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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 42. dem de sub FNADT AAP Attractivite Accueil
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 42. dem de sub FNADT AAP Attractivite Accueil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-42
Demande
de
subvention
FNADT
pour
l'appel
à projets
« Accueil
— Attractivité
»
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
ou
pour
financer
le fonctionnement
des
services
intercommunaux, M.
le Président
indique
le souhait
de candidater
à l’ Appel
à Projet
« Accueil
/ Attractivité
» Massif-
Central.
Le
projet
consiste
à
attirer
de
nouveaux
actifs
en
s’entourant
d’une
agence
d’attractivité
(campagne
de
communication
et de recrutement)
et la prise
en
charge
d’un
agent,
chargé
de
mission
«
attractivité
»
(suivi
des
opérations,
accueil
des
porteurs
de
projet,
actions
sur
la
politique
du
commerce,
etc.)
à hauteur
de
0,5
ETP.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
serait
le suivant
:
Dépenses
Ressources
Postes
principaux
de
Montants
en
70
par
P
P
Montants
en
Euros
Origine
rapport
au
dépenses
Euros
À
coût
total
Salaire
lié à l’opération
54
000€
0
0,5
ETP
(1500€/mois)
sur
3
ans
PNEU
PAENE
di
PÉSUGNS
SRIÉRENTES
75
000€
agence
(ingénierie,
un
à
;
attractivite
communication,
frais
de
logistique,
déplacements)
Coûts
indirects
(dans
la
limite
de
15
%
des
frais
6 000
€
Autofinancement
30
000€
de
personnel)
Dépenses
d’équipement
directement
et
uniquement
liées
à
15
000
€ sur
3
ans
l’expérimentation,
avec
Lieu
test
un
plafond
maximum
de
(commerce...)
dépenses
de
50
%
du
projet
total
TOTAL
150
000
€
TOTAL
150
000€
AR
Prefecture
063-200070761-20240403-2024_ADT_42-AR Reçu le
19/04/2024 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
3
avril
2024,
M.
le
Président
de
la
communauté
de
communes
DECIDE
Article
1
: la
Convention
Interrégionale
Massif
central
pour
une
subvention
FNADT
à hauteur
de
120
000€
des
dépenses
selon
le plan
de
financement
provisoire
ci-dessus
;
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète.
“Faità AMBERT,
le 3 avril 2024
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20240403-2024_ADT_42-AR Reçu le
19/04/2024