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Compte-Rendu - cr 07 11 2019
Procès Verbal - pv 06 02 2020
Compte-Rendu - cr 11 06 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 06 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 JUIN 2020
(Annexe au Registre des Délibérations) 2
ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la nomination de Madame PANTIC secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir 3
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2020
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2020.
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir 4
DELIBERATION N°2020-06-01
CREATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE UNIQUE ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
Le Conseil Municipal,
DECIDE la création d’une commission municipale unique et permanente couvrant l’ensemble des compétences soumises au conseil municipal.
POUR : 35 Majorité municipale
CONTRE 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
DIT que cette commission est composée de dix membres :
Dresse le procès-verbal suivant :
Candidatures :
o Liste 1 : Majorité Municipale
Jean Philippe RANQUET
Adjoint au Maire
Jacky VILTART
Adjoint au Maire
Patricia BOUR
Adjointe au Maire
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Sylvie VIOLET
Adjointe au Maire
Daniel SAVARIN
Conseiller Municipal
Claude DELMOTTE
Conseillère Municipale
Jean-Marie MUSQUET
Adjoint au Maire 5
o Liste 2 : Liste présentée par le groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Didier MIGNOT
Conseiller Municipal
Katia GOMEZ
Conseillère Municipale
Franck LANCLUME
Conseiller Municipal
Sabah MILOT
Conseillère Municipale
Demba TALL
Conseiller Municipal
Tatiana BENKABA
Conseillère Municipale
Fabien GAY
Conseiller Municipal
Sandrine HEDEL
Conseillère Municipale
Santiago SERRANO
Conseiller Municipal
Karima KHATIM
Conseillère Municipale
Nombre de sièges à pourvoir : 10
Nombre de voix obtenues
o Liste 1 : 8
o Liste 2 : 2
Nombre de sièges obtenus après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste :
o Liste 1 :8
o Liste 2 :2 6
Désigne les conseillers suivants pour siéger au sein de la commission municipale unique :
Jean Philippe RANQUET
Adjoint au Maire
Jacky VILTART
Adjoint au Maire
Patricia BOUR
Adjointe au Maire
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Sylvie VIOLET
Adjointe au Maire
Daniel SAVARIN
Conseiller Municipal
Claude DELMOTTE
Conseillère Municipale
Jean-Marie MUSQUET
Adjoint au Maire
Didier MIGNOT
Conseiller Municipal
Katia GOMEZ
Conseillère Municipale 7
DELIBERATION N°2020-06-02
CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Le Conseil Municipal,
Article 1 :
Le Conseil approuve la création de la Commission d’appel d’offres composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants
Article 2 :
La commission d'appel d'offres est présidée par le Maire ou son représentant.
Article 3 :
Dresse le procès-verbal suivant :
Candidatures :
Liste 1 : Majorité Municipale
TITULAIRES SUPPLEANTS
Sylvie VIOLET
Adjointe au Maire
Emile RUBIO
Conseiller Municipal
Daniel SAVARIN
Conseiller Municipal
Michel COLLIGNON
Conseiller Municipal
Micael VAZ
Adjoint au Maire
Mauricette BROS
Conseillère Municipale
Antonio DI CIACCO
Conseiller Municipal
Ginette MULLER
Conseillère Municipale
Liste 2 présentée par le groupe Le Blanc-Mesnil à venir
TITULAIRES SUPPLEANTS
Tatiana BENKABA
Conseillère Municipale
Santiago SERRANO
Conseiller Municipal
Didier MIGNOT
Conseiller Municipal
Katia GOMEZ
Conseillère Municipale
Karima KHATIM
Conseillère Municipale
Demba TALL
Conseiller Municipal
Fabien GAY
Conseiller Municipal
Sabah MILOT
Conseillère Municipale
Sandrine HEDEL
Conseillère Municipale
Franck LANCLUME
Conseiller Municipal
Nombre de sièges à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléants
Nombre de voix obtenues
o Liste 1 : 35
o Liste 2 : 10 8
Nombre de sièges obtenus après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste :
o Liste 1 :4 titulaires et 4 suppléants
o Liste 2 :1 titulaire et 1 suppléant
Article 4 :
Les membres de la commission d’appel d’offres sont :
Désigne les conseillers suivants pour siéger au sein de la CAO :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Sylvie VIOLET
Adjointe au Maire
Emile RUBIO
Conseiller Municipal
Daniel SAVARIN
Conseiller Municipal
Michel COLLIGNON
Conseiller Municipal
Micael VAZ
Adjoint au Maire
Mauricette BROS
Conseillère Municipale
Antonio DI CIACCO
Conseiller Municipal
Ginette MULLER
Conseillère Municipale
Tatiana BENKABA
Conseillère Municipale
Santiago SERRANO
Conseiller Municipal
Article 5 :
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste. 9
DELIBERATION N°2020-06-03
CREATION DE LA COMMISSIONL DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
Le Conseil Municipal,
Article 1 :
Le Conseil approuve la création de la Commission de Délégation de Service Public composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants
Article 2 :
La commission de Délégation de Service Public est présidée par le Maire ou son représentant.
