Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 8 AVRIL 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 09 avril 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DU 8 FEVRIER 2017

Compte-Rendu - compte rendu sommaire 11 avril 2013

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 4 JUIN 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 26 02 15

Compte-Rendu - compte rendu sommaire 3 avril

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 091219

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 22 JUILLET 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE FEV19

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 10 avril 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 8 AVRIL 2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Duingt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 8 AVRIL 2019)Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2019

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil municipal du 26/02/2019. Monsieur le Maire présente la décision du maire N°DEC201902 relative à l’attribution du bail commercial avec la SAS LOUJO (M. Brice COLLON) concernant un local d’activités, des parkings et trois studios du domaine privé de la commune, situés au 590 route d’Annecy, copropriété « La Baie des voiles ». L’ouverture de l’établissement est prévu en mai 2019.

 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR

Annule et remplace la délibération n°20190101(compte de gestion signé par la DDFIP après la date du CM du 26/02/19 ;

erreur d’information transmise par la Trésorerie : obligation de revoter les documents budgétaires).

Le Conseil municipal après avoir délibéré,

 Approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le trésorier municipal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 APPROBATION DU COMPTE-ADMINISTRATIF 2018

Annule et remplace la délibération n°20190102(compte de gestion signé par la DDFIP après la date du CM du 26/02/19 ;

erreur d’information transmise par la Trésorerie : obligation de revoter les documents budgétaires).

RESULTATS REALISES 2018

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 738 576.08 € RECETTES 1 085 900.43 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 347 324.35 € Compte OO2 excédent antérieur reporté 700 000.00 €

RESULTAT DE CLOTURE 2018 1 047 324.35 € INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 722 698.13 € RECETTES 1 924 645.41 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 201 947.28 € Compte 001 excédent antérieur reporté 461 928.01 €

RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT 663 875.29 €

RESULTAT GLOBAL DES DEUX SECTIONS CUMULEES 1 711 199.64 €

Hors de la présence de M. Marc ROLLIN, Maire,

 le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget principal 2018.

 AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL 2018 Annule et remplace la délibération n°20190103 (compte de gestion signé par la DDFIP après la date du CM du 26/02/19 ;

erreur d’information transmise par la Trésorerie : obligation de revoter les documents budgétaires).

Le Conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement 2018 au budget principal 2019 à hauteur de 1 047 324.35 € de la manière suivante :

Au fonctionnement

Au compte R 002 800 000.00 €

A l’investissement

Au compte R 001 663 875.29 €

Au compte R 1068 247 324.35 €

 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2019

Le Conseil municipal approuve le budget Primitif 2019 de la commune, équilibré en recettes et en dépenses :

 Fonctionnement 1 880 141.43 €

 Investissement 1 704 484.44 €

 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales :

TAUX 2019

 Taxe d’habitation 9.26 %

 Foncier bâti 8.75 %

 Foncier non bâti 40.98 %

 et de donner pleins pouvoirs à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, pour signer l'état n° 1259 COM TRAVAUX DE SECURISATION ET CREATION DE TROTTOIRS ROUTE DU VIGNET : DEMANDE DE SUBVENTION REPARTITION DU PRODUIT DES

AMENDES DE POLICE ANNEE 2018 – PROGRAMME 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux de sécurisation de la route communale dénommée « Route du Vignet » sont prévus afin de sécuriser les bas-côtés de cette voie qui sont dangereux en créant des trottoirs pour les piétons. Ces travaux d’élargissement et d’enrobés de la voie ainsi que la création de trottoirs surélevés et de plateaux ralentisseurs permettront de sécuriser la circulation piétonne et de limiter également la vitesse des automobilistes.  Coût estimatif du projet : 119 293.10 € HT / 143 151.72 € TTC

Afin de financer une partie de ces travaux de sécurité, Monsieur le Maire souhaite demander une subvention de 30 % sur 30 000 € HT plafonné, soit 9 000 € dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police programme 2019.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

 Décide de réaliser les travaux de sécurisation de la route du Vignet pour un montant prévisionnel de 119 293.10 € HT ;  S'engage à réaliser ces travaux sur l'année 2019 et les inscrire au budget en section d'investissement ;  Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

 TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE (MENUISERIES SALLE POLYVALENTE/ECOLE - CHAUDIERE MAIRIE) : DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU CDAS (EX-FDDT)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux de menuiserie sont prévus dans la salle polyvalente et l’école

(isolation des fenêtres/stores et remplacement des gouttières salle polyvalente) ainsi que le remplacement de la chaudière dans

la Mairie. Ceci afin d’améliorer le rendement énergétique et par conséquent réduire les coûts de consommation.

 Coût estimatif du projet 59 330.69 € HT / 71 196.83 € TTC

Afin de financer une partie de ces différents travaux d’amélioration énergétique, Monsieur le Maire souhaite demander une

subvention à hauteur de 50 %.

Soit 29 665.35 € dans le cadre du contrat départemental d’avenir et de solidarité (CDAS).

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité ;

 Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

 NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT MARCHE DE TRAVAUX « REQUALIFICATION DE LA PLAGE MUNICIPALE DE DUINGT » : DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU CDAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une demande de subvention au Fonds départemental pour le développement des Territoires (FDDT) avait été demandée par délibération N° D20170604 le 23 novembre 2017 sur un montant de dépense HT de 661 200 €.

Par courrier du 20/06/2018, une subvention nous avait été accordée d’un montant de 39 000 €. Aujourd’hui, le plan de financement a été revu à la hausse par l’économiste du maître d’œuvre. Le montant du projet s’élève désormais à 1 172 976.08 € HT (frais de MO inclus), soit une augmentation de 511 776.08 € par rapport à la première estimation (661 200 € HT).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal qu’une nouvelle demande de revalorisation de la subvention CDAS/Ex-FDDT soit sollicitée auprès du Conseil départemental.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

 Approuve le nouveau plan de financement ;

 Mandate Monsieur le maire pour réactualiser la demande de subvention CDAS/Ex-FDDT en fonction du nouveau plan de financement.

 ACQUISITION DE 2 LOCAUX COMMERCIAUX SITUES ROUTE DE L’EGLISE – PASSAGE GRENETTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un projet de construction est en cours sur la grange appartenant aux consœurs BOUVIER. Les acquéreurs de l’assiette foncière sont M. COLLOMB Gérard Roger et Mme JOGUET Ambroisine. Monsieur le Maire les a rencontrés à plusieurs reprises et leur a fait part du projet d’acquisition de la surface du rez-de- chaussée de cette future construction par la Mairie.

Monsieur le Maire précise que dans ce secteur, la commune doit maîtriser tous les locaux commerciaux pour développer l’activité économique sur la commune de Duingt.

Monsieur le maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition de ces locaux pour un prix de vente de 260 000 € HT ou 312 000 € TTC si assujetti à la TVA.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

 Décide l’acquisition de ces locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée de cette future construction ;  Autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente ;  Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition définitif et tout document s’y rapportant. ACQUISITION DE TERRAINS : ROUTE DE CHAMPANAISE « PRES DES VIVIERS » - PARCELLES GAUME FREDERIC AD278/AD457P1

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite acquérir des bandes de terrains issues des parcelles appartenant à M. et Mme GAUME Frédéric : AD278 pour 29 ca et AD457p1 pour 65 ca. Celles-ci sont situées au lieu-dit Prés des Viviers, Route de Champanaise. Ces acquisitions sont nécessaires pour passer à l’avenir cette route de Champanaise dans le domaine des voies communales. Le Maire précise que dès que la commune sera propriétaire, ces parcelles seront classées dans le domaine public routier communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui précise que les collectivités territoriales acquièrent à l’amiable des biens immobilier.

Après avoir entendu l'exposé du maire,

 Décide de mandater le cabinet de géomètre expert A2G géomètres experts, pour un montant de 976.50 € HT, afin de diviser les parcelles ;

 Décide de classer ces parcelles dans le domaine public routier communal ;  Décide de passer les actes authentiques en la forme administrative ;  Décide que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la commune ;  Donne pouvoir au Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.

 ACQUISITION DE TERRAINS : ROUTE DE CHAMPANAISE - PARCELLES BORN ELISABETH AD273/AD279

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite acquérir des bandes de terrains issues des parcelles appartenant à Mme BORN Elisabeth : AD273 pour 15 ca et AD279 pour 15 ca.

Celles-ci sont situées route de Champanaise. Ces acquisitions sont nécessaires pour passer à l’avenir cette route de Champanaise dans le domaine des voies communales.

Le Maire précise que dès que la commune sera propriétaire, ces parcelles seront classées dans le domaine public routier communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui précise que les collectivités territoriales acquièrent à l’amiable des biens immobilier.

Après avoir entendu l'exposé du maire,

 Décide de classer ces parcelles dans le domaine public routier communal ;  Décide de passer les actes authentiques en la forme administrative ;  Décide que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la commune ;  Donne pouvoir au Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.

 CREATION D’UN POSTE DE SAISONNIER AUX SERVICES TECHNIQUES A TEMPS COMPLET EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3.2° DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

 Décide la création d’un poste de saisonnier adjoint technique affecté aux services techniques du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019.

 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES VOIES COMMUNALES (ROUTE DU VIGNET, FERGY PARTIE HAUTE, CARREFOUR PRE BERNARD, CARREFOUR

RD8 VOIE ROMAINE) : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU CDAS (EX-FDDT)

Afin d’assurer la sécurité des automobilistes et des piétons, des travaux d’élargissement et d’enrobés des voies sont prévus ainsi que la pose de glissières de sécurité, la création de plateaux ralentisseurs et la mise en place de trottoirs. Plusieurs devis ont été reçus ; ceux de l’entreprise EUROVIA sont les plus compétitifs :  Coût estimatif total du projet 188 448.20 € HT / 226 137.84 € TTC

Afin de financer une partie de ces différents travaux de sécurisation et d’aménagement des voies communales, Monsieur le Maire souhaite demander une subvention auprès du Conseil départemental à hauteur de 100 000 € HT dans le cadre du contrat départemental d’avenir et de solidarité (CDAS).

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité ;

 Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

La séance est levée à 22 h 10 Le Maire,

Marc ROLLIN

Le registre des délibérations est consultable en mairie.