Le Queyrat
Route du Queyrat
Résidence Sigolène
Quartier Robin
Chemin de la Roue
La Roue
La Sagne
Lotissement La Sagne
Place Jean Saique
La Souche
Complexe sportif
avenue du Stade
Lot du Stade
Cité plein Sud
Lotissement Plem Sud
Lotissement les Tilleuls
Chemin de la tuilerie
Vaubarlet
Route d'Yssingeaux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 87 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE DE TENCE :
En salle multifonctionnelle (6 rue St Agrève) de Tence :
- Bureau 1 : par ordre alphabétique de la lettre A à la lettre G incluses
- Bureau 2 : par ordre alphabétique de la lettre H à la lettre Z incluses
À l’ancienne école de Chaumargeais :
- Bureau 3 : villages de Chaumargeaïis, Pin, Pleyne, Reboulet, Chomettes, Istor, Les
Barraques de Fournet, Les Champs, La Rama, La Beauche, La Pomme (pour partie).
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 88 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DIPPAL / BEAG n°2016 - 141
COMMUNE D’'YSSINGEAUX :
Bureau 1: AàC
Bureau2 :DàK
Bureau 3 : L à Q
Bureau 4: RàZ
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-10-005 - instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire et ses annexes 89 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-08-30-001
portant autorisation d’organiser une manifestation
motorisée dénommée « Course de stock-cars de Rosières »
le dimanche 4 septembre 2016
Autorisation d'organiser une course motorisée
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-30-001 - portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée dénommée « Course de stock-cars de Rosières » le dimanche 4 septembre 2016 90 Pé
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Bureau des élections et de l’administration générale
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Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-18 et suivants ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 à R414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SEF 2014-268 du 12 septembre 2014 fixant la liste prévue au 2° du III de l'article L414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté municipal de la commune de Rosières du 18 avril 2016, réglementant temporairement la circulation et le stationnement ;
Vu la demande présentée le 17 mai 2016 par M. Guillaume CHAM, président de l’association Stock- cars Club du Tricastin, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche septembre 2016, une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock-cars de Rosières » se déroulant sur le territoire de la commune de Rosières ;
Vu le règlement de la fédération française des sports mécaniques originaux (FFSMO) et la licence d'organisation délivré par cette dernière sous le n° 16052 en date du 4 mars 2016 ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 18 avril 2016 à l'organisateur par la société HILAIRE-RIVOIRE-ALVES Assurances ;
Vu la convention de secours établie entre l'organisateur et la Protection Civile de l'Ardèche (PC07), antenne de Saint-Agrève, les 9 mars et 9 avril 2016 ;
Vu les attestations de présence du docteur Razvan STROIU ainsi que de la société Ambulance de l'Emblavez transmises par l'organisateur ;
Vu l'avis favorables du maire de Rosières ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-30-001 - portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée dénommée « Course de stock-cars de Rosières » le dimanche 4 septembre 2016 91 directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute- Loire ;
Vu l’avis favorable à l'unanimité de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 7 juillet 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 - M. Guillaume CHAM, président de l’association Stock-cars Club du Tricastin est autorisé à organiser, le dimanche 4 septembre 2016, une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock-cars de Rosières » se déroulant lieu-dit Florac Bas sur le territoire de la commune de Rosières, conformément aux parcours et horaires définis dans le dossier de demande d’autorisation.
Le nombre de compétiteurs est fixé à 60.
L’épreuve se déroulera sur un circuit ovale d’une longueur maximale de 250 mètres, fermé à la circulation publique. La course se décomposera en 4 séries de 3 manches stock-cars, 2 finales et 1 finish, de 9 h 30, début des contrôles, à 20 h 00, fin de la dernière manche.
Article 2 - En application de l’article R.331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début de chaque épreuve, par fax au centre d’opérations et de renseignements (COR) de la gendarmerie du Puy-en-Velay.
Article 3 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, ainsi que par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.
Le règlement de la fédération française des sports mécaniques originaux (FFSMO) doit être appliqué et respecté.
SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité de l'ensemble des personnes présentes sur la manifestation, notamment les personnes de l'organisation, les concurrents, les spectateurs et les usagers de la route.