Article 3 :
Dresse le procès-verbal suivant :
Candidatures :
1-Liste présentée par la majorité municipale :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Carmen HERSEMEULE
Adjointe au Maire
Emile RUBIO
Conseiller Municipal
Brigitte LEMARCHAND
Adjointe au Maire
Michel COLLIGNON
Conseiller Municipal
Christine CERRIGONE
Adjointe au Maire
Mauricette BROS
Conseillère Municipale
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Ginette MULLER
Conseillère Municipale
2-Liste présentée par le groupe Le Blanc-Mesnil à venir
TITULAIRE SUPPLEANTS
Sandrine HEDEL
Conseillère Municipale
Franck LANCLUME
Conseiller Municipal
Didier MIGNOT
Conseiller Municipal
Katia GOMEZ
Conseillère Municipale
Karima KHATIM
Conseillère Municipale
Demba TALL
Conseiller Municipal
Fabien GAY
Conseiller Municipal
Sabah MILOT
Conseillère Municipale
Tatiana BENKABA
Conseillère Municipale
Santiago SERRANO
Conseiller Municipal
Nombre de sièges à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléants
Nombre de voix obtenues
o Liste 1 : 35 voix
o Liste 2 : 10 voix 10
Nombre de sièges obtenus après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste :
o Liste 1 : 4 titulaires et 4 suppléants
o Liste 2 : 1 titulaire et 1 suppléant
Article 4 :
Les membres de la commission de Délégation de Service Public sont
TITULAIRES SUPPLEANTS
Carmen HERSEMEULE
Adjointe au Maire
Emile RUBIO
Conseiller Municipal
Brigitte LEMARCHAND
Adjointe au Maire
Michel COLLIGNON
Conseiller Municipal
Christine CERRIGONE
Adjointe au Maire
Mauricette BROS
Conseillère Municipale
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Ginette MULLER
Conseillère Municipale
Sandrine HEDEL
Conseillère Municipale
Franck LANCLUME
Conseiller Municipal
Article 5 :
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission de Délégation de Service Public par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste. 11
DELIBERATION N°2020-06-04
CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Le Conseil Municipal,
Article 1 :
Le Conseil approuve la création de la Commission consultative des services publics locaux composée de quatre conseillers municipaux et de quatre représentants d’associations locales. Le Conseil approuve également les modalités de fonctionnement de cette commission.
Article 2 :
La commission de Délégation de Service Public est présidée par le Maire ou son représentant.
Article 3 :
Dresse le procès-verbal suivant :
Candidatures :
1. Liste présentée par la majorité municipale :
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Julien CARRE
Adjoint au Maire
Christine CERRIGONE
Adjointe au Maire
2. Liste présentée par le groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Sabah MILOT
Conseillère Municipale
Demba TALL
Conseiller Municipal
Karima KHATIM
Conseillère Municipale
Fabien GAY
Conseiller Municipal
Nombre de sièges à pourvoir : 4
Nombre de voix obtenues
o Liste 1 : 35 voix
o Liste 2 : 10 voix 12
Nombre de sièges obtenus après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste :
o Liste 1 : 3 sièges
o Liste 2 : 1 siège
Article 4 :
Les membres de la commission consultative des services publics locaux sont :
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Julien CARRE
Adjoint au Maire
Christine CERRIGONE
Adjointe au Maire
Sabah MILOT
Conseillère Municipale 13
DELIBERATION N°2020-06-05
CREATION DE LA COMMISSION MARCHES FORAINS
Le Conseil Municipal,
Article 1 :
Le Conseil approuve la création de la Commission des marchés forains composée de la façon suivante :
- du maire (ou son représentant), président,
- d’un membre élu au sein du conseil municipal au scrutin majoritaire
- du fermier (ou son représentant)
- de représentants d’associations de commerçants représentants les commerçants exerçant sur les marchés blanc mesnilois.
