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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 10 avril 2014
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 10 avril 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU DIX AVRIL 2014
*******
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 3 avril 2014
Proposition de la liste de présentation de 12 commissaires titulaires et douze commissaires
suppléants commission communale des impôts directs
Le conseil municipal dresse une liste de proposition de 12 commissaires titulaires et 12
commissaires suppléants et l’envoie à la Direction Générale des Finances Publiques qui désignera
6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui composeront la commission communale
des impôts directs (CCID)
Désignation des membres de la commission de révision des listes électorales
Monsieur le Maire indique que l’article L. 17 du Code Electoral prévoit la composition de la
commission administrative chargée de dresser la liste électorale.
La Commission est composée du Maire ou de son représentant, d’un délégué de l’administration et
d’un délégué du Tribunal du Grande Instance pour chaque bureau de vote.
Pour faire suite aux élections municipales de mars 2014, il est proposé au Conseil Municipal de
renouveler la Commission Administrative.
Vote des taux « taxe d’habitation/taxes foncières/cotisation foncière des entreprises
(CFE) »
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’augmenter de 1 % le taux de la taxe
d’habitation, de la taxe foncière (bâti) et non bâti afin de compenser la perte des dotations de
l’Etat (- 6 631 €)
Après avoir délibéré le conseil municipal,
Décide d’augmenter de 1 % les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière (bâti) et de la
taxe foncière (non bâti) ;
Décide de ne pas augmenter le taux de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises).
Les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 se présentent donc ainsi :
Taxe d’habitation : 14.44 %
Foncier bâti : 8.49 %
Foncier non bâti : 39.75 %
CFE : 20.38 %
Vote du budget principal 2014
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif 2014.
Le conseil municipal ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré,
approuve le budget Primitif 2014 de la commune équilibré en recettes et en dépenses :
Fonctionnement : 1 500 197.00 €
Investissement : 1 030 131.57 €
Le Maire,
Marc ROLLIN