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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis354 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
1] EUROMÉTROPOLE
METZ
DÉCISION 354 / 2022
RELATIVE À LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY AVEC L’ECOLE DE TAI-DO DE LA MOSELLE POUR LA SAISON 2022 / 2023
Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18ème Vice-Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 Juillet 2020 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations dans le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,
DÉCIDONS :
De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint- Pierre » à Jury avec l'Ecole de Taï-do de la Moselle pour la saison 2022 / 2023.
Fait à Metz, le 390 AOÛT 207?
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20220830-Decis354-2022-AU
Accusé certifié exécutoire
Pourle Président Pour l'autorité compétente par délégation La Vice-Présidente Déléguée
8 Cornet
Nathalie SPORMEYEUR
Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 # 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 201000 = F. 03 57 883268= tps CTET + Lv Lin IO]
atz Métropole et de 222 partenaires pour l'accampli et de rectification des données personnailes vous concernant. 1] EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES
AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY
SAISON 2022 / 2023
ENTRE,
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à
Metz (57070), 1 place du Parlement de Metz, représentée par sa Vice-Présidente Madame
Nathalie SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de délégation en date du
15 juillet 2020,
ci-après dénommée « EUROMETROPOLE METZ »,
D'une part,
ET
L'Ecole de Taï-do de la Moselle,
Représentée par Madame Marie-Océane BANC, Présidente
Dormiciliée 27 avenue de Plantières — 57070 METZ
Téléphone : 06 15 51 61 54
E-Mail : mobanc@yahoo.fr
ci-après dénommée « ECOLE DE TAÏ-DO DE LA MOSELLE ».
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif à Jury à disposition des
groupes scolaires, clubs et associations des 45 communes de son territoire qui en font la
demande, et en fonction des créneaux disponibles, pour la pratique exclusive du sport.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 201000 %F. 03 57 883268= soso anean e:G2m0©O
ST ME MR ee pas sn 2cèz er de ractifirasion des données personnelles vous concernant, Tout courrier émanant où Bla Durée d'Uvlté Aëmin) ée à Metz Métropole. ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-
Pierre » à Jury, met le dojo à la disposition de l'Ecole de Taï-do de la Moselle, pour la saison
2022 / 2023, sous la responsabilité de sa Présidente, pour la pratique du Taï-do.
ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées
Le dojo est destiné exclusivement à permettre la pratique des activités susmentionnées des
adhérents de l'Ecole de Taï-do de la Moselle.
ARTICLE 3 : Durée
La présente convention de mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux pour la
saison 2022 / 2023. Elle prendra effet le lundi 5 septembre 2022 et prendra fin le vendredi 7
juillet 2023.
ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition
L'Ecole de Taï-do de la Moselle doit respecter les consignes sanitaires mises en place dans
le cadre de la crise sanitaire du Covid 19.
L'Ecole de Taï-do de la Moselle doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa
disposition.
En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.
Toute transformation ou aménagement des locaux par l'Ecole de Taï-do de la Moselle est
formellement interdite, sauf à en avoir obtenu l'autorisation préalable écrite de
l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 5 : Assurance
L'Ecole de Taï-do de la Moselle s'engage à souscrire une assurance garantissant les risques
contre d'une part tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses
membres susceptibles d'engager la responsabilité de l'Ecole de Taï-do de la Moselle et
contre d'autre part les dommages matériels occasionnés aux locaux et aux mobiliers et
matériels sportifs appartenant à l'Eurométropole de Metz, pour :
-__ Incendie — explosions,
- Eaux et autres fluides,
-__ Autres dommages matériels aux biens mobiliers,
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE» 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 08 37 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu » ER E2 [3
“Tout courrier émanant ou traité par Metz H4krapoie fai l'objet d'un enregistrement sur support infonmatique à l'usage exciusif de Metz Mérrogole et de se: partenaires pour laccomplissement de ses miésions. La durée muimale de conservæiont est confirme Aa Durée d'Uté Administrative. conformémentà la io! n°7247 du 8 janvier 1978 modifie, vous disposez d'un droit d'accks et de rectification des données personnehes vous concernant. Ca droit d'avere par demande ésrite adressée à Metz Métropole. -__ Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels,
- Bris de glaces et vitrages
qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.
En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.
L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du
complexe sportif. L'assurance de l'Eurométropole de Metz ne pourra pas couvrir le matériel
ne lui appartenant pas stocké dans ses locaux.
Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les
sept jours précédant la date de la mise à disposition.
ARTICLE 6 : Responsabilité
L'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre où détérioration
de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans les installations et dans
l'enceinte de sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou
pris part à l'occupation desdites installations.
ARTICLE 7 : Sécurité
L'Ecole de Taï-do de la Moselle doit se conformer à toutes les prescriptions légales,
administratives ou de police concernant le bon ordre, la tenue des spectateurs et la sécurité
publique.
ARTICLE 8 : Règlement intérieur
L'Ecole de Taï-do de la Moselle devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur
du complexe sportif, ci-annexé. Elle retournera à l'Eurométropole de Metz un exemplaire de
ce règlement intérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire
respecter par tous les utilisateurs dépendant de mon autorité le règlement intérieur du
complexe sportif à Jury".
La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la
présente convention.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie
d'avenant.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE= 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 1000 2 F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = EB E2 [3 (©)
Tout courrier émanant ootraité par Metz Métropole fai l'objet d'un enregbtrement sur support informatique l'usage excusif de Metz Métropole et de ses partanaires pour laccompisement de ses missions. La durée maximale de conservation est confie At Durée d'UNERÉ Adminisratie. Conformément à ba Jai n° 78-47 du & janvier 1978 modifiée, vou dispasez d'un druit d'acces et de rectfiation des données parsannelles Vous concernant, Le droit s'exerce par demande écrite ndressde à Metz Métropole. Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention,
à l'expiration d’un délai d'un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception.
Si pour une cause quelconque résultant d’une des parties, la présente convention n'était pas
appliquée, l’autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son
cocontractant. La résiliation interviendra après un préavis de quinze jours.
Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution
de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra
l’autre dès la survenance des événements.
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’une ou l’autre
partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de
saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le 3 û AOÛT 207?
Pour Metz Métropole Pour l'Ecole de Taï-do de la Moselle La Vice-Présidente Déléguée La Présidente
ORNE a
Nathalie SPORMEYEUR Marie-Océane BANC Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE 2 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 metz.eu 5 2 nm
z partenaires pour l'ascomplissemen
iannées parsonnelles vous concernant. 1] EUROMÉTROPOLE
METZ
ANNEXE 1
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"
Fiche d'attribution de créneaux
Saison 2022 / 2023
ATTRIBUTAIRE :
L’ Ecole de Taï-do de la Moselle représentée par sa Présidente, Madame Marie-Océane
BANC.
ESPACES MIS A DISPOSITION :
- Dojo
Bar
Vestiaires arbitres
Salle de réunion (15 places)
Tableau d'affichage
Club house
Matériels de sport autres que ceux appartenant au club (éventuellement) :
O'O'O
0)
O0
D
JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION :
DU LUNDI 5 SEPTEMBRE 2022 AU VENDREDI 07 JUILLET 2023
e MERCREDI 20H15 à 21H45 Dojo Ados et Adultes
e SAMEDI 10H00 à 11H00 Dojo Enfants (6-10 ans)
e SAMEDI 11H00 à 12H30 Dojo Ados et Adultes
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = £3 E1 [3 (©)
Tout courrier émanant.
81e Durée d'Ulité Administ La durée masimale de sonsersañion est confirme
r demande écrire adresséeà Metz Métropole
Métropole fai l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Mate Métropole a: de sas partenaires pourl'accomplissement de 22 mformément à a oi n° 73-27 du 6 janvier 1378 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de ractifisetion das données parscnnalles vous concernant, Ca droit 'erer NOMS ET QUALIFICATIONS DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES
CRENEAUX CI-DESSUS :
(à compléter avec précision par l'utilisateur)
Masse - Ocrose RANC
COMMENTAIRES :
Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus
dans les horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.
L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le 3 0 AOÛT 2022
Pour Metz Métropole Pour l'Ecole de Taï-do de la Moselle La Vice-Présidente Déléguée La Présidente
= OMAN (Sent —
Nathalie SPORMEYEUR Marie-Océane BANC Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 etz.eu = E3 3 F3 © nformatique à le a conservation est sonfrme
2 adressée à Metz Métropole