Le Conseil approuve également les modalités de fonctionnement de cette commission.
Article 2 :
Le Conseil désigne Madame Angela SEGURA, conseillère municipale, comme représentant de la Ville
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir 14
DELIBERATION N°2020-06-06
DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Article 1er:
Le nombre des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale du Blanc Mesnil est fixé à 12 dont 6 élus membres du conseil municipal.
Article 2 :
Dresse le procès-verbal suivant :
Candidatures :
Liste présentée par la majorité municipale :
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Jean-Philippe RANQUET
Adjoint au Maire
Daniel SAVARIN
Conseiller Municipal
Claude DELMOTTE
Conseillère Municipale
Emile RUBIO
Conseiller Municipal
Liste présentée par le groupe Le Blanc-Mesnil à venir :
Karima KHATIM
Conseillère Municipale
Demba TALL
Conseiller Municipal
Katia GOMEZ
Conseillère Municipale
Didier MIGNOT
Conseiller Municipal
Sabah MILOT
Conseillère Municipale
Franck LANCLUME
Conseiller Municipal
Nombre de voix obtenues :
o Liste 1 : 35 voix
o Liste 2 : 10 voix
Nombre de sièges obtenus après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste :
o Liste 1 : 5
o Liste 2 : 1 15
Article 3 :
Désigne 6 représentants au sein du conseil d’administration du CCAS après élection au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste :
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Jean-Philippe RANQUET
Adjoint au Maire
Daniel SAVARIN
Conseiller Municipal
Claude DELMOTTE
Conseillère Municipale
Emile RUBIO
Conseiller Municipal
Karima KHATIM
Conseillère Municipale 16
DELIBERATION N°2020-06-07
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES ORGANISMES INTERCOMMUNAUX
Le Conseil Municipal,
Article 1 :
Désigne les représentants du conseil municipal suivants :
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PARIS TERRES D’ENVOL
Dresse le procès-verbal suivant :
Candidatures :
1. Liste présentée par la majorité municipale :
Karim BOUMEDJANE
Adjoint au Maire
Patricia BOUR
Adjointe au Maire
Jean-Marie MUSQUET
Adjoint au Maire
Carmen HERSEMEULE
Adjointe au Maire
Julien CARRE
Adjoint au Maire
Brigitte LEMARCHAND
Adjointe au Maire
Micael VAZ
Adjoint au Maire
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Bo HAN
Conseiller Municipal
Karine MEYER
Conseillère Municipale 17
2. Liste présentée par le groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Didier MIGNOT
Conseiller Municipal
Karima KHATIM
Conseillère Municipale
Fabien GAY
Conseiller Municipal
Tatiana BENKABA
Conseillère Municipale
Demba TALL
Conseiller Municipal
Sabah MILOT
Conseillère Municipale
Franck LANCLUME
Conseiller Municipal
Sandrine HEDEL
Conseillère Municipale
Santiago SERRANO
Conseiller Municipal
Katia GOMEZ
Conseillère Municipale
Nombre de voix obtenues
o Liste 1 :35
o Liste 2 : 10
Nombre de sièges obtenus après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste :
o Liste 1 : 10
o Liste 2 : 2 18
Désigne les conseillers suivants pour siéger à l’EPT Paris Terre d’Envol :
Karim BOUMEDJANE
Adjoint au Maire
Patricia BOUR
Adjointe au Maire
Jean-Marie MUSQUET
Adjoint au Maire
Carmen HERSEMEULE
Adjointe au Maire
Julien CARRE
Adjoint au Maire
Brigitte LEMARCHAND
Adjointe au Maire
Micael VAZ
Adjoint au Maire
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Bo HAN
Conseiller Municipal
Karine MEYER
Conseillère Municipale
Didier MIGNOT
Conseiller Municipal
Karima KHATIM
Conseillère Municipale
Le Maire, conseiller métropolitain, est conseiller de territoire de droit
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE RESTAURATION COLLECTIVE (SIVURESC)
Dresse le procès-verbal suivant :
Candidatures :
