Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 093. dem de subv. Candidature AAP Sport sante
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 093. dem de subv. Candidature AAP Sport sante)
Thèmes du document : Sport, Ruralité, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-093
Demande
de
subventions
— Candidature
à l’appel
à projet
« Sport
Santé
et Bien-être
»
Vu
Particle
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
ou
pour
financer
le fonctionnement
des
services
intercommunaux, Vu
la délibération
n°22
du
30
novembre
2023
approuvant
le Schéma
directeur
cyclable
intercommunal,
dont
axe
3
« Développer
la pratique
par
des
services
de
proximité
»,
prévoit
la mise
en
place
du
Savoir
Rouler
à
Vélo
dans
les
écoles
et désigne
ALF
comme
coordinateur
du
dispositif et des
demandes
de
financement,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
ler
octobre
2025,
M.
le
Président
de
la
communauté
de
communes
DECIDE
Article
1
: de
déposer
un
dossier
de
candidature
à l’ Appel
à projet
«
Sport
Santé
et bien-être
» lancé
par
la
Délégation
Régionale
Académique
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports
(DRAJES)
Auvergne
Rhône
Alpes,
en
poursuivant
les
objectifs
suivants :
-
lutter
contre
la sédentarité
des
plus jeunes
-
favoriser
la pratique
sportive
des
— de
14
ans
sous
représentée
sur
notre
territoire
de
plus
de
10
points
par
rapports
aux
strates
départementales,
régionales
et nationale ;
-
former
une
génération
entière
à la pratique
quotidienne
du
vélo ;
-
former
d’ici
3 ans
100%
des
élèves
de
CM2
au
SRAV
(Savoir
Rouler
à Vélo)
;
-
intervenir
dans
toutes
les
écoles
du
territoire,
à l’échelle
des
58
communes
d’ALEF
;
-
favoriser
la mobilité
des jeunes
en territoire
rural
en
leur donnant
des
moyens
d’agir
sur leurs
déplacements
pour
l’accès
aux
services,
aux
loisirs ;
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
Dépenses
Recettes
Interventions
SRAV
UC2A
18
000,00
€
AAP
Sport
Santé
14
400,00
€
Participation
écoles
3
600,00
€
Total
18
000,00
€
Total
18
000,00
€
AR
Prefecture
063-200070761-20251001-2025_CSVA_093-AR Reçu le
01/10/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la Communauté
de
communes.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la
Sous-préfète.
Fait
à AMBERT,
I
Le
Président,
Daniel ]
octobre
2025
IER
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20251001-2025_CSVA_093-AR Reçu le
01/10/2025