Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 8 septembre 2022
Procès Verbal - PV 16 fevrier 26
Procès Verbal - PV du 26 décembre 2022
Procès Verbal - PV 21 mars 26
Procès Verbal - PV du30 mai 2023
Procès Verbal - PV du 29 mars 2023
Procès Verbal - PV du 26 septembre 2024
Procès Verbal - PV du 12 septembre 2023
Procès Verbal - PV du 10 octobre 2023
Procès Verbal - PV du 9 mai 2023
Procès Verbal - PV du 26 septembre 2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Neuilly-le-Brignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 septembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 26 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 19 septembre, s’est réuni en séance publique, dans la salle de réunions de la mairie de Neuilly-le-Brignon, sous la présidence de Dominique COINTRE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : 8
COINTRE Dominique, , CITRAS Michèle,
DEMOUCHE Frédéric, GAILLARD Valérie,
LASCAUD Julien, MAURICE Viviane, MILLET
Francette, MOREAU Josiane
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : 3 CHARPENTIER Nathalie, LEFEBVRE Guy, VERNEAU Bernard
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20h00.
Il procède, en conformité avec l’article L. 2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Valérie GAILLARD est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
▪ Loi d'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (APER)
▪ Travaux église
▪ C.C.L.S.T : déploiement composteurs partagés
▪ Admission en non-valeur : liste et délégation
▪ Régie Gaz : tarifs au 01/10/2023
▪ Logement communal 14 rue du grainetier : travaux plomberie salle de
bain
▪ Parcelle AI 243 : proposition achat
▪ Orange : Redevance d’Occupation Domaine Public
▪ Local Boucherie : commerce
▪ Travaux sur Le Brignon
▪ Boite à livres : demande subvention Touraine Propre et emplacement
▪ Gens du voyage
▪ Changement photocopieur secrétariat
▪ Etat des décisions
▪ Questions diverses :
o Plantations d’automne
o Récupérateur d’eau enterré
Le Maire demande aux Conseillers Municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 09 juin 2023. Aucun élu n’ayant de modification à apporter, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUILLY LE
BRIGNON - INDRE ET LOIRE - SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
2023-111
Adoption du PV de la séance du 09 juin 2023 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 26 SEPTEMBRE 2023
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes d’identifier le foncier potentiel qui permettrait d’accueillir des projets de productions
d’énergies renouvelables de tout type : photovoltaïque, solaire thermique, biogaz, géothermie, etc… avant le 1er décembre 2023.
Il porte à la connaissance des conseillers municipaux le communiqué de presse de la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE :
« Avec cette loi, l’Etat veut rendre le mix énergétique de la France plus
renouvelable. Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification
territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes
d’aménagement de leur territoire en leur donnant de nouveaux leviers
d’action. Ainsi, l’Etat demande aux communes de choisir avant la fin de l’année 2023, les zones d’implantation, autrement appelées « zones d’accélération » susceptibles d’accueillir des projets d’énergies renouvelables.
L’identification des « zones d’accélération « doit être perçue, non comme une contrainte, mais comme une opportunité de s’impliquer dans les projets
d’implantation d’énergies renouvelables en Sud Touraine. Compétente en matière d’énergie, la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE a décidé d’accompagner les 67 communes pour faciliter la déclaration de ce foncier auprès de l’Etat. Elle a par ailleurs identifié un ensemble de parcelles dont elle a la propriété (patrimoine bâti, patrimoine technique, parcelles en zone d’activités) et qu’elle souhaite voir intégrer aux zones d’accélération des énergies renouvelables […] »
Après discussion, le Conseil Municipal décide de prévenir tous les propriétaires de Neuilly-le-Brignon par les moyens suivants :
- Affichage
- Article dans le Neuilly’Infos qui sera distribué au plus tard mi-octobre
- Courrier à l’attention de tous les propriétaires ( foncier bâti) de Neuilly- le-Brignon ainsi que les propriétaires de foncier non-bâti supérieur à
5 ha.
- Parution sur le site internet ainsi que Panneau Pocket.
Ils auront jusqu’au 31 octobre 2023 pour faire savoir s’ils souhaitent que leurs parcelles soient inscrites dans la zone d’accélération de la production des
énergies renouvelables.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2023-01/07 portant sur la mission
de maîtrise d’œuvre pour la restauration du portail sud de l’Eglise Saint
DOSSIER n°2023-09/D09 portant sur la restauration de la voûte de
l’église et des abords extérieurs
2023-112
DOSSIER n°2023-09/D08 portant sur la loi relative à l’accélération de la
production des énergies renouvelables PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 26 SEPTEMBRE 2023
Saturnin et l’aménagement des abords immédiats et donne lecture du compte-
rendu de l’architecte.
Les travaux sont estimés à 118 335.00 € H.T. soit 142 002.00 € TTC répartis
comme suit :
- Base : 101 115.00 H.T. soit 121 338.00 € TTC
- Option (assainissement) : 17 220.00 € H.T soit 20 664.00 € TTC
Il précise qu’une déclaration préalable a été déposée le 19/09/2023.
Le Conseil Municipal valide cet avant-projet.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Communauté de
Communes LOCHES SUD TOURAINE informant que dans le cadre de la loi AGEC
(Anti-Gaspillage et Economie Circulaire) du 10 février 2020, l’ensemble des
ménages et des professionnels devront disposer d’une solution de tri à la
source de leurs biodéchets à compter du 1er janvier 2024.
Pour cela, la C.C.L.S.T demande à chaque commune d’implanter un ou plusieurs
composteurs sur son territoire, à destination des habitants.
Le Conseil Municipal propose la mise en place d’1 seul composteur, sur le
parking du terrain de loisirs ou sur le champ de la cure et propose de faire appel
aux animateurs de prévention de la C.C.L.S.T pour le choix de l’emplacement.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le comptable public n’a pas pu procéder au recouvrement de plusieurs pièces et que, en conséquence, il demande au Conseil Municipal l’admission en non-valeur de ces pièces. Il rappelle que la décision d’admettre en non-valeur ces produits n’éteint pas la créance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• ACCEPTE l’admission en non-valeur de la liste n° 5592790231
pour un montant de 211.20 €
• CHARGE son Maire de notifier la présente délibération au comptable
public
M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences et rappelle la délibération
DÉLIBÉRATION n° 2023-09/01 portant l’admission en
non-valeur de pièces non recouvrées
NOMENCLATURE
7.10
DÉLIBÉRATION n° 2023-09/02 relative aux délégations
consenties au Maire par le Conseil Municipal
NOMENCLATURE
5.2
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
Présents : 8
Pour : 8
DOSSIER n°2023-09/D10 portant sur le déploiement par la C.C.L.S.T de
composteurs partagés
2023-113 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 26 SEPTEMBRE 2023
n°2020-05/4 portant sur la délégation au Maire des attributions du Conseil Municipal autorisées par la loi.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et
après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, • D’AJOUTER à Monsieur le Maire la délégation suivante :
o 30°/ Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines
catégories d'entre eux, présentés par le comptable public,
chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable
d'un montant inférieur à 100 € ( Pour rappel, le seuil fixé par
délibération du conseil municipal ne peut être supérieur au seuil
de 100 € fixé par le décret n° 2023-523).
Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2022-05/17 portant sur les tarifs
du gaz et informe le Conseil Municipal que le fournisseur PRIMAGAZ augmente
ses tarifs concernant l’achat des bouteilles de gaz à compter du 14/09/2023. De
plus, il a été demandé l’ajout de TWINY PROPANE à la vente.
En conséquence, il convient de fixer un prix pour cette dernière.
Il rappelle les prix d’achats et les tarifs de la Régie Gaz et précise qu’il est
nécessaire de procéder à la révision du prix des bouteilles de la régie gaz.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
▪ DÉCIDE de fixer ou maintenir le prix, à compter du 01/10/2023 :
o des recharges de 6 kg BUTAGAZ à 26.50 €
o des recharges 6 kg TWINY BUTANE PRIMAGAZ à 22.50 €
o des recharges 6 kg TWINY PROPANE PRIMAGAZ à 22.50 €
o des recharges de 13 kg à 42.50 € (PRIMAGAZ et BUTAGAZ)
o des recharges 12.5 kg ACTIGAZ à 30.00 €
o des recharges de 10.5 kg ACTIGAZ à 25.50 €
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement situé au 14 rue
du Grainetier nécessite la mise en place d’une douche (la salle de bain n’est
équipée actuellement que d’une baignoire). Il explique qu’il convient
également de mettre du revêtement sur les murs. Il donne lecture du devis de
DÉLIBÉRATION n° 2023-09/03 portant sur les tarifs de
la régie gaz
NOMENCLATURE
9.1
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
Présents : 8
Pour : 8
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
Présents : 8
Pour : 8
DOSSIER n°2023-09/D11 portant sur les travaux de plomberie (salle de
bain) au logement 14 rue du Grainetier (douche)
2023-114 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 26 SEPTEMBRE 2023
SARL VANG, comprenant la mise en place d’une douche, ainsi que des
panneaux sur les murs pour un montant total de 3 818.92 € H.T.
Le Conseil Municipal valide ce devis.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la propriétaire de la
parcelle AI 243, située dans rue du Sabotier, souhaite vendre sa parcelle
(1872 m2 en zone U) pour un montant de 20 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
▪ REFUSE l’achat de cette parcelle au prix de 20 000 €
▪ DÉCIDE de faire une proposition d’achat pour un montant de
15 000 €
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à
cette vente si le montant de la vente est accepté par la propriétaire
▪ DIT que les crédits sont inscrits au BP 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du code des postes et communications électroniques), qui a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances. Le montant des redevances est revalorisé chaque année au 1er janvier. Les montants
« plafonds » des redevances dues pour les années 2019 à 2023 pour le domaine public routier communal sont :
DÉLIBÉRATION n° 2023-09/04 portant sur la
proposition d’achat de la parcelle AI 243
NOMENCLATURE
3.1
DÉLIBÉRATION n° 2023-09/05 portant sur la
Redevance annuelle d’Occupation du Domaine Public
routier du patrimoine France TELECOM
années 2019 à 2023
NOMENCLATURE
2.2
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
Présents : 8
Pour : 8
2023-115 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 26 SEPTEMBRE 2023
Après en avoir délibéré, sur la base de ces montants, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
• D’ÉTABLIR le produit de la redevance annuelle due par Orange comme suit :
Montant 2019 :
- Montant en € au km d’artère aérien x coefficient :8.792 x 40 € x .35756 = 477.43 €
- Montant en € au km d’artère souterrain x coefficient : 5.686 x 30 € x
1.35756 = 231.57 € : soit un total de 709.00 € pour 2019
Montant 2020 :
- Montant en € au km d’artère aérien x coefficient : 8.792 x 40 € x 1.38853 = 488.32 €
- Montant en € au km d’artère souterrain x coefficient :5.686 x 30 € x
1.38853 = 236.86 € : soit un total de 725.18 € pour 2020
Montant 2021 :
- Montant en € au km d’artère aérien x coefficient : 8.792 x 40 € x 1.37633 = 484.03 €
- Montant en € au km d’artère souterrain x coefficient : 5.686 x 30 € x
1.37633 = 234.77 € : soit un montant total de 718.80 € pour 2021
Montant 2022 :
- Montant en € au km d’artère aérien x coefficient : 8.792 x 40 € x 1.42136 = 499.86 €
- Montant en € au km d’artère souterrain x coefficient : 5.686 x 30 € x
1.42136 = 242.46 € : soit un montant total de 742.32 € pour 2022
Montant 2023 :
- Montant en € au km d’artère aérien x coefficient : 8.792 x 40 € x 1.5649 = 550.34 €
- Montant en € au km d’artère souterrain x coefficient : 5.686 x 30 € x 1.5649 = 266.94 € : soit un montant total de 827.28 € pour 2023
• DE CHARGER Monsieur le Maire du recouvrement de cette
redevance en établissant des titre de recettes.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
Présents : 8
Pour : 8
2023-116 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 26 SEPTEMBRE 2023
Monsieur le Maire rappelle la fermeture de l’épicerie située dans le local
commercial depuis quelques mois et indique qu’une liquidation judiciaire a été
prononcée. La vente du fonds va avoir lieu par le liquidateur dans les
prochaines semaines.
Il informe également qu’il a été contacté par de nouveaux habitants de la
commune dont l’épouse souhaiterait ouvrir un commerce d’épicerie. Le Conseil
Municipal donne son accord pour ce nouveau projet.
Monsieur LASCAUD informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par des
riverains du Brignon qui ont reçu des courriers indiquant des travaux imminents
sur le Brignon et souhaiterait avoir des renseignements sur lesdits travaux.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu fait par la Communauté de
Communes LOCHES SUD TOURAINE sur la restauration du Brignon (Bourg et
Bourdel)
Les travaux consistent en :
- La suppression de l’ouvrage hydraulique (clapet) au niveau du lavoir ;
resserrement du lit mineur au moyen de banquettes alternées rive
droite/rive gauche ; création de plusieurs radiers successifs permettant
de conserver une ligne d’eau suffisante à l’étiage et de restaurer la
continuité écologique de la zone d’étude ; plantations, ensemencement
et aménagements en génie écologiques.
- Tracé d’un nouveau lit méandriforme (aval) qui emprunte les zones les
plus basses du terrain naturel afin de restaurer la capacité de
débordement du cours d’eau.
Ces travaux sont prévus pour le printemps/été 2024.
Monsieur le Maire rappelle le DOSSIER n° 2023-02/D09 portant sur l’installation
d’une boîte à livres au terrain de loisirs et notamment sur la possibilité de
financement par le syndicat Touraine Propre et propose de définir
l’emplacement pour la demande auprès de ce dernier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
▪ DÉCIDE de demander le financement de la boîte à livres auprès de
Touraine Propre
▪ PROPOSE l’emplacement de la boîte à livres au terrain de loisirs, à
l’entrée du terrain à l’abri de la cabane sanitaire.
DÉLIBÉRATION n° 2023-09/06 portant sur la demande
de boîte à livres auprès de TOURAINE PROPRE
NOMENCLATURE
9.1
DOSSIER n°2023-09/D12 portant sur le local commercial BOUCHERIE
DOSSIER n°2023-09/D13 portant sur les travaux de restauration du
Brignon
2023-117 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 26 SEPTEMBRE 2023
Monsieur le Maire rappelle le DOSSIER n°2022-09/D7 en date du 18 septembre
2022 et rappelle la mise en place de blocs type légo qui s’en est suivi.
Il informe le Conseil Municipal que malgré cela, des gens du voyage ont réussi à
s’installer le 15 septembre dernier, empêchant le vin d’honneur d’un mariage
prévu de longue date de s’y dérouler.
M. LASCAUD propose de se renseigner auprès d’une société qui s’occupe de la
mise à disposition et de la gestion de moutons sur des terrains.
Monsieur le Maire rappelle l’achat du photocopieur actuel en 2012 et informe
le Conseil Municipal qu’il convient de le changer. Il donne lecture d’un devis de
BMS pour un montant de 4 695.00 € H.T (acquisition) ou 269.70 € H.T. par
trimestre (location). Le coût des copies est de 0.0039 € H.T. pour le N&B et
0.039 € H.T. pour les copies couleur.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition d’un nouveau
photocopieur pour un montant de 4 695.00 € H.T.
Madame GAILLARD indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de fleurir le
bourg de Neuilly-le-Brignon pour l’automne. Elle propose, avec l’aide de
Madame MAURICE de faire le tour de la commune pour définir les endroits à
planter et invite les membres du conseil qui le souhaitent à les rejoindre
lorsque la date aura été définie.
Monsieur le Maire rappelle la possibilité de mettre des récupérateurs d’eau.
Madame GAILLARD donne le prix indicatif de 4 700.00 € H.T. pour un
récupérateur de 12 000 Litres.
Après discussion le Conseil Municipal propose et accepte la mise en place d’un
récupérateur derrière le local technique.
DÉLIBÉRATION n° 2023-09/07 portant sur compte-
rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre
de ses délégations
NOMENCLATURE
5.2
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2020-05/4
du Conseil Municipal de Neuilly-le-Brignon en date du 25/05/2020,
DOSSIER n°2022-09/D7 portant sur les gens du voyage
DOSSIER n°2023-09/D14 portant sur l’acquisition d’un photocopieur
DOSSIER n°2023-09/D15 portant sur les plantations d’automne
DOSSIER n°2023-09/D16 portant sur les récupérateurs d’eau enterrés
2023-118 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 26 SEPTEMBRE 2023
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises
par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le Maire informe le Conseil
Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.
