Arrêté - ARR2026 0197 reglement utilisation Obraysie Plage 2026

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Arrêté - ARR2026 0197 reglement utilisation Obraysie Plage 2026 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0197 reglement utilisation Obraysie Plage 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Données personnelles, Envoyé en préfecture le 02/07/2026

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Publié le 02/07/2026 G

ID : 045-214502841-20260702-ARR20260197-AR

République Française

SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité

DE BRAYE

Département du Loiret

Arrondissement d'Orléans

Commune de Saint-Jean de Braye

ARRETE N°ARR2026_0197

Règlement utilisation Obraysie Plage 2026

Le maire,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L2212-2 et L 2212-65, relatifs aux pouvoirs de police du maire,

Vu les articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 613-12 du code de la sécurité intérieure, relatifs à

l'usage de la vidéo protection,

Vu les articles R 1337-6 à R 1337-10-2 du code de la santé publique relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage,

Vu le code pénal, et notamment son article R 610-5 relatif aux amendes prévues pour les contraventions de 1°° classe,

Considérant qu'il appartient au maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées,

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer le bon ordre et les meilleures conditions de sécurité pour l’utilisation d'Obraysie plage,

ARRÊTE

Article 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La plage l'Obraysie est implantée rue du Petit Bois à SAINT-JEAN DE BRAYE et est d'accès libre. L'entrée est située sur le parking du skatepark par le grand portail vert.

En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les conditions. Notamment, ils acceptent les risques liés à la pratique des activités physiques et de loisirs saisonniers et en assument l'entière responsabilité.

Article 2 - DESCRIPTION DES LIEUX

La plage est située sur le terrain jouxtant le skate park et la piscine l’'Obraysie. Suivant les règles sanitaires en vigueur et les possibilités de l’'Obraysie, le public de la piscine pourra accéder à la plage depuis l’espace herbe.

Arrêté N’ARR2026_0197 1/4Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le 02/07/2026 S L Gr

ID : 045-214502841-20260702-ARR20260197-AR

Le public de la plage ne peut pas accéder gratuitement à la piscine.

Article 3 - HORAIRES D'OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS L'Obraysie plage est ouverte de :

loisirs munici

12h00 à 17h00 (du lundi au vendredi) fermée samedi et dimanche pour le tous publics les jours du 06 juillet 2026 au 26 juillet 2026 (fermée le 14 juillet).

Lors de ces période l'encadrement sera assuré par les Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) de la commune. Pour la période du 1° août au 31 août, la plage sera en accès libre sans encadrement en passant par le Skatepark pour accéder à la plage.

Elle est exclusivement réservée aux pratiquants des sports de plage. Le public est invité à replier ses affaires, ramener le matériel prêté à 16h30 au plus tard et quitter les lieux pour permettre une fermeture effective à 17h00. Toutefois, si les gens souhaitent rester, ils pourront sortir par le Skatepark.

Article 4 - DÉFINITION DES ACTIVITÉS

Les sports de plage sont omniprésents :

- Beach volley, Beach foot, se pratiquent sur la zone de sable délimitée par des boudins de sécurité.

- Une activité de slackline pour les 4/10ans est placée dans les arbres à faible hauteur (inférieur à 1 mètre).

- Les tables de ping-pong et le bac à sable pour les plus petits sont des équipements fixes pour la durée de la saison.

- D'autres activités mobiles sont mises à disposition des usagers

La pratique de ces activités est placée sous l'entière responsabilité des utilisateurs et de leurs parents ou accompagnants, lorsqu'il s’agit d'usagers mineurs.

Numéros d'urgence en cas d'accident :

Pompiers 18 Samu 15 Police 17 numéro des secours Européen 112

Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers et à avoir un comportement respectueux.

Article 5 - FRÉQUENTATION MAXIMUM INSTANTANÉE

La fréquentation maximum instantanée est de 100 personnes maximum sur la plage. Elle est calculée afin d'assurer une pratique sécurisée.

Article 6 - PRÊT DE MATÉRIEL

Le matériel sportif et ludique est prêté au cours de l'été par les Éducateurs sportifs. Le matériel ne doit pas être abandonné sur la plage, tout matériel emprunté auprès d'un animateur doit être rendu en main propre. Un cahier de prêt est établi afin de garantir le retour du matériel.

Article 7 - MOBILIER

Chaque utilisateur est responsable du matériel emprunté et de son utilisation.

Arrêté N°’ARR2026_0197 2/4Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le 02/07/2026 S L Gr

ID : 045-214502841-20260702-ARR20260197-AR

Article 8 - PRÉCAUTIONS SANITAIRES

L'accès à l'Obraysie Plage n’est pas contraint à des mesures particulières actuellement. En cas de problème sanitaires, la commune fera le nécessaire pour pourvoir à la sécurité des usagers.

Article 9 - CONDITIONS D'ORDRE ET DE SÉCURITÉ

Des toilettes publiques sont à disposition dans le complexe du Petit Bois, à l'arrière du bâtiment de la pétanque ou à l'extérieur du gymnase Alice MILLIAT.

Il est formellement interdit de :

- troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains, notamment en utilisant du matériel sono (postes de radio, instruments de musique). - entrer avec des animaux même tenus en laisse.

- dégrader et d'utiliser à mauvais escient les structures d'activités sportives (slackline, Beach volley et Beach foot) mis à la disposition du public pour son confort ou son agrément. - pénétrer dans l'enceinte de la plage en état d'ébriété et en possession de boissons alcoolisées ou de stupéfiants.

- faire du feu ou des barbecues.

- entrer avec des véhicules à moteur (thermique ou électrique).

Ilest obligatoire :

- d'avoir une tenue et un comportement correct afin de ne pas troubler l'ordre public, et de respecter le site.

- de mettre les détritus (bouteilles, papiers, etc.) dans les poubelles situées sur le site afin de préserver la propreté de celui-ci.

Article 10 - VIDÉOPROTECTION

Le site est placé sous vidéoprotection. Le système est composé de 6 caméras à plan large pour permettre la compréhension d'une situation, et à plan étroit pour pouvoir accéder à la reconnaissance des individus. Le mode d'enregistrement est numérique et il est possible de déterminer quelle caméra a enregistré. Un journal sous forme électronique est généré afin de garder trace des opérations effectuées sur les flux vidéo. Les images sont transmises au poste de police municipale et sont conservées 14 jours.

Toute personne intéressée peut s'adresser au responsable d'un système de vidéoprotection afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu (police municipale 02.38.52.40.22). Cet accès est de droit. Un refus d'accès peut toutefois être opposé pour un motif tenant à la sûreté de l'Etat, à la défense, à la sécurité publique, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d'opérations préliminaires à de telles procédures, ou au droit des tiers.

Article 11 - DROIT À L’IMAGE

Des photographies seront prises par les agents de la ville dans le cadre des animations estivales abraysiennes. Elles seront susceptibles d'être diffusées sur les supports de communication (magazine municipal, plaquettes) et numériques (site internet, page Facebook) de la ville de Saint-

Jean de Brayÿe.

Article 12 — INFRACTIONS ET SANCTIONS

Le non-respect du présent règlement est susceptible d'entraîner l'expulsion des contrevenants de la plage. Les infractions aux dispositions du présent arrêté pourront être constatées et poursuivies. Conformément au code général des collectivités territoriales (articles L 2212-1 et suivants) et au code pénal (article R 610-5 notamment), tout contrevenant pourra être poursuivi.

Arrêté N°ARR2026_0197 3/4Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le 02/07/2026 S L Gr

ID : 045-214502841-20260702-ARR20260197-AR

Article 13 - AFFICHAGE DU RÈGLEMENT

Le présent arrêté sera affiché à l'entrée de l'Obraysie plage, transcrit au registre des arrêtés du maire et publié sur le site internet de la ville.

Article 14- Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :

- la Préfecture de la Région Centre Val de Loire et du Loiret

Article 15 - Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur wwwtelerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l’administration pendant deux mois.

Article 16 - La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.

A Saint-Jean de Braye, le -2 IliL. 2026

Cédric GOURIN

Arrêté N°ARR2026_0197 4/4