Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2614C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2321C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2423B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2311B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2461C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2390C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2355B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2482C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2603C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2426B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2441C
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2441C)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 24 juin 2024
63 élus présents (93 en exercice, 25 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
APPEL A PROJETS PREVENTION DE LA DELINQUANCE, PREVENTION DE LA RADICALISATION ET SECURITE ROUTIERE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 A SEMAPHORE MULHOUSE SUD ALSACE (06/7.5.6/2441C)
Dans le cadre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD), Mulhouse Alsace Agglomération soutient les initiatives dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la prévention de la radicalisation et de la sécurité routière. L’objectif est de mobiliser ses partenaires afin de promouvoir des actions en lien avec les enjeux prioritaires découlant de ces thématiques. Ainsi, un appel à projets a été mis en place depuis plusieurs années.
Les critères de sélection des projets ont fait l’objet d’une communication préalable à l’ensemble des acteurs associatifs et institutionnels intervenant dans ces domaines sur le ressort de Mulhouse Alsace Agglomération.
Les projets sélectionnés visent à soutenir et développer une dynamique intercommunale, avec un cofinancement défini (la subvention de Mulhouse Alsace Agglomération n’a pas vocation à financer l’intégralité de l’action).
La priorité est donnée aux actions et projets spécifiques et ponctuels (les projets pérennes n’entrent pas dans le cadre de cet appel à projets), nouveaux ou innovants sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
La commission de concertation composée des Vice-Présidents des conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) restreints et de la Vice-Présidente en charge de la stratégie sécurité et prévention s’est réunie le 14 mai 2024, afin d’examiner l’ensemble des dossiers déposés.
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 1/Prévention de la radicalisation
Sémaphore Mulhouse sud Alsace, initie des ateliers ludiques et interactifs de sensibilisation et de prévention de la radicalisation à destination des jeunes (collégiens, lycéens et jeunes adultes sortis du système scolaire) au cours desquels sont abordées les valeurs de la République. Ces ateliers ont pour objectif de déconstruire les théories complotistes véhiculées notamment par les réseaux sociaux, de lutter contre le repli sur soi et l’endoctrinement religieux. Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 500€ (pas de demande en 2023).
2/Sécurité routière
Sémaphore Mulhouse sud Alsace » organise un spectacle (3 représentations) « sur la route, pas de risques inutiles... » le 6 juin 2024, dédié à la lutte contre les violences routières interprété par la compagnie « De cour à jardin », à destination des collégiens (classes de 4ème et 3ème), lycéens et jeunes adultes sortis du système scolaire. Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 000€ (pas de demande en 2023).
Le montant total des subventions proposé à Sémaphore Mulhouse sud Alsace dans le cadre de cet appel à projets annuel 2024 s’élève à 2 500€.
L’attribution et le versement des subventions votées dans le cadre de la présente délibération sont conditionnées à la signature par chaque association du contrat d’engagement républicain approuvé par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, et au respect par le bénéficiaire de ses principes afférents.
Les subventions attribuées feront l’objet d’un versement unique dès lors que la délibération sera exécutoire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 :
Chapitre 65 - article 65748 -fonction 10
Service gestionnaire et utilisateur : STSPD et Projets
Ligne de crédit n° 9 426 – appel à projets sécurité routière délinquance radicalisation
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve les projets retenus et les montants de subvention proposés, - autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
Ne prennent pas part au vote (11) : Francine AGUDO PEREZ, Rachel BAECHTEL, Marie HOTTINGER, Fatima JENN (représentée par Fabian JORDAN), Pierrette KEMPF, Alain LECONTE, Pierre LOGEL, Anne-Catherine LUTOLF-CAMORALI, Josiane MEHLEN, Véronique MEYER et Alain SCHIRCK.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération