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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis282 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
1 J EUROMÉTROPOLE
METZ
DÉCISION 282 / 2022
RELATIVE À LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY AVEC L'ASSOCIATION FAMILIALE DE PELTRE POUR LA SAISON 2022 / 2023
Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18ème Vice-Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 Juillet 2020 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations dans le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,
DÉCIDONS :
De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint- Pierre » à Jury avec l'Association Familiale de Peltre pour la saison 2022 / 2023.
Faità Metz,le OÙ À AOUT 2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20220801-Decis282-2022-AU
Accusé certifié exécutoire
sa [Récasten parte pit: 140022] Pour le Président Pour l'autorité compétente par délégation s D og g La Vice-Présidente Déléguée
Nathalie SPORMEYEUR
Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 2 F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu = E3 €] (3
Tout sourriar émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à lu Aa Durée d'unité Administrative, Conformémentà la loi n° 73-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit usif de Metz Métropole et de sas partenaires pour l'accomplissemant de 182 missions. La durée maximale de conservation est confirme sccès et de rectification des données personnelles vous concernant, ca droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole | EUROMÉTROPOLE
MÉT2
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES
AU COMPLEXE SPORTIF “VAL SAINT-PIERRE" A JURY
SAISON 2022 / 2023
ENTRE,
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à
Metz (57070), 1 place du Parlement de Metz, représentée par sa Vice-Présidente Madame
Nathalie SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de délégation en date du
15 juillet 2020,
ci-après dénommée « EUROMETROPOLE METZ »,
D'une part,
ET
L'Association Familiale de Peltre,
Représentée par Monsieur Jean-Jacques GUYENET, Président
Domicilié 13 rue de Gargan - 57245 PELTRE
Téléphone : 03 87 74 80 02
E-Mail : fdfpeltre@gmail.com
ci-après dénommée « ASSOCIATION FAMILIALE DE PELTRE ».
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif à Jury à disposition des
groupes scolaires, clubs et associations des 45 communes de son territoire qui en font la
demande, et en fonction des créneaux disponibles, pour la pratique exclusive du sport.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE 2 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 2 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 2F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu « K3 E3 (3
Teursauriar émanant ou traté parM pol fai l'abjer d'un enregistrement sur support irformat
Bla Durée d'USIRÉ Aéminsvratre, conformément à la lo n° 73-17 du & janvier 1978 modifiés, vous disposez
exclusif de Metz Mérropols et de se: partenaire: pour l'accomplissemart de 585 miss'ons. La durée maximale de conservation est confirme ‘droit d'accès et de rectiFcation das données personnelles vous sonsernan. Ca droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole. ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-
Pierre » à Jury, met la salle de danse à la disposition de l'Association Familiale de Peltre,
pour la saison 2022 / 2023, sous la responsabilité de son Président, pour la pratique du Qi-
Gong, du Pilates et de la Gym douce.
ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées
La salle de danse est destinée exclusivement à permettre la pratique des activités
susmentionnées des adhérents de l'Association Familiale de Peltre.
ARTICLE 3 : Durée
La présente convention de mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux pour la
saison 2022 / 2025. Elle prendra effet le lundi 29 août 2022 et prendra fin le vendredi 7 juillet
2023.
ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition
L'Association Familiale de Peltre doit respecter les consignes sanitaires mises en place dans
le cadre de la crise sanitaire du Covid 19.
L'Association Familiale Club de Peltre doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa
disposition.
En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.
Toute transformation ou aménagement des locaux par l'Association Familiale de Peltre est
formellement interdite, sauf à en avoir obtenu l'autorisation préalable écrite de
l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 5 : Assurance
L'Association Familiale de Peltre s'engage à souscrire une assurance garantissant les
risques contre d'une part tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses
membres susceptibles d'engager la responsabilité de l'Association Familiale de Peltre et
contre d'autre part les dommages matériels occasionnés aux locaux et aux mobiliers et
matériels sportifs appartenant à l'Eurométropole de Metz, pour :
- Incendie — explosions,
- Eaux et autres fluides,
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE : 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 2010 00% F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu Be
‘ésrapole fair l'objec d'un anre als de conservation ezt confirme its adressée à Metz Métropc'e.
jen sur supporr infor 1378 modifiée, vous disposez d'un di sif de tiatz Métropole at de sa: parenaires pour l'accomplissemant de es et de rectification das données personnelles vous concernant. Ca droit s - Autres dommages matériels aux biens mobiliers,
- __Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels,
-__ Bris de glaces et vitrages
qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.
En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.
L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du
complexe sportif. L'assurance de l'Eurométropole de Metz ne pourra pas couvrir le matériel
ne lui appartenant pas stocké dans ses locaux.
Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les sept jours précédant la date de la mise à disposition.
ARTICLE 6 : Responsabilité
L'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou détérioration
de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans les installations et dans
l'enceinte de sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou
pris part à l'occupation desdites installations.
ARTICLE 7 : Sécurité
L'Association Familiale de Peltre doit se conformer à toutes les prescriptions légales,
administratives ou de police concernant le bon ordre, la tenue des spectateurs et la sécurité
publique.
ARTICLE 8 : Règlement intérieur
L'Association Familiale de Peltre devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur
du complexe sportif, ci-annexé. Elle retournera à l'Eurométropole de Metz un exemplaire de
ce règlement intérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire
respecter par tous les utilisateurs dépendant de mon autorité le règlement intérieur du
complexe sportif à Jury".
La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la
présente convention.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie
d'avenant.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE 2 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 2 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu » E3 E] [3
sur support Informatique à l'usage exclusif
78 modifiés, vous disposez d'un dra't d'à
polz at de ses partenaires pour l'accomplissemer
fon das données personnelles vaus concernant. Tout a émarant ou traité par Met ie fait lose d'un anrezi FE Sa loi n° 72-27 du 5 jai Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention,
à l’expiration d’un délai d'un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception.
Si pour une cause quelconque résultant d’une des parties, la présente convention n'était pas
appliquée, l'autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son
cocontractant. La résiliation interviendra après un préavis de quinze jours.
Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution |
de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra j
l'autre dès la survenance des événements.
ARTICLE 10 : Litiges !
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’une ou l’autre
partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de
saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l’objet de leur litige.
| . 0 1 AOÛT 202? Fait à Metz, en deux exemplaires, le
Pour Metz Métropole Pour l'Association Familiale de Peltre La Vice-Présidente Déléguée Le Président
n. le Grant
Nathalie SPORMÉEYEUR a 7 Jean-Jacques GUYENET
Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = EB F2 M3
Tout aourier émanant nu traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enragistrement sur support informatique à Fusage wrcluslf de Wiatz Métropole et de ses partenaires pour lavoomplissement de ses missions. La durée maximale de canservæton est confirme Ale Durée d'usiité Admiristratire, Conformémentà la loi n° 72-27 du € Janvier 1374 modifiée, vous dlsposez d'un drait d'accés et de rectifisation des données personnelles vous concernant. Ge droft s'exsrce par demande écrite adressée à Metz Métropole. -J EUROMÉTROPOLE
METZ
ANNEXE 1
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"
Fiche d'attribution de créneaux
Saison 2022 / 2023
ATTRIBUTAIRE :
L'Association Familiale de Peltre représentée par son Président, Monsieur Jean-Jacques
GUYENET.
ESPACES MIS A DISPOSITION :
- Salle de danse
Bar
Douches-vestiaires,
Vestiaires arbitres 4e
Salle de réunion (15 places)
Tableau d'affichage
Club house
Matériels de sport autres que ceux appartenant au club (éventuellement) :
es A
)
Q
Q
Q
Q
Q
JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION :
DU LUNDI 29 AOÛT 2022 AU VENDREDI 07 JUILLET 2023
e LUNDI 8H45 à 9H45 Qi-Gong Salle de danse
e LUNDI 15H30 à 16H30 Gym douce Salle de Danse
e MERCREDI 9H30 à 10h30 Gym douce Salle de Danse
e JEUDI 10H30 à 11H30 Pilates Salle de danse
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 201000 F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = £3 E] (3 (©)
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CRENEAUX CI-DESSUS :
{à compléter avec précision par l'utilisateur)
- TL GUtTAROS
HAINE
- \- HALTER
COMMENTAIRES :
Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus
dans les horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.
L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le . 0 Î AQUT 202?
Pour Metz Métropole Pour l'Association Familiale de Peltre La Vice-Présidente Déléguée Le Président
RP pee Nathalie SPORMEYEUR Jean-Jacques GUYENET Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz= CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 BB 32 68 n eurometropolemetz.eu = E3 E2 {3
Youtéeurrier émanant ou traité par Meïx Métrapole fai objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exduslf de Metz Métropole et de ses partenaires pour Vaccampilssement de ses missions. La durée maximale de canservaton est confirme Ala Durée d'ufité Administentie, Conformément àla foi n° 28-47 du 5 janvier 1978 modifiée, vous disposer d'un droit d'accès er de rectification des donnes personnelles vous concernant, Ge droit s'exerce par demande ésrite adressée à Metz Métropole.