1. Liste présentée par la majorité municipale :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Rahnia HAMA
Adjointe au Maire
Claude DELMOTTE
Conseillère Municipale
Sylvie VIOLET
Adjointe au Maire
Catherine ROUSSIERE
Conseillère Municipale
Jacky VILTART
Adjoint au Maire
Thierry MEIGNEN
Maire
Gabriel GALIOTTO
Adjoint au Maire
Daniel SAVARIN
Conseiller Municipal 19
2. Liste présentée par le groupe Le Blanc-Mesnil à venir
TITULAIRES SUPPLEANTS
Santiago SERRANO
Conseiller Municipal
Demba TALL
Conseiller Municipal
Didier MIGNOT
Conseiller Municipal
Katia GOMEZ
Conseillère Municipale
Karima KHATIM
Conseillère Municipale
Fabien GAY
Conseiller Municipal
Franck LANCLUME
Conseiller Municipal
Sabah MILOT
Conseillère Municipale
Tatiana BENKABA
Conseillère Municipale
Sandrine HEDEL
Conseillère Municipale
Nombre de sièges à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléants
Nombre de voix obtenues
o Liste 1 : 35 voix
o Liste 2 : 10 voix
Nombre de sièges obtenus après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste :
o Liste 1 : 4 titulaires et 4 suppléants
o Liste 2 : 1 titulaire et 1 suppléant
Désigne les conseillers suivants pour siéger au SIVURESC :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Rahnia HAMA
Adjointe au Maire
Claude DELMOTTE
Conseillère Municipale
Sylvie VIOLET
Adjointe au Maire
Catherine ROUSSIERE
Conseillère Municipale
Jacky VILTART
Adjoint au Maire
Thierry MEIGNEN
Maire
Gabriel GALIOTTO
Adjoint au Maire
Daniel SAVARIN
Conseiller Municipal
Santiago SERRANO
Conseiller Municipal
Demba TALL
Conseiller Municipal
FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : Majorité Municipale 35 voix
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne les conseillers suivants pour siéger au Forum Métropolitain du Grand Paris : TITULAIRE SUPPLEANT
Patricia BOUR
Adjointe au Maire
Antonio DI CIACCO
Conseiller Municipal 20
COMITE STRATEGIQUE SOCIETE DU GRAND PARIS
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne le représentant suivant pour siéger au Comité stratégique de la société du Grand Paris :
Thierry MEIGNEN
Maire
SYNDICAT D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DES PAYS DE FRANCE ET DE L’AULNOYE
(SEAPFA)
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne les conseillers suivants pour siéger au SEAPFA :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Thierry MEIGNEN
Maire
Catherine ROUSSIERE
Conseillère Municipale
Micael VAZ
Adjoint au Maire
Claude DELMOTTE
Conseillère Municipale
Jean-Philippe RANQUET
Adjoint au Maire
Emile RUBIO
Conseiller Municipal
Karim BOUMEDJANE
Adjoint au Maire
Pierre André THEVENOT
Conseiller Municipal
Antonio DI CIACCO
Conseiller Municipal
Daniel SAVARIN
Conseiller Municipal
SYNDICAT MIXTE DES SYSTEMES D’INFORMATION (SII)
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne les conseillers suivants pour siéger au SII :
TITULAIRE SUPPLEANT
Micael VAZ
Adjoint au Maire
Karim BOUMEDJANE
Adjoint au Maire 21
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne les conseillers suivants pour siéger au SIGEIF :
TITULAIRE SUPPLEANT
Jean-Philippe RANQUET
Adjoint au Maire
Jacky VILTART
Adjoint au Maire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX
DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne les conseillers suivants pour siéger au SIPPEREC :
TITULAIRE SUPPLEANT
Julien CARRE
Adjoint au Maire
Jean-Marie MUSQUET
Adjoint au Maire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne les conseillers suivants pour siéger au SIFUREP :
TITULAIRE SUPPLEANT
Emily-Johana PANTIC
Conseillère Municipale
Jean-Philippe RANQUET
Adjoint au Maire 22
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE DES PAYS DE FRANCE ET DE L’AULNOYEN
(SEMIPFA)
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne les conseillers suivants pour siéger à la SEMIPFA :
