Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 071 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 071 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 071 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2023-071

PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2023Sommaire

Préfecture du Lot /

46-2023-11-20-00001 - arrêté 2023-89 portant délégation de signature à

Mme Adeline BARD, secrétaire générale de la préfecture du Lot (1 page) Page 3

46-2023-11-20-00002 - arrêté 2023-90 portant délégation de signature aux

sous-préfets de permanence (2 pages) Page 5

2Préfecture du Lot

46-2023-11-20-00001

arrêté 2023-89 portant délégation de signature à

Mme Adeline BARD, secrétaire générale de la

préfecture du Lot

Préfecture du Lot - 46-2023-11-20-00001 - arrêté 2023-89 portant délégation de signature à Mme Adeline BARD, secrétaire générale de la préfecture du Lot 3E 3

PRÉFÈTE

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2023-89

portant délégation de signature à Mme Adeline BARD

secrétaire générale de la préfecture du Lot

La Préfète du Lot,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale

de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN, en qualité de préfète du Lot ;

Vu le décret du 31 octobre 2023 portant nomination de Mme Adeline BARD, en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Lot ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Lot ;

ARRÊTE

Article 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Adeline BARD, secrétaire générale de la préfecture du Lot, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles, correspondances relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de :

. la réquisition du comptable,

. les réquisitions de la force armée.

Article 2 : Délégation de gestion est donnée sans montant maximum à Mme Adeline BARD, secrétaire générale, en tant qu'ordonnateur secondaire délégué représentant du pouvoir adjudicateur.

Article 3 : Autorisation est donnée à Mme Adeline BARD, secrétaire générale, pour engager les dépenses de la préfecture en utilisant la carte achat du marché BNP PARIBAS, dans la limite de 10 000 € par an.

Article 4 : L'arrêté n° 2023-37 du 21 août 2023 est abrogé.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.

Fait à Cahors, le 20 novembre 2023

Biré RAUL

Préfecture du Lot - 46-2023-11-20-00001 - arrêté 2023-89 portant délégation de signature à Mme Adeline BARD, secrétaire générale de la préfecture du Lot 4Préfecture du Lot

46-2023-11-20-00002

arrêté 2023-90 portant délégation de signature

aux sous-préfets de permanence

Préfecture du Lot - 46-2023-11-20-00002 - arrêté 2023-90 portant délégation de signature aux sous-préfets de permanence 5EX PREFETE

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2023-40

portant délégation de signature aux sous-préfets de permanence

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu |

Vu

Sur

La Préfète du Lot,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la République ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

le décret du 17 juillet 2021 portant nomination de Mme Anne-Cécile VIALLE, en qualité de sous-préfète de Figeac ;

le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Mme Emmanuelle PLANTIER- LEMARCHAND, en qualité de sous-préfète de Gourdon ;

le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN en qualité de préfète d Lot ; |

e décret du 27 juillet 2023 nommant M. Frédéric ROURE directeur de cabinet;

le décret du 31 octobre 2023 portant nomination de Mme Adeline BARD, en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Lot ;

proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Lot;

ARRÊTE

Article 1° : Pendant les permanences, délégation de signature est donnée pour toute déc ision urgente, pour l’ensemble du département au sous-préfet désigné dans le tableau hebdomadaire arrêté par le préfet, en ce qui concerne :

l'ensemble des actes, arrêtés, décisions relevant des attributions de l'État dans le département et nécessités par une situation d'urgence ;

les arrêtés de suspension immédiate du permis de conduire (articles L. 224-2, L.

224-7, L. 232-1 et L. 232-2 du code de la route);

Préfecture du Lot

Place Jean-Jacques Chapou

46009 Cahors Cedex

05 65 23 10 00

courrier @lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2023-11-20-00002 - arrêté 2023-90 portant délégation de signature aux sous-préfets de permanence 6- toute correspondance ou arrêté dans le cadre des dispositions spécifiques relatives aux mesures d'éloignement prévues par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;

- toute correspondance ou arrêté dans le cadre de la prise en charge des personnes faisant l'objet de placement en soins psychiatriques sans consentement, admission, maintien, forme de la prise en charge, transfert et fin de la mesure de soins ;

- les instructions délivrées aux forces de l'ordre en matière de maintien de l’ordre et réquisitions générales, particulières et complémentaires des corps militaires ;

- les réquisitions de moyens civils ;

- l'octroi de la force publique pour l'exécution des jugements ou titres exécutoires ;

- l'ensemble des actes liés à la mise en œuvre des dispositions des articles 9 et 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

- les arrêtés préfectoraux d'immobilisation et de mise en fourrière, à titre provisoire, de véhicules en cas de délit constaté pour lequel une peine de confiscation obligatoire est encourue ;

-_ tout acte concernant l'opposition à sortie de territoire à titre conservatoire des mineurs.

Article 2 : L'arrêté n° 2023-40 du 21 août 2023 est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 20 novembre 2023.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot, la sous-préfète de Figeac et

la sous-préfète de Gourdon, le directeur de Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Lot.

Fait à Cahors,le 20 NOV, 2023

Claire RAULIN

Préfecture du Lot

Place Jean-Jacques Chapou

46009 Cahors Cedex

05 65 23 10 00

courrier@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2023-11-20-00002 - arrêté 2023-90 portant délégation de signature aux sous-préfets de permanence 7