Les participants doivent respecter les règles élémentaires de prudence. Une équipe de commissaires, tous licenciés à la FFSMO et dirigés par le directeur de course, encadrera les participants.
L'organisateur doit prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité du public qui doit être maintenu à 20 mètres de la piste à l'aide de barrières « Vauban » ou équivalent. Les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel ou derrière des barrières assez hautes pour contenir le public sans présenter de danger pour les concurrents. Elle peuvent être renforcées par des ballots de paille ou tout autre dispositif analogue ; - si le public est admis dans des parties surplombant la piste, une barrière de retenue devra être installée ; - les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites au public et signalées ;
- la structure organisatrice sera chargée d’en interdire l’accès.
Afin d'informer les riverains et les usagers de la route du déroulement de la manifestation, l'organisateur mettra en place une signalétique adaptée, notamment à proximité des accès à la manifestation.
Les zones de parking seront suffisamment matérialisées avec une signalisation parfaitement compréhensible par le public, ne pouvant donner lieu à toute mauvaise interprétation. Des barrières seront mises en place aux endroits appropriés, notamment pour canaliser et contenir le public, et afin que celui-ci ne puisse accéder à une zone susceptible de le mettre en danger.
Si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service normal de gendarmerie sera commandé sur le site. Aucun service d'ordre ne sera mis en place.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-30-001 - portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée dénommée « Course de stock-cars de Rosières » le dimanche 4 septembre 2016 92 CIRCULATION – STATIONNEMENT
L'arrêté municipal de la commune de Rosières du 18 avril 2016, réglementant temporairement la circulation et le stationnement, sus-visé et ci-annexé, sera appliqué et respecté.
Les organisateurs veilleront à la mise en place, la gestion et la maintenance de la signalisation réglementant la circulation et le stationnement.
Toutes dispositions nécessaires pourront être prises par le maire de la commune concernée par la manifestation.
Article 4 - SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.
Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivant :
- un point d'alerte et de premiers secours (PAPS), composé de 4 secouristes et d'un véhicule de premiers secours, assuré par la Protection Civile de l'Ardèche (PC07), antenne de Saint-Agrève ;
- un médecin, le docteur Razvan STROIU ;
- deux ambulance avec équipage de la société Ambulance de l'Emblavez.
Le responsable du dispositif de secours est chargé, à son arrivée et en lien avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18), puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant, assurera sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.
Les postes de surveillance et le parc de stationnement devront être équipés d'extincteurs portatifs.
Une mini-pelle ou un tractopelle ainsi que 4 ou 5 engins agricoles assureront l'accompagnement technique de la manifestation.
Article 5 - ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
La manifestation se déroule sur des parcelles agricoles qui seront labourées après l'épreuve et à une distance relativement éloignée du site Natura 2000 le plus proche.
Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.
Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).
Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs.
Les organisateurs devront s’assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,…). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord formel de celui-ci.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-30-001 - portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée dénommée « Course de stock-cars de Rosières » le dimanche 4 septembre 2016 93 Article 6 : Le jet de tout imprimé ou objet quelconque sur la voie publique, la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc.) sont rigoureusement interdits.
Article 7 - Toutes autres dispositions pourront être prises par les maires des communes concernées par la manifestation afin d’assurer le bon déroulement des épreuves.
Article 8 : L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire, le président du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que les maires de Rosières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire, et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Guillaume CHAM, président de l’association Stock-cars Club du Tricastin.
Au Puy-en-Velay, le 30 août 2016
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Jacques MURE
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-30-001 - portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée dénommée « Course de stock-cars de Rosières » le dimanche 4 septembre 2016 94 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-08-25-006
PRFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté autorisant le GAEC DE LA MARADE à exploiter un élevage bovin laitier à LISSAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-25-006 - PRFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE 95 Pé
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE -----------------------------------------------
BUREAU DU CONTRÔLE DE LEGALITE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES --------------------------
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
L'arrêté n° DIPPAL-B3/2016-184 du 25 août 2016 autorise le GAEC DE LA MARADE à exploiter un élevage bovin laitier (sous le régime de l'enregistrement) à Connac, 43350 LISSAC.
Le texte complet de l'arrêté peut être consulté en mairie de LISSAC ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Loire (DIPPAL- BCLAJ).
Le Préfet,
Signé : Eric MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-25-006 - PRFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE 96 63_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques
43-2016-08-25-005
DS-PGP Mission dom.Subd. GPP 43 n°2016-43 du
25-08-2016
Subdélégation de signature pour la mission domaniale - successions vacantes - GPP Haute-Loire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 43-2016-08-25-005 - DS-PGP Mission dom.Subd. GPP 43 n°2016-43 du 25-08-2016 97 CE
Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU PUY-DE-DOME
2 rue Gilbert Morel
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
Décision de délégation de signature pour certains collaborateurs de la mission domaniale DS-PGP-Mission domaniale-Subdélégation GPP 43 n°2016-43
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-148 du 16 février 2010 et
par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances pubiiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques, notamment son article 4 :
Vu le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties
réglementaires du code général de la propriété des personnes physiques ;
Vu le décret du 1° octobre 2013 portant nomination de M. Jean-Noël BRIDAY, administrateur général des
finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du
Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 30 septembre 2015 portant nomination de M. Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-
Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion des patrimoines privés et
de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 :
Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2015-47 du 26 octobre 2015 accordant délégation de signature à
M. Jean-Noël BRIDAY, directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-
Dôme, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à
l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion
et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Haute-Loire :
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 3 octobre 2013 fixant au 7 octobre 2013
la date d'installation de M. Jean-Noël BRIDAY dans les fonctions de directeur régional des finances publiques
d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme :
Vu l'arrêté DS-PGP-Mission domaniale-Subdélégation GPP 43 n°2016-09 du 4 janvier 2016 portant
Subdélégation de signature de M. Jean-Noël BRIDAŸY, administrateur général des finances publiques, en qualité
de directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs.
MINISTÈRE DES FINANCES
ETLES COMPTES PUBLICS
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 43-2016-08-25-005 - DS-PGP Mission dom.Subd. GPP 43 n°2016-43 du 25-08-2016 98 ARRETE :
Article 1 : La délégation de signature qui est conférée à M. Jean-Noël BRIDAY, par l’article 1er de l'arrêté
préfectoral SG/COORDINATION n°2015-47 du 26 octobre 2015 susvisé, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non
réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en
déshérence dans le département de la Haute-Loire, sera exercée, en cas d'absence où d'empêchement de M. Jean-Noël BRIDAY et dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, par M. Simon BOYER, administrateur des finances publiques, directeur du pôle gestion publique.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon BOYER, la même délégation de signature est
consentie à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences respectives, l'ensemble des actes mentionnés à Particle 1° dudit arrêté préfectoral à M. Patrick JOURDE, inspecteur divisionnaire des finances
publiques hors classe, responsable de la division « Missions domaniales ».
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick JOURDE, la subdéiégation de signature sera exercée par Mme Michèle THEOLEYRE, inspectrice des finances publiques, responsable du service « Gestion des patrimoines privés » ou, à défaut, par Mme Claude FAURE, contrôleuse des finances publiques, M. Gino DI BELLA, contrôleur principal des finances publiques, M. Patrick GIRARD, contrôleur des finances publiques et, uniquement pour les déclarations de recettes et de dépenses, les actes de consignation et de déconsignation, les soumissions de vente de mobilier inférieures à 1 000 euros, par Mesdames Marie-Pierre MARCHADIER et Mariène FAURE, agentes administratives principales des finances publiques.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté DS-PGP-Mission domaniale-Subdélégation GPP 43 n°2016-09 du 4 janvier 2016 à compter du 1er septembre 2016.
Article 5 : Les subdélégataires précités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de la Haute-Loire.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 août 2016
Pour le préfet,
L'administrateur général des finances publiques
signé
Jean-Noël BRIDAY
Directeur départemental des finances publiques
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 43-2016-08-25-005 - DS-PGP Mission dom.Subd. GPP 43 n°2016-43 du 25-08-2016 99