Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - j4orjr0g8td09g2
Déliberation - 4rxr5b4chu77ws
Déliberation - 8vgopleo8g0twj
Déliberation - ysbbf9h5s1k70ox
Déliberation - 3oe27zko54wgkl
Déliberation - 9oc0uvp8qufx3jl
Déliberation - m2grwhqv5b8wpnu
Déliberation - 8tp7nlja4auu6e
Déliberation - adaofhnz4m49ilu
Déliberation - rsnzh47bjrpg4h
Déliberation - tc0n3arz4mb7f9m
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - tc0n3arz4mb7f9m)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’'ESSONNE
S
K SN ) VILLE DU PLESSIS-PATE
NL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CoPIessis nai DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et
sous sa présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités
territoriales, le 13 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 13 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 21
Etaient_ présents: Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Pascal Gouzènes, Patrick Reteau,
Pascale Roquesalane, Hélène Merienne, Cédric Ruffiot, Martine Bardin, Vincent Boudry,
Laurence Camera, Sandra Caserio, Patrick Djodi, Cécile Echelard, Sonia Fizelle, Laétitia
Guerreiro, Patrick Moriaux, Sylvie Pietri, Patrick Wunderle.
Absents ayant donné pouvoir : Claude Bourges à Sylvain Tanguy, Josette Lacam à Sylvie Pietri,
Sylvain D’Amico à Laurence Camera.
Absents :Roger Baku Maduda, Sylvain Gilibert, Daniel Lemaire, Jenna Catinot, Paulin Murhula,
Murielle Thebault.
Pascale Roquesalane a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 029/2023
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE AU CCAS EN 2023
Rapporteur : Mme MERIENNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération municipale n°17-2023 du 03 avril 2023 relative à l'attribution des subventions de
fonctionnement et de projets en 2023,
CONSIDERANT que le CCAS fait face à des besoins accrus en matière d'actions sociales depuis le
début de l’année 2023,
l RECU EN PREFECTURE
le 22/86/2823
Place du 8 mai 1945 — 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 — Fax : 01 60 85 59 : applcation sonéée E-tomitecem Site : www. leplessispate.fr- Mail : mairie@leplessispate.fr L - - 939 _DE-0931-219104940-20250619-DELI6_029 _2 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE d'attribuer une subvention complémentaire au CCAS de 6 000 €.
DIT que les crédits afférents sont inscrits à l'article 657362 du Budget Communal.
Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jour, mois Le Maire et an que dessus. = Pour extrait certifié conforme. - Syffain TAN UY kkX _
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le
présent acte.
Ilinforme que la présente
délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles,
dans un délai De deux mois à
compter de la présente
notification.
Date de l'affichage en Mairie
de la liste des délibérations
examinées en séance :
Date de la télétransmmission
de la présente délibération au
contrôle de légalité :
Date de la publication
électronique de la présente
délibération :
Place du 8 mai 1945 — 91220 Le Plessis-Pâté — Tél : 01 60 85 59 00 — Fax : O1 60 85 59:
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr L
REÇU EN PREFECTURE
le 22/86/2823
Application agréée E-kegalte com
99_DE-091-219104940-20230619-DELIB_029_2