Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2397B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2441C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2426B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2415B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2424B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2437B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2425B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 07 07 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2301C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2310C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2423B
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2423B)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 8 juillet 2024
37 élus présents (53 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget. »
APPEL A PROJETS PREVENTION DE LA DELINQUANCE, PREVENTION DE LA RADICALISATION ET SECURITE ROUTIERE : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024 (06/7.5.6/2423B)
Dans le cadre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD), Mulhouse Alsace Agglomération soutient les initiatives dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la prévention de la radicalisation et de la sécurité routière. L’objectif est de mobiliser ses partenaires afin de promouvoir des actions en lien avec les enjeux prioritaires découlant de ces thématiques. Ainsi, un appel à projets a été mis en place depuis plusieurs années.
Les critères de sélection des projets ont fait l’objet d’une communication préalable à l’ensemble des acteurs associatifs et institutionnels intervenant dans ces domaines sur le ressort de Mulhouse Alsace Agglomération.
Les projets sélectionnés visent à soutenir et développer une dynamique intercommunale, avec un cofinancement défini (la subvention de Mulhouse Alsace Agglomération n’a pas vocation à financer l’intégralité de l’action).
La priorité est donnée aux actions et projets spécifiques et ponctuels (les projets pérennes n’entrent pas dans le cadre de cet appel à projets), nouveaux ou innovants sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération La commission de concertation composée des Vice-Présidents des conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) restreints et de la Vice-Présidente en charge de la stratégie sécurité et prévention s’est réunie le 14 mai 2024, afin d’examiner l’ensemble des dossiers déposés.
1/ Prévention de la délinquance
Il est observé que les enfants issus de familles monoparentales ou subissant l’absence d’un de leur parent sont davantage accompagnés par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) à la suite de la commission d’actes de délinquance. C’est pourquoi, afin de prévenir le sentiment d’insécurité, d’abandon et d’injustice lié à la séparation des parents et pour soutenir les enfants dans cette période de transition, l’association la Petite Ourse met en œuvre un groupe de parole autour de la séparation des parents destinés aux enfants de 6 à 11 ans qui ne peuvent prétendre à une orientation vers la Maison des adolescents (MDA). Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 500€.
L’association Le Cap porte le programme « TAPAJ » (travail alternatif payé à la journée) de réduction des risques et d’insertion pour les jeunes de 16 à 25 ans en difficulté et en situation de consommation de produits psychoactifs. Ce dispositif permet de renforcer la sécurité, la tranquillité publique et de prévenir la délinquance et la récidive. Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 800€.
2/ Sécurité routière
Comme chaque année, la commune de Kingersheim organise les Journées prévention de la sécurité routière (JPS) principalement en direction des élèves de 3ème des collèges de Kingersheim et Wittenheim sur 2 jours. Une demi-journée est réservée aux séniors et/ou au grand public. Organisées sous forme d’ateliers pédagogiques tenus par diverses associations du département, ces journées ont pour objectif de transmettre aux jeunes des connaissances et compétences à acquérir pour adopter un comportement responsable sur la route et faire des choix éclairés face aux dangers liés à la consommation d’alcool et de stupéfiants. Il est proposé d’attribuer une subvention de 500€.
En lien avec les services pénitentiaires, l’association RÉAGIR met en œuvre une session de préparation (48 heures) à l’examen du code de la route au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach à destination des personnes détenues en voie de réinsertion. A l’issue de cette préparation, l’épreuve du code de la route sera organisée intramuros. Cette formation constitue une première étape dans l’obtention du permis de conduire, facteur important d’insertion professionnelle. Elle a aussi vocation à sensibiliser les personnes détenues à la sécurité routière et au comportement citoyen lors de la conduite. Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 500€.
Le montant total des subventions proposé dans le cadre de cette délibération pour l’appel à projets annuel 2024 s’élève à 7 300€.
L’attribution et le versement des subventions votées dans le cadre de la présente délibération sont conditionnées à la signature par chaque association du contrat
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération d’engagement républicain approuvé par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, et au respect par le bénéficiaire de ses principes afférents.
Les subventions attribuées feront l’objet d’un versement unique dès lors que la délibération sera exécutoire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 :
Chapitre 65 - article 65748 -fonction 10
Service gestionnaire et utilisateur : STSPD et Projets
Ligne de crédit n° 9 426 – appel à projets sécurité routière délinquance radicalisation
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve les projets retenus et les montants de subvention proposés, - autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
Ne prennent pas part au vote (6) : Rachel BAECHTEL, Alain COUCHOT (représenté par Thierry NICOLAS), Anne-Catherine LUTOLF-CAMORALI (représentée par Thierry BELLONI), Josiane MEHLEN, Christiane SCHELL et Jean-Luc SCHILDKNECHT.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération