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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 09 avril 2018
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 09 avril 2018)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26/02/2018
Monsieur le Maire présente la décision du maire N°DEC201801 relative à la convention de mise à disposition d’un local
communal situé au 112 route de Magnonnet 74410 Duingt pour l’activité d’une maison d’assistantes maternelle (MAM)
Vote des taux des taxes directes locales pour 2018
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales
Vote du budget principal 2018
approuve le budget Primitif 2018 de la commune équilibré en recettes et en dépenses :
Fonctionnement : 1 656 540.27 €
Investissement : 1 084 550.84 €
Travaux de sécurisation route des viviers demande de subvention répartition du produit des amendes de police année
2017 – programme 2018
Vu la délibération N°20170705 en date du 18 décembre 2017 dans laquelle le conseil municipal donnait un avis favorable
aux travaux de sécurisation de la falaise au droit de la route des Viviers
Afin de financer une partie de ces travaux de sécurité Monsieur le Maire souhaite demander une subvention de 30 %
soit 30 278 € dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police programme 2018
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
DECIDE de réaliser les travaux de sécurisation de la route des Viviers pour un montant prévisionnel de
100 925.00 € HT ;
S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2018 et les inscrire au budget en section
d'investissement ;
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la
répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.
Délibération de création d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maitrise principal et suppression d’un
emploi permanent à temps complet d’agent de maitrise (dans le cadre d’un avancement de grade)
Le conseil municipal,
DECIDE :
▪ la suppression, à compter du 1er avril 2018 d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maitrise
(le poste ne peut être supprimé qu’après la nomination de l’agent sur son nouveau grade) ;
▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maitrise
principal (la nomination de l'agent sur son nouveau grade ne peut être antérieure à la date de création du
poste).
PRECISE :
▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Classement de terrains dans le domaine public routier communal
DEMANDE le classement des parcelles suivantes :
- Section A595, Section A821, Section A827, Section A685, Section A485, Section A509, Section A510
Section A511 (qui se situe en partie route de Magnonnet et en partie route de Fergy) à intégrer dans le domaine public
routier de la commune « route de Magnonnet » et « route de Fergy ».
dans le domaine public routier communal de la « route de Magnonnet », et de la route de Fergy (pour une partie de la
parcelle A511) conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière
DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser
ce dossier
La séance est levée à 22 h 00 Le Maire,
Marc ROLLIN
Le registre des délibérations est consultable en mairie