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Arrêté - ARRETE 24 204 RCC Tournoi Henri Abeille le 18052024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 204 RCC Tournoi Henri Abeille le 18052024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LRE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/JMB
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-204
Objet
: Rugby
CIub
de
Châteaurenard
-
Tournoi
Henri
Abeille
-
samedi
18
Mail
2024.
a chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenardl,
Vu
l'article
L2272-2
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
R1O-1
et
suivants,
R
411-
5, R
4T1-
8,R
411-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
le
Rugby
Club
de
Châteaurenard
en
date
du
07
Mai
2024
relative
à
l'organisation
du
Tournoi
Henri
Abeille,
le
samedi
18
Mai
2024
au
complexe
sportif
Pierre
de
Coubertin,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
assurer
la
sécurité
des
participants,
ARRÊTE
:
ARTICLE]: La
circulation
et
le stationnement
sont
interdits
à tous
les véhicules,
sauf
les bus
des
équipes,
Avenue
Pierre
de
Coubertin,
depuis
l'intersection
avec
l'Avenue
Jean
Mermoz
jusqu'au
complexe
sportif
Coubertin,
Avenue
Jean
Bouin :
>
Le
samedi
18
Mai
2024
de
08H00
à
20H00
ARTICLE
2 :
Les
organisateurs
sont
chargés
de
mettre
en
place,
de
maintenir
et
d'enlever
la
signalisation
et
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates.
ARTICLE
3 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
1.
ARTICLE
4 :
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
- 13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
2435
35
mairie@chateaurenard.com Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
5
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
- Evénementiel,
Service
des
Sports,
Service
Vie
Associative,
Terre
de
Provence
Agglomération,
Monsieur
Jean
Marc
PIGEAUD,
Président
du
Rugby
Club
de
Châteaurenard.
VVVYVYVYY
Châteaurenard,
le 14
Mai
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
”
.
16
MAI
2024
-
_Düte
de
mise
en
ligne
sur
lé
sité
INT
net
à sense
(Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
: ns
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
: sens
(le
cas
échéant)
chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
- 13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35
mairie@chateaurenardcom