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Déliberation - rsnzh47bjrpg4h
Déliberation - 3oe27zko54wgkl
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - 3oe27zko54wgkl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
Ç F | Ÿ VILLE DU PLESSIS-PATE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et
sous sa présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités
territoriales, le 13 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 13 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 21
Etaient présents: Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Pascal Gouzènes, Patrick Reteau, Pascale Roquesalane, Hélène Merienne, Cédric Ruffiot, Martine Bardin, Vincent Boudry,
Laurence Camera, Sandra Caserio, Patrick Djodi, Cécile Echelard, Sonia Fizelle, Laëtitia
Guerreiro, Patrick Moriaux, Sylvie Pietri, Patrick Wunderle.
Absents ayant donné pouvoir : Claude Bourges à Sylvain Tanguy, Josette Lacam à Sylvie Pietri,
Sylvain D'Amico à Laurence Camera.
Absents :Roger Baku Maduda, Sylvain Gilibert, Daniel Lemaire, Jenna Catinot, Paulin Murhula,
Murielle Thebault.
Pascale Roquesalane a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 028/2023
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2023
Rapporteur : Mme BARUSSEAU
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération municipale n°14 du 03 avril 2023 relative au vote du budget primitif 2023 se présentant comme suit :
#__ Section de fonctionnement : 8 248 000,00 €
Section d'investissement : 3 406 850,00 € (reports 2022 inclus)
En raison de réajustements de certains crédits, il est proposé la décision modificative n°1 jointe en annexe et se présentant ainsi :
Section de fonctionnement : 116 210,00 €
Section d'investissement : 80 830,00 €
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 8
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr le 22/86/2823 a Application agréée E-legalte com
REÇU EN PREFECTURE
70_DE-091-219104940-20230619-DELIB_028_2 Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la décision modificative n°1 présentée ci-dessus et en annexe.
DIT que la balance du budget principal 2023 est la suivante :
Y Section de fonctionnement : 8 364 210,00 €
Section d'investissement : 3 487 680,00 €
Ainsi délibéré,
| Fait et délibéré les jour, mois
et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
| 4%
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le
présent acte.
Ilinforme que la présente Ê
délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles,
dans un délai De deux mois à
compter de la présente
notification.
Date de l'affichage en Mairie
de la liste des délibérations
examinées en séance :
Date de la télétransmmission
de la présente délibération au
contrôle de légalité :
Date de la publication
électronique de la présente
délibération :
Le Maire
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 8”
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
REÇU EN PREFECTURE
le 22/86/2823
Application agréée E-kegalte com
70_DE-091-219104940-20230619-DELIB_028_2