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Arrêté - a2024 271 occupation du domaine public robin renovation 2 rue amiral robert du 09 avril 2024 au 12 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 271 occupation du domaine public robin renovation 2 rue amiral robert du 09 avril 2024 au 12 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-271
Co UrFSeU [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE Re en PUBLIC
Lastation bien-être SUr-Mer PLACE DU MARCHE
DU 09 AVRIL 2024 AU 12 AVRIL 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise ROBIN RENOVATION, en date du 03 avril 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de rénovation par l'entreprise ROBIN RENOVATION — 2 La Venelle — 14700 SAINT-PIERRE- CANIVET,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise ROBIN RENOVATION est autorisée à occuper le domaine public pour stationner son véhicule, place du Marché, du 09 avril 2024 au 12 avril 2024 de 11h00 à 18h00.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf le véhicule de l'entreprise ROBIN RENOVATION) sur la place de stationnement « arrêt minute » situé à côté de la place PMR sur la place du Marché, du 09 avril 2024 au 12 avril 2024 de 11h00 à 18h00.
ARTICLE 3: L'interdiction de stationner devra être mise en place 7 jours avant le début de l'occupation.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.comARTICLE 6: Madame le Maire, Monsieur l'adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 03/04/2024
Signé le G5 faûl £ L
Publié le F {01 ZÙ
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Page 2 de l’arrêté A2024-271
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com