Décision 2023-03 en date du 27 mars 2023 :
Signature du devis de JPP pour l’achat de chaises pour la salle polyvalente pour un montant de 1 001.64 € TTC.
Décision 2023-04 en date du 06 avril 2023 :
Signature du devis de SEDI pour la fourniture du feu d’artifice du 14 juillet 2023 pour un montant de 2 150.00 € TTC. (DOSSIER n°2023-01/D02)
Décision 2023-05 en date du 05 mai 2023 :
Signature du devis de PROLUDIC pour la fourniture et pose de jeux au terrain de loisirs pour un montant de 17 505.90 € H.T. (DÉLIBÉRATION n°2023-01/08 portant sur les investissements 2023)
Décision 2023-06 en date du 12 juin 2023 :
Signature du devis de SAS FRELON pour des travaux de menuiseries sur le
clocher de l’église pour un montant de 11 008.19 € H.T. (DOSSIER n°2023-
02/D04 portant sur les travaux de menuiseries de l’église)
Décision 2023-07 en date du 12 juin 2023 :
Signature du devis de SARL M. et F. SANTIER pour des travaux de réhausse du columbarium pour un montant de 10 275.00 € H.T. et relève de tombes pour un montant de 2 666.67 € H.T. (DOSSIER n°2023-02/D07 portant sur le
cimetière : columbarium et relève de tombes).
Décision 2023-08 en date du 17 juin 2023 :
signature du devis de SARL DKTP pour les travaux de terrassement et
aménagement des massifs de jeux pour un montant de 6 568.00 € H.T
(DÉLIBÉRATION n° 2023-01/08 portant sur les investissements)
Madame CITRAS rappelle le mail reçu par le Conseil Municipal concernant la
recherche de patrimoine à rénover par un groupe d’étudiants de l’université de
Tours. Le Conseil Municipal ne voit pas de bâtiment pouvant correspondre et
charge la secrétaire de répondre par la négative.
Rien de restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits. La séance est levée à 0h00
QUESTIONS DIVERSES
2023-119 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 26 SEPTEMBRE 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
A :
Approuvée
ou R :
rejetée
SEANCE DU 26/09/2023
ADOPTION PV Adoption PV du 09/06/2023 A
DOSSIER n° 2023-09/D08 Loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables A
DOSSIER n° 2023-09/D09 Restauration de la voûte de l’église et des abords extérieurs
DOSSIER n° 2023-09/D10 Déploiement par la C.C.L.S.T de composteurs partagés
DÉLIBÉRATION n°2023-09/01 Admission en non-valeur de pièces non recouvrées A
DÉLIBÉRATION n°2023-09/02 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal A
DÉLIBÉRATION n°2023-09/03 Tarifs de la régie gaz A
DOSSIER n° 2023-09/D11 Travaux de plomberie (salle de bain) au logement 14 rue du Grainetier (douche)
DÉLIBÉRATION n°2023-09/04 Proposition d’achat de la parcelle AI 243 A
DÉLIBÉRATION n°2023-09/05 Redevance annuelle d’Occupation du Domaine Public routier du patrimoine France TELECOM
années 2019 à 2023
A
DOSSIER n° 2023-09/D12 Local commercial BOUCHERIE
DOSSIER n° 2023-09/D13 Travaux de restauration du Brignon
DÉLIBÉRATION n°2023-09/06 Demande de boîte à livres auprès de TOURAINE PROPRE A
DOSSIER n° 2022-09/D7 Gens du voyage
DOSSIER n° 2023-09/D14 Acquisition d’un photocopieur
DOSSIER n° 2023-09/D15 Plantations d’automne
DOSSIER n° 2023-09/D16 Récupérateurs d’eau enterrés
DÉLIBÉRATION n°2023-09/07 Etat des décisions A
MAIRE : D. COINTRE : SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GAILLARD
2023-120