Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 10 avril 2014
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DU 15 DECEMBRE 2016
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 11 avril 2013
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 09 avril 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 091219
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 8 AVRIL 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 29 octobre 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 25 11 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 16 12 2024
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 26 juillet
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 3 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 3 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU TROIS AVRIL 2014
*******
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Délégations de compétences données au Maire en application de l’article 2122-22 du Code
General des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23,
Considérant la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire certaines de ses
compétences ;
Considérant que dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il
convient de confier au Maire toutes les délégations utiles prévues par la loi et
limitativement énumérées
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité
Indemnités de fonction au maire et aux adjoints
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière
suivante :
- l'indemnité du maire, 29 % de l’indice brut 1015,
- et du produit de 8,25 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vu le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23, accepte à l’unanimité.
Formation des élus crédits de formation
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire, à main levée et à l’unanimité,
ADOPTE le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe
budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 1 % du
montant des indemnités des élus.
Composition des commissions municipales
Le Conseil Municipal a constitué les commissions municipales comme suit :
PRESIDENT : Marc ROLLIN
COMMISSION TRAVAUX ET SECURITE :
Eric BARITHEL, Jean-François PAILLE Bruno BARTHALAIS, Patrick LUGAZ, Rémi DAVIET,
Francis MILLET, Jean PALAU
COMMISSION URBANISME :
Bruno BARTHALAIS, Eric BARITHEL, Jean PALAU, Francis MILLET, Rémi DAVIET
COMMISSION FINANCES :
Marc ROLLIN, Sébastien FRANCOIS, Patrick LUGAZ, Eric BARITHEL
COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES :
Pascale MEYER, Marjorie DOUX, Sébastien COMMUNAl, Sébastien FRANCOIS, Brigitte
PONCHON
COMMISSION COMMUNICATION :
Jean-François PAILLE, Sébastien FRANCOIS, Pascale MEYER, Brigitte PONCHON,
Catherine FOCHT
COMMISSION TOURISME – EVENEMENTIEL :
Brigitte PONCHON,, Rémi DAVIET, Pascale MEYER, Catherine FOCH,T Marjorie DOUX
COMMISSION ACTIONS SOCIALES/INTERGENERATIONNELLE :
Pascale MEYER, Catherine FOCHT, Elisabeth BORN-BURNOD
COMMISSION ENVIRONNEMENT - FORETS- PATRIMOINE : Jean PALAU, Sébastien COMMUNAL, Jean-François PAILL,E Elisabeth BORN-BURNOD
COMMISSION FLEURISSEMENT VILLAGE :
Elisabeth BORN-BURNOD, Catherine FOCHT, Brigitte PONCHON
Commission cimetière : Jean-François PAILLE , Elisabeth BORN-BURNOD
Commission jurés d’assises : Marc ROLLIN
Chambre des métiers et CCI : Pascale MEYER
Correspondant défense : M. Jean-François PAILLE
Délibération instituant la commission d’appel d’offres et jury de concours :
Proclame élus les membres titulaires suivants :
M. : Eric BARITHEL
M. : Sébastien FRANCOIS
M. : Patrick LUGAZ
Proclame élus les membres suppléants suivants :
M. : Bruno BARTHALAIS
M. : Rémi DAVIET
M. : Jean PALAU
Délibération instituant la commission de délégation du service public
Proclame élus les membres titulaires suivants :
M. : Eric BARITHEL
M. : Sébastien FRANCOIS
M. : Patrick LUGAZ
Proclame élus les membres suppléants suivants :
M. : Bruno BARTHALAIS
M. : Rémi DAVIET
M. : Jean PALAU
Constitution du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le Conseil Municipal procède ensuite à l’élection des 4 membres élus du CCAS.
Après élection au scrutin secret sont élu(e)s :
Mme Pascale MEYER
Mme Brigitte PONCHON
Mme Catherine FOCHT
Mme Elisabeth BORN-BURNOD
Désignation d’un délégué au comite du SYANE (syndicat des Energies et de l’Aménagement
numérique de la Haute-Savoie)
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Désigne M. Patrick LUGAZ conseiller municipal délégué au comite du SYANE
Désignation d’un délégué et d’un suppléant auprès du syndicat mixte du parc naturel régional
du massif des bauges
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Désigne M. Francis MILLET délégué titulaire ;
Désigne Mme Elisabeth BORN-BURNOD déléguée suppléante.
Désignation d’un délégué auprès du SIPAS (syndicat intercommunal pour l’aménagement du
Semnoz)
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Désigne M. Sébastien COMMUNAL délégué du SIPAS
Le Maire,
Marc ROLLIN