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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2310C)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 15 avril 2024
72 élus présents (104 en exercice, 14 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
TARIFICATION DES TITRES DE TRANSPORTS URBAINS SOLEA ET DOMIBUS (541/7.10.5/2310C)
Mulhouse Alsace Agglomération est engagée en faveur d’une mobilité plus durable et plus propre, qui vise à développer l’usage des transports urbains et des modes doux tout en réduisant les émissions polluantes des bus et tramways.
Après une forte baisse de trafic pendant la crise sanitaire, la fréquentation et les recettes se sont rapprochées en 2023 de leurs niveaux de 2019. Pour 2024, il est proposé de poursuivre cette politique volontariste et d’encourager le changement de comportement de mobilité en faveur des transports urbains en particulier auprès des personnes de 65 ans et plus, des personnes à mobilité réduite et des plus fragiles qui achètent leurs titres à l’unité dans le bus. Ainsi, la hausse globale des tarifs resterait modérée (+2,6%), et inférieure à l’inflation en 2023 (+4,9%).
La proposition de grille tarifaire ci-jointe répond à ces objectifs en s’appuyant sur les mesures suivantes :
1. Un abonnement annuel pour les personnes de 65 ans et plus, réduit à 110 €/an au lieu de 305 €/an précédemment, avec possibilité d’acquisition à moindre coût par les communes ;
2. La création d’un abonnement annuel pour les titulaires de la carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité », également au tarif de 110 €/an ; 3. La suppression du ticket secours (2€) et le rétablissement de la vente à bord des tickets 1h au tarif tout public (1€60) ;
4. Une évolution globale des tarifs en moyenne à + de 2,6 % s’appuyant notamment sur une augmentation du prix du ticket unité de 1€50 à 1€60.
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve la nouvelle grille tarifaire s’appliquant aux services de Soléa et Domibus,
- fixe la date d’application des nouveaux tarifs au 1er juillet 2024, à l’exception du titre seniors réservé aux communes dont la date d’application est le 1er mai 2024,
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à appliquer un tarif promotionnel pendant une durée limitée, pour les déplacements effectués via le Compte Mobilité, de 1€ pour les déplacements occasionnels et réduit jusqu’à 20% pour les abonnements,
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces inhérentes au dossier.
PJ : 1
Contre (5) : Nadia EL HAJJAJI, Loïc MINERY, Maëlle PAUGAM, Pascale Cléo SCHWEITZER (représentée par Joseph SIMEONI) et Joseph SIMEONI. La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Tickets
1 voyage 1h 1,50 1,60 Valable 1h après validation. Correspondances et retour autorisés.
1 voyage 1h Ticket Secours 2,00 1,60 Valable 1h après validation. Correspondances et retour autorisés. Vente à bord.
10 voyages 1h (Carnet) 13,00 14,00 10 tickets voyages 1h.
1 voyage 1h Compte Mobilité 1,30 1,40 Valable 1h après validation. Correspondances et retour autorisés. Titre acheté via le compte mobilité.
24h 4.50* 4,60
Ticket valable 24h après validation pour des voyages
illimités sur le réseau Soléa, autocar et TER dans
l'agglomération mulhousienne
Famille 5,00 5,20 Valable pour un aller et un retour dans la journée pour 3 à 5 personnes d'une même famille voyageant ensemble.
Abonnements
Moins de 26 ans (annuel) 195,00 199,00 Condition d’obtention : avoir entre 4 et 25 ans
Moins de 26 ans (mensuel) 20,50 21,00 Condition d’obtention : avoir entre 4 et 25 ans
26-64 ans (annuel) 405,00 415,00 Condition d’obtention : avoir entre 26 et 64 ans
26-64 ans (mensuel) 43,50 45,00 Condition d’obtention : avoir entre 26 et 64 ans
65 ans et plus (annuel) 305,00 110,00 Condition d'obtention : avoir 65 ans et plus
PMR (annuel) - 110,00 Condition d'obtention : être titure de la Carte Mobilité Inclusion avec la mention "invalidité".
65 ans et plus (mensuel) 33,50 34,00 Condition d'obtention : avoir 65 ans et plus
Titre social
Joker (mensuel) 17,00 17,00
Demandeurs d'emploi et personnes en situation de
précarité. Abonnement attribué sur décision de la commune
de résidence (commune de m2A).
Ticket Domibus
1 voyage 1,50 1,60 Valable 1h après validation.
Evolution globale en effet masse : + 2,60%
TITRES PRINCIPAUX
* tarifs donnés à titre indicatif. Ils évoluent selon les dispositions prévues dans les conventions avec la Région Alsace, la CeA ou l'office du tourisme (entre parenthèses, la part m2A)
Tarif 2024 Nom du titre Conditions d'utilisation Tarif 2023
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Titres évènementiels
Tarifs lors de pics de pollution gratuit gratuit Mise en place de la gratuité du réseau lors des pics de pollution
Groupe scolaire 15,00 16,00
Valable pour un voyage d'1h après validation pour un groupe de 30 personnes maximum,
accompagnateurs compris. Ce titre est réservé aux groupes scolaires des écoles maternelles,
élémentaires, collèges et lycées de l'agglomération mulhousienne.
City Pass 2,00 * 2,00 *
Le City Pass Mulhouse fait l'objet d'une convention entre l'office du tourisme et m2A. Il permet
des voyages illimités sur le réseau Soléa pendant la durée de validité du Pass. Le tarif indiqué
corrrepond à la quote-part reversée à m2A sur la vente du CityPass.
Evenement type "Nuit des
mystères" 1,80 1,80
Le passeport type "Nuit des mystères" permet des voyages illimités sur le réseau Soléa le jour de
l'événement pour un maximum de 4 personnes. Le tarif indiqué corrrepond à la quote-part
reversée à m2A sur la vente du passeport.
Ticket congrès
Ticket personnalisable réservé aux congressistes (minimum 70 personnes). Il permet de circuler
librement et en illimité sur le réseau Soléa pendant la période l'événement. Tarif dégressif selon
durée.
Famille Evénements spéciaux 5,00 5,20 Sur accord de m2A, le ticket Famille pourra être étendu à une utilisation illimitée sur une journée au lieu de 2 voyages dans le cadre de certains événements (Fééries de Noël, etc.).
Aller/Retour Evénements
spéciaux 2,00 2,00
Sur accord de m2A, un ticket aller/retour pourra être vendu à m2A et aux communes membres
de m2A et avec mise en place de restrictions sur la date et les horaires pour des évènements
spéciaux (minimum 200 tickets)
Titres spécifiques
Pass entreprise 410,00 415,00 Pass non nominatif à la disposition des collaborateurs d'une entreprise ou d'une association. Utilisable par une seule personne à la fois.
Abonnement annuel Moins de
26 ans pour les jeunes
mulhousiens
78,00 79,60
Abonnement réservé aux jeunes mulhousiens agés de moins de 18 ans qui payent 40 % de
l'abonnement annuel "Moins de 26 ans". Les conditions de remboursement du différentiel font
l'objet d'une convention spécifique entre m2A et la ville de Mulhouse. La souscription de
l’abonnement est possible jusqu’au 15 octobre pour un abonnement débutant en septembre ou
octobre de l’année en cours.
Abonnement annuel Moins de
26 ans pour les jeunes des
communes qui participent à
50% au coût de l'abonnement
97,50 99,50
Tarif réservé aux communes souhaitant participer à hauteur de 50 % au coût de l'abonnement
annuel "Moins de 26 ans". Les conditions de remboursement du différentiel font l'objet d'une
convention spécifique entre m2A et les communes concernées pour toute démarche initiée avant
2024 puis sous forme de factures directement émises par Soléa à partir de 2024. La souscription
de l’abonnement est possible jusqu’au 15 octobre pour un abonnement débutant en septembre
ou octobre de l’année en cours.
Titre seniors dont la vente est
réservés aux communes de m2A
82,50
pour 12 mois
Abonnement valable pendant l'année civile en cours, réservé aux résidents de 65 ans et plus de la
commune. Le prix est proportionnel à la durée de validité de l'abonnement mesurée en mois.
Pour 12 mois, le prix est égal au tarif de l'abonnement annuel des 65 ans et plus, moins 25%
10 voyages demandeur
d'emploi (vente réservée aux
communes)
6,70 7,00 Carnet de 10 tickets réservés aux demandeurs d'emploi acheté par les communes et attribué sur décision de la commune de résidence.
Titres multimodaux : prix public (entre parenthèses, la part m2A)
P + tram 2,00 2,00 Parking pour la journée + aller/retour en tramway avec correspondance pour tous les passagers de la voiture jusqu'à 7 personnes
Alsaplus, Primo et Presto
Alsaplus Groupe Journée 7.10* (6.92) 7.10* (6.92)
Ticket valable un jour, le samedi, dimanche et jours fériés pour un groupe de 2 à 5 personnes
pour des voyages illimités sur toutes les lignes bus, tram, autocar et TER dans l'agglomération
mulhousienne
Presto combiné (Mensuel) (34,90*) (36,40*) Abonnement combiné TER/Soléa destiné aux personnes ayant 26 ans ou plus.
Presto combiné (Hebdomadaire) (13,38*) (13,87*) Abonnement combiné TER/Soléa destiné aux personnes ayant 26 ans ou plus.
Primo combiné (Mensuel) (20,50*) (21,00*) Abonnement combiné TER/Soléa destiné aux personnes de moins 26 ans.
Primo combiné (Hebdomadaire) (13,38*) (13,87*) Abonnement combiné TER/Soléa destiné aux de personnes moins 26 ans. DuAl
DuAl 1 combi 18,30* (3,50) 18.30* (3,50) Ticket 1 personne à la journée sur le périmètre RVF et Soléa
DuAl 2 combi 35,10* (7,00) 35.10* (7,00) Ticket FAMILLE à la journée valable pour 2 adultes qui peuvent être accompagnés gratuitement de 2 enfants de 4 à 11 ans sur le périmètre RVF et Soléa
DuAl M mini combi 14400* (27,00) 142,00* (27,00) Abonnement mensuel entre Mulhouse et Müllheim avec le réseau Soléa DuAl M combi 182,50* (27,00) 182.50* (27,00) Abonnement mensuel entre Mulhouse et Freibourg avec les réseaux RVF et Soléa * tarifs donnés à titre indicatif. Ils évoluent selon les dispositions prévues dans les conventions avec la Région Alsace, la CeA ou l'office du tourisme (entre parenthèses, la part m2A).
Les transports sont gratuits pour les enfants de moins de 4 ans et les accompagnateurs des Personnes à Mobilité Réduite porteuses d'une carte invalidité ou d'une carte “ mobilité inclusion
” mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (selon les dispositions de l'article 19 de la Loi d'Orientation des Mobilités).
Certaines gratuités pourront être accordées pour des partenaires assurant des missions de sûreté et de sécurité du réseau (police, gendarmerie, pompiers).
Tarif calculé sur la base du ticket 24h plein
tarif pour le 1er jour, puis 1/2 tarif par jour
supplémentaire
AUTRES TITRES
Nom du titre Tarifs au 1er juillet 2023 Tarifs au 1er juillet 2024 Conditions d'utilisation
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération