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unknown - Modification tableau effectifs
Déliberation - 2023 036 Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
27
avril
2023
Date
de
convocation
: le 21
avril
2023
Date
d'affichage
: le 21
avril
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Etaient
absents
: Pascale
PELOUX,
Kenzo
MORINELLO,
Jean-Pierre
BRAT,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration
: Pascale
PELOUX
à
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN,
Jean-Pierre-BRAT
à Carole
OLLE
et Julie
TOUBIN
à Gilles
VALLAS.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2023-036
mummkene
OBJET
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
|
Rapporteur
: Carole TAVITIAN
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
la
réorganisation
de
certains
services,
il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Suite
à
la
décision
visant
à
renforcer
les
effectifs
et
à
la
volonté
de
la
collectivité
de
renforcer
les
moyens
de
la
police
municipale
et
suite
à
des
mouvements
de
personnel :
o
création
d'un
poste
de
gardien
brigadier
de
police
municipale
à temps
complet,
o
création
d'un
poste
de
brigadier-chef
principal
à
temps
complet.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Finiérieur
042-214202768-30230504-DEi 2439-036-AI Accusé
certfié
exécutoire Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
27
avril
2023
Suite
au
départ
par
mutation
de
l'ancienne
directrice
adjointe
du
jardin
d'enfants
qui
occupait
un
poste
de
puéricultrice :
o_ilest
nécessaire
de
supprimer
d'un
poste
de
puéricultrice
de
classe
normale
à temps
complet.
o
De
plus,
suite
aux
entretiens
de
recrutement
au
poste
de
directrice
du
jardin
d'enfants
le
recrutement
a
été
proposé
à
la
directrice
adjointe
du
jardin
d'enfants.
Ainsi,
il
est
demandé
de
créer
un
poste
de
directrice
adjointe
sur
le cadre
d'emploi
des
infirmières
en
soins
généraux
ou
Educateur
de
jeunes
enfants.
Suite
au
départ
d'une
gestionnaire
paie
en
février
2022
en
détachement
:
o
il
convient
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
car
l'agent
a
fait
une
demande
de
mutation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Comité
Social
Territorial
a
émis
un
avis
favorable
sur
ces
créations
et
ces
suppressions
de
poste
lors
de
sa
séance
du
30
mars
2023.
Il invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour
:
=
ACCEPTER
les
créations
et
les
suppressions
des
postes
aux
conditions
énoncées
ci-dessus,
" _
APPROUVER
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité, "
ACCEPTE
les
créations
et
les
suppressions
des
postes
aux
conditions
énoncées
ci-dessus,
=
APPROUVE
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Finiérieur
042-214202768-30230504-DEi 2439-036-AI Accusé
certfié
exécutoire Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
27
avril
2023
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
27
avril
2023
Ghyslaine
POYET
La
secrétdire\de
sée
Canférmément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
-
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
:
-
soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230504-DEL2023-036-AI
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 04/05/2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
Finiérieur
043-214202798-20280504-DEI 233-036 -AI Accusé
certfié
exécutoire