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Compte-Rendu - cr 25 05 2020
Déliberation - delib 23 01 2020
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 01 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE \°2020-01-01 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en xercce:45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de janvier à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept janvier deux mille vingt, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme COMAYRAS (à partir de 19h35), M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
Mme PEPE, Adjointe au Maire, (procuration à M. GALIOTTO), Mme COMAYRAS, Adjointe au Maire, (procuration à M. RUBIO jusqu’à 19h35), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration à M. MEIGNEN), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND),
Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. MIGNOT), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. AMRANE, M. HITACHE, Mme CAN, M. DRINE, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, Conseillers
Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Mme GOURSONNET, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET DES BUDGETS ANNEXES DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION DES ADDICTOLOGIES (CSAPA) ET DU «DEUX PIECES CUISINE » POUR L’EXERCICE 2020. | |
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2312-1,
Vu la commission des finances du 20 janvier 2020,
Considérant que le débat d’orientation budgétaire (DOB) est construit à partir d’un rapport détaillé comprenant des éléments substantiels concernant les finances communales, permettant ainsi aux conseillers municipaux d’avoir une information complète et suffisamment
finances de la commune,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200123-0el2020-01-01-DE
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020 N° 2020-01-01
2
Considérant la tenue d’un débat sur la base du rapport d’orientation budgétaire du budget principal de la Ville et des budgets annexes du centre de soins, d’accompagnement et de prévention des addictologies (CSAPA) et du « Deux Pièces Cuisine » pour l’exercice 2020,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1° : PREND ACTE de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires du budget principal de la Ville et des budgets annexes du centre de soins, d'accompagnement et de prévention des addictologies (CSAPA) et du « Deux Pièces Cuisine » pour l’exercice 2020.
Article 2 : APPROUVE le rapport sur les orientations budgétaires présenté.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du COPIE TERS Ne jNe à tion
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en LT le 1 JAN, 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200123-0el2020-01-01-DE
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISZE N°2020-01-02 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
. DELIBERATION
Municipaux en exercice :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de janvier à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept janvier deux mille vingt, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme COMAYRAS (à partir de 19h35), M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
Mme PEPE, Adjointe au Maire, (procuration à M. GALIOTTO), Mme COMAYRAS, Adjointe au Maire, (procuration à M. RUBIO jusqu’à 19h35), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration à M. MEIGNEN), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND),
Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. MIGNOT), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. AMRANE, M. HITACHE, Mme CAN, M. DRINE, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, Conseillers
Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Mme GOURSONNET, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
OBJET: APPROBATION DE LA MODIFICATION TARIFAIRE SUR LES MARCHES FORAINS DU BLANC-MESNIL DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ATTRIBUEE AU GROUPE GERAUD.
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants ;
Vu la délibération en date du 21 décembre 2017 approuvant le principe de la délégation de service public sous forme de concession pour la gestion et l’exploitation des marchés forains communaux ;
Vu la délibération du 28 juin 2018, attribuant le marché pour la gestion et l’exploitation des marchés forains sur la ville du Blanc-Mesnil à la S.A.S GERAUD & ASSOCIES avec une entrée en application au 1° aout 2018. Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200123-del2020-01-02-DE
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020 N° 2020-01-02
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Vu la commission des finances du 20 février 2020,
Considérant que l’application de la nouvelle grille tarifaire délibérée en 2018 dans le cadre de la DSP passée avec la S.A.S GERAUD & ASSOCIES n’a pas eu les effets escomptés.
Considérant que les marchés forains des villes voisines concurrentes (villes d’Aulnay-sous-Boïis et de
Drancy) proposent une tarification plus favorable sur leurs marchés.
Considérant la volonté de la ville d’adopter une nouvelle stratégie, il est proposé une modification des droits de place avec un mode de calcul nouveau pour favoriser le maintien des activités de bouche traditionnelle et attirer de nouveaux commerçants sur les marchés du Centre et de Casanova et continuer l’organisation du marché des Tilleuls. Cette tarification prend en compte les critères
suivants :
1. Des droits de place plus favorables aux abonnés qu’aux non-abonnés. 2. Une tarification différente selon le métrage occupé.
3. Une taxe déchet plus élevée pour les grands métrages en général, plus générateurs, de cartons et de cageots que les petits stands.
4. Un tarif non abonné en couvert offrant la possibilité à un commerçant de bouche de venir ponctuellement notamment pour des activités saisonnières (place couverte/ non abonné).
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1°: APPROUVE la nouvelle grille tarifaire pour les marchés du Centre et de Casanova applicable au 1° février 2020 :
Abonnés | Non-abonnés | Redevance déchet
PLACES COUVERTES (mètre linéaire)
Jusqu’à 15 mètres 2,35€/ML 1€/ML 3,30€/ML
+ de 15 mètres 3€/ML 1,30€
Taxe d’animation 2,20€/séance
Taxe déchargement 1,45€/séance
Abonnés Non-abonnés | Redevance déchet
PLACES DECOUVERTES (mètre linéaire)
Jusqu’à 8 mètres 1,85€/ML 2,45€/ML 1€/ML
+ de 8 mètres 2,35€/ML 3,50€/ML 1,30€/ML
Taxe d’animation 2,20€/séance
Taxe déchargement 1,45€/séance
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200123-del2020-01-02-DE
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020 N° 2020-01-02
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Article 2 : APPROUVE la nouvelle grille tarifaire sur le marché des Tilleuls applicable au 1” février 2020 :
Place couverte de 2 m. Non-abonnés | Taxe déchet
de façade Abonnés (HT) (HT) (HT)
+ la première 2,05€ 2,81€
* la deuxième 2,12€ 3,77€
+ la troisième 3,42€ 5,15€ 0,87€/ ML
° la quatrième 5,06€ 6,29€
+ les suivantes 7,29€ 7,25€
Taxe d'animation (HT) 2,20€/séance
Taxe ere 1 €/séance
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 29 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »,
CONTRE ; 2 Groupe « Vert et Ouvert »,
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
cuiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rgndu libération
à la porte de la Mairie, le y JAN A
et de la transmission en préfecture le 2 1 JAN, 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200123-del2020-01-02-DE
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200123-del2020-01-02-DE
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2020-01-03 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en excretce :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de janvier à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept janvier deux mille vingt, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme COMAYRAS (à partir de 19h35), M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS,
M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
Mme PEPE, Adjointe au Maire, (procuration à M. GALIOTTO), Mme COMAYRAS, Adjointe au Maire, (procuration à M. RUBIO jusqu’à 19h35), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration à M. MEIGNEN), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. MIGNOT), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. AMRANE, M. HITACHE, Mme CAN, M. DRINE, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, Conseillers
Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Mme GOURSONNET, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU BLANC-MESNIL POUR L’ANNEE 2019.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-1-1,
Considérant que ce rapport est l’occasion de faire un bilan des actions réalisées par les services de la Ville, en application des finalités du développement durable défini par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable,
Considérant que cette approche permet de brosser un tableau complet des actions promues par la Ville et menées par les services municipaux dans le cadre du développement dura’ Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20200123-del2020-01-03-DE
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020 N° 2020-01-03
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APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1°”: PREND acte du rapport sur la situation en matière de développement durable au
Blanc-Mesnil pour l’année 2019.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 21 JAN, 2020
et de la transmission en préfecture le 21 JAN 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200123-del2020-01-03-DE
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020