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Arrêté - a2025 138 occupation du domaine public baue aymeric 24 rue amiral robert du 02 janvier 2025 au 28 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 138 occupation du domaine public baue aymeric 24 rue amiral robert du 02 janvier 2025 au 28 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-138
Co UrSeUu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE — PUBLIC
Lastation bien-être SUr-Mer 24 RUE AMIRAL ROBERT
DU VENDREDI 28 FEVRIER 2025 AU VENDREDI 14
MARS 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et les autoroutes,
V: l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise BAUE Aymeric — 20 rue de ver — 14480 SAINTE CROIX SUR MER, en date du 17 février 2025,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de rénovation par l’entreprise BAUE Aymeric,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise BAUE Aymeric est autorisée à occuper le domaine public au moyen d’un échafaudage, au 24 rue Amiral Robert, du vendredi 28 février 2025 au vendredi 14 mars 2025.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf le véhicule de l'entreprise BAUE Aymeric) sur la place de stationnement située devant le n°21 rue Amiral Robert, du vendredi 28 février 2025 au vendredi 14 mars 2025.
ARTICLE 3: L'interdiction de stationner devra être mise en place 7 jours avant le début de l'occupation.
ARTICLE 4: Une déviation piétonne sera mise en place par l’entreprise.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8°" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 17/02/2025
Signé le Ê© Lev cer ROLST
Publié le 20 Revrier LoeS
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
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Page 2 de l'arrêté A2025-138
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com