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Déliberation - adaofhnz4m49ilu
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - adaofhnz4m49ilu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’'ESSONNE
L VILLE DU PLESSIS-PATE NN
NL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ONCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et
sous sa présidence, conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités
territoriales, le 13 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 13 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 21
Etaient présents : Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Pascal Gouzènes, Patrick Reteau, Pascale
Roquesalane, Hélène Merienne, Cédric Ruffiot, Martine Bardin, Vincent Boudry, Laurence
Camera, Sandra Caserio, Patrick Djodi, Cécile Echelard, Sonia Fizelle, Laëtitia Guerreiro, Patrick
Moriaux, Sylvie Pietri, Patrick Wunderle.
Absents ayant donné pouvoir : Claude Bourges à Sylvain Tanguy, Josette Lacam à Sylvie Pietri,
Sylvain D’Amico à Laurence Camera.
Absents :Roger Baku Maduda, Sylvain Gilibert, Daniel Lemaire, Jenna Catinot, Paulin Murhula,
Murielle Thebauit.
Pascale Roquesalane a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 030/2023
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE AU COMITÉ D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE EN 2023
Rapporteur : Mme MERIENNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération municipale n°17-2023 du 03 avril 2023 relative à l'attribution des subventions de
fonctionnement et de projets en 2023,
CONSIDERANT que le Comité d'action sociale et culturelle (CASC) fait face à des besoins spécifiques
en matière d'action sociale en direction du personnel communal,
l REÇU EN PREFECTURE
le 22/06/2823
a Application agréée E-legalte com
99_DE-091-219104940-20230619-DELIB_030_2
Place du 8 mai 1945 — 91220 Le Plessis-Pâté — Tél : 01 60 85 59 00 -— Fax : 01 60 85 59 2
Site : www.leplessispate.fr — Mail : mairie@leplessispate.fr £
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE d'attribuer une subvention complémentaire au CASC de 1 190 € pour l'année 2025.
DIT que les crédits afférents sont inscrits à l’article 65748 du Budget Communal.
Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jour, mois Le Maire
et an que dessus. TT
Pour extrait certifié _"Sylvaih TANGUY conforme. 2 SJ LEE
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le
présent acte.
Ilinforme que la présente
délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles,
dans un délai De deux mois à
compter de la présente
notification.
Date de l'affichage en Mairie
de la liste des délibérations
examinées en séance :
Date de la télétransmmission
de la présente délibération
au contrôle de légalité :
Date de la publication
électronique de la présente
délibération :
ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 22/86/2823
Application agréée E-kegalte com n
Place du 8 mai 1945 — 91220 Le Plessis-Pâté — Tél : 01 60 85 59 00— Fax : 01 60 85 59 :
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr L 99_DE-091-219104940-20250619-DELI6_030_2