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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis292 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
:J EUROMÉTROPOLE
METZ
DÉCISION 292 / 2022
RELATIVE À LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY AVEC L'ASSOCIATION SPORT CO VAL SAINT-PIERRE POUR LA SAISON 2022 / 2023
Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18ème Vice-Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 Juillet 2020 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations dans le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,
DÉCIDONS :
De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint- Pierre » à Jury avec l'Association Sport Co Val Saint-Pierre pour la saison 2022 / 2023.
Faità Metz, le Q 1 AOÛT 2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20220801-Decis292-2022-AU
Accusé certifié exécutoire
j [Réception parie prête: 1409/2522] Pour le Président Pour l'autorité compétente par délégation La Vice-Présidente Déléguée
Nathalie SPORMEYEUR
Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = £3 E3 (3 ©
Metz Mérropole fai l'objet d'un enregistrement sur support informatique 3 l'usage erclusif de Me Métropole et de ses partenaires pour l'accomplisseme: 5 missions. La durée maximale de conservation est confirme rmément à la loi n° 72-27 du 8 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès at de ractffzation das données parsonnelles vous concernant. ca droit s'exerce par demande écrire adressée à Metz Métropole Tout aourrier émanant ou 31e Durée d 1 [ EUROM ÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES
AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" A JURY
SAISON 2022 / 2023
ENTRE,
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à
Metz (57070), 1 place du Parlement de Metz, représentée par sa Vice-Présidente Madame
Nathalie SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de délégation en date du
15 juillet 2020,
ci-après dénommée « EUROMETROPOLE METZ »,
D'une part,
ET
L'Association Sport Co Val Saint-Pierre,
Représentée par Madame Sabine MALAPERT, Présidente
Domiciliée 1 rue du Haut Moulin — 57245 CHESNY
Téléphone : 06 87 80 28 56
E-Mail : malapert.pascal@wanadoo.fr
ci-après dénommée « SPORT CO VAL SAINT-PIERRE ».
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif à Jury à disposition des
groupes scolaires, clubs et associations des 45 communes de son territoire qui en font la
demande, et en fonction des créneaux disponibles, pour la pratique exclusive du sport.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = £3 E3 (3
usif de Metz Métropole et de ses partenaires pour 'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme sccès et de ractificstion des données personnelles vous concernant. Ca droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l', 818 Durée d'un Administrative. conformément à la Join° 72-27 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un ro ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-
Pierre » à Jury, met la grande salle à la disposition du Sport Co Val Saint-Pierre, pour la
saison 2022 / 2023, sous la responsabilité de sa Présidente, pour la pratique du hand-ball.
ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées
La grande salle est destinée exclusivement à permettre la pratique des activités
susmentionnées des adhérents du Sport Co Val Saint-Pierre.
ARTICLE 3 : Durée
La présente convention de mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux pour la
saison 2022 / 2023. Elle prendra effet le lundi 29 août 2022 et prendra fin le vendredi 7 juillet
2023.
ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition
Le Sport Co Val Saint-Pierre doit respecter les consignes sanitaires mises en place dans le
cadre de la crise sanitaire du Covid 19.
Le Sport Co Val Saint-Pierre doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition.
En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.
Toute transformation ou aménagement des locaux par le Sport Co Val Saint-Pierre est
formellement interdite, sauf à en avoir obtenu l'autorisation préalable écrite de
l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 5 : Assurance
Le Sport Co Val Saint-Pierre s'engage à souscrire une assurance garantissant les risques
contre d'une part tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses
membres susceptibles d'engager la responsabilité du Sport Co Val Saint-Pierre et contre
d'autre part les dommages matériels occasionnés aux locaux et aux mobiliers et matériels
sportifs appartenant à l'Eurométropole de Metz, pour :
- Incendie — explosions,
- Eaux et autres fluides,
- Autres dommages matériels aux biens mobiliers,
-__ Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels,
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 F, 03 57 88 32 63 = eurometropolemetz.eu a E3 €] EJ ©
“Tout courrier émanant ou traïté par Merz Métrapoie fait l'objet d'un enregirtrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Mécrmapole et da set partenaires pour Faccompiissement de ses missions. La durée maximafe de canservation estconârmne Bla Durée d'Utiité Aéministrire, conformément à ls joi n° 7517 de 6 janvier 1378 modifiée, vaus disposez d'un drait d'accès st de reutification des données personnelles vaus soncemant, Ce droit s'exerce par demande écrite aniressée à Metz Métropole, -__ Bris de glaces et vitrages
qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.
En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.
L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du
complexe sportif. L'assurance de l'Eurométropole de Metz ne pourra pas couvrir le matériel
ne lui appartenant pas stocké dans ses locaux.
Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les
sept jours précédant la date de la mise à disposition.
ARTICLE 6 : Responsabilité
L'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou détérioration
de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans les installations et dans
l'enceinte de sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou
pris part à l'occupation desdites installations.
ARTICLE 7 : Sécurité
Le Sport Co Val Saint-Pierre doit se conformer à toutes les prescriptions légales,
administratives ou de police concernant le bon ordre, la tenue des spectateurs et la sécurité
publique.
ARTICLE 8 : Règlement intérieur
Le Sport Co Val Saint-Pierre devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur du
complexe sportif, ci-annexé. Elle retournera à l'Eurométropole de Metz un exemplaire de ce
règlement intérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire
respecter par tous les utilisateurs dépendant de mon autorité le règlement intérieur du
complexe sportif à Jury”.
La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la
présente convention.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie
d’avenant.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 s eurometropolemetz.eu « E] E2 (3
ut seurier émanant ou traîté par Metz Mètra pole fait l'objet d'un enregistrement sur support Informatiqueà l'usage excusit de Metz dtropole er de ses partenaires paur lécomplissement de zes missions. La durée maximale de conservation ast confirme äla Durée d'Uiité Administratire, conformément à la Foin° 73-47 du 5 janvier 1972 modifiée, vous disposer d'un droit d'accès ax de réctifeation des dannées personnelles vous consernant, Ca droit s'exerce par demanda écrite adressés à Met Métropole. Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention,
à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de
réception.
Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas
appliquée, l'autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son
cocontractant. La résiliation interviendra après un préavis de quinze jours.
Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution
de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra
l’autre dès la survenance des événements.
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’une ou l'autre
partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de
saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le 0 1 AOÛT 2022
Pour Metz Métropole Pour le Sport Co Val Saint-Pierre La Vice-Présidente Déléguée La Présidente
Nathalie SPORMEYEUR Sabine MALAPERT Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = £3 E1 (3
pole fait l'objet d'un anrezi
vent à la loi n° 78-17 du
ment sur Support infor
1978 modifiée, vous dis [ EUROMÉTROPOLE
METZ
ANNEXE 1
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"
Fiche d'attribution de créneaux
Saison 2022 / 2023
ATTRIBUTAIRE :
Le Sport Co Val Saint-Pierre représenté par sa Présidente, Madame Sabine MALAPERT.
ESPACES MIS A DISPOSITION :
-__ Grande salle
Bar
Douches-vestiaires,
nombre
Salle de réunion (15 places)
Tableau d'affichage
Club house
Matériels de sport autres que ceux appartenant au club (éventuellement) :
Q
= A Vestiaires arbitres
Q
QS
Q
Q
NOMS ET QUALIFICATIONS DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES
CRENEAUX CI-DESSUS :
(à compléter avec précision par Re
Neue See or JXna, Vophie
Hourh @ dix F_.
. ENS LES à me
Fr
flar Qi ere x . Frautous Evduverry Vinun
Royer ASE sur
flaneltx Roncal
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 a 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = £3 E3 [3 (©) Tout courrier émanant ou traité par Metz Mévropole ait l'objet d'un anregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de sas partenaires pour l'accomplissement de se: missions. La durée maximale de conservation est confirme 313 Durée d'Udlité Administrative. Conformément àlà loi n° 73-17 du 6 janvier 1878 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole. JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION :
DU LUNDI 29 AOÛT 2022 AU VENDREDI 7 JUILLET 2023
e MARDI: 16H45 — 22H30 Handball
e MERCREDI: 14H00 — 19H15 Handball
e JEUDI: 19H30 — 22H15 Handball
e VENDREDI: 17H00 — 22H30 Handball
DU LUNDI 29 AOÛT 22 AU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022
DU 1 MARS 2023 AU VENDREDI 7 JUILLET 2023
e SAMEDI: 10H00 — 12H00 Handball
COMMENTAIRES :
Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus
dans les horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.
L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.
0 1 AOÛT 2022 Fait à Metz, en deux exemplaires, le
Pour Metz Métropole Pour le Sport Co Val Saint-Pierre La Vice-Présidente Déléguée La Présidente
GONAERE (Gel
Nathalie SPORMEYEUR Sabine MALAPERT Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu = E3 E1 (3
Teut courrier émanant ou traité par
Bla Durée d'uBIité Administraïire. Conformément à la loi n° 73-17 du 6 janvier 1378 modifiée, vous disposez d'un Gro métropole fait l'objer d'un enregistrement sur support informatiqueà l'usage exclusif da Metz Mécropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de 8: missions. La durée maximale de conservation est confirme Lacs et de rectification des données parsonnalles vous concernant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole.