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Déliberation - 2022 086 modification du tableau des effectifs 1
Déliberation - Modification tableau effectifs
unknown - Modification tableau effectifs
Déliberation - 2023 081 modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 081 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
[542-214202798 20230028
DEL2023-081 DE]
Page :
ennuis
=
ÈCHT
Accusé
certifié
CE
[Réception
ps
ep
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
28
septembre
2023
Date
de
convocation :
le 22
septembre
2023
Date
d'affichage
: le 22
septembre
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
Pascale
HULAIN,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Nathalie
LE
GALL,
René
FRANÇON,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Jean-Marc
BEGARD,
Kenzo
MORINELLO,
Avaient
donné
procuration:
Nathalie
LE
GALL
à
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON
à
Jean-
Paul
CHABANNY,
Christophe
BLOIN
à
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Jean-Marc
BEGARD
à
Pascale
PELOUX,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2023-081
=
k———
OBJET
RESSOURCES
HUMAINES
-—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ET
CREATION
DE
POSTES
|
Rapporteur : Carole TAVITIAN
|
1
-
Création
d'un
poste
d'attaché
contractuel
«
responsable
de
la saison
culturelle
»
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
poste
de
responsable
de
la
saison
culturelle
est
vacant
depuis
juin
2023.
Ainsi,
il convient
de
créer
un
poste
d'attaché
territorial
à
temps
complet
au
tableau
des
effectifs.
-
Suite
à
la
parution
de
la
vacance
d'emploi,
il
convient
de
créer
un
poste
d'attaché
territorial
contractuel
basé
sur
le
fondement
des
articles
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L332-8
2°
qui
stipule
qu'un
tel
recrutement
est
possible
«Pour
les
emplois
de
catégorie
À
ou
B
ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
».
Le
contrat
sera
alors
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
1
fois
dans
la
limite
de
6
ans.
A
l'issue
de
cette
durée
de
6
ans,
le
renouvellement
ne
pourra
se
faire
que
sous
la forme
d'un
contrat
à durée
indéterminée. Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
(542-2 +4202798-20250028-DEL2025-051
DE)
Page
:
Accusé
certifié
exécutoire
Récegotion
gsr
ie
préfet
: 29692622
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
28
septembre
2023
L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les
fonctions
de
«responsable
de
la
saison
culturelle
».
Son
niveau
de
rémunération
est
défini
en
référence
au
grade
d'attaché
territorial,
1°
échelon
et
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
mis
en
place
par
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
2
—
Création
d'un
poste
d'attaché
territorial
« directeur-trice
de
la
communication
»
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
précédente
directrice
de
la
communication
n'a
pas
souhaiter
donner
suite
à son
contrat
basé
sur
une
durée
indéterminée.
Ainsi,
étant
donné
que
son
poste
était
ouvert
sur
un
poste
de
contractuel,
il convient
de
créer
un
poste
d'attaché
territorial
à temps
complet
au
tableau
des
effectifs.
Cet
agent
aura
donc
pour
missions
l'encadrement
du
service
communication
et
le secrétariat
des
élus.
En
cas
d'impossibilité
de
recruter
un
agent
titulaire
du
grade
d'attaché
territorial,
après
le
délai
légal
de
parution
de
la
vacance
d'emploi,
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement :
-
De
l'article
L332-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
: « Pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
»
Ces
contrats
à
durée
déterminée
ne
peuvent
être
conclus
qu'après
communication
sur
la
vacance
d'emploi
et
ne
peuvent
excéder
un
an,
prolongeable
dans
la
limite
totale
de
deux
ans,
si
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
-_
Ou
sur
le
fondement
des
articles
L332-8
et
notamment
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
stipule
que
« Pour
les
emplois
de
catégorie
À
où
B
ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
».
Le
contrat
sera
alors
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
1
fois
dans
la
limite
de
6
ans.
A
l'issue
de
cette
durée
de
6
ans,
le
renouvellement
ne
pourra
se
faire
que
sous
la forme
d'un
contrat
à durée
indéterminée.
L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
grade
d'attaché
territorial,
9è"e
échelon
et
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
mis
en
place
par
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert. Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
Page
:
(542-2 +4202798-20250028-DEL2025-051
DE)
Accusé
certiif-exécutoire
Récegtion
gsr
le
préfet
: 29692022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
28
septembre
2023
-__
Suppression
d'un
poste
d'attaché
territorial
contractuel
Suite
à
cette
création,
il
convient
de
supprimer
le
poste
d'attaché
territorial
contractuel
créé
par
délibérations
des
10
juillet
2017
et
10
juillet
2023.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
modifications
ont
été
validées
par
le
Comité
social
territorial
du
11
septembre
2023.
3
—
Recrutement
d'un
contrat
d'apprentissage
au
sein
du
service
communication
L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration
et
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
explique
qau'afin
de
renforcer
le
service
communication,
il
convient
de
recruter
Un
apprenti
en
master
concept,
digital
et
planning
stratégique
à
l'école
supérieure
de
publicité
de
Lyon.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
création
a
été
validée
par
le
Comité
social
territorial
du
11
septembre
2023.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour :
" _ ACCEPTER
les
créations
et suppressions
telles
qu'elles
ont
été
présentées,
*__
APPROUVER
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
"__
APPROUVER
le recrutement
d'un
contrat
d'apprentissage,
*
DIRE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
communal. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-20230928-DEL2023-081-DE
Page
;
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 29/09/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
28
septembre
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité, "ACCEPTE
les
créations
et suppressions
telles
qu'elles
ont
été
présentées,
"
APPROUVE
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
=
APPROUVE
le recrutement
d'un
contrat
d'apprentissage,
“DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
communal.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 29
septembre
2023
Olivier
JOLY
Pascale
PELOUX
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
Conforméfent
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.