Conseil d’administration et assemblée générale
Patricia BOUR
Adjointe au Maire
SOCIETE D’AMENAGEMENT ECONOMIQUE ET SOCIALE (SAES)
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne les conseillers suivants pour siéger à la SAES :
Conseil d’administration
Emile RUBIO
Conseiller Municipal
Patricia BOUR
Adjointe au Maire
Assemblées générales
Patricia BOUR
Adjointe au Maire
SYNDICAT MIXTE AUTOLIB’VELIB’METROPOLE
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne les conseillers suivants pour siéger au Syndicat Mixte Autolib’ Velib’ Métropole :
TITULAIRE SUPPLEANT
Gabriel GALIOTTO
Adjoint au Maire
Pierre André THEVENOT
Conseiller Municipal 23
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) « LE BOURGET - GRAND PARIS »
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne les conseillers suivants pour siéger à la SPL « Le Bourget – Grand Paris » :
Conseil d’administration
Thierry MEIGNEN
Maire
Jean-Philippe RANQUET
Adjoint au Maire
Assemblée générale
Jean-Philippe RANQUET
Adjoint au Maire
Article 2 :
APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts du syndicat approuve en comité syndical le 18 novembre 2019 et joint en annexe à la présente délibération. 24
DELIBERATION N°2020-06-08
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Le Conseil Municipal,
Désigne les représentants du conseil municipal suivants :
Désigne les représentants du conseil municipal suivants :
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
CONSEIL D’ECOLE PRIMAIRE
Rose BLANC Abibou KAMATE
Adjoint au Maire
CONSEILS D’ECOLES MATERNELLES
Paul ELUARD Sylvie VIOLET
Adjointe au Maire
Jean JAURES Karine MEYER
Conseillère Municipale
Jacques DECOUR Gabriel GALIOTTO
Adjoint au Maire
Marcel CACHIN Sylvie VIOLET
Adjointe au Maire
Jean MACE Jean-Marie MUSQUET
Adjoint au Maire
Maurice AUDIN Jean-Marie MUSQUET
Adjoint au Maire
Henri WALLON Amina KHALI
Adjointe au Maire 25
Jules GUESDE Emily-Johana PANTIC
Conseillère Municipale
France BLOCH-SARAZIN Emily-Johana PANTIC
Conseillère Municipale
Victor HUGO Daniel SAVARIN
Conseiller Municipal
JOLIOT CURIE Carmen HERSEMEULE
Adjointe au Maire
Jules FERRY Brigitte LEMARCHAND
Adjointe au Maire
Paul LANGEVIN Micael VAZ
Adjoint au Maire
Anne FRANCK Jacky VILTART
Adjoint au Maire
Louis PASTEUR Karim BOUMEDJANE
Adjoint au Maire
Les Poètes Patricia BOUR
Adjointe au Maire 26
CONSEILS D’ECOLES ELEMENTAIRES
Paul ELUARD Julien CARRE
Adjoint au Maire
Jean JAURES Karine MEYER
Conseillère Municipale
Jacques DECOUR Gabriel GALIOTTO
Adjoint au Maire
Guy MOQUET Sylvie VIOLET
Adjointe au Maire
Jean MACE Brigitte LEMARCHAND
Adjointe au Maire
Maurice AUDIN Abibou KAMATE
Adjoint au Maire
Henri WALLON Amina KHALI
Adjointe au Maire
André et Jean LURCAT Amina KHALI
Adjointe au Maire
Jules GUESDE Abibou KAMATE
Adjoint au Maire
Edouard VAILLANT Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Victor HUGO Alexandra BERTRAND
Conseillère Municipale
JOLIOT CURIE Carmen HERSEMEULE
Adjointe au Maire 27
Jules FERRY Brigitte LEMARCHAND
Adjointe au Maire
Jules VALLES Angela SEGURA
Conseillère Municipale
Jean BAPTISTE CLEMENT Michel COLLIGNON
Conseiller Municipal
Albert CALMETTE Jacky VILTART
Adjoint au Maire 28
CONSEIL D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRES
Collège Nelson MANDELA
Amina KHALI
Adjointe au Maire
Alexandra BERTRAND
Conseillère Municipale
Collège Marcel CACHIN
Gabriel GALIOTTO
Adjoint au Maire
Karine MEYER
Conseillère Municipale
Julien CARRE
Adjoint au Maire
Collège A. et E. COTTON
Angela SEGURA
Conseillère Municipale
Bo HAN
Conseiller Municipal
Jean-Philippe RANQUET
Adjoint au Maire
Collège DE ROMILLY
Brigitte LEMARCHAND
Adjointe au Maire
Daniel SAVARIN
Conseiller Municipal
Collège DESCARTES
Abibou KAMATE
Adjoint au Maire
Jean-Marie MUSQUET
Adjoint au Maire
Amina KHALI
Adjointe au Maire
Lycée Jean MOULIN
Michel COLLIGNON
Conseiller Municipal
Emily-Johana PANTIC
Conseillère Municipale
Sylvie VIOLET
Adjointe au Maire 29
Lycée Aristide BRIAND
Patricia BOUR
Adjointe au Maire
Michel COLLIGNON
Conseiller Municipal
Gabriel GALIOTTO
Adjoint au Maire
Lycée W.A. MOZART
Michel COLLIGNON
Conseiller Municipal
Karim BOUMEDJANE
Adjoint au Maire
Jacky VILTART
Adjoint au Maire 30
DELIBERATION N°2020-06-09
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS
Le Conseil Municipal,
Article 1 :
Désigne les représentants du Conseil municipal suivants :
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Maison de retraite Gaston Monmousseau
Il vous est proposé de désigner Monsieur Jacky VILTART pour assurer la présidence.
Deux élus supplémentaires doivent être désignés pour représenter la Ville du Blanc Mesnil
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Emile RUBIO
Conseiller Municipal
Institut Médico Educatif (IME) Jean Marc Itard
Il vous est proposé de désigner Monsieur Jacky VILTART pour assurer la présidence.
Deux élus supplémentaires doivent être désignés pour représenter la Ville du Blanc Mesnil
Sylvie VIOLET
Adjointe au Maire
Pierre André THEVENOT
Conseiller Municipal
Hôpital Roger Ballanger
Jacky VILART
Adjoint au Maire
SequanoAménagement
Assemblée spéciale et assemblées générales
Thierry MEIGNEN
Maire 31
Association Régie des quartiers Nord du Blanc Mesnil
Amina KHALI
Adjointe au Maire
Jean-Marie MUSQUET
Adjoint au Maire
Karim BOUMEDJANE
Adjoint au Maire
Comité de jumelage
Grigor MOIS
Conseiller Municipal
Raffaele SAIA
Conseiller Municipal
Karen KINGSTAN
Conseiller Municipal
Jean-Philippe RANQUET
Adjoint au Maire
Bo HAN
Conseiller Municipal
Alexandra BERTRAND
Conseillère Municipale
Association Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi « Le PLIE du Blanc-Mesnil »
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Jean-Marie MUSQUET
Adjoint au Maire
Sylvie VIOLET
Adjointe au Maire
Michel COLLIGNON
Conseiller Municipal
Daniel SAVARIN
Conseiller Municipal
Association Mission Intercommunale Bobigny – Drancy - Le Blanc-Mesnil – Réunies pour l’emploi (MIRE)
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Daniel SAVARIN
Conseiller Municipal 32
Association Alliance Ville Emploi
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Comité départemental de la Prévention routière de la Seine-Saint-Denis
Gabriel GALIOTTO
Adjoint au Maire
Correspondant défense
Gabriel GALIOTTO
Adjoint au Maire
Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Daniel SAVARIN
Conseiller Municipal
Conseil Discipline Centre Interdépartemental de Gestion
Christine CERRIGONE
Adjointe au Maire
Agence France Locale
TITULAIRE SUPPLEANT
Emile RUBIO
Conseiller Municipal
Antonio DI CIACCO
Conseiller Municipal 33
Comité éthique Video Protection
Dresse le procès-verbal suivant :
Candidatures :
1. Liste présentée par la majorité municipale :
Gabriel GALIOTTO
Adjoint au Maire
Jean-Philippe RANQUET
Adjoint au Maire
Antonio DI CIACCO
Conseiller Municipal
2. Liste présentée par le groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Franck LANCLUME
Conseiller Municipal
Sandrine HEDEL
Conseillère Municipale
Santiago SERRANO
Conseiller Municipal
Katia GOMEZ
Conseillère Municipale
Nombre de voix obtenues
o Liste 1 : 35 voix
o Liste 2 : 10 voix
Nombre de sièges obtenus après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste : o Liste 1 : 3
o Liste 2 : 1
Désigne les conseillers suivants pour siéger au sein du Comité éthique Vidéo Protection :
Gabriel GALIOTTO
Adjoint au Maire
Jean-Philippe RANQUET
Adjoint au Maire
Antonio DI CIACCO
Conseiller Municipal
Franck LANCLUME
Conseiller Municipal 34
DELIBERATION N°2020-06-10
DETERMINATION DES TAUX ET MONTANTS DES INDEMNITES D’ELUS
LE CONSEIL,
Article 1er : Calcul de l’enveloppe indemnitaire globale
Elle est calculée par l’addition de l’indemnité maximale du maire à 110% et des indemnités maximales des 16 adjoints au maire à 44%. Elle représente le taux cumulé de 814% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique. Le montant mensuel de l’enveloppe indemnitaire globale est de 31 659,78 brut. L’enveloppe indemnitaire globale est répartie entre le maire, les adjoints au maire et, le cas échéant, les conseillers municipaux délégués. 35
Article 2 : Détermination des taux
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
Fonction
% de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction publique
(ou Taux de répartition)
1er adjoint 53,2884 %
2ème adjoint 29,6961 %
3ème adjoint 29,6961 %
4ème adjoint 29,6961 %
5ème adjoint 29,6961 %
6ème adjoint 29,6961 %
7ème adjoint 29,6961 %
8ème adjoint 29,6961 %
9ème adjoint 29,6961 %
10ème adjoint 29,6961 %
11ème adjoint 29,6961 %
12ème adjoint 29,6961 %
13ème adjoint 29,6961 %
14ème adjoint 29,6961 %
15ème adjoint 29,6961 %
16ème adjoint 29,6961 %
1er conseiller municipal délégué 10,7857 %
2ème conseiller municipal délégué 10,7857 %
3ème conseiller municipal délégué 10,7857 %
4ème conseiller municipal délégué 10,7857 %
Totaux 541,87 %
Article 3 : Revalorisation
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée. 36
DELIBERATION N°2020-06-11
DETERMINATION DES MAJORATIONS DES INDEMNITES D’ELUS
Le Conseil,
Article 1er : Majoration au titre de commune chef-lieu de canton
Les montants des majorations pour les fonctions du maire et des adjoints sont fixés à 15%
Article 2 : Majoration au titre de commune attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Fonction
% de majoration
au titre de chef-
lieu de canton
Majoration en % de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique
Maire 2,43 % 2,67 %
1er adjoint 15% 7,99 %
2ème adjoint 15% 4,45 %
3ème adjoint 15% 4,45 %
4ème adjoint 15% 4,45 %
5ème adjoint 15% 4,45 %
6ème adjoint 15% 4,45 %
7ème adjoint 15% 4,45 %
8ème adjoint 15% 4,45 %
9ème adjoint 15% 4,45 %
10ème adjoint 15% 4,45 %
11ème adjoint 15% 4,45 %
12ème adjoint 15% 4,45 %
13ème adjoint 15% 4,45 %
14ème adjoint 15% 4,45 %
15ème adjoint 15% 4,45 %
16ème adjoint 15% 4,45 %
1er conseiller municipal délégué 15% 1,62 %
2ème conseiller municipal délégué 15% 1,62 %
3ème conseiller municipal délégué 15% 1,62 %
4ème conseiller municipal délégué 15% 1,62 % 37
Les indemnités réellement octroyées au maire et aux adjoints sont calculées sur la base des indemnités maximales fixées aux articles L2123-23 et L2123-24 du code général des collectivités territoriales, soit pour le Maire et les adjoints respectivement à hauteur de 145% et 66 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, à l’exception de l’indemnité versée au 1er adjoint au maire.
Article 3 : Le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération et ces indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée 38
DELIBERATION N°2020-06-12
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A L’EHPAD GASTON MONMMOUSSEAU.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention de mise à disposition de 2 agents communaux à l’Ehpad Gaston Monmousseau
UNANIMITE
La délibération est adoptée
Décisions prises par M. le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et celles prises en vertu de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020.
M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération et concernant les affaires relevant de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et celles prises en vertu de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020.