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Document publié le Lundi 7 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 07 07 99 DE 2736B 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
PÔLE DÉVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL
ET COHÉSION TERRITORIALE
Sécurité et Prévention de la délinquance
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 7 juillet 2025
45 élus présents (59 en exercice, 7 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget. »
APPEL À PROJETS PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, PRÉVENTION DE LA RADICALISATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 (7.5.6/2736B)
Dans le cadre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD), Mulhouse Alsace Agglomération soutient les initiatives dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la prévention de la radicalisation et de la sécurité routière. L’objectif est de mobiliser ses partenaires afin de promouvoir des actions en lien avec les enjeux prioritaires découlant de ces thématiques. Ainsi, un appel à projets a été mis en place depuis plusieurs années.
Les critères de sélection des projets ont fait l’objet d’une communication préalable à l’ensemble des acteurs associatifs et institutionnels intervenant dans ces domaines sur le ressort de Mulhouse Alsace Agglomération.
Les projets sélectionnés visent à soutenir et développer une dynamique intercommunale, avec un cofinancement défini (la subvention de Mulhouse Alsace Agglomération n’a pas vocation à financer l’intégralité de l’action). La priorité est donnée aux actions et projets spécifiques et ponctuels (les projets pérennes n’entrent pas dans le cadre de cet appel à projets), nouveaux ou innovants sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
La commission de concertation composée des trois présidents des conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) restreints et de la Vice-Présidente en charge de la stratégie sécurité et prévention s’est réunie le 5 mai 2025, afin d’examiner l’ensemble des dossiers déposés.
1/ Prévention de la délinquance
L’association Le Cap porte le programme « TAPAJ » (travail alternatif payé à la journée) de réduction des risques et d’insertion pour les jeunes de 16 à 25 ans en difficulté et en situation de consommation de produits psychoactifs. Ce dispositif permet de renforcer la sécurité, la tranquillité publique et de prévenir la délinquance et la récidive. Il est proposé d’attribuer une subvention de 3 500€.
Le public hébergé et accompagné par le service d’urgence sociale SURSO est très souvent confronté à de multiples addictions (drogues, alcool, etc.). Leur situation d’isolement rend ce public particulièrement vulnérable alors même que l’objectif est de les accompagner vers l’autonomie sociale et professionnelle. C’est pourquoi l’association SURSO a imaginé une journée de prévention, décomposée en des ateliers d’information et de sensibilisation suivis d’un temps de cohésion visant à prévenir les conduites à risques tant sur le plan sanitaire que routier pour les jeunes accompagnés dans le cadre des dispositifs Logi’jeunes et IML Jeunes. Il est proposé d’attribuer une subvention de 300 €.
2/Sécurité routière
Comme chaque année, la commune de Kingersheim organise les Journées prévention de la sécurité routière (JPS) principalement en direction des élèves de 3ème des collèges de Kingersheim et Wittenheim sur 2 jours. Une demi-journée est réservée au grand public et aux agents de la commune. Organisées sous forme d’ateliers pédagogiques tenus par diverses associations du département, ces journées ont pour objectif de transmettre aux jeunes des connaissances et compétences à acquérir pour adopter un comportement responsable sur la route et faire des choix éclairés face aux dangers liés à la consommation d’alcool et de stupéfiants. Il est proposé d’attribuer une subvention de 500€.
Face à l’essor significatif de la pratique du vélo sur le territoire, le centre socio culturel Lavoisier Brustlein organise une action de prévention routière à vélo, dans le cadre d’une journée porte ouverte, à destination du grand public. Lors de cette journée, plusieurs thématiques seront abordées (code de la route pour les cyclistes, les équipements de sécurité, la visibilité, les risques spécifiques, la maintenance du vélo) et des actions seront menées (parcours ludique avec des mises en situation, atelier de vérification technique, quiz, jeux, stands de sensibilisation, atelier premiers secours, etc.). Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 000€.
Compte tenu de l‘augmentation des accidents liés aux distracteurs sur le territoire, le centre socio culturel le fil d’Ariane associé au conseil citoyen d’Illzach met en œuvre un « village de prévention » visant à informer, expérimenter et sensibiliser les habitants d’Illzach aux risques liés aux distracteurs routiers et aux comportements à risques parmi lesquels les rodéos motorisés. Cet évènement se veut être un engagement collectif au service des habitants de la commune et notamment ceux du quartier prioritaire politique de la ville des Jonquilles afin d’améliorer les conditions de leur cadre de vie et du quotidien. Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000€.
Le montant total des subventions proposé dans le cadre de cette délibération pour l’appel à projets annuel 2025 s’élève à 7 300€.
L’attribution et le versement des subventions votées dans le cadre de la présente délibération sont conditionnées à la signature par chaque association du contrat d’engagement républicain approuvé par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, et au respect par le bénéficiaire de ses principes afférents.
Les subventions attribuées feront l’objet d’un versement unique dès lors que la délibération sera exécutoire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 :
Chapitre 65 - article 65748 -fonction 10
Service gestionnaire et utilisateur : STSPD et Projets
Ligne de crédit n° 9 426 – appel à projets sécurité routière délinquance radicalisation
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve les projets retenus et les montants de subvention proposés, - autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
Ne prennent pas part au vote (6) : Pierrette KEMPF, Alain COUCHOT, Michèle LUTZ (représentée par Nathalie MOTTE), Josiane MEHLEN, Christiane SCHELL et Jean-Luc SCHILDKNECHT.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN