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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis283 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis283 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport, 1] EUROMÉTROPOLE

METZ

DÉCISION 283 / 2022

RELATIVE À LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY AVEC L'ASSOCIATION OMNISPORTS MECLEUVES POUR LA SAISON 2022 / 2023

Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18ème Vice-Président de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 Juillet 2020 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations

dans le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,

DÉCIDONS :

De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint- Pierre » à Jury avec l'Association OmniSports Mécleuves pour la saison 2022 / 2023.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le 2 1 AQUT 2022

057-200039865-20220827-Decis283-2022-AU ‘

Accusé certifié exécutoire

Pons Pour l'autorité compétente par délégation La Vice-Présidente Déléguée

HeanmsEs

Nathalie SPORMEYEUR

Maire de Saulny

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu « F3 €] (3 ©

523 missions. La durée maximale de conservation est confrme

a droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole.

ement sur support informatique àl'usage exclusif de Metz Métragols at de sa: partenaires pour l'accomplisse u 8 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de ractifeztion das données personnelles vous concernsJ EUROM ÉTROPOLE

METZ

DÉCISION 283 / 2022

RELATIVE À LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY AVEC L'ASSOCIATION OMNISPORTS MECLEUVES POUR LA SAISON 2022 / 2023

Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18ème Vice-Président de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 Juillet 2020 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations dans le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,

DÉCIDONS :

De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint- Pierre » à Jury avec l'Association OmniSports Mécleuves pour la saison 2022 / 2023.

Fait à Metz, le 2 7 AOÛT 2022

Pour le Président

La Vice-Présidente Déléguée

Nathalie SPORMEYEUR

Maire de Saulny

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz= CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00% F. 03 57 88 3268n eurometropolemetz. euG05©

Métropole fair l'a)

rmément à la loi n° ions. La durée maximale de conservation est confirme

re par demande écrite adressée à Metz Métropole.

Toutsourrier émanant ol

3la Durée d'uslité Adm

un enregistrement sur support infor 17 du 6 janvier 1978 modifiée vous que à l'urage exclusif de Metz Métropole et de sas partenaires pour l'sacomplissemant se2 d'un droit d'accès et de ractification des données personnelles vous concernant. ce1] EUROMÉTROPOLE

METZ

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES

AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY

SAISON 2022 / 2023

ENTRE,

Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à

Metz (57070), 1 place du Parlement de Metz, représentée par sa Vice-Présidente Madame

Nathalie SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de délégation en date du

15 juillet 2020,

ci-après dénommée « EUROMETROPOLE METZ »,

D'une part,

ET

L'Association OmniSports Mécleuves,

Représentée par Monsieur Mario DI GIUSEPPE, Président

Domicilié 11 Le Colombé — 57245 MECLEUVES

Téléphone : 03 87 38 23 47

E-Mail : mario.digiuseppe@sfr.fr

ci-après dénommée « ASSOCIATION OMNISPORTS MECLEUVES ».

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif à Jury à disposition des

groupes scolaires, clubs et associations des 45 communes de son territoire qui en font la

demande, et en fonction des créneaux disponibles, pour la pratique exclusive du sport.

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu » 3 €] (3 ©

opole et de se: partenaires pour laccomplissement 5. La durée maximale de conservation est confirme ion das données personnelles vous concernant, Ce droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole bn enregistrement sur support informatique à l'us2ge exclusif de Met 7 du 8 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un grait d'accèz et da ra À Durée dUSIRé AgARTICLE 1 : Objet de la convention

L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-

Pierre » à Jury, met le court de tennis à la disposition de l'Association Omnisports

Mécleuves, pour la saison 2022 / 2023, sous la responsabilité de son Président, pour la

pratique du tennis.

ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées

Le court de tennis est destiné exclusivement à permettre la pratique du tennis des adhérents

de l'Association Omnisports Mécleuves.

ARTICLE 3 : Durée

La présente convention de mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux pour la

saison 2022 / 2023. Elle prendra effet le lundi 29 août 2022 et prendra fin le vendredi 7 juillet

2023.

ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition

L'Association Omnisports Mécleuves doit respecter les consignes sanitaires mises en place

dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19.

L'Association Omnisports Mécleuves doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa

disposition.

En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.

Toute transformation ou aménagement des locaux par l'Association Omnisports Méclieuves

est formellement interdite, sauf à en avoir obtenu l'autorisation préalable écrite de

l'Eurométropole de Metz.

ARTICLE 5 : Assurance

L'Association Omnisports Mécleuves s'engage à souscrire une assurance garantissant les

risques contre d'une part tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers où de ses

membres susceptibles d'engager la responsabilité de l'Association Omnisports Mécleuves et

contre d'autre part les dommages matériels occasionnés aux locaux et aux mobiliers et

matériels sportifs appartenant à l'Eurométropole de Metz, pour :

- Incendie — explosions,

- Eaux et autres fluides,

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlament de Metz = CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 n eurometropolemetz.eu » ER F3 [J

Touteourrier émanant outrafté par ferz Mérropore fai l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'ussge exciusif de Marz sitropote et die ses partenaires pour l'sécompilssement de ses missions, La durée maxhnale de contervation est aonfrme Aa purée d'usiité Administranie, conformément à là joi n° 73-417 du 6 jamiier 1978 mosfäide, vous dlsposer d'un drait d'accès at de rectification des données personnelles vous soncernant, Ge droit s'enerse par demande dcrite adressée à Metz Métropole,- Autres dommages matériels aux biens mobiliers,

- _ Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels,

-__ Bris de glaces et vitrages

qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.

En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.

L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du

complexe sportif. L'assurance de l'Eurométropole de Metz ne pourra pas couvrir le matériel

ne lui appartenant pas stocké dans ses locaux.

Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les

sept jours précédant la date de la mise à disposition.

ARTICLE 6 : Responsabilité

L'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou détérioration

de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans les installations et dans

l'enceinte de sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou

pris part à l'occupation desdites installations.

ARTICLE 7 : Sécurité

L'Association Omnisports Mécleuves doit se conformer à toutes les prescriptions légales,

administratives ou de police concernant le bon ordre, la tenue des spectateurs et la sécurité

publique.

ARTICLE 8 : Règlement intérieur

L'Association Omnisports Mécleuves devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur du complexe sportif, ci-annexé. Elle retournera à l'Eurométropole de Metz un

exemplaire de ce règlement intérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à

respecter et à faire respecter par tous les utilisateurs dépendant de mon autorité le

règlement intérieur du complexe sportif à Jury".

La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la

présente convention.

ARTICLE 9 : Modification et résiliation

Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie

d’avenant.

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz a CS 50353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz,eu » [3 F2 3

Tout caurrler émanant ou traité par Metz Métropole lit l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage evciuslf de bitz Mérropoie et de ses partenaires paur laccomplissement de ses missions. U durée maximate de canservation est aonfirme Aa Durée d'Udiité Administratise, Sonformément à fafoi n° 78-17 du 8 janvier 1975 mouiiée, vous disposez d'un droit d'accés et de rectification des données persannelles vous concernant, Ce drolt s'exerce par demande écrite adressée à Mets Métropole.Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention,

à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de

réception.

Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas

appliquée, l'autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par

lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son

cocontractant. La résiliation interviendra après un préavis de quinze jours.

Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution

de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra

l’autre dès la survenance des événements.

ARTICLE 10 : Litiges

En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent,

préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de

conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’une ou l'autre

partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de

saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur litige.

Fait à Metz, en deux exemplaires, le QH Ù % { ZOO

Pour Metz Métropole Pour l'Association Omnisports Mécleuves La Vice-Présidente Déléguée Le Président

SPOUNELE

Nathalie SPORMEYEUR Mario DI GIUSEPPE Maire de Saulny

11 LE COLOMB,

57245 MÉCIEL RES

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu 280

a fait loëjer d'un enregistrement sur suppor inf

Bla loi n° 73-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous dis sions. La durée maximale de conservation est confrme sexerce par demande écrite adrersée à Metz Métropole. rrenaires pour l'accomplissement:[ EUROMÉTROPOLE

METZ

ANNEXE 1

COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"

Fiche d'attribution de créneaux

Saison 2022 / 2023

ATTRIBUTAIRE :

L'Association OmniSports Mécleuves (AOSM) représentée par son Président, Monsieur

Mario DI GIUSEPPE.

ESPACES MIS A DISPOSITION :

- Court de Tennis

Bar

Vestiaires arbitres

O0

Q

Q

Q Salle de réunion (15 places)

Q

Q

Tableau d'affichage

Club house

Matériels de sport autres que ceux appartenant au club (éventuellement) :

JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION :

DU LUNDI 29 AOÛT 2022 AU VENDREDI 07 JUILLET 2023

e LUNDI 9H00 à 12H00 Tennis Adultes Court de Tennis

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu « 3 €] (3

Tout courrier émanant ou traité par Mate Métropols fait l'objet d'un enregitrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de sa: partenaires pour l'accomplissemant de sas missions. La durée maximale de conservation est confirme 318 Durée d'unité Administrative, Conformément à la loï n° 73-17 du 6 janvier 1578 modifiés, vous disposez d'un droit d'accèz et de rectification des données parsonnellaz vous concernant. Ca droit s'ererce par demande écrite adrazsée à Metz Métropole.NOMS ET QUALIFICATIONS DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES

CRENEAUX CI-DESSUS :

(à compléter avec précision par l'utilisateur)

COMMENTAIRES :

Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus

dans les horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.

L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.

Fait à Metz, en deux exemplaires, le Là {{ 0% / Q5È2

Pour Metz Métropole Pour l'Association OmniSports Mécleuves La Vice-Présidente Déléguée Le Président

POUNAELX, Nr mine

Nathalie SPORMEYEUR Mario DI GIUSEPPE Maire de Saulny D

SANS TOQN SreLS 3BMO100 37 LL ques

ares arme

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = £3 [1 (3

Tout courrier émanant ou traité par 5382 exclusif de Matz Métropole et de 52: partenaires pour l'accomplissement de 52: Bla Durée d'Uslité Administrative. conf droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Ca droik .L3 durée maximale de conservasion est confirme

2e par demande écrite adressésà Metz Métropole.

rapole fai l'objet d'

ment à la loi n° 73-17TBWE7001

ATTESTATION D'ASSURANCE

“ist

AOSM

AL LE COLOMBE

57245 MECLEUVES

Valable * pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022

Contrat Multirisque Associations : 57154238 K 001

MAAF ASSURANCES S.A. atteste que le client AOSM est titulaire à ce jour du contrat référencé ci-dessus pour l'activité

suivante ;

- ASS SPORTS INDIVIDUELS NON AFFILIÉE

Ce contrat garantit, dans la mesure des maxima ci-après indiqués, les conséquences pécuniaires de la Responsabilité

Civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers.

EVENEMENTS GARANTIS MONTANT MAXIMUM DES GARANTIES PAR SINISTRE sauf Exception

RESPONSABILITE CIVILE

Tous dommages confondus (corporels, matériels et

immatériels consécutifs)

DONT:

- Dommages corporels

EXCEPTION :

- intoxication alimentaire

- Dommages matériels garantis et immatériels

consécutifs y compris lors de foires, salons,

expositions. en raison d'occupation de locaux à titre

précaire

EXCEPTION :

- Dommages aux biens confiés

occasionnelilement

- Dommages aux bâtiments éééupés

occasionnellement :

- en cas d'incendie, explosions, dégâts des

eaux

- autres détériorations accidentelles

- Vol par les préposés

6 500 000 €

6 100 000 €

1 524 491 € limité à 1 524 491 € par année d'assurance

1 524 491 € dont 152 450 € pour les dommages

immatériels

7 623 € dont 763 € par objet

533 572 €

1 830€

7 623 €

Atteinte accidentelle à l'environnement :

Tous dommages confondus (corporels, matériels et

immatériels consécutifs) 152 450 € limité à 304 899 € par année d'assurance

Réf : 1571542538 27/08/2022 11:37:26

MAAF Assurances SA,

Société anonyme au capital de 160.000.000 euros entièrement versé Erreprise régie par le Code des assurances- RCS Niort 842 073 680 - Coxte APE 65127 N° de TVA Intracommunautare : FR.38 642 073 580

Siègr s0clal : Chaban 79140 CHAURAY - Adresse: postale : Chauraÿ “79036 NIORT Cédei 09 - rw ia.fr

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