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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis284 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
:[ EUROMÉTROPOLE
METZ
DÉCISION 284 / 2022
RELATIVE À LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY AVEC L'ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP POUR LA SAISON 2022 / 2023
Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18" Vice-Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 Juillet 2020 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations dans le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,
DÉCIDONS :
De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint-
Pierre » à Jury avec l'Association APF France Handicap pour la saison 2022 / 2028.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le £ 8 AOÛT 202?
057-200039865-20220829-Decis284-2022-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2022
Pour l'autorité compétente par délégation Pour le Président La Vice-Présidente Déléguée
OA Nathalie SPORMEYEUR
Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu » 3 E2 (3 Tout aourrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de sa: partenaires pour l'accomplissement de sa: missions. La durée maximale de conservation est confirme Bla Durée d'uviité Administrative. Conformémentà la loi n° 78-17 du 6 janvier 1578 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et da ractification des données personnelles vous concernant. Ce droit s'ererce par demande écrite adresséeà Metz Métropole [ EUROM ÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES
AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY
SAISON 2022 / 2023
ENTRE,
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à
Metz (57070), 1 place du Parlement de Metz, représentée par sa Vice-Présidente Madame
Nathalie SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de délégation en date du
15 juillet 2020,
ci-après dénommée « EUROMETROPOLE METZ »,
D'une part,
ET
L'Association APF France HANDICAP
représentée par Monsieur Olivier BAUER, Directeur
domiciliée Dispositif IEM de Metz — IEM d'Ars Laquenexy, 6 rue Royal Canadian Air Force —
57 530 Ars Laquenexy
Téléphone : 03 87 74 03 29
E-mail : iem.metz@apf.asso.fr
ci-après dénommée « APF France HANDICAP ».
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif à Jury à disposition des
groupes scolaires, clubs et associations des 45 communes de son territoire qui en font la
demande, et en fonction des créneaux disponibles, pour la pratique exclusive du sport.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOILE 2 1 Place du Parlement de Metz CS 30353 «57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 2F. 03 57 88 32 68 * eurometropolemetz.eu « {3 3 (3
out aourrier émarans ou traité par Metz Ménapole fa l'objet d'un arreistrament sur support irformatique 5 à!a Durée d'Lslté Administrative, Conformément à la joi n° 73-17 da 6 janvier 1378 modifiés, vous disposaz d'un dr’ 2 Miérropo's ec de sas partenaires pour l'accarrplissement da sas missions. La durde maximate da sorsarsaton ast confirme ractiFcztion des données parscnnales vous concernant, ca drair s'ererce par demanda écrite adresse à et: Métropote. ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-
Pierre » à Jury, met le court de tennis et la grande salle à la disposition de l'Association APF
France Handicap, pour la saison 2022 / 2023, sous la responsabilité de son Directeur, pour
la pratique d'activités sportives.
ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées
Le court de tennis et la grande salle sont destinés exclusivement à permettre la pratique
d'activités sportives des adhérents de l'Association APF France Handicap.
ARTICLE 3 : Durée
La présente convention de mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux pour la
saison 2022 / 2023. Elle prendra effet le lundi 29 août 2022 et prendra fin le vendredi 7 juillet
2023.
ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition
L'Association APF France Handicap doit respecter les consignes sanitaires mises en place
dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19.
L'Association APF France Handicap doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa
disposition.
En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.
Toute transformation ou aménagement des locaux par l'Association APF France Handicap
est formellement interdite, sauf à en avoir obtenu l'autorisation préalable écrite de
l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 5 : Assurance
L'Association APF France Handicap s'engage à souscrire une assurance garantissant les
risques contre d'une part tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses
membres susceptibles d'engager la responsabilité de l'Association APF France Handicap et
contre d'autre part les dommages matériels occasionnés aux locaux et aux mobiliers et
matériels sportifs appartenant à l'Eurométropole de Metz, pour :
- Incendie — explosions,
- Eaux et autres fluides,
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 1000 =F, 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu » E} E3
“Tout courrier émanant on traité par Metz Métropole fak l'objet d'un enregistrement sur supnort informatique à l'usage exciusif de Metz Métropole at de ses partenaires pour lacoomplissemant de ses mésions. La durée maximale de conservation est confirme Aa Durèe d LH Adminitretive. Conformément à la foï n° 78-47 du 8 Janvier 1978 modifie, vous disposez d'un droit d'iccës er de rectification des données perscnnelles vous concernant. &e droft s'emerae par demanda écrite adressée à Metz Métropole. -__ Autres dommages matériels aux biens mobiliers,
-__ Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels,
-__ Bris de glaces et vitrages
qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.
En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.
L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du
complexe sportif. L'assurance de l'Eurométropole de Metz ne pourra pas couvrir le matériel
ne lui appartenant pas stocké dans ses locaux.
Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les
sept jours précédant la date de la mise à disposition.
ARTICLE 6 : Responsabilité
L'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de voi, sinistre ou détérioration
de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans les installations et dans
l'enceinte de sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou
pris part à l'occupation desdites installations.
ARTICLE 7 : Sécurité
L'Association APF France Handicap doit se conformer à toutes les prescriptions légales,
administratives ou de police concernant le bon ordre, la tenue des spectateurs et la sécurité
publique.
ARTICLE 8 : Règlement intérieur
L'Association APF France Handicap devra se conformer aux dispositions du règlement
intérieur du complexe sportif, ci-annexé. Elle retournera à l'Eurométropole de Metz un
exemplaire de ce règlement intérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à
respecter et à faire respecter par tous les utilisateurs dépendant de mon autorité le
règlement intérieur du complexe sportif à Jury".
La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la
présente convention.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie
d’avenant.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE # 1 Place du Parlernent de Metz * CS 30353 «57011 METZ CEDEX 1 7.08 87 20 10 00 «F. 03 57 88 32 68 seurometropolemetz.eu s KA 2 [9 © Toit saurrier dnarant autraké par Mere Mdrapoñe fai lotjet d'un eoragiirement sur supporrinfarmatique à l'usage érchusf de Metz féempoie et de 82 partenaires pour accomplissement d4 res mlsons, La durée madmala de catervation art me Ats ourée d'UPté Adminaadre. Canformément à la lai n* 7427 du 3 jenvler 1578 modifiée, vous disposez d'ur drait d'aacès ec der ractfficatfon des darnées parsonnaïtes vous concemamt Ge degit s'exerce jar demande borkte adressée à Matz Méapoie. Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention,
à l'expiration d’un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de
réception.
Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas
appliquée, l'autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La résiliation interviendra après un préavis de quinze jours.
Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution
de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra
l'autre dès la survenance des événements.
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'une ou l'autre
partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de
saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le
2 Ÿ AOÛT 2022 re
Pour Metz Métropole Pour l'Association APF France Handicap La Vice-Présidente Déléguée Le Directeur
euros We
Nathalie SPORMEYEUR Olivier BAUER
Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Pärlement de Metz « CS 30353 «57011 METZ CEDEX 1 T. Ü8 87 20 10 OÙ eF, 03 57 84 32 68 seurdmetropolemetz.eu «KB F2 EN ©)
Tauedtaeter énarant où traité par Metz Mécrpore fe l'Ojer d'u epragStrament sur support informatique à l'ssape mclusif de ete Métrapale etda sas partant pour fasoomplissemen de ses missions, a durée madmale de castration ut some la Durée d'UéFeé Amine, Confoinent À la fol n°73227 dy à janvier 1378 modfiée, vbs déposez d'un droit d'accés et de motéfiration des données persenrieiles vous conarnäm, cé drof: s'axerie jar dénanda ferica aciresséà à Mets Méiropeie, [ EUROM ÉTROPOLE
METZ
ANNEXE 1
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"
Fiche d'attribution de créneaux
Saison 2022 / 2023
ATTRIBUTAIRE :
L'Association APF France Handicap représentée par son Directeur, Monsieur Olivier
BAUER.
ESPACES MIS A DISPOSITION :
- Court de Tennis
-__ Grande salle
Vestiaires arbitres
Q
Q
Q
Q Salle de réunion (15 places)
Q
Q
Q
Tableau d'affichage
Club house
Matériels de sport autres que ceux appartenant au club (éventuellement) :
JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION :
DU LUNDI 29 AOÛT 2022 AU VENDREDI 07 JUILLET 2023
e VENDREDI 10H00 à 12H00 Activités sportives Court de Tennis
e VENDREDI 15H00 à 16H00 Tennis de table Grande salle
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00% F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = E3 E3 3 © Tout sourrier émanant ou traité par Metz Mésropole fair l'osjer d'un anragistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Mécropole et de ze: partenaires pour l'ascomplissement de ses misrions. a durée maximale de conservation est confirme Alta Durée d'USIRÉ Aeminstrate. Conformément à la lai n° 78-17 du 6 janvier 1972 modifiée, vous disposez d'un aroit d'accès ec de rectification des données parsonnalles vous concernant. Ca drair s'exerce par demande écrits adresséeà Metz Mérropoie. NOMS ET QUALIFICATIONS DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES
CRENEAUX CI-DESSUS :
(à compléter avec précision par l'utilisateur)
= Cac amd de
HR DECO Y SACCET
_hHebuc HpetwgTe-CoTIe
- Ou SRPEHI
COMMENTAIRES :
Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus
dans les horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.
L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le 2 9 AOUT 2022
Pour Metz Métropole Pour l'Association APF France Handicap La Vice-Présidente Déléguée Le Directeur
rene ” Nathalie SPORMEYEUR Olivier BAUER Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE * 1 Place du Parlement de Metz «CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 1.08 47 20 10 00 »F. 03 5788 32 68 seurometropolemetz.eu »K3 E 03 © pue courrier émanant vrbraité par Mers VAloo pol faitlof d'un anragtrement sur support Informatique à 'isage enclusif de Mat: Métropole at dass parcenaires pour laccomplssament de ses missions, La dure marais de sañsaraion 5e ani e Aa Durds d'Utété Admniemative, Ganformimanc alain 73-47 du 8 Jamie 1978 mods, vous disposez d'un doi d'acsis ee da ractfration des dennëes pasonneles vous oomaemant, Ca drairs'evaroe par demande Seriè âdrersée à Mer Mropaie.