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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis285 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
:[ EUROMÉTROPOLE
MÉT2
DÉCISION 285 / 2022
RELATIVE À LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" A JURY AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE DE PELTRE POUR LA SAISON 2022 / 2023
Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18ème Vice-Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 Juillet 2020 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations dans le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,
DÉCIDONS :
De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint- Pierre » à Jury avec l'Association Sportive de Peltre pour la saison 2022 / 2023.
Fait à Metz, le 12 AOUT 2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20220812-Decis285-2022-AU
Accusé certifié exécutoire
Pour le Président
Pour l'autorité compétente par délégation La Vice-Présidente Déléguée
Nathalie SPORMEYEUR
Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metza CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = F3 F3 {3 ©)
Tout sourrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'arcomplisseme 318 Durée d'uslité Administrative. conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accèz et de ractifeation des données personnelles vous concernant. Ce di La durée maximale de conservation est sonfrme ar demande écrite adressée à Metz Métropole [ EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES
AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY
SAISON 2022 / 2023
ENTRE,
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à
Metz (57070), 1 place du Parlement de Metz, représentée par sa Vice-Présidente Madame
Nathalie SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de délégation en date du
15 juillet 2020,
ci-après dénommée « EUROMETROPOLE METZ »,
D'une part,
ET
L'Association Sportive de Peltre,
Représentée par Monsieur Thierry GRANDJEAN, Président
Domicilié Rue des Vignes — 57245 PELTRE
Téléphone : 06 80 03 84 86
E-Mail : thiergran@modulonet.fr
ci-après dénommée « ASSOCIATION SPORTIVE DE PELTRE ».
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif à Jury à disposition des
groupes scolaires, clubs et associations des 45 communes de son territoire qui en font la
demande, et en fonction des créneaux disponibles, pour la pratique exclusive du sport.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = E3 E2 (3 Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fai l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de se: parenaires pour l'sacomplissement ssions. La durée maimale de conservation est confirme 8la Durée d'utilité Administrative. conformément à la loi n° 73-17 du 8 janvier 1378 modifiée, vous disposez d'un aroit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Ce droi par demande écris adressée à Mate Métropole. ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-
Pierre » à Jury, met la salle de danse à la disposition de l'Association Sportive de Peltre,
pour la saison 2022 / 2023, sous la responsabilité de son Président, pour la pratique du
futsal.
ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées
La grande salle est destinée exclusivement à permettre la pratique des activités
susmentionnées des adhérents de l'Association Sportive de Peltre.
ARTICLE 3 : Durée
La présente convention de mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux pour la
saison 2022 / 2023. Elle prendra effet le lundi 29 août 2022 et prendra fin le vendredi 7 juillet
2023.
ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition
L'Association Sportive de Peltre doit respecter les consignes sanitaires mises en place dans
le cadre de la crise sanitaire du Covid 19.
L'Association Sportive Club de Peltre doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa
disposition.
En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.
Toute transformation ou aménagement des locaux par l'Association Sportive de Peltre est
formellement interdite, sauf à en avoir obtenu l'autorisation préalable écrite de
l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 5 : Assurance
L'Association Sportive de Peltre s'engage à souscrire une assurance garantissant les risques
contre d'une part tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses
membres susceptibles d'engager la responsabilité de l'Association Sportive de Peltre et
contre d'autre part les dommages matériels occasionnés aux locaux et aux mobiliers et
matériels sportifs appartenant à l'Eurométropole de Metz, pour :
- Incendie — explosions,
-_ Eaux et autres fluides,
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Piace du Parlement de Matzn CS 30353 # 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 2010 00 F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu = E] E2 {3
eut aourrier émanant ou traité par Mare Métropole fi Ye d'un enregistrement sur support informatique à l'usage æxefuslf de Metz Métropole et de ses partenaires pour Fancomplissement de ses miasians, 1a durbu mdmale de ranservation est confirme Aie Durée d'Uvité Administrative, éanfoemément àta foi n° 73-17 du 6 jandler 1978 modifie, vous disposez d'un droit d'accès et de rRctfsation des données personnelles vour concernant, ce draft s'eerse par demande écrite xiressée à Mets Métropole, -__ Autres dommages matériels aux biens mobiliers,
- _ Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels,
-__ Bris de glaces et vitrages
qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.
En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.
L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du
complexe sportif. L'assurance de l'Eurométropole de Metz ne pourra pas couvrir le matériel
ne lui appartenant pas stocké dans ses locaux.
Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les
sept jours précédant la date de la mise à disposition.
ARTICLE 6 : Responsabilité
L'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou détérioration
de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans les installations et dans
l'enceinte de sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou
pris part à l'occupation desdites installations.
ARTICLE 7 : Sécurité
L'Association Sportive de Peltre doit se conformer à toutes les prescriptions légales,
administratives où de police concernant le bon ordre, la tenue des spectateurs et la sécurité
publique.
ARTICLE 8 : Règlement intérieur
L'Association Sportive de Peltre devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur
du complexe sportif, ci-annexé. Elle retournera à l'Eurométropole de Metz un exemplaire de
ce règlement intérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire
respecter par tous les utilisateurs dépendant de mon autorité le règlement intérieur du
complexe sportif à Jury".
La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la
présente convention.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie
d'avenant.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz» CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu » EJ 2 M3 ©) ‘Tout courrier émariant ox traité par Metz Métro pole fai l'objet d'un enregistrement sur supporr informatique à l'usage exclusif de Matz Mérrpote et de ses partenaires pourl'compllsement de ses missions. La durée maximale de canervation art confirme 31 Durée d'Uvité Administratie. conformément à la Loi n° 78-17 du 8 janvier 1972 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès er de rectification des données personnelles vous concernant, De droit s'exerce ger demande écrire adressée à Met Métropole, Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention,
à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception.
Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas
appliquée, l’autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son
cocontractant. La résiliation interviendra après un préavis de quinze jours.
Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution
de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra
l’autre dès la survenance des événements.
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’une ou l'autre
partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de
saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le = Ào? + 9s22-
Pour Metz Métropole Pour l'Association Sportive de Peltre La Vice-Présidente Déléguée Le Président
CONTENU,
Nathalie SPORMEYEUR Thierry GRANDJEAN Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE» 1 Place du Parlement de Metz CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = E3 F1 (3 (©)
if de Metz Métropole et de 282 paranairez pour l'accompll et de rectification dez données personnels vous oonce) durée maximals de conservation est confirme demande écrire adressée à Metz Métropole. Tout courrier émanant ou tr: àla Durée d'uslité Admins pole ai l'abjet d'un enregistrement sur support info la lai n° 78-17 du 6 janvier 1378 modifiée. vous :[ EUROMÉTROPOLE
MÉT2
ANNEXE 1
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"
Fiche d'attribution de créneaux
Saison 2022 / 2023
ATTRIBUTAIRE :
L'Association Sportive de Peltre représentée par son Président, Monsieur Thierry
GRANDJEAN.
ESPACES MIS A DISPOSITION :
- Grande salle
Douches-vestiaires, À
nombres
Vestiaires arbitres
Tableau d'affichage
Club house
Q
Q Salle de réunion (15 places)
Q
Q
Matériels de sport autres que ceux appartenant au club (éventuellement) :
D
JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION :
DU JEUDI 1°" DECEMBRE 2022 AU MARDI 28 FEVRIER 2023
e SAMEDI 9H00 à 13H00 Futsal Grande salle
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = £3 F3 (3
Tour aourriar émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objec d'un enregitrement sur support informatique à l'usage evclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pourl'sccomplissement de sas missions. La durée maximale de conservation est confrme 31 Durée d'usiité Administrative, Conformément à la loi n° 78-27 du 6 jamler 1978 modifiée. vous disposez d'un droir d'accès er de rectification des données personnelles vous concernant. Ce droit s'exerce par demande écrit adressée à Metz Métropole NOMS ET QUALIFICATIONS DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES
CRENEAUX CI-DESSUS :
(à compléter avec précision par l'utilisateur)
- FRAÏGOTS Daniel - Edueoteur jeunes
Giuior David - Resporse LL Educoteurs den
S CH UHLER- Arthmy _ Educsteus gene
SERIS Cyril - Edmecokeur joune
: VER Léen : Elisatie gares
COMMENTAIRES :
Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus
dans les horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.
L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.
nm
Fait à Metz, en deux exemplaires, le À ê Act 2e 1
Pour Metz Métropole Pour l'Association Sportive de Peltre La Vice-Présidente Déléguée Le Président
AATES
Nathalie SPORMEYEUR Thierry GRANDJEAN Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = E3 1] F3 ©
TRut sourrier émanant ou traité par Metz Mérropole fai l'objet d'un
la Durée d'UGIté Administrative. Conformément à la loi n° 73-27 du 6 ji 525 missions. La durée maximale de conservation est sonfrme 2 droit s'exerce par demanda écrite adressée à Metz Métropole ment sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplisse/ 1878 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de ractification des données personnelles